TVA en Allemagne pour l'Achat d'une Voiture : Guide Complet

Importer une voiture d’Allemagne peut s’avérer intéressant du point de vue financier, à condition de connaître les démarches administratives à réaliser une fois que vous arrivez sur le sol français. En particulier, comment se déroule votre achat de voiture d’un point de vue fiscal ? De plus, le taux de TVA étant différent entre l’Allemagne et la France, sachez que vous devrez régulariser la situation auprès de l’administration fiscale française. Intéressons-nous aujourd’hui à la TVA en Allemagne. Notez que les principes généraux semblent plus simples qu’en France.

Comment Importer une Voiture d'Allemagne ? Je vous Explique tout !

TVA à l'Importation : Définition et Application

Si vous importez des marchandises en Allemagne, vous devez tenir compte des droits de douane et de la taxe sur les ventes à l'importation (TVA à l’importation). La TVA à l’importation (ou TVA à l’importation de l’UE) est une taxe appliquée aux marchandises introduites sur le marché intérieur européen en provenance d’un « pays tiers », c’est-à-dire d’un pays qui n’appartient pas à l’UE ou au territoire douanier européen. Par conséquent, aucune TVA à l’importation n’est due au sein de l’UE.

La TVA à l’importation, souvent appelée « taxe à l’importation », est conçue pour s’assurer que les marchandises importées sont taxées de la même manière que les marchandises produites et vendues dans le pays. La TVA à l’importation est globalement la même que la TVA ordinaire), qui s’applique à la consommation ou à la vente de biens et de services en Allemagne ou aux livraisons au sein de l’UE.

Par exemple, lorsque des marchandises sont importées en Allemagne en provenance d’un pays non membre de l’UE, une TVA à l’importation est due, comme stipulé à l’article 1, paragraphe 1, numéro 4 de la loi sur la TVA. Contrairement à la TVA ordinaire, la TVA à l’importation est classée comme une taxe à l’importation en vertu de la réglementation douanière, en plus d’être considérée comme une taxe à la consommation. La TVA ordinaire est collectée par l’administration fiscale, tandis que la TVA à l’importation est imposée par le bureau des douanes allemand.

La TVA à l’importation est calculée en utilisant le taux de TVA du pays de destination, et les marchandises sont considérées comme exonérées de TVA du point de vue du pays non membre de l’UE. Les taux de TVA en Allemagne sont de 19 %, 7 % ou 0 %. La TVA à l’importation s’applique au prix net des biens ou services. Pour les entreprises, la TVA à l’importation peut généralement être déduite en tant que taxe en amont conformément à l’article 15, paragraphe 1, phrase 1, numéro 2 de la loi sur la TVA.

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Qui doit payer la TVA à l'importation ?

La TVA de l’UE doit toujours être payée lorsque des marchandises sont importées dans l’UE en provenance de pays tiers. En conséquence, les entreprises et les particuliers en Allemagne doivent payer la TVA à l’importation. Cependant, il existe une différence entre les achats effectués localement et ceux commandés par la poste. Si vous achetez des marchandises dans des pays non membres de l’UE et que vous les apportez en Allemagne dans vos bagages, vous devez payer la TVA à l’importation si la valeur des marchandises dépasse 430 €, mais cela ne s’applique qu’aux voyages effectués par avion ou par bateau. Si vous entrez en Allemagne en train ou en voiture, la valeur maximale des marchandises que vous pouvez apporter en franchise de taxe est de 300 €. Pour les personnes de moins de 15 ans, la limite d’exonération fiscale est de 175 €, quel que soit le mode de transport.

Il n'y a pas de franchise pour les commandes en ligne en provenance de pays non membres de l’UE. La TVA de l’UE est toujours facturée sur ces achats, quelle que soit leur valeur.

Taux de TVA en Allemagne et en France

Il existe des différences au sein même de l’Union européenne, en matière de TVA. Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu’il est de 20 % en France. Aussi, il est crucial de savoir que la TVA n’est pas la même en France et en Allemagne. En Allemagne, elle s’élève à 19% alors qu’en France elle est à 20%.

Achat d'un Véhicule Neuf en Allemagne

Il en est autrement si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne. Dans ce cas, vous achetez votre véhicule en Allemagne hors taxe. Puis, vous avez 15 jours pour vous rendre auprès de votre centre des impôts pour payer la TVA. Pour les véhicules neufs, la règle générale est de payer la TVA dans le pays de destination.

Pour un véhicule neuf ou considéré comme tel, acheté en Allemagne par un particulier, le taux de TVA en Allemagne, qui est de 19%, ne s’applique pas. Avec certaines exceptions, le véhicule doit être acheté hors taxe (HT). En revanche, si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, la TVA allemande de 19% s’applique.

Pour pouvoir acheter un véhicule en Allemagne, certaines conditions doivent être remplies. Si vous êtes un professionnel, vous devrez d’abord acheter le véhicule hors taxe (HT) en Allemagne. Ensuite, vous devrez payer la TVA en France lors de l’obtention du quitus fiscal, un document attestant que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA. Si vous êtes un particulier, vous devrez a priori payer la TVA allemande. Celle-ci s’élève à 19%.

Il est aussi important de noter que pour être considéré comme neuf, un véhicule importé d’Allemagne doit remplir deux conditions : être âgé de moins de six mois depuis sa première immatriculation et avoir parcouru moins de 6 000 kilomètres.

Achat d'un Véhicule d'Occasion en Allemagne

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire en Allemagne, vous aurez à payer la Taxe sur valeur ajoutée (19 %). Pour rappel, un véhicule est considéré comme d’occasion s’il a plus de 6 000 km au compteur et si son immatriculation a plus de six mois.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne, la TVA est généralement déjà réglée. C’est pourquoi, contrairement à un véhicule neuf, aucune TVA supplémentaire n’est due en France. Cependant, il existe des exceptions. Si le véhicule d’occasion n’a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente. Dans ce cas, l’acquisition est effectuée HT en Allemagne. La récupération de la TVA allemande est alors possible via les procédures comptables en vigueur.

En revanche, si la TVA a déjà été réglée en Allemagne, aucune autre TVA n’est exigée en France.

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Quitus Fiscal : Document Indispensable

Si vous achetez un véhicule outre-Rhin, vous devrez donc réaliser des démarches afin d’obtenir un quitus fiscal qui permet de régulariser votre véhicule auprès de l’administration fiscale française. Si vous souhaitez importer un véhicule d’Allemagne sans avoir à vous préoccuper des démarches et des documents administratifs, passez par un importateur auto ou mandataire automobile : il s’occupera de tout cela à votre place.

Le quitus fiscal est un document administratif attestant que votre voiture est bien en règle vis-à-vis de la TVA. Une fois que vous avez régularisé votre achat au niveau fiscal il vous restera à obtenir la carte grise française du véhicule, à l’immatriculer et à l’assurer. Pour la carte grise, sachez que tout se fait en ligne, sur le site de l’ANTS.

Premièrement, il est nécessaire d’obtenir le quitus fiscal. Pour cela, vous aurez besoin de la carte grise allemande (Teil 1 et Teil 2), de la facture d’achat, d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile récent.

Calcul de la TVA pour un Achat à l'Étranger

Le calcul de la TVA pour un achat à l’étranger n’est pas toujours évident. En règle générale, pour un véhicule neuf acheté en Allemagne, la TVA est calculée sur le prix d’achat HT (Hors Taxe) en appliquant le taux français de 20%. Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, vous devrez payer la TVA allemande de 19%. Dans ce cas, aucune TVA supplémentaire n’est à payer en France.

Enfin, en cas de transactions entre professionnels, vous pouvez bénéficier du taux de TVA allemand de 19%, mais vous devrez ensuite faire une déclaration et un paiement de la TVA en France à votre retour.

Récupération de la TVA

Le processus pour « faire sauter » la TVA commence par l’achat du véhicule en Allemagne. Il est essentiel que l’achat soit effectué hors taxe (HT). Une fois l’achat effectué, vous pouvez commencer le processus de récupération de la TVA.

Pour un véhicule neuf : il faut faire une demande de remboursement de la TVA auprès des autorités fiscales allemandes.
Pour un véhicule d’occasion : la TVA est généralement récupérable auprès du vendeur lui-même.

Caution de TVA

La caution de TVA est une somme versée par l’acheteur en Allemagne, généralement équivalente à la TVA prévue sur le véhicule.

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