Taux de TVA Applicables aux Arbustes, Fleurs et Plantes en France

Comprendre les taux de TVA applicables aux produits de l'horticulture et de l'agriculture est essentiel pour toute entreprise opérant dans ce secteur. Cet article détaille les différents taux de TVA en vigueur en France, en métropole et dans les départements d'outre-mer, pour vous aider à naviguer dans les complexités fiscales de ce domaine.

TVA sur les Produits du Règne Animal et Végétal

Les taux de TVA varient en fonction de la localisation géographique :

France métropolitaine : Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 5,5 %.
Corse, Martinique, Guadeloupe, La Réunion : Le taux de TVA appliqué à ces produits est de 2,1 %.

Il s'agit de tous les produits du règne animal et du règne végétal, vivants ou morts, transformés ou non, issus de ces productions. Cela concerne également la chasse et la pêche, la conchyliculture (coquillage), l'astaciculture (écrevisses), la pénéiculture (crustacés), la coraliculture (corail) ou l'algoculture (algues). Les sous-produits du règne animal et végétal obtenus au stade de la production agricole sont également concernés. Il s'agit par exemple du lait, de morceaux d'animaux morts, etc.

À noter : L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité, de matériaux de construction et d'outillages industriels et agricoles. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.

TVA sur les Prestations de Service Agricoles et Forestières

Les prestations de service agricoles sont généralement soumises à des taux de TVA spécifiques, qui varient selon la région :

Lire aussi: TVA sur les Transports

France métropolitaine : En général, soumises à la TVA à 20 %. Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 10 %.
Corse : En général, soumises à la TVA à 20 %. Les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole sont quant à eux soumis à la TVA à 2,1 %. Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion : En général, soumises à la TVA à 8,5 %. Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %.

Voici quelques exemples de travaux concernés :

Coupe de fourrage, moissonnage battage
Fenaison, andainage, ramassage, pressage
Défanage des pommes de terre
Pressage de la paille et des fourrages
Pressures de graines et fruits oléagineux
Arrachage des produits agricoles
Ensilage
Mouture de céréales
Broyage de paille
Triage, calibrage, désinfection, fragmentation, enrobage des graines de semence
Travaux de préparation des sols (labours, binage...)
Conditionnement et emballage de la viande
Déboisement et reboisement
Plantation
Taille des arbres et des haies
Élagage, abattage et tronçonnage des arbres
Débardage des bois
Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière
Opération de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier
Entretien des sentiers forestiers

Attention : Les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas des travaux forestiers.

TVA sur la Livraison de Produits Spécifiques

La TVA sur la livraison de certains produits est également soumise à des taux spécifiques :

France métropolitaine et Corse : Le taux de TVA est de 10 % pour les produits suivants :
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion : Le taux de TVA est de 2,1 % pour les produits suivants :
- Produit de sylviculture aggloméré destiné au chauffage
- Produit d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation
- Déchet de bois destiné au chauffage
- Bois de chauffage
Les autres opérations sont soumises à la TVA à 8,5 %.

TVA sur les Produits Fertilisants et Phytopharmaceutiques

Les produits fertilisants permettent d'améliorer ou d'assurer la nutrition des végétaux et les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des sols (engrais, amendement...). Les produits phytopharmaceutiques servent à détruire les végétaux ou organismes néfastes pour la production agricoles. Ils font partie de la famille des pesticides.

Le taux de TVA applicable à ces produits est de :

France métropolitaine : 10 %
Corse : 2,1 %
Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 2,1 %

À noter : L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA.

TVA Fleuriste : Fleurs et Plantes

Lorsque vous envisagez de vous lancer dans une activité de fleuriste, que ce soit en ouvrant une boutique ou en développant une entreprise existante, il est essentiel de maîtriser les aspects fiscaux qui s’y rattachent, notamment la TVA applicable aux fleurs et aux plantes. Comprendre les différents taux de TVA est indispensable pour assurer une bonne gestion comptable de votre boutique.

Taux Réduit de TVA (10%)

Le taux réduit de TVA (10%) s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole. Cela concerne :

Les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage
Les plantes vivantes
Les plantes horticoles (arbres et arbustes) d’ornement
Les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère
Les arbres fruitiers
Le gazon en plaque

Quelques précisions

Ces produits peuvent être vendus individuellement ou assemblés en bottes ou bouquets, sur un support ou dans un contenant, sous certaines conditions :

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

L'assemblage des fleurs, feuillages, plantes ou éléments végétaux naturels ne doit pas impliquer de manipulation des autres éléments de décoration
Le support ou contenant doit exclusivement servir au transport, à la protection ou à la conservation des produits

De plus, l'application du taux réduit n'est pas affectée par l'ajout d'un nœud, d'un ruban, d'un emballage en papier, de cellophane ou d’une feuille plastique.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, le taux réduit s'applique à l'ensemble du produit lorsque le prix d’achat hors taxe des éléments autres que les fleurs, feuillages, plantes ou éléments végétaux naturels ne dépasse pas 25% du prix d’achat hors taxe de ces derniers. Si ce seuil est dépassé, le taux réduit s'applique uniquement aux produits de l'horticulture.

Taux Normal de TVA (20%)

Le taux normal de TVA (20%) s’applique aux compositions florales, c’est-à-dire aux assemblages ne remplissant pas les conditions énoncées ci-dessus, telles que les parures et colliers, guirlandes, décorations d’objets ou de lieux de cérémonie, jardins paysagers, ainsi que les produits réalisés sur un support dont la forme spécifique ne se justifie pas par les nécessités du conditionnement (cœur, croix, couronne, dessus de cercueil).

Le taux normal de TVA s’applique également aux fleurs ou plantes naturelles ayant fait l’objet d’un traitement spécifique (colorées, teintées, stabilisées, lyophilisées ou givrées) ainsi qu’aux fleurs ou plantes artificielles.

Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.

Chez les fleuristes, la traçabilité des fleurs coupées divise

Quelle TVA sur les fleurs ?

La TVA sur les fleurs est de 10% pour les fleurs fraîches ou séchées non transformées. La TVA sur les bouquets de fleurs dépend de leur composition. En effet, en fonction des éléments décoratifs ajoutés (rubans, accessoires, vase, etc.), le taux de TVA des fleurs coupées peut changer. La plupart des bouquets de fleurs sont généralement soumis au taux de TVA de 20 %, car ils sont considérés comme des produits manufacturés. Pour éviter les erreurs de facturation, en tant que fleuriste, vous devez évaluer la valeur des différents composants du bouquet pour appliquer le bon taux. Vous devez calculer le coût des fleurs par rapport aux accessoires. Si les fleurs représentent la majorité du prix total du bouquet, c’est le taux réduit qui s’applique. Dans le cas contraire, le bouquet est obligatoirement soumis au taux normal de TVA de 20 %.

La TVA sur les fleurs de mariage, comme les compositions florales, ou toute autre création élaborée dépend là des éléments qui la composent. Généralement, les compositions florales, qui intègrent des matériaux non végétaux ou un montage complexe de fleurs, sont considérées comme des produits transformés. Cette taxation au taux de 20 % s'explique par la valeur ajoutée liée au travail artistique et au temps consacré à la réalisation de la composition florale. Les fleurs ayant subi des transformations spécifiques, comme une stabilisation ou de la teinture, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. D’autre part, les fleurs artificielles, fabriquées à partir de matériaux non naturels, relèvent également du taux de TVA de fleuriste à 20 %. La TVA sur les plantes et les fleurs coupées non transformées, diffère. l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) ; cf. exemples présentés ci-dessus.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA Applicables

Produit/Service	France Métropolitaine	Corse	Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Produits du règne animal et végétal (non transformés)	5,5 %	2,1 %	2,1 %
Prestations de service agricoles (général)	20 %	20 %	8,5 %
Travaux forestiers	10 %	2,1 %	2,1 %
Produits de sylviculture et d'horticulture (non transformés)	10 %	10 %	2,1 %
Produits fertilisants et phytopharmaceutiques	10 %	2,1 %	2,1 %
Fleurs fraîches non transformées	10 %	10 %	10 %
Compositions florales	20 %	20 %	20 %

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