Taux de TVA applicables au beurre et à la margarine en France
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt que toute entreprise doit gérer. En France, le taux normal de TVA est de 20 %. Cependant, des taux réduits sont appliqués sur certains biens et services.
Il existe plusieurs taux de TVA différents, dont trois principaux :
- Le taux normal de 20 %, qui s’applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services.
- Une TVA à 10 %, qui s’applique à des produits comme le bois de chauffage, les engrais biologiques ou les médicaments non remboursés.
- Le taux réduit de 5,5 % qui s'applique sous certaines conditions aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.
Pour les produits alimentaires, il existe 3 taux de TVA :
- 5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée.
- 10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate.
- 20 % sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
Par exemple, une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %, car le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
Comprendre la TVA : définition, calcul, taux, TVA collectée, TVA déductible
Différences de TVA entre le beurre et la margarine
En déambulant dans les supermarchés, on n’imagine pas que la margarine et le beurre, deux produits qui se côtoient dans les rayons et qui ont les mêmes propriétés, ne sont pas taxés de la même manière. Pourtant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des matières grasses végétales est presque quatre fois plus haute que celle des matières grasses animales.
Lire aussi: TVA sur les Transports
La margarine, produit d'origine végétale, est considérée comme un produit de luxe (TVA à 20 %) alors que le beurre est à 5,5 %.
Selon plusieurs députés, cette différence n’aurait, désormais, plus lieu d’être. Un amendement a été déposé en 2019 pour abaisser leur TVA à 5,5 %. « La margarine est aujourd’hui consommée essentiellement dans des foyers aux revenus modestes, aux habitudes alimentaires bien ancrées, et pour ses propriétés nutritionnelles, confirmées par une allégation de santé autorisée ».
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a même été posée par la société Unilever, détentrice de la marque de margarine Fruit d’Or. Selon Unilever, cette différence de taxation « méconnaît le principe d’égalité » puisque les matières grasses animales et végétales « ont le même usage ».
Plusieurs hypothèses ont été émises pour justifier de cette différence, mais seules deux ont été conservées par un rapport parlementaire de 2016 sur la taxation des produits agroalimentaires. À l’époque, on avait peur que la margarine fasse de l’ombre au beurre, déjà affaibli par la crise de la filière laitière.
Le gouvernement s’est plusieurs fois exprimé sur la question : « Au regard de son impact sur les recettes budgétaires, estimé entre cinquante et cents millions d’euros, une baisse du taux de la TVA applicable à la margarine n’est pas envisagée.
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
L’abaissement de cette TVA constituerait également un manque de 50 à 100 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.
Avant 1961, la TVA applicable en France à la margarine et aux graisses végétales était le même que celui des autres corps gras alimentaires. C’est à partir de la loi de finances de 1961 que le taux de cette taxe a changé.
En effet, si le beurre et la margarine ont les mêmes propriétés, apporter de la matière grasse à un plat, ils ne sont pas taxés de la même manière.
La margarine devrait donc être taxée sur ce taux. Mais le Code général des impôts exclut de cette TVA quatre aliments : les produits de confiserie, le chocolat, le caviar, et « les margarines et les graisses végétales ».
En application du 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les livraisons portant sur les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées, à l'exception des produits de confiserie, des chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao, des margarines et graisses végétales, du caviar et des boissons alcooliques, relèvent du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA
Infographie des taux de TVA en restauration
Autres exemples de taux de TVA réduits
Voici quelques exemples de taux de TVA réduits appliqués à d'autres produits et services :
| Produits/Services | Taux de TVA | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Entrées pour une pièce de théâtre | 2,1 % puis 5,5 % | Spectacle vivant, taux de 2,1 % pour les 140 premières représentations, puis 5,5 % pour les suivantes. |
| Confitures dans une boutique | 5,5 % | Produits alimentaires emportés par les clients. |
| Jus de fruits dans une boutique | 5,5 % | Boissons sans alcool emportées par les clients. |
| Livres numériques (ebooks) | 5,5 % | Tous les livres, quel que soit leur support. |
| Installation de pompes à chaleur chez un particulier | 5,5 % | Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements. |
| Entrées pour un tournoi de judo | 5,5 % | Droits d’entrée dans les zoos, les cinémas, les billetteries des rencontres sportives. |
| Pose de parquets chez un particulier | 10 % | Travaux de rénovation et d’entretien des logements, sans rapport avec l’amélioration de la qualité énergétique. |
| Déplacements de personnes en VTC | 10 % | Transport de voyageurs. |
| Repas dans un restaurant | 10 % | Repas pris au restaurant. |
| Jus de fruits dans un bar | 10 % | Boissons sans alcool à consommer immédiatement. |
| Boissons alcoolisées dans un bar | 20 % | Boissons alcoolisées, qu’elles soient consommées sur place ou à emporter. |
| Nuits dans un camping | 10 % ou 20 % | 10 % si le camping est classé. |
Les députés ont voté le taux réduit de TVA pour les protections hygiéniques féminines. Elles sont ainsi taxées comme les produits de première nécessité et non plus comme les produits de luxe.
À la différence du chocolat blanc et du chocolat au lait, considérés comme des produits de luxe (donc taxés à 20 %), le chocolat noir bénéficie du taux réduit de 5,5 %, sauf s'il contient des noisettes... Taux réduit également pour les bonbons au chocolat (même au lait) s'ils n'excèdent pas 20 grammes.
Jusqu'à la 141eme représentation, les producteurs de spectacles appliquent la TVA super-réduite de 2,1 %. Après, elle passe à 5,5 %. Plus globalement, les pièces de théâtre, les spectacles de chansonniers, les spectacles de cirque et les concerts bénéficient des taux réduits.
Les médicaments bénéficient d'une TVA à 2,1 % uniquement s'ils sont remboursables par la Sécurité sociale. Les autres se voient appliquer une TVA de 10 %.
Le taux super-réduit de 2,1 % concerne les publications inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. Mais les sites d'information Mediapart et Arrêt sur images ont obtenu des députés, la semaine dernière, que la presse en ligne en bénéficie aussi.