Taux de TVA Applicables aux Huiles Essentielles en France

En France métropolitaine, les taux de TVA applicables au 1er janvier 2024 sont les suivants :

Taux particulier : 2,10 %
Taux réduit : 5,50 %
Taux intermédiaire : 10,00 %
Taux normal : 20,00 %

Le taux normal, qui est le taux de droit commun, est fixé à 20,00 %. Il s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu.

Le taux intermédiaire de 10,00 % s'applique notamment à la restauration, aux transports, aux travaux de rénovation dans les logements anciens et à certains travaux agricoles ou d'origine agricole.

Le taux réduit de 5,50 % s'applique aux produits considérés comme de première nécessité tels que les produits alimentaires, les boissons sans alcool, l'énergie, les spectacles vivants (théâtre, concerts, cirques) et les services à la personne. Il concerne également des travaux agricoles listés précisément.

Le taux particulier de 2,10 % est applicable aux médicaments, préparations magistrales et produits officinaux pris en charge par la sécurité sociale et aux produits sanguins, ainsi qu'aux publications de presse.

Lire aussi: TVA sur les Transports

Attention : Le taux et le montant de la T.V.A. doivent être indiqués sur la facture. Dans le cas contraire, la récupération de cette dernière serait remise en cause.

Huiles Essentielles et Compléments Alimentaires

On trouve dans le commerce des huiles essentielles vendues sous l'appellation "compléments alimentaires". Cette appellation permet aux fabricants d'échapper à la réglementation sur les "produits chimiques" mais également de vendre ces produits avec une TVA à 5.5% au lieu de 20%.

D'après la directive européenne 2002/46/CE, les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires ayant un effet nutritionnel ou physiologique, commercialisées sous la forme de gélules, pastilles, comprimés, ampoules, capsules, tisanes ou solutions buvables dont le but est de compléter notre régime alimentaire habituel". En France, c'est le décret n°2006-352 du 20 mars 2006 qui "encadre" la commercialisation des compléments alimentaires.

Comme la réglementation actuelle ne demande pas aux fabricants de prouver l'efficacité et l'innocuité de leur produit, il est donc très facile de transformer une huile essentielle considérée comme "substance dangereuse" en un "produit alimentaire". La seule contrainte est l'étiquette qui sera différente, puisque dessus vous devrez retrouver l'indication "complément alimentaire", avec éventuellement les informations "déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée" et "tenus hors de la portée des jeunes enfants".

L'article 3 du chapitre II de ce décret stipule : "Les ingrédients mentionnés à l'article 2 ne peuvent être employés dans la fabrication des compléments alimentaires que s'ils conduisent à la fabrication de produits sûrs, non préjudiciables à la santé des consommateurs, comme cela est établi par des données scientifiques généralement acceptées".

Concrètement, cela veut dire que toutes les huiles essentielles ne pourront pas être commercialisées comme compléments alimentaires. Seules celles qui sont "consommables" seront autorisées, ce qui représente déjà une liste importante (> 40).

5 Huiles Essentielles Indispensables

Réglementation REACH et Huiles Essentielles

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est une législation européenne entrée en vigueur en 2007, visant à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique européenne.

Bien que le règlement REACH concerne toutes les substances chimiques, son application aux huiles essentielles peut être un sujet complexe, car ces dernières contiennent des composés chimiques variés qui peuvent être soumis à des réglementations spécifiques. Le règlement REACH, appliqué depuis le 1er Juin 2007, confirme l'obligation pour le producteur de toute substance chimique répertoriée dans l'inventaire EINECS, de produire une fiche de données de sécurité (FDS) soit lorsque la substance est classée dangereuse, soit lorsque, comme préparation, elle contient, à plus de 1 % en poids, au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement.

Depuis la mise en place de ce règlement, de nombreux produits qui n'avaient aucune information sur leurs étiquettes sont désormais contraints d'afficher les informations réglementaires. Et ceci est vrai pour de nombreux produits, huiles essentielles comprises.

Les huiles essentielles sont des mélanges complexes de composés chimiques naturels, principalement des terpènes, des esters, des alcools, des cétones, etc. De ce fait, elles sont potentiellement concernées par REACH, notamment en raison des composés spécifiques qu'elles contiennent.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

Infographie sur la réglementation des huiles essentielles

Points Essentiels Concernant l’Application de REACH aux Huiles Essentielles :

Enregistrement des substances contenues dans les huiles essentielles: Si une entreprise fabrique ou importe des huiles essentielles en quantités supérieures à 1 tonne par an, elle devra en principe enregistrer les substances chimiques présentes dans ces huiles essentielles auprès de l'ECHA, à condition que ces substances soient isolées et identifiables dans le cadre du règlement.
Classification des composés dangereux: Certains composés contenus dans les huiles essentielles peuvent être considérés comme dangereux (toxiques, irritants, sensibilisants, etc.) selon les critères de la classification, labelling, and packaging (CLP). Si un composant chimique est classé comme dangereux, cela peut impliquer des restrictions sur son usage ou des obligations de déclaration et d’étiquetage dans le cadre du règlement REACH.
Utilisation sécurisée et étiquetage: Les producteurs ou importateurs d'huiles essentielles doivent s'assurer que les informations sur les risques liés aux produits sont adéquatement communiquées aux utilisateurs finaux. Cela inclut la mise à disposition de fiches de données de sécurité (FDS) lorsque nécessaire. Ces fiches doivent mentionner les précautions à prendre pour manipuler les huiles essentielles en toute sécurité, notamment en cas de toxicité ou d'allergénicité des composés présents.
Exemptions et dérivés naturels: Les huiles essentielles sont souvent considérées comme des produits naturels, ce qui peut conduire à des exemptions concernant certaines substances dérivées de plantes. Toutefois, même si elles proviennent de sources naturelles, les huiles essentielles peuvent contenir des substances chimiques identifiables qui nécessitent un enregistrement si elles sont utilisées en grande quantité ou présentent des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
Substances préoccupantes: Certaines substances naturellement présentes dans les huiles essentielles peuvent être classées comme préoccupantes par les autorités compétentes, en fonction de leur potentiel de toxicité ou d'impact environnemental. Par exemple, certaines huiles essentielles contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), qui sont classés comme cancérigènes, doivent respecter des restrictions d’utilisation.

7 Règles d'Or pour une Utilisation en Toute Sécurité

Les huiles essentielles, aux usages connus depuis les égyptiens, ont toujours été employées pour des utilisations diverses et variées : thérapeutique, alimentaire, parfumerie, cosmétiques, détergents, industrie. A chaque type d'usage se rapporte une réglementation spécifique qu'il convient de respecter selon l'usage que l'on préconise pour le produit.

Respectez scrupuleusement les dosages, les précautions d'emploi, la durée du traitement et la voie d'administration.
Ne remplacez pas sans connaître une huile essentielle par une autre, même si leur nom est proche.
Lavez-vous toujours soigneusement les mains après avoir utilisé une huile essentielle.
N'hésitez pas à utiliser un diffuseur par nébulisation à froid ou à chaleur douce en céramique, ou un brumisateur.
Respectez les précautions d'emploi. Bon nombre d'huiles essentielles sont interdites pendant la grossesse (surtout le 1er trimestre) et pendant l'allaitement.
Si vous suivez un traitement médical, attention aux interactions avec les huiles essentielles ! Demandez conseil à votre médecin ou votre pharmacien.
Une allergie est toujours possible, particulièrement chez les sujets fragiles ou sensibilisés. Mieux vaut effectuer un test cutané.

Huiles Essentielles en Diffusion

Si on prend le cas des huiles essentielles destinées à la diffusion, comme elles ne peuvent pas être classées ni comme arôme, ni comme cosmétiques elles ne peuvent être classées que comme produits chimiques ou substances dangereuses. Si la législation est là pour avertir le consommateur des dangers de l'utilisation de certains produits, le fabriquant lui, tient à ne pas faire peur aux consommateurs par un ensemble d'informations susceptibles de décourager l'acheteur de consommer son produit !

Alors de nombreux fabricants, suite à l'interprétation des différents articles sur l'étiquetage des substances dangereuses (flacon < à 125ml, flacon trop petit, quantité tellement limitées,..), ont décidé pour l'instant de temporiser la mise en place sur leurs produits de la nouvelle règlementation. Personne ne veut être le premier à mettre sur son étiquette une "tête de mort" ou un "poisson mort". Et cela peut se comprendre !

Symboles de Danger

Les huiles essentielles peuvent être N, C, Xi, T, Xn, ... L'étiquette d'un produit doit être identique à la Fiche de Données de Sécurité (FDS) qui est fournie avec le produit. Quand on commence à lire les FDS des huiles essentielles les plus courantes, il est vrai que cela peut faire peur. La plupart sont considérées comme nocives (Xn) et souvent dangereuses voir toxiques pour l'environnement (N).

Sur les 285 huiles essentielles que comportent la table éditée par l'EFFA, seules 4 ne comportent pas de symbole de danger. Ce qui veut dire que la plupart des huiles essentielles du commerce devraient comporter un symbole danger sur l'étiquette.

Voici quelques exemples de symboles et leurs significations :

N - Dangereux pour l'environnement: Pour la toxicité aquatique (poisson, algue, daphnie), son classement dépendra de la quantité de mg / litre d'eau pour laquelle elle sera considérée comme.
C - Corrosif: Pouvant, en contact avec des tissus vivants, exercer une action destructrice sur ces derniers.
Xi - Irritant: Non corrosif mais pouvant, par contact immédiat, prolongé ou répété, avec la peau ou les muqueuses, provoquer une réaction inflammatoire.
T - Toxique: Entraînant la mort par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, ou nuisant à la santé de manière aiguë ou chronique.

Taux de TVA par Région

Les taux de TVA sur les produits cosmétiques et d'hygiène varient selon la région :

Région	Produits Cosmétiques et d'Hygiène	Préservatifs et Protections Hygiéniques	Médicaments non Remboursés
France Métropolitaine	20%	5,5%	10%
Corse	20%	5,5%	10%
Martinique, Guadeloupe, La Réunion	8,5%	2,1%	2,1%

Statuts Possibles des Huiles Essentielles

Si vous choisissez de référencer des huiles essentielles à statut cosmétique, il est essentiel de comprendre qu’elles doivent répondre à un cahier des charges spécifique, défini par le Règlement (CE) n°1223/2009. De plus, toute allégation cosmétique associée doit être conforme au RÈGLEMENT (UE) No 655/2013 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2013, qui établit les critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques. En résumé, la conformité réglementaire, la sincérité, la véracité et l’équité dans la communication sont primordiales pour les produits que vous vendez.

Vous l’avez bien compris, il est très intéressant de se diriger vers le statut d’arôme alimentaire ! Mais attention, il relève lui aussi d’une réglementation spécifique : la règlementation (CE) n° 1334/2008 relative aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires. Vous y retrouverez des éléments indispensables concernant l’étiquetage et les allégations de naturalité notamment.

Ce statut est particulier car il convient de bien comprendre la définition d’un complément alimentaire, telle que précisée par la Directive 2002/46/CE. Seul un nombre restreint d’huiles essentielles est autorisé dans ce type de produits, et pour certaines, des dosages maximums sont imposés.

balises: #Tva #Taux