Taux de TVA applicables aux travaux de plomberie en France

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens que l’on consomme ou les services que l’on utilise. Son taux normal est fixé à 20 %. En fonction de l'ampleur et de la teneur des travaux, différents taux de TVA s'appliquent, s'ils sont effectués par une entreprise.

Les travaux que vous faites réaliser dans votre résidence principale ou secondaire peuvent dans certains cas bénéficier de taux réduits de TVA. Ainsi, les taux réduits de TVA sont exclus pour les travaux qui, sur une période de deux ans, constituent plus qu’une simple amélioration et concourent, par leur nature ou leur ampleur, à rendre fiscalement l'immeuble à l'état neuf. Important : les taux indiqués ci-avant sont ceux en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014.

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le taux peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la prestation réalisée. Les travaux de rénovation qui concernent des logements locatifs sociaux peuvent également bénéficier d'un taux réduit. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

Depuis 2014, seuls trois taux de TVA concernent les travaux. Oubliés les 19,6 % et 8,8 %. Le plus élevé est à présent de 20 %. Il porte en premier lieu sur la fourniture seule de matériaux, si vous réalisez vous-même vos travaux par exemple. Il touche aussi tous les travaux effectués pour un logement neuf, gros-œuvre, décoration, aménagements comme la cuisine intégrée, etc. Tous les travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation ou d'entretien verront l'application d'une TVA de 10 %. Seuls les travaux permettant l'amélioration énergétique d'une habitation de plus de deux ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.

En résumé, si vous faites réaliser des travaux dans une habitation neuve, le taux applicable est de 20 %. Pour des travaux de rénovation, il est de 10 %. La TVA réduite à 5,5 % concerne uniquement les améliorations énergétiques.

Lire aussi: TVA sur les Transports

Notez que les taux réduits s'appliquent uniquement sur des travaux qui concernent des locaux d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. Pour bénéficier de la réduction de TVA, tous les travaux doivent également être facturés par une entreprise, acquisition des matériaux comprise. Si vous faites vous-même l'achat des matériaux, vous ne bénéficierez d'une taxation avantageuse que sur l'intervention de l'entreprise. Enfin, pour bénéficier des taux de TVA réduits pour vos travaux, vous devez remettre à chaque professionnel un document attestant du respect des conditions d'application de ces taux réduits, et ce avant la facturation.

Le taux normal, de 20%, s'applique par défaut, mais de nombreux travaux bénéficient d'une réduction de TVA. Pour les travaux, il existe à ce jour trois taux de TVA : 20%, 10% et 5,5% .

Conditions d'application des taux réduits

Lorsque des travaux sont réalisés sur certains types de locaux, il est possible que ces prestations de services soient soumises à un taux réduit de TVA.

Le local doit remplir les conditions suivantes :

• Il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.
• Il doit être destiné à être affecté ou être affecté à un usage d'habitation.

Les locaux d'habitation qui remplissent les conditions d'accès à un des taux réduits sont par exemple les suivants :

Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA

• Maison individuelle
• Logement situé dans un immeuble collectif
• Habitations légères (mobile-homes), péniches aménagées pour l'habitation et amarrées à un point fixe, dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation
• Dépendance usuelle d'un local d'habitation (par exemple une cave, un grenier, un garage, une loggia, une terrasse, une cour d'immeuble)
• Établissement d'hébergement collectif de personnes physiques : établissement touristique sur lequel la TVA ne s'applique pas ou établissement à caractère social dont l'objet principal est l'hébergement
• Logement de fonction

TVA à 20 % : dans quels cas s’applique-t-elle encore en 2025 ?

Quand devez-vous appliquer la TVA normale de 20% ? Ce taux est passé de 19,6% à 20% en 2014. Il s’applique sur presque tous les biens de consommation et les prestations de services. Cette TVA classique s’applique également dans le bâtiment :

• Pour la construction de maisons neuves
• Pour des travaux de rénovation, d’amélioration, d’aménagement d’une habitation ayant été construite il y a moins de deux ans
• Pour une surélévation ou un agrandissement supérieur à 10% de la surface habitable
• Pour des travaux de rénovation de grande envergure: plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre. En effet, si vous faites de gros travaux dans une maison très ancienne en mauvais état, cela sera considéré comme une construction neuve par l’administration fiscale et non pas comme des travaux d’amélioration.

Ce taux s’applique aussi bien pour une habitation principale ou secondaire.

TVA intermédiaire à 10 % : quels travaux sont concernés en 2025 ?

Pour les travaux de rénovation maison effectués dans un logement construit depuis plus de deux ans, vous pouvez appliquer un taux de TVA intermédiaire ou TVA rénovation de 10%. Ce taux peut s’appliquer pour une habitation (maison ou appartement) secondaire ou principale, mais aussi sur les travaux effectués dans le garage, la cave ou le grenier, que l’habitant soit locataire ou propriétaire. Il n’y a pas de critères de ressources. Ce taux s’applique sur la main d’œuvre et sur l’achat des matériels. A noter, votre client ne bénéficiera pas de cette TVA réduite s’il achète lui-même les équipements. N’oubliez pas de l’en informer lors du devis par exemple.

Pour appliquer ce taux sur vos factures, le logement concerné par les travaux et réparations doit être construit depuis plus de deux ans. Sinon, c’est le taux de 20% qui s’applique.

Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’habitation, vous pouvez donc appliquer ce taux de TVA de 10%.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

Quels types de travaux sont pris en compte ?

• Poser un parquet, un carrelage ou une moquette
• Rénover une salle de bains : par exemple remplacer la baignoire par une douche, changer les sanitaires…
• Poser une nouvelle cuisine
• Repeindre les murs ou poser un papier-peint
• Aménager les combles
• Créer une nouvelle pièce en installant une cloison…

Attention, comme cités ci-dessus, certains travaux sont exclus des taux réduits et bénéficient d’un taux de TVA plein à 20% :

• Les travaux dans des bâtiments à usage autre que l’habitation comme les locaux professionnels
• Les travaux d’entretien et d’aménagement des espaces verts
• La fourniture d’électroménager ou de mobilier
• L’entretien ou installation d’ascenseur
• L’agrandissement et surélévation si la surface est supérieure à 10% de la surface totale du logement
• La remise à neuf d’une habitation (plus de la moitié du gros œuvre et un tiers du second œuvre)
• L’achat de gros équipements pour des travaux relatifs à l’installation sanitaire, de climatisation, ou à l’installation d’un système de chauffage (hors travaux d’économie d’énergie)

D’autre part, pour chaque chantier, pensez bien à demander à votre client de vous fournir avant la facturation une attestation garantissant le respect des conditions d’application qu’il pourra trouver sur le site impots.gouv.fr. Cette attestation et les factures devront être conservées pendant 5 ans pour pouvoir justifier de l’application du taux de TVA.

TVA à 5,5 % : quels travaux de rénovation énergétique sont éligibles ?

Pour certains travaux de rénovation, vous pouvez appliquer un taux de TVA encore plus avantageux sur vos factures : la TVA travaux réduite au taux de 5,5%. Cela concerne deux types de travaux :

• Les travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation
• Les travaux induits liés aux travaux d’amélioration énergétique

Elle peut s’appliquer aussi bien pour des travaux dans un logement principal ou dans une maison secondaire.

Les travaux exclus de ce taux de TVA réduites sont les mêmes que ceux cités au paragraphe précédent. A cette liste, il faut ajouter les travaux d’embellissement (par exemple : la pose d’un papier peint, l’aménagement d’une cuisine…).

À noter : Les travaux induits, liés aux travaux d’amélioration énergétique doivent, pour être éligibles à la TVA réduite, impérativement être facturés dans les trois mois après la date de facturation des travaux d’efficacité énergétique.

Les taux de 5,5 % et de 10 % s’appliquent selon le type de travaux de rénovation réalisés. Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation pour l’amélioration des performances énergétiques d’un logement, et se fait à la fois sur les matériaux et la main-d'œuvre. Exemple : équipements de chauffage performants (chaudière à condensation, pompes à chaleur…), systèmes de production d’eau chaude sanitaire (capteurs solaires par exemple), fenêtres à double vitrage, matériaux d’isolation thermique.

Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique (ce sont, notamment, les travaux de plomberie, d’électricité ou de peinture nécessaires à la suite de travaux d’isolation des murs par l’intérieur.

Le taux à 10 % s’applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement. Cette TVA s'applique aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels, à condition que ce soit vous, l’artisan, qui réalisez les travaux. Exemples : pose de revêtements de sol, installation de cuisine ou salle de bains (hors électroménager), peinture, plomberie, etc. occupés en tant que résidence principale ou secondaire.

Pour bénéficier d'un taux réduit de TVA, le client doit obligatoirement certifier sur le devis ou la facture que les prestations réalisées remplissent bien les conditions de ce taux réduit. Il peut par exemple certifier que local rénové est affecté à un usage d’habitation.

Qui peut vous demander d’effectuer les travaux soumis à la TVA à taux réduit ? Le propriétaire du logement, qu’il soit bailleur ou occupant, le locataire, le syndicat de copropriétaires, la société civile immobilière, l’occupant à titre gratuit.

Comment faire pour que votre client bénéficie de la TVA à taux réduit ? Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel (les achats de matériel seul ne bénéficient pas du taux réduit). En ce qui concerne le taux réduit de 5,5 %, les équipements doivent répondre à des critères de performance énergétique.

Attention ! Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles (au fioul ou au gaz, par exemple) relèvent du taux normal de TVA. En revanche, la fourniture et la pose d’une chaudière utilisant une source d’énergie renouvelable (géothermie, bois, solaire, etc.), type chaudière biomasse ou à granulés de bois par exemple, restent éligibles à la TVA réduite de 5,5 % si l’équipement respecte les critères de performance en vigueur. Autre changement, l'obligation de produire une attestation pour justifier le respect des conditions d'éligibilité des taux de TVA réduits est supprimé.

TVA réduite : quelles attestations et règles de facturation respecter en 2025 ?

Vous devez vous assurer que votre client vous remette une attestation normale ou simplifiée remplie par ses soins décrivant la nature des travaux ainsi que justifiant que l’habitation a été construite il y a plus de deux ans au moment du devis ou au plus tard avant la facturation. Il ne vous est possible de facturer une TVA main d’œuvre réduite ou intermédiaire que si votre client vous a fourni cette attestation qui confirme le respect des conditions d’application.

Vous devrez garder cette attestation ainsi que toutes les factures jusqu’à la fin de la cinquième année suivant les travaux pour pouvoir justifier le taux de TVA réduite et intermédiaire.

À noter : Cette attestation n’est obligatoire que pour les travaux supérieurs à 300 euros TTC. En dessous de ce montant, l’attestation n’est pas obligatoire. Vous devrez seulement faire figurer sur votre facture :

• Le nom de votre client
• L’adresse de la maison ou de l’immeuble où sont faits les travaux
• La nature des travaux
• Une mention signalant que la construction de la maison ou l’immeuble est terminée depuis plus de deux ans.

Votre facture, peu importe le montant, devra présenter un taux unique de TVA. Si chez un de vos clients vous effectuez plusieurs travaux de rénovation, par exemple vous installez une nouvelle cuisine et vous remplacez la chaudière pour une chaudière plus performante qui permettra des gains d’énergie, vous devrez alors établir deux factures. Une première facture pour la cuisine avec le taux de TVA intermédiaire à 10% et une deuxième facture pour la chaudière avec la TVA réduite au taux de 5,5%.

Récapitulatif des taux de TVA applicables aux travaux en 2025

Les différents taux de TVA travaux applicables en 2025 :

Exemples de travaux et TVA 2025:

N'oubliez pas que votre artisan est l'interlocuteur privilégié pour vous guider sur la question de la facturation de la TVA. Cela dit, vous trouverez sur le site Impots.gouv.fr toutes les informations sur les taux de TVA applicables et sur les matériels et les travaux pouvant vous faire bénéficier d'une TVA à taux réduit.

Si vous demandez plusieurs devis, ce qui est conseillé pour obtenir le meilleur prix mais aussi le meilleur service, vérifiez toujours que les taux de TVA appliqués sont identiques d'un devis à l'autre. Contrôlez aussi que l'artisan choisi est bien en règle et vous fournit tous les éléments pour vous faire profiter de ce taux de TVA.

En bref - ce qu’il faut retenir sur la TVA travaux en 2025:

• 5,5 % : pour les travaux de rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
• 10 % : pour les travaux d’aménagement, d’entretien ou d’amélioration sans impact énergétique, dans un logement de plus de 2 ans.
• 20 % : pour les constructions neuves, agrandissements >10 %, locaux pro, ou si le client fournit lui-même les matériaux.

L’attestation TVA est obligatoire pour appliquer un taux réduit. Un taux par facture : si plusieurs types de travaux, faire plusieurs factures. Cumul possible avec MaPrimeRénov’ et autres aides, si les conditions sont respectées.

Foire aux questions - TVA Travaux 2025:

• Quels travaux peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 % en 2025 ? La TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique (isolation, chaudière à condensation, pompe à chaleur, ventilation performante…) dans des logements achevés depuis plus de 2 ans. L’entreprise doit fournir les matériaux et réaliser les travaux.
• À quels types de travaux s’applique la TVA à 10 % ? La TVA à 10 % concerne les travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien dans un logement de plus de 2 ans, à condition qu’ils ne touchent pas à la performance énergétique (ex. : peinture, revêtements, pose de cuisine sans électroménager…).
• Dans quels cas la TVA reste-t-elle à 20 % ? Le taux normal de 20 % s’applique aux constructions neuves ou agrandissements, aux travaux dans des locaux professionnels, ou si le client achète lui-même les matériaux.
• Peut-on acheter ses matériaux soi-même tout en profitant d’un taux réduit ? Non. Pour bénéficier de la TVA réduite (5,5 % ou 10 %), les matériaux doivent être fournis et posés par l’entreprise. Sinon, ils sont facturés à 20 %.
• Quelles démarches pour obtenir la TVA réduite sur ses travaux ? Il faut que le logement ait plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire), faire appel à une entreprise pour la totalité des travaux, remettre à l’entreprise une attestation TVA simplifiée ou normale (Cerfa 13947*05 ou 1301-SD).
• Est-ce compatible avec des aides comme MaPrimeRénov’ en 2025 ? Oui. La TVA réduite peut être cumulée avec MaPrimeRénov’, les CEE, ou l’éco-PTZ, si les travaux respectent les critères techniques exigés.

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