Taux de TVA sur les Véhicules en France : Guide Complet
Acquérir un véhicule en France implique le paiement de diverses taxes, dont la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). La TVA représente un élément majeur parmi ces charges fiscales et s’applique aux véhicules de société et de location. D’une manière générale, le taux de TVA sur les voitures s’élève à 20 %. Néanmoins, cette TVA automobile est liée à plusieurs critères.
Comme pour tout achat, vous pouvez être soumis au paiement de la TVA lorsque vous achetez une voiture. Il en est de même si vous louez un véhicule (achat en leasing). L’application de la TVA automobile dépend toutefois du véhicule et de son pays de provenance, du vendeur et de l’acheteur.
Voyons en détail les différents cas de figure et les taux applicables.
Les 4 documents indispensables pour acheter une voiture d'occasion.
TVA sur les Voitures Neuves
Lors de l’achat d’une voiture neuve en France, vous devez vous acquitter de la TVA à 20 %. Le montant de la TVA se calcule en fonction du prix d’achat HT de la voiture neuve et des frais annexes (frais de dossier, frais de mise en route, options complémentaires, etc.). Vous payez cette TVA voiture neuve au moment de l’achat du véhicule.
Fiscalement parlant, un véhicule est considéré comme neuf, s’il a moins de 6 mois ou s’il a parcouru moins de 6 000 km. Si vous achetez un tel véhicule à l’étranger, vous devez obligatoirement payer la TVA en France. C’est pour cela que nous vous conseillons d’acheter votre véhicule hors taxes à l’étranger. Dans le cas contraire (achat TTC), vous pouvez bien sûr demander le remboursement de la TVA étrangère après acquittement de la TVA automobile française.
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TVA sur les Voitures d'Occasion
La TVA sur les voitures d’occasion dépend du statut du vendeur.
- Achat à un particulier : La TVA n'est jamais due.
- Achat à un professionnel assujetti à la TVA, mais non-professionnel de l’automobile : L’achat peut être soumis au paiement de la TVA automobile de 20 %. En effet, l’application de la TVA dépend de la déduction de TVA faite par la société lors de l’achat du véhicule. En clair, si la société a pu déduire la TVA payée lors de l’achat, elle devra vendre le véhicule en appliquant la TVA automobile.
- Achat à un concessionnaire : Les concessionnaires achetant et revendant des voitures d'occasion sont assujettis le plus souvent à la TVA sur la marge. Le calcul de la TVA se fait alors sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. La facture ne mentionne alors pas le montant de la taxe sur la valeur ajoutée mais uniquement, que l'opération est soumise à la TVA sur la marge.
Le taux de la TVA sur un véhicule d’occasion peut être de deux sortes. Si c’est le régime normal qui s’applique, le taux de la TVA est alors de 20 %, et il concerne le prix total du bien. Si c’est le régime de la marge qui est en vigueur, le taux de la TVA est alors calculé sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du véhicule.
TVA sur les Véhicules Importés
L’application de la TVA dépend de la provenance du véhicule :
- Voiture d’occasion importée d’un autre pays européen : Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion dans l’Union Européenne, l’application de la TVA dépend de la situation de votre vendeur. En effet, si vous achetez dans une concession ou un garage, vous devrez payer la TVA pour votre voiture au taux en vigueur dans le pays d’achat.
- Voiture en provenance d’un pays hors Union-Européenne : Importer un véhicule d’un pays hors UE implique l’obligation de paiement de taxes et droits de douanes. Les droits de douanes ou droits d’importation véhicule s’élève en règle générale à 10 % du prix d’achat du véhicule. A cela s’ajoute la TVA au taux en vigueur dans le pays de dédouanement - il s’agit de la première frontière de l’Union Européenne que votre voiture franchit. Vous devez bien sûr également payer les frais de transport de votre véhicule.
En cas d'exportation d'une voiture en dehors de l'Union européenne, la TVA n'est pas due. Elle doit, en revanche, être réglée en cas d'importation extracommunautaire d'une automobile.
Récupération de la TVA sur les Véhicules
Récupérer la TVA sur un véhicule de société ou utilitaire? La TVA payée pour un véhicule de société est intégralement récupérable. Toutefois, afin de pouvoir récupérer la TVA automobile, vous devez acheter un véhicule utilitaire ou utilitaire léger. D’une manière générale, l’achat d’une voiture particulière n’ouvre pas droit à la récupération de TVA. C’est-à-dire que vous devez payer le prix TTC de la voiture sans pouvoir déduire la TVA du montant de TVA global dont vous êtes redevable.
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La récupération de la TVA n’est possible que pour les véhicules destinés à un usage strictement professionnel. La TVA ne sera pas récupérable pour l’achat de véhicules de tourisme, sauf si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles spécifiques. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une déduction de TVA lorsque cela est justifié par la nature de leurs activités professionnelles. Cependant, il faut savoir que seules les dépenses liées à l’exploitation de l’entreprise seront éligibles à la récupération de la TVA. À titre d’exemple, les frais d’entretien du véhicule ne sont généralement pas déductibles.
La récupération de la TVA d’une voiture est possible lors de la location ou l’achat d’un véhicule pour un usage strictement professionnel. Plusieurs taxes s’appliquent sur les véhicules de société : la Taxe sur la valeur ajoutée voiture, la Taxe sur les voitures de société (TVS) et la taxe CO2. Bien que la Taxe sur la valeur ajoutée ne soit en principe pas déductible, il existe certaines conditions pour la récupérer.
Les carburants considérés comme plus respectueux de l’environnement (gaz ou électricité) offrent la possibilité d’une récupération de la TVA intégrale. Cette fiscalité avantageuse, ainsi que l’amortissement déductible séparé de la batterie, favorise l’achat d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise.
Pour récupérer la TVA sur une voiture d’occasion, vous devrez impérativement être en possession de la facture d’achat du véhicule. De plus, cette facture doit nécessairement contenir certaines mentions obligatoires pour être recevables. Pour la récupération de la TVA de sa voiture, la société doit s'adresser à son centre des impôts. Elle doit fournir la facture d'achat de la voiture d'occasion, sur laquelle figure la TVA. En cas d'achat du véhicule d'occasion dans l'espace intracommunautaire, la société doit justifier du régime de TVA appliqué par le vendeur, à l'aide du quitus fiscal.
TVA et Essence
Si par le passé, il n’était pas possible de récupérer la TVA sur l’essence, depuis 2018 la fiscalité a évolué. Le taux de la TVA sur l’essence et le gasoil est de 20 %. La TVA sur le gasoil utilisé dans des voitures particulières est déductible à concurrence de 80%. Pour automatiser le calcul de cette TVA, créez un compte de TVA utilisant le taux de 15,38%.
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En 2022, la TVA sera déductible sur l'essence à 100% sur les véhicules utilitaires, et à 80% sur les voitures particulières.
