Taxe Chambre des Métiers Auto-Entrepreneur : Comprendre le Fonctionnement

En tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre les différentes taxes et cotisations auxquelles vous êtes soumis. Parmi celles-ci, la taxe pour frais de chambres de métiers (Taxe CMA) et la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) sont des éléments importants à prendre en compte.

Le micro-entrepreneur doit payer certaines taxes destinées au financement des chambres consulaires lorsque son chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Il s'agit de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI) et de la taxe pour frais de chambre de métiers (Taxe CMA). En revanche, il ne paie pas de taxe pour frais de chambre d'agriculture puisque ce statut n'est pas autorisé pour exercer une activité agricole.

Des taxes ont été créées pour assurer le financement des chambres consulaires que sont la chambre de commerce et de l’industrie (TCCI), la chambre de métiers et de l’artisanat (TCMA) et la chambre de l’agriculture.

Qu'est-ce que la Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC) ?

La taxe CMA service de 0,48% fait partie de toutes les taxes qui sont regroupées sous l’acronyme TFCC : Taxe pour Frais de Chambre Consulaire.

Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), est à régler en même temps que vos cotisations et contributions sociales. Cette taxe est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, à compter de la deuxième année d’activité.

La taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) est due par l'entreprise ou la société qui exerce l'activité au 1er janvier. La taxe pour frais de CCI due est calculée en appliquant un taux proportionnel au chiffre d'affaires réalisé par le micro-entrepreneur.

Tableau - Taux de la taxe pour frais de chambre de métiers

Activité exercée	Pourcentage du chiffre d'affaires
Prestations de services	0,48 %
Achat-vente	0,22 %

Composition de la Taxe CCI

La taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (taxe CCI) est constituée de deux contributions :

La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : elle est due, sauf exonération spécifique, par les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Son taux est fixé à 1,12 % pour 2025.
A noter : pour les artisans inscrits au registre national des entreprises (RNE) en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, mais toujours portés sur la liste électorale de la CCI de leur circonscription, la base d'imposition de la taxe additionnelle à la CFE est réduite de moitié.
La taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : elle concerne uniquement les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 500 000 €.

La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle concerne les propriétaires ou usufruitiers de propriétés dites non bâties. Il s’agit d’une taxe devant être réglée au 1er janvier de l’année d’imposition qui est calculée sur la valeur locative cadastrale du terrain avec une diminution de 20% du montant initial.

La taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les entreprises concernées sont celles dont le CA HT est supérieur à 500 000 € et son taux est de 1.73 %.

Exonérations et Cas Particuliers

Il y a cependant des exceptions et notamment les micro-entrepreneurs dont les recettes relèvent du régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) et, d’une manière plus générale, tous les micro-entrepreneurs qui exercent une activité non-commerciale au sens du 1 de l’article 92 du CGI.

Puisque ces taxes ont la même base d’imposition, tous les micro-entrepreneurs bénéficient des exonérations correspondantes à la CFE, et notamment :

L’exonération de droit de la 1ère année d’activité ;
L’exonération pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 €, associé à une base d’imposition minimale.

Malgré la loi, et pour des raisons techniques d’affiliation, l’URSSAF prélève à tort la taxe CMA et la taxe CCI sur des micro-entrepreneurs qui en sont de droit exonérés.

Depuis le 1er décembre 2021, les nouveaux micro-entrepreneurs déclarant une activité libérale non réglementée, ou une activité de massage bien être (9604Z), sont affiliés dans un groupe administratif de gestion appelé « PLNR » qui ne comporte pas de taxe pour frais de chambre consulaire (TCMA ou TCCI).

Autres Taxes et Cotisations

À ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.

Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité.

Si vous optez pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu que vous payez au cours de l'année est définitif. Il ne sera remboursé en aucun cas par l'administration fiscale, y compris si vous êtes non imposable.

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Le taux normal de 20 % s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services.

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