TVA et Droits de Douane sur AliExpress : Ce Que Vous Devez Savoir en France
Avec la popularité croissante des achats en ligne, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées aux importations, notamment lors de l'utilisation de plateformes comme AliExpress. Cet article vous guide à travers les complexités de la TVA et des droits de douane en France, afin d'éviter les mauvaises surprises et d'optimiser vos achats.
Les Frais de Douane et la TVA : Une Surtaxe à l'Importation
Depuis le 1er juillet 2021, une TVA de 20 % est appliquée sur les achats réalisés en dehors de l'Union Européenne (UE). Cela signifie que si vous achetez un produit en provenance des États-Unis, d'Asie ou du Royaume-Uni (depuis le Brexit), vous devez vous acquitter d'un surplus de taxe. Cette disposition s'applique sur tous les articles sans distinction de prix, ni même de typologie de produit.
AliExpress en France est directement concerné dans la mesure où de nombreux produits de son catalogue proviennent de Chine. Techniquement, la taxe doit être collectée directement par le marchand lors de la commande. Ce n'est cependant pas toujours le cas et c'est alors aux transporteurs (comme La Poste ou FedEx) de la récupérer.
Il reste possible de refuser de s'acquitter de la TVA en renonçant à son colis. Dans ce cas, le transporteur sera remboursé par les douanes.
Pourquoi Payer des Droits de Douane et des Frais de Taxe sur AliExpress ?
La raison pour laquelle il faut payer des taxes et des frais lorsque vous commandez chez AliExpress, c'est parce que la TVA n'est pas appliquée au moment de l'achat. Ils ne sont pas inclus dans le prix du produit ou dans les frais de livraison appliqués que vous payez au vendeur. Il faut donc s'acquitter par la suite de ces sommes et cela se fera en général au moment de la livraison puisque ce n'est pas AliExpress qui prend en charge ces taxes et frais.
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Le montant à payer va dépendre du pays de provenance de l'article, du type de produit, de sa valeur mais aussi de son poids. Pour éviter les mauvaises surprises, n'hésitez pas à demander des précisions au vendeur ou à contacter le bureau de poste dont vous dépendez. Cela vous permettra d'évaluer à l'avance le coût à payer.
Comment Savoir si l'on Va Payer des Frais de Douane sur AliExpress ?
Ces dernières années, AliExpress a énormément développé son réseau d'entrepôts à travers l'Europe. L'objectif de cette démarche est d'accélérer la livraison des produits les plus populaires, mais pas seulement : en livrant depuis l'Europe, AliExpress s'affranchit des taxes douanières, et la TVA est appliquée directement sur les produits achetés.
De ce fait, si votre colis AliExpress vous est livré de France, d'Espagne, de Pologne ou d'un autre pays de l'UE, alors vous ne payez pas de frais de douane.
Si votre colis part de Chine, ce qui reste fréquent sur le site de e-commerce, deux cas de figure se présentent à vous :
- Soit votre commande est inférieure ou égale à 150 euros: dans ce cas, AliExpress se charge de collecter la TVA et vous la répercute sur le prix de vos achats. Vous n'avez donc pas à craindre d'avoir à payer quoi que ce soit à la réception du colis.
- En revanche, si votre commande dépasse les 150 euros: alors vous devrez payer la TVA et les frais de douane associés à la réception du colis, chez vous. Cette deuxième option est moins avantageuse puisqu'en plus des 20% de TVA, des frais de dossier s'appliquent, ce qui fait grimper encore plus la note.
En résumé, il est intéressant de bien vérifier de quel pays part votre commande, en particulier s'il s'agit d'un gros achat. Privilégiez une livraison depuis l'Europe pour faire des économies lorsque c'est possible. Lorsque ce n'est pas possible, interrogez-vous sur la possibilité de passer commande sur un autre site, car AliExpress ne reste pas forcément le plus attractif.
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Comment sont contrôlées les nombreuses commandes expédiées de Chine ?
Comment Calculer les Frais de Douane AliExpress ?
Les frais de douane AliExpress sont perçus par le transporteur qui se charge de la livraison de votre colis. Dans le cas d'AliExpress, il s'agit très souvent de La Poste.
Il est donc possible de calculer les frais de douane AliExpress en vous munissant du code SH associé au produit que vous avez commandé. C'est celui-ci qui permet de déterminer le pourcentage supplémentaire potentiellement ponctionné par les douanes. Vous pouvez le retrouver sur le site des tarifs douaniers de l'UE. Notez que seuls les produits d'une valeur égale à ou supérieure à 150 euros y sont soumis : sous ce seuil, vous n'avez qu'à vous acquitter de la TVA de 20%.
Comment Éviter des Frais de Douanes et Taxes sur AliExpress ?
L'information essentielle à retenir concernant l'application de la TVA sur les produits achetés en dehors de l'Union européenne est assez simple : il n'y a pas vraiment de manière d'outrepasser son règlement. Cependant, comme expliqué plus haut, de nombreuses plateformes de e-commerce internationales se sont conformées à ces nouvelles règles depuis juillet 2021, et un grand nombre d'entre elles se chargent de collecter la TVA directement lors du paiement de votre commande.
C'est le cas d'AliExpress, qui l'explique clairement sur son site Internet. Lorsqu'un colis est expédié depuis un pays non membre de l'UE, la TVA est collectée par AliExpress et le vendeur inclut un numéro «Import One Stop Shop» (ou «IOSS») dans les déclarations douanières européennes. De cette manière, vous n'avez pas à payer de TVA ou de frais administratifs lors de la réception de votre colis.
AliExpress dispose, par ailleurs, de nombreux entrepôts installés dans des pays européens, et il arrive que les vendeurs associés disposent d'un bureau en Europe. Dans ce genre de situation, vous ne risquez pas d'avoir à payer de douane ou de TVA supplémentaires puisque le colis vient d'un pays de l'UE, et que votre facture est associée à une entreprise qui est basée en Europe.
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À noter que certains vendeurs hors UE ajustent leurs prix à la baisse, de sorte que les consommateurs ne remarquent pas autant la hausse des prix.
La Fin de l'Avantage Concurrentiel pour les Vendeurs Non Européens
Tout colis importé depuis un pays extérieur à l'UE dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros doit être déclaré aux douanes par le transporteur, et ce, dès lors que le produit entre dans un pays européen. L'objectif final pour le gouvernement est d'éviter que les géants internationaux du web, tels qu'AliExpress, sous-évaluent le prix des produits expédiés ou fractionnent les envois afin d'échapper à cette taxe. L'idée est en outre de mettre fin à la concurrence déloyale que subissent les produits « made in France ».
Autre but pour l'Etat français : récupérer plusieurs milliards d'euros de manque à gagner. Comme l'a expliqué la Direction générale des Douanes et Droits indirects à l'AFP : « En France, ce sont jusqu'à 450 millions de colis acheminés chaque année qui devront ainsi tous être déclarés auprès de la douane, et taxés ».
Nouvelles Mesures Envisagées par la Commission Européenne
La Commission européenne a annoncé en février qu'elle souhaitait imposer des « frais de traitement » aux milliards de colis vendus par les plateformes en ligne et entrant dans l'UE, afin de financer des contrôles accrus contre les produits illégaux. Ces « frais de traitement » devront encore être discutés et approuvés par les États membres et le Parlement européen. La Commission n'a donné aucun ordre de grandeur de leur montant éventuel.
L'exécutif bruxellois a par ailleurs appelé à accélérer les travaux sur une réforme douanière proposée en 2023 alors que les négociations entre eurodéputés et États membres n'ont pas encore débuté. Cette réforme prévoit notamment la suppression de l'exemption de droits de douane pour les colis d'une valeur inférieure à 150 euros.
Si elle est votée, les consommateurs devront s'acquitter des droits de douane, en plus de la TVA qui s'applique déjà à toutes les marchandises depuis juillet 2021.
Tableau Récapitulatif des Taxes et Frais sur AliExpress
| Valeur du Colis | Provenance | TVA | Droits de Douane | Frais de Dossier |
|---|---|---|---|---|
| Inférieure ou égale à 150€ | Hors UE | Collectée par AliExpress (IOSS) | Non applicables | Non applicables |
| Supérieure à 150€ | Hors UE | Payable à la réception | Applicables (variable selon le produit) | Applicables (transporteur) |
| Toute valeur | UE | Incluse dans le prix d'achat | Non applicables | Non applicables |
En conclusion, comprendre les règles de TVA et des droits de douane est essentiel pour éviter les mauvaises surprises lors de vos achats sur AliExpress. En privilégiant les envois depuis l'Europe et en étant attentif aux seuils d'imposition, vous pouvez optimiser vos achats et profiter pleinement des offres proposées par cette plateforme.
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