Raison sociale et informations légales — Market Tournon

Cette fiche rassemble de manière détaillée les données publiques disponibles concernant les établissements commerciaux et les structures juridiques liées à l’activité de distribution et de restauration rapide à Tournon-sur-Rhône. Il est essentiel de distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements : une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Établissement CARREFOUR MARKET à TOURNON-SUR-RHONE (siège : CL HORIZON)

Établissement CARREFOUR MARKET à TOURNON-SUR-RHONE, immatriculé sous le siret 890 616 907 00014, est en activité. Il a été créé le 1 décembre 2020, il y a 6 ans. C’est le siège social de la société CL HORIZON et son unique établissement. Son domaine d’activité est : supermarchés (47.11d).

Établissement secondaire lié : CARREFOUR MARKET (siret 440 283 752 03691)

Établissement CARREFOUR MARKET à TOURNON-SUR-RHONE, immatriculé sous le siret 440 283 752 03691, est en activité. Il a été créé le 30 avril 2002, il y a 24 ans. C’est un établissement secondaire de la société CSF, qui possède 917 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).

Statut et enregistrements officiels

Inscrite (Insee) le 01/12/2020 : cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 03/11/2020 : cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/11/2020. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

CT TOURNON - activités de restauration rapide et mouvements de direction

CT TOURNON (Code Siren : 899982276) est une société par actions simplifiée (SAS) dont l’objet inclut l’activité de restauration rapide sur place et à emporter sans vente d'alcool. Siège social : 8 Rue des Graviers 07300 TOURNON SUR RHONE. RCS AUBENAS 899 982 276.

Historique des dirigeants et modifications administratives

Suivant différentes délibérations d’assemblées générales extraordinaires, la présidence et la gouvernance de CT TOURNON ont connu plusieurs mouvements récents :

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Avec prise d’effet le 21/05/2026 : nomination de Monsieur Anjjon BISWAS (Président), départ de la société CHAMAS GROUP (Président). Ancienne mention : La SAS CHAMAS GROUP, Société par actions simplifiée au capital de 30 000 € sis 8 Avenue de la Gare, Le Cube 26300 ALIXAN. RCS de ROMANS SUR ISÈRE sous le n° 833 419 559. Nouvelle mention : Monsieur Anjjon BISWAS, 3 Rue du 11 Novembre 1918 26600 TAIN-L’HERMITAGE avec effet au 21 mai 2026. Mentions rectificatives seront faites au RCS d’AUBENAS.
Prise d’effet le 02/02/2024 : départ de M Sinan ONSOY (Président), nomination de la Ste CHAMAS GROUP (Président). Ancienne mention : Monsieur Sinan ONSOY, 14 Allée Mistinguett 26000 VALENCE. Nouvelle mention : SAS CHAMAS GROUP, 50 Crs Manuel de Falla 26000 VALENCE. Immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 833 419 559, représentée par Monsieur Mounir BEJI avec effet au 2 Février 2024. Mention rectificative sera faite au RCS d’AUBENAS.
Prise d’effet le 27/09/2023 : présidence modifiée - ancienne mention : Madame Emina AHJOUB, 23 Boulevard Maréchal Juin 26000 VALENCE. Nouvelle mention : Monsieur Sinan ONSOY, 14 Allée Mistinguett 26000 VALENCE avec effet au 27 septembre 2023. Inscription modificative au RCS d’AUBENAS.

Dates de modifications administratives enregistrées :

11/06/2026 - modification survenue sur l'administration : Activité : Restauration rapide sur place et à emporter sans vente d'alcool.
12/04/2024 - modification survenue sur l'administration : Activité : Restauration rapide sur place et à emporter sans vente d'alcool. Président : CHAMAS GROUP.
21/12/2023 - modification survenue sur l'administration : Activité : Restauration rapide sur place et à emporter sans vente d'alcool. Président : ONSOY Sinan.

Informations juridiques et statut salarial

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour la structure analysée, l’effectif salarié était de 20 à 49 salariés en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives, labels et conformité sanitaire

Convention collective nationale applicable : IDCC 2216 - Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution).
Labels et certificats : Professionnel du Bio - cette structure est un professionnel du Bio; Alim'Confiance - cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance). Mise à jour le 23/07/2026.

Sources et bases de référence

Les informations proviennent de sources officielles et publiques : Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Un extrait KBIS, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Notes pratiques sur les identifiants et données administratives

Extrait RNED : contient des champs tels que Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, N° EORI (l'identifiant pour les relations douanières), Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025).
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
L’adresse postale, la forme juridique, l’effectif salarié et la date de création figurent dans les extraits officiels et dans les bases Sirene / RNE.

Tableau récapitulatif des principaux établissements et identifiants

Établissement	SIRET	Statut	Date de création	Activité principale (NAF)	Remarques
CARREFOUR MARKET (CL HORIZON) - siège	890 616 907 00014	En activité (siège social)	01/12/2020	Supermarchés (47.11d)	Siège social de CL HORIZON, établissement unique
CARREFOUR MARKET - établissement secondaire	440 283 752 03691	En activité	30/04/2002	Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b)	Établissement secondaire de la société CSF (917 établissements)
CT TOURNON (SAS)	Siren 899 982 276	En activité	Immatriculations et mises à jour 2020-2026	Restauration rapide (activité déclarée)	Siège : 8 Rue des Graviers 07300 TOURNON SUR RHONE - RCS AUBENAS

Pour toute vérification officielle, il est recommandé de consulter les extraits Sirene, RNE et les registres du RCS (Extrait Kbis) qui servent de justificatifs d'immatriculation et reprennent les mêmes données que les fiches entreprises publiques.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

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