Déduction des Frais de Télétravail: Conditions et Modalités en France
Avec la démocratisation du télétravail, de nombreux salariés se demandent comment déduire les frais liés à cette pratique de leurs impôts. En France, plusieurs dispositifs permettent de prendre en compte ces dépenses, sous certaines conditions. Cet article vous guide à travers les différentes options et modalités pour optimiser votre déclaration de revenus.
Prise en Compte des Frais de Télétravail Depuis 2020
La prise en charge fiscale des frais liés au télétravail a été instaurée à titre exceptionnel en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire. Depuis, les pratiques de travail à distance se sont installées durablement dans les entreprises. Face aux surcoûts supportés par les salariés (électricité, internet, matériel), l’administration fiscale a mis en place des mesures spécifiques, prorogées et adaptées chaque année, permettant soit une exonération d’allocations versées par l’employeur, soit une déduction au titre des frais réels.
Allocation Télétravail Versée par l'Employeur
L’administration fiscale admet, depuis 2020, l’exonération d’impôt sur le revenu des allocations versées par l’employeur pour couvrir les frais professionnels liés au télétravail. Ces allocations, qu’elles soient versées sous forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou sur justificatifs, sont exonérées dans une limite fixée chaque année.
En 2020 et 2021, le plafond d’exonération s’établissait à 2,50 € par jour de télétravail, dans la limite de 550 € par an. En 2022, ce plafond a été porté à 2,60 € par jour, soit 578 € par an. Depuis 2023, il est fixé à 2,70 € par jour, soit un plafond mensuel de 59,40 € par mois (en retenant 22 jours de travail) 626,40 € par an pour 2024. Au-delà de ces montants, les allocations sont réintégrées dans la rémunération imposable du salarié.
Si votre employeur vous verse une indemnité de télétravail, elle est exonérée d’impôt jusqu’à 2,70 € par jour, dans la limite de 712,8 € par an. Si un accord collectif s’applique, ces plafonds peuvent être portés à 3,25 € par jour, 71,50 € par mois et 780 € par an.
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L’allocation forfaitaire est une indemnité versée par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail. Elle est exonérée d’impôt dans les limites fixées sans justificatifs. En revanche, la déduction au réel consiste à déclarer l’ensemble de vos frais professionnels engagés.
L’indemnité de télétravail est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales tant qu’elle ne dépasse pas les plafonds fixés. Si ces plafonds sont respectés, vous n’avez rien à déclarer.
Si l’indemnité versée par votre employeur est inférieure à vos dépenses réelles de télétravail, vous pouvez déduire la différence dans votre déclaration d’impôts, à condition d’avoir choisi la déclaration aux frais réels et de pouvoir justifier vos dépenses.
Lorsque l’employeur a eu recours au versement de ces indemnités, il doit en notifier l’administration fiscale afin que le salarié ne soit pas imposé sur ces montants au niveau de sa déclaration de revenus pré-remplie. Si cette indemnité est la plupart du temps exclue des revenus perçus sur la déclaration d’impôts, le salarié doit malgré tout s’en assurer et vérifier sur sa déclaration pré-remplie.
Déduction des Frais Réels de Télétravail
Les salariés qui choisissent la déduction des frais réels au lieu de l’abattement forfaitaire de 10 % peuvent également évaluer leurs dépenses de télétravail sur une base forfaitaire. Ce forfait suit la même évolution que le plafond d’exonération des allocations :
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- 2,50 €/jour en 2020-2021
- 2,60 €/jour en 2022
- 2,70 €/jour en 2023 et 2024
Ce montant est alternatif à la déduction des frais pour leur valeur réelle. Les contribuables peuvent donc opter pour l’évaluation forfaitaire ou justifier des frais engagés (factures, équipements, consommation énergétique) si cela leur est plus favorable.
Vous pouvez déduire vos frais de télétravail en optant pour la déclaration aux frais réels dans votre déclaration d’impôts. Indiquez le montant total de vos frais professionnels (télétravail inclus) dans la case 1AK ou 1BK.
Pour déclarer vos frais de télétravail, vous devez d’abord choisir entre l’abattement forfaitaire de 10 % appliqué automatiquement par l’administration fiscale ou la déclaration aux frais réels. Si vous choisissez les frais réels, indiquez le montant total de vos dépenses professionnelles dans la case 1AK (ou 1BK pour le conjoint) de votre déclaration de revenus. Cette démarche annule l’abattement forfaitaire de 10 %.
Important : En cas d’option pour les frais réels, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu la totalité de vos frais professionnels (liés au télétravail ou non) à condition de pouvoir les justifier. L’option pour la déduction des frais au réel vaut pour l’ensemble des frais professionnels.
Si vous décidez d’opter pour les frais réels, vous pouvez cocher la case 1AK de votre déclaration de revenus, ou 1BK (pour votre conjoint). Vous avez ensuite une rubrique dédiée qui s’affichera pour vous permettre d’expliquer vos frais réels, sous forme de commentaires.
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Pour les couples mariés ou pacsés, chaque membre du couple peut opter séparément pour les frais réels ou l’abattement.
Frais Déductibles
Parmi les frais liés au télétravail déductibles, figurent notamment les frais suivants :
- Frais de communication (abonnement, souscription à une offre internet)
- Frais de fournitures et d’imprimés (dépenses de cartouches d’encre, de ramettes de papier)
- Achat de mobilier et matériel informatique pour les besoins de votre activité professionnelle
S’il n’y a pas une liste officielle des frais qui sont déductibles, on peut toutefois en définir une liste non exhaustive : les frais de téléphone et d’Internet, d’imprimante, de déplacement, ceux liés à l’utilisation d’un local autre que votre domicile.
Attention : En revanche, vous ne pouvez pas déduire vos frais de repas ni de gardes d’enfants.
Pour les frais de téléphone, par exemple, si vous l’utilisez également pour votre usage personnel, vous devez appliquer un prorata de votre utilisation professionnelle.
En ce qui concerne l’achat de matériel, comme un ordinateur ou une chaise ergonomique, il y a une limite d’exonération de 500 € par an. Si votre matériel coûte plus cher, vous devez donc étaler la réduction d’impôts sur plusieurs années, dans une limite de 3 ans.
Concernant la déduction au réel des matériels et fournitures achetés dans l’année, le salarié peut déduire tous les équipements achetés dans la limite de 500 euros hors taxes (soit 600 euros TTC) par équipement. Pour les achats dépassant ce plafond, la déduction doit se limiter à 500 euros HT sur l’année et la part supérieure à ce montant peut être reportée sur les exercices suivants.
Le bureau, le fauteuil de bureau, les fournitures ont tous coûté moins de 500 euros hors taxes chacun. Le meuble de rangement dépasse le montant de 600 euros HT. Seuls 500 euros peuvent donc être déduits sur l’exercice. L’ordinateur portable pour sa part doit absolument être déduit sur trois annuités soit 400 euros par an (1 200 / 3). Le salarié l’utilise également à des fins personnelles. Enfin, le montant du logiciel d’édition peut là encore être déduit intégralement puisque restant dans la fourchette des 500 euros HT.
Important : Gardez bien à l’esprit que vous devez être en mesure de prouver chacune de vos dépenses. Conservez donc toutes vos factures, qu’il s’agisse d’un abonnement mensuel ou d’un achat ponctuel.
| Type de Frais | Plafond/Condition | Justificatifs Requis |
|---|---|---|
| Allocation de télétravail (versée par l'employeur) | 2,70 € par jour, 59,40 € par mois, 626,40 € par an (si accord collectif : 3,25 € par jour, 71,50 € par mois, 780 € par an) | Non, si respect des plafonds |
| Matériel informatique et mobilier de bureau | 500 € par an (ou amortissement sur 3 ans si supérieur) | Factures |
| Frais de communication (internet, téléphone) | Prorata de l'utilisation professionnelle | Factures |
| Loyer (si pièce dédiée) | Prorata de la surface dédiée | Justificatif de domicile, calcul de la surface, bail |
Déduction d'une Partie du Loyer
Oui, vous pouvez déduire une partie de votre loyer si vous utilisez une pièce de votre logement exclusivement pour le télétravail. Cette déduction s’applique si vous êtes locataire et que la pièce est clairement affectée à un usage professionnel.
Il est parfaitement envisageable de déduire une partie du loyer lorsque l'on utilise une pièce privée pour exercer une activité professionnelle, que l'on soit salarié ou travailleur indépendant. Cette possibilité permet des déductions importantes sur une année, d'autant plus qu'il est également envisageable de déduire les charges de copropriété.
Le montant déductible est calculé au prorata de la surface dédiée au télétravail par rapport à la superficie totale de votre habitation.
Lorsqu’il dispose d’une pièce expressément dédiée à l’activité professionnelle, il peut alors facilement calculer le pourcentage de déduction sur les charges courantes (exemple : un bureau dédié de 10m² pour un appartement de 50m² soit 20 % de l’espace). S’il ne dispose pas d’une pièce attitrée à l’activité professionnelle (la majorité des cas), il doit estimer la surface sur laquelle il exerce son activité professionnelle ou pondérer le temps qui est consacré à l’exercice professionnel.
En premier lieu, cette déduction est applicable pour les travailleurs dont l’activité nécessite de disposer d’un bureau à son domicile. Ensuite, le salarié ne doit pas bénéficier d’un bureau mis à disposition par son employeur pour exercer son activité professionnelle (espace de télétravail par exemple). D’une façon générale, cette condition s’apprécie selon chaque type de profession et selon la situation du moment. Ce critère est ainsi relativement peu impactant sur les deux derniers exercices fiscaux compte tenu de la situation particulière. Il le sera davantage pour les prochains exercices du fait de la levée de l’obligation de télétravail pour les employeurs. Le salarié devra ainsi prouver que son employeur l’a obligé à exercer son activité professionnelle à domicile plutôt que sur son lieu de travail.
Déclaration Préremplie et Vérifications
En cas de versement d’allocations de télétravail exonérées, aucune démarche n’est requise du salarié. L’exclusion de ces sommes de la rémunération nette imposable relève de la responsabilité de l’employeur, lors de la transmission des données fiscales. Le montant imposable prérempli sur la déclaration est donc présenté hors allocations exonérées.
Pour opter pour la déduction des frais réels, vous devez inscrire le montant de ces frais dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration de revenus. Si vous déclarez en ligne, ces cases sont accessibles à l’étape 3 de votre déclaration en cliquant sur « Traitements, salaires » ou en tapant le numéro de la case dans la barre de recherche situé tout en haut de la page.
Le montant des frais professionnels à déduire dans le cadre du régime réel est à renseigner au niveau des cases 1AK ou 1BK (pour le conjoint) du formulaire de déclaration de revenus 2042. Les justificatifs de dépenses n’ont pas besoin d’être joints mais doivent être conservés en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Attention : Une liste des frais mentionnés sur papier libre à l’issue de la déclaration doit être conservée.
Vous n’avez pas à joindre vos justificatifs à la déclaration, mais vous devez les conserver en cas de contrôle fiscal.
Télétravail à l'Étranger
Si vous travaillez à distance depuis un autre pays, vous pouvez être considéré comme résident fiscal de ce pays, ce qui entraîne l’obligation d’y déclarer et payer vos impôts sur le revenu, même si votre employeur reste en France. Pour un télétravail temporaire à l’étranger, il n’y a généralement pas de conséquence fiscale. Vous restez imposé en France si votre résidence fiscale ne change pas et que vous ne dépassez pas certains seuils de durée.
Frais de télétravail déductibles, comment ça marche ?
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