Projet de Reconstruction de la Tour Insee à Malakoff : Un Avis Défavorable Remet en Question l'Avenir du Site

Le projet de déconstruction-reconstruction de l'ancienne "Tour Insee" à Malakoff, destiné à accueillir le futur grand site des ministères sociaux, suscite de vives controverses. L'enquête publique réalisée sur ce projet a rendu un avis défavorable le 8 janvier, rendu public un mois plus tard, mettant en lumière les inconvénients qui l'emportent sur les avantages. Cet avis s'avère finalement défavorable sur les différents enjeux que revêt ce grand chantier, opposant les ministères à de nombreux acteurs depuis plusieurs années.

Les ministères sociaux (emploi, social, santé, solidarités) sont historiquement liés, partageant le même secrétariat général depuis plusieurs années. Jusqu’à récemment, les agents de l’administration centrale étaient répartis sur 3 sites : Duquesne, la Tour Mirabeau et le site de Montparnasse. Pour ces deux derniers, les ministères avaient recours à de la location auprès des bailleurs privés. Mais avec les revalorisations des loyers, “le ministère s’est rendu compte que les coûts étaient tout de même énormes”, relate Alexandre Bataille‑Perie, secrétaire CFDT de la section “Administration centrale” des ministères sociaux. En effet, les charges locatives s’élèvent à plus de 28 millions d’euros par an.

L’objectif du projet est de répondre aux besoins des Ministères Sociaux. Pour répondre aux besoins des Ministères Sociaux, le projet vise à construire un bâtiment neuf pouvant accueillir jusqu’à 2000 postes de travail, en répondant aux besoins fonctionnels de ses différentes directions :

Répondre aux enjeux de transversalité, de fonctionnalité et d’efficience entre les différentes entités du ministère.
Offrir un cadre de travail moderne, accueillant et accessible, en adéquation avec les standards d’aujourd’hui et de demain pour la qualité de vie au travail.

La réalisation de ce nouveau bâtiment répond aux exigences et aux normes les plus récentes en matière d’ergonomie des espaces, de sécurité et de santé au travail et d’accessibilité. En outre, le projet s’inscrit dans une démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) visant l’amélioration combinée des conditions de travail, de la qualité de service et de la performance des organisations.

Concernant le permis de construire, le projet consiste à édifier un immeuble de bureaux de 35 000 m2 sur 60 % de la parcelle de terrain, qui permettrait d’accueillir jusqu’à 2 000 postes de travail. En novembre 2021, le projet a fait l’objet d’une première consultation préalable, organisée par les ministères sociaux sous la direction de la Commission nationale du débat public.

Jean‑Christophe Hanoteau, avocat et président de l’association IN C'Malakoff, y a participé. “Selon la loi, une concertation préalable se tient avant que le projet soit définitivement arrêté, afin d’informer le public et éventuellement adapter ou abandonner le projet. Or cela ressemblait davantage à des réunions d’information”, regrette l’avocat. Les membres de l'association comptant aujourd’hui 250 adhérents ont appris par la suite que les ministères sociaux avaient demandé - et obtenu - l’autorisation au préfet des Hauts‑de‑Seine de démolir le bâtiment existant avant même le lancement de cette concertation préalable.

2023 01 24 Question Orale : Tour Insee Malakoff

Les Enjeux Environnementaux au Cœur de la Controverse

Les membres de l'association ont alors fait valoir auprès de la garante le caractère irrégulier de la procédure et ont obtenu que soit réalisée, par les ministères sociaux, une étude afin de comparer le bilan carbone d’une réhabilitation par rapport à celui d’une démolition‑reconstruction. Problème : l’étude se concentrait sur la performance énergétique projetée du futur site reconstruit, à l'exclusion de l’impact environnemental généré par la déconstruction. Finalement, le scénario ayant été retenu est celui de la déconstruction‑reconstruction.

“On nous a expliqué que c’était clairement le projet le plus bas carbone, sans prendre en compte le coût carbone de la déconstruction, ce qui n’a absolument aucun sens”, s'agace Alexandre Bataille‑Perie. Selon les calculs effectués par l’association IN C'Malakoff, il faudrait “compter 428 à 823 ans d'exploitation” pour trouver un équilibre.

La commission d’enquête confirme les lacunes dans la légitimité environnementale du projet. “Le projet présente des inconvénients dans la lutte contre le changement climatique et le porteur de projet ne prévoit pas de compensation. Avant de poursuivre : la Tour Insee est démolie dans tous les cas, sans que les impacts environnementaux de cette opération aient été évalués dans toutes leurs composantes.”

La reconstruction sera tout de même faite selon la norme RE2020, impliquant la recherche de performance énergétique, et “la commission d’enquête reconnaît l’exigence de la norme”.

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Pourquoi ne pas réhabiliter le bâtiment l’Insee ?

Cette option a été étudiée et évaluée. Toutefois, le maintien des bâtiments existants et leur aménagement pour un nouvel usage ne permettrait pas de répondre aux besoins des Ministères Sociaux :

La configuration du bâtiment construit pour l’Insee ne correspond pas aux objectifs fonctionnels et présente de fortes contraintes techniques (déficit de capacité et inadéquations aux modalités de travail de nos administrations) qui dégraderaient les conditions de vie au travail des agents ;
L’empreinte environnementale aurait été bien en deçà des ambitions de l’État en matière d’énergie et de bilan carbone (bilan énergétique d’exploitation moins performant par rapport à une construction neuve).

L'association IN C'Malakoff avait été reçue par les ministères sociaux en mars 2023, pour un échange jugé “langue de bois" par Jean‑Christophe Hanoteau. Le cabinet du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, les a reçus le mois suivant. N’ayant pas obtenu de retour des équipes techniques de ce dernier dans un délai d’un mois comme cela avait été convenu, le collectif a organisé une manifestation en mai 2023. Finalement, ils n’ont jamais obtenu de retour.

L’association a continué de se mobiliser, puis la commission d’enquête a commencé son travail. Contacté, le secrétariat général n’a pas répondu aux sollicitations. Mais la préfecture des Hauts‑de‑Seine a assuré ce jeudi 7 mars à Acteurs publics que “les ministères sociaux ont pris acte des conclusions émises par la commission d'enquête”.

Ils “analysent actuellement les observations émises au cours de l'enquête publique ainsi que les remarques de la commission d'enquête, poursuit le service départemental de la communication interministérielle.

La commission d’enquête préalable devait donner son avis sur 2 sujets distincts : la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malakoff et la délivrance d’une autorisation de construire afin d’implanter un équipement public dénommé le “Second grand site de l’administration centrale” pour les ministères sociaux sur le territoire de la commune de Malakoff.

Mais avant même de recevoir les résultats de l’enquête publique, la déconstruction des premiers étages de l’ancienne Tour Insee a commencé début janvier. "Il y a aura sûrement un ralentissement du calendrier pour le PLU, donc pour le volet de la reconstruction, mais pour la démolition il n’y a plus de voie de recours”, regrette Alexandre Bataille‑Perie.

Cet avis défavorable peut‑il être suivi d’effet ? “C’est assez rare que des rapports défavorables soient rendus, surtout pour les projets de cette taille. En revanche, c’est un avis consultatif, qui n’a pas de force obligatoire”, explique l’avocat de métier, la décision revenant finalement au préfet des Hauts‑de‑Seine.

Une mise en comptabilité du PLU à laquelle s'oppose la mairie de Malakoff, encouragée par la mairie du 14e. Comme le mentionne l’enquête publique, le projet va en effet à l’encontre de l’objectif du PLU de Paris de limiter la hauteur des immeubles à 38 mètres.

“Une procédure d'instruction est en cours concernant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec le projet de l’État. Nous ne pouvons donc pas apporter de commentaire à ce stade sur le fait de suivre l'avis de la commission ou non”, explique auprès d’Acteurs publics la préfecture des Hauts‑de‑Seine.

Les comités sociaux d’administration (CSA) du secteur public n’ont pas de compétence en matière environnementale, contrairement au privé depuis la loi Énergie Climat et Résilience de 2021.

En effet, les comité sociaux et économiques (CSE) ont désormais de nouvelles missions en lien avec l’information, mais surtout la consultation des conséquences environnementales des activités et décisions de leur entreprise.

Pourquoi ne pas maintenir la situation actuelle ?

L’éclatement géographique des implantations n’est pas optimal pour le travail entre services et génère de nombreux déplacements, sources de perte de temps et d’une moins bonne qualité de vie au travail pour les agents.

La multiplicité des sites n’est pas compatible avec les objectifs de développement durable, tant en matière d’impact des déplacements que de bilan carbone lié à la consommation énergétique, et ce malgré les travaux de maintien en état des immeubles loués qui restent peu performants au regard des nouvelles réglementations énergétiques.

Enfin, le coût des baux locatifs des deux sites additionnels est très onéreux et difficilement acceptable, dans un contexte d’économie budgétaire.

Le projet de destruction/ reconstruction sur le site de l’ancienne Tour Insee à Malakoff rencontre une forte opposition. L’avenir de la tour ne cesse de faire couler l’encre.

Dans un communiqué publié mercredi 13 mars 2024, la ville de Malakoff (Hauts-de-Seine) demande à l’État de « refuser la poursuite de l’actuel projet Insee« .

Un projet contraire à la déclaration Chaillot : Cette fois-ci, la Ville s’appuie sur la déclaration Chaillot, signée par la France en mars à l’issue du Forum mondial Bâtiments et Climat organisé par l’ONU.

La déclaration stipule qu’il faut « prioriser la réutilisation et la rénovation des infrastructures et bâtiments existants afin de minimiser l’emploi de matériaux non renouvelables, de maximiser l’efficience énergétique et de viser la durabilité environnementale ».

« Le futur projet Insee est en totale contradiction avec cette déclaration signée en grande pompe par la France », estime la municipalité.

La tour, construite en 1974, est abandonnée en 2015, lorsque les agents de l’Insee quittent la tour. En 2018, l’État décide finalement de reprendre le site et de le transformer en centre administratif du ministère des Affaires sociales.

La démolition de la tour INSEE signe également la destruction d’un ouvrage d’architecture remarquable, symbole de l’architecture brutaliste, patrimoine français. Le gâchis environnemental est énorme !

Construire un nouveau bâtiment à haute qualité énergétique et environnementale

Les objectifs environnementaux et énergétiques du projet s’appuient sur le référentiel NF HQE Bâtiment Durable 2016 qui se décline sur différents champs d’actions. Celui-ci couvre tous les aspects d’une performance environnementale exemplaire, y compris des choix constructifs adaptés, un chantier à faibles nuisances, la gestion des déchets ainsi que la garantie de la santé et le confort des occupants. Par ailleurs, le bâtiment intègre la Règlementation Environnementale (RE) 2020, qui poursuit les objectifs principaux suivants :

Optimiser la conception énergétique (solutions mises en place pour les économies d’énergie lors de la conception du bâtiment tels que l’isolation, les brise-soleils, les stores etc.) du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (système de chauffage / climatisation / éclairage utilisés) ;
Limiter la consommation d’énergie primaire et recourir le plus possible aux énergies renouvelables ;
Limiter les situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale ;
Limiter les impacts sur le changement climatique de la construction et de l'exploitation du bâtiment.

Qu’est-ce que la démarche haute qualité énergétique (HQE) ? La démarche HQE vise à minimiser les impacts d’un bâtiment sur l’environnement. Sa construction, son usage et sa rénovation sont tout particulièrement concernés. La démarche HQE se définit comme une approche multicritère : « en interaction avec son territoire, un bâtiment durable est un ouvrage qui offre une bonne qualité de vie, respecte l’environnement et apporte performance énergétique et économique. Il est conçu, géré et utilisé de façon responsable tout au long de son cycle de vie » (Alliance HQE-GBC France).

Qu’est-ce que la Réglementation Environnementale (RE) ? La Réglementation Environnementale, dite RE 2020, a été élaborée dans le cadre de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « Loi Élan » d’octobre 2018. Cette réglementation vise le secteur de la construction pour concevoir des bâtiments collectifs ou individuels plus respectueux de l’environnement en application du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Limiter les effets sur l’environnement naturel : Considérant l’avis émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) dans le cadre de la création de la ZAC relative au projet d’aménagement du quartier de la porte de Malakoff porté par l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, le projet de l’État tient particulièrement compte des principaux enjeux environnementaux identifiés dans l’avis.

Ces enjeux, sur le paysage, les mobilités, la biodiversité et la gestion des eaux pluviales et de ruissellement notamment, ont été examinés dans le cadre de l’étude d’impact environnemental réalisée en 2022.

Le nouveau bâtiment permettra de limiter les émissions de polluants atmosphériques dans le secteur de Malakoff, contribuant à améliorer la qualité de l’air et la santé des habitants et usagers du site. En effet, l’approvisionnement énergétique pour les besoins en chaud et en froid sera réalisé en priorité à partir de sources renouvelables, à faible contenu CO2 et à faibles émissions en polluants.

A noter que l’état initial révèle que la commune de Malakoff fait partie des zones sensibles à la qualité de l’air, notamment au regard du taux de dioxyde d’azote et de particules fines.

Le bilan des émissions, effectué dans le cadre de l’étude d’impact, montre que le transport routier et le secteur résidentiel correspondent aux sources d’émissions dominantes sur l’intercommunalité Vallée Sud - Grand Paris dont la commune de Malakoff fait partie.

Par ailleurs, le projet s’inscrit dans une conception durable dont l’objectif va au-delà de l’inscription dans la trajectoire bas carbone des accords de Paris sur le climat, ayant pour ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, et du PCAET Vallée Sud-Grand Paris.

" Malakoff" La tour de L'INSEE ", tripode de bureau et icône de l'architecture de la fin du XXème siècle, symbole fort pour Malakoff et son territoire, sera détruite à l'horizon 2023, pour laisser place au second grand site de l'administration centrale des ministères sociaux.

Dans la continuité du mémoire de recherche sur la mutabilité du patrimoine tertiaire des années 1970, ce projet de fin d'étude propose un contre-projet, de sauvegarde du bâtiment, assumant le nouveau programme des ministères.

La proposition consiste donc à offrir un nouveau rapport au ciel, au paysage et au sol avec la volonté d'apporter des réponses adaptées en fonction du contexte et des orientations différentes des trois côtés de la parcelle. Pour cela, l'intervention majeur est de créer/restituer trois patios autour du tripode.

Ces patios aux qualités et usages différents viennent éclairer les sous sols. Ils articulent le tripode et les annexes en offrant des espaces tampons, qui séparent et réunissent les entités du programme. Par la compréhension du patrimoine existant, cette transformation répond aux problématiques actuelles de renouvellement urbain, en proposant une alternative à la destruction.

M. Aurélien Saintoul alerte M. le Premier ministre sur le projet de destruction-reconstruction de la tour Insee souhaité par les ministères sociaux et démarré depuis le début d'année 2023.

Cela fait maintenant presque une décennie que l'Insee a quitté sa tour historique afin de s'installer à Montrouge.

L'État avait à l'époque indiqué vouloir vendre le terrain et laisser la municipalité organiser une concertation sur ce que devait devenir cette parcelle à la jonction de Paris et la ville.

Après plusieurs années de construction d'un projet partagé par les habitants et la mairie, les ministères des affaires sociales se sont finalement rétractés et ont choisi de conserver le terrain afin d'y construire leur nouveau site.

Faisant fi des résultats issus de la concertation avec la municipalité de Malakoff, l'État a choisi de soutenir un projet resté longtemps opaque. Il a finalement été présenté le 14 décembre 2023 lors d'une réunion publique auprès des Malakoffiots, prévenus au dernier moment.

On a alors appris que le projet retenu, une destruction reconstruction plutôt qu'une réhabilitation, était à la fois le plus onéreux et écologiquement le moins performant.

L'étude multicritères fournie par les ministères démontrait qu'entre plusieurs propositions étudiées, le projet était entre 18 % et 24 % plus carboné que les autres. Il était aussi plus cher puisqu'il coûtait 178 millions d'euros, soit 23 millions de plus qu'une réhabilitation de la tour. C'était également le plus consommateur en matière de matières premières.

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