Tout en Pixel Lille : comprendre le numéro de TVA intracommunautaire et les informations d’immatriculation

Cet article rassemble et explique de manière détaillée les informations publiques disponibles pour une entreprise comme TOUTENPIXEL à Lille, en insistant sur le numéro de TVA intracommunautaire, les registres d’immatriculation et les principaux éléments figurant dans les extraits officiels (INSEE, RNE, INPI, DGFiP, Douanes).

Registres publics et justificatifs d’immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

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Inscriptions dans les bases officielles (exemples et dates)

  • Inscrite (Insee) le 12/06/2024 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/2024. Elle a été mise à jour le 28/04/2026.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 13/06/2024 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/06/2024. Elle a été mise à jour le 28/04/2026.
  • Inscrite (Insee) le 07/12/2011 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/12/2011. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 29/12/2011 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/12/2011. Elle a été mise à jour le 09/12/2025.
  • Inscrite (Insee) le 01/09/2003 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 01/09/2003 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/09/2003. Elle a été mise à jour le 12/07/2025.

Numéro de TVA intracommunautaire et EORI

N° TVA Intracommunautaire - Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément souvent indiqué dans les extraits officiels. Il permet l’identification fiscale de l’entreprise dans les échanges intracommunautaires.

N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Pas de n° TVA valide - Certaines fiches peuvent indiquer l’absence d’un numéro de TVA valide pour l’établissement.

Identifiants légaux : SIREN, SIRET, NIC

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, Clef NIC figurent systématiquement dans les extraits et servent à identifier l’unité légale et ses établissements.

Établissement TOUTENPIXEL à LILLE en activité - immatriculé sous le siret 538 768 128 00026, est en activité. Il a été créé le 20 mars 2018, il y a 8 ans. C’est le siège social de la société TOUTENPIXEL, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

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Activité principale et code NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Activité principale de la société (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont indiquées sur les extraits. Elles précisent le domaine économique de l’entreprise.

Activité principale de la société : conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02a).

Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Tableau récapitulatif des identifiants et informations clés

Élément Exemple / Valeur
SIRET siège social 538 768 128 00026
Date de création 20 mars 2018
Statut établissement Siège social, en activité
Activité principale Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02a)
Numéro TVA intracommunautaire Peut être absent ou non valide (selon la fiche)
Numéro EORI Identifiant unique pour relations douanières

Effectif salarié, catégorie d’entreprise et capital social

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

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1 ou 2 salariés, en 2023 - certaines structures affichent le nombre de salariés pour l’année spécifiée.

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Justificatifs d’existence, annonces et observatoires

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

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Comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise

  1. Consulter l’extrait RNE / KBIS fourni par l’entreprise ou disponible sur les sites officiels (INPI, INSEE).
  2. Vérifier la présence du numéro de TVA intracommunautaire et, si nécessaire, tester sa validité via le système VIES de la Commission européenne.
  3. Contrôler la cohérence avec le SIREN / SIRET et, le cas échéant, le numéro EORI pour les opérations douanières.
  4. Consulter les annonces BODACC et l’avis de situation INSEE pour vérifier l’absence de procédures particulières (procédures collectives, radiations).

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

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