La refonte des tranches d'imposition par le Nouveau Front Populaire : Vers une plus grande justice sociale ?

Le programme du Nouveau Front Populaire (NFP) ambitionne de transformer notre système fiscal. Composée des « insoumis », des socialistes, des écologistes et des communistes, la coalition de gauche veut instaurer une plus grande justice sociale. Une des mesures phares du programme du NFP est l'instauration d'un nouveau barème de l'impôt sur le revenu, beaucoup plus progressif que l'actuel. La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, passant de cinq à quatorze tranches, est une de ses mesures phares.

En instaurant quatorze tranches d'imposition contre cinq actuellement, la coalition vise à alourdir la charge fiscale sur les revenus les plus élevés. Le NFP propose de passer ce barème à 14 tranches, augmentant ainsi la progressivité de l'impôt.

Le programme économique du Nouveau Front populaire est-il vraiment un "délire total" ?

En parallèle, le NFP propose de rendre la Contribution Sociale Généralisée (CSG) progressive. Actuellement, la CSG est proportionnelle, avec plusieurs taux en fonction des types de revenus. Par exemple, les salaires et les revenus du capital sont taxés à 9,2 %, tandis que les pensions de retraite peuvent être taxées à différents taux, allant de 0 % à 8,3 %.

Les objectifs et le financement du programme

L'argument central du NFP repose sur la justice sociale : une taxation plus lourde des plus riches pour financer des services publics et des programmes sociaux. La coalition a chiffré son programme économique à 125 milliards d'euros pour 2024-2025, avec 25 milliards de dépenses pour cette année et 100 milliards pour l'année suivante. D'ici la fin de 2027, les dépenses atteindraient 150 milliards d'euros.

Ces coûts seraient compensés par les recettes générées par des mesures de justice sociale, comme le rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la taxation des superprofits et la refonte du barème de l'impôt sur le revenu.

Les défis constitutionnels

Cependant, l'application de ces réformes pourrait se heurter aux limites constitutionnelles. En effet, en matière d'impôt sur le revenu, le Conseil constitutionnel avait précédemment censuré des taux jugés excessifs, comme la taxation de 75,3 % sur les retraites chapeaux. Ainsi, il est probable que toute tentative de porter la tranche d'imposition maximale à 90 % serait également jugée inconstitutionnelle.

Le barème à 14 tranches : Un retour vers le passé ?

C’est l’une des promesses phare du Nouveau Front populaire : renforcer la progressivité de l’impôt. Et ce, dès le 4 août, à en croire son programme. Toutefois, une question demeure : quels seront les seuils de ces nouvelles tranches ?

En réalité, la France a déjà connu un barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches. C'était au cours du premier septennat de François Mitterrand, entre 1983 et 1986, et les taux des tranches progressaient tout simplement de 5 points jusqu'au taux marginal maximal de 65% pour les revenus supérieurs à 241.740 francs (un peu moins de 73.000 euros en 2023). À partir de 1987, une tranche avait été supprimée et les taux marginaux légèrement revus à la baisse pour chaque tranche, le plus élevé étant de 56,8% pour la treizième en 1988.

Ce n'est qu'en 1994 que le nombre de tranches est drastiquement révisé à la baisse en étant pratiquement divisé par deux avec seulement sept tranches (0, 12, 25, 35, 45, 50 et 56,8%). En 2006, les taux marginaux des sept tranches diminuent de 5 à 8 points: le taux de la seconde tranche est à 6,83%, celui de la septième à 48,09%. L'année suivante, le barème atteint sa forme "la plus simplifiée" avec seulement cinq tranches (0, 5,5, 14, 30 et 40%). En 2014, une sixième tranche à 45% est ajoutée, l'avant-dernière étant relevée à 41%. Le barème repasse à cinq tranches dès 2015 via la suppression de la tranche à 5,5%. Depuis 2020 et le passage du taux de la première tranche imposable baisse de 14 à 11%, la composition du barème de l'impôt sur le revenu n'a pas évolué.

Le barème de l'impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8% pour 2023, après déjà 5,4% l'année précédente, une mesure voulue par le gouvernement pour protéger les Français contre l'inflation. En 2024, le barème progressif applicable aux revenus de 2023 prévoit donc une exemption d'impôts en dessous de 11.294 euros de revenus, un taux marginal d'imposition à 11% entre 11.295 et 28.797 euros, à 30% entre 28.798 et 82.341 euros, à 41% entre 82.342 et 177.106 euros et à 45% au-delà de ce seuil.

Lire aussi: Propositions fiscales du NFP

Un taux marginal à 90% pour les plus hauts revenus ?

Il y a un peu plus de deux ans, Jean-Luc Mélenchon n'avait pas dévoilé la composition précise de son barème de l'impôt sur le revenu à 14 tranches. D'après Les Echos, le taux marginal devait être fixé à 90% pour la plus haute tranche qui concernait les particuliers percevant plus de 400.000 euros par an, soit 33.000 euros par mois. Mais ce taux n'était pas tranché, car il aurait de toute façon nécessité une forme constitutionnelle pour l'appliquer.

Avant 2017, le candidat insoumis avait même évoqué pendant longtemps un taux à 100% pour les salaires les plus élevés avant que son équipe estime que le Conseil constitutionnel aurait sûrement considéré ce niveau d'imposition comme confiscatoire.

A titre indicatif, les députés de La France Insoumise avait déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2022 un amendement (n°CF119) proposant les 14 tranches suivantes pour le barème de l'impôt sur le revenu:

Tranche de revenu imposable	Taux d'imposition
Jusqu'à 10 292 €	1 %
De 10 293 € à 21 760 €	11 %
De 21 761 € à 32 209 €	21 %
De 32 210 € à 42 657 €	31 %
De 42 658 € à 53 106 €	41 %
De 53 107 € à 63 554 €	46 %
De 63 555 € à 73 902 €	51 %
De 73 903 € à 84 791 €	56 %
De 84 792 € à 95 679 €	61 %
De 95 680 € à 106 567 €	66 %
De 106 568 € à 204 474 €	71 %
De 204 475 € à 302 381 €	76 %
De 302 382 € à 411 682 €	81 %
Supérieure à 411 683 €	90 %

Dans la modification de barème portée par le programme des Insoumis lors de la dernière campagne présidentielle, les personnes gagnant moins de 4.000 euros par mois auraient été bénéficiaires. Elle devait être couplée à une meilleure progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG), elle aussi découpée en 14 tranches.

Les autres mesures fiscales du Nouveau Front Populaire

Outre la refonte des tranches d'imposition, le Nouveau Front Populaire propose d'autres mesures fiscales, notamment :

Le rétablissement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), avec un volet climatique.
La suppression de la "flat tax" sur les revenus du capital.
Une réforme de l'héritage, en rendant l'impôt "plus progressif" et en instaurant un "héritage maximal".
Une taxation renforcée des transactions financières.

Mesures fiscales du Nouveau Front Populaire

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