Travailler en Couple en tant qu'Auto-Entrepreneur : Avantages et Inconvénients
Créer une entreprise avec son conjoint est un projet ambitieux, à la fois financier et humain. L'entrepreneuriat est un projet de vie qui peut prendre une dimension passionnante en couple. Cependant, il est crucial de peser les avantages et les inconvénients avant de se lancer dans cette aventure.
Les Avantages de Créer une Entreprise en Couple
Se lancer à deux dans un projet entrepreneurial démultiplie les possibilités de développement, en mutualisant les efforts et les compétences. Le couple doit avoir une bonne complémentarité et une marge de sécurité financière avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En effet, l'entrepreneuriat en couple permet de démultiplier les compétences et les efforts.
De plus, dans le cadre d’auto-entreprises ayant des activités différentes (prestations et clients différents), il n’y a aucun problème à ce qu’il y ait deux entrepreneurs sous le même toit. Absolument ! Donc, collaborer avec d’autres auto-entrepreneurs est possible et peut s'avérer utile. Qu'il soit d'ordre économique ou stratégique, le partenariat vous permet d'élargir vos horizons et de proposer à votre clientèle une offre de produits ou de services plus large et plus complète.
En outre, la double entreprise permet de multiplier par deux les plafonds de chiffre d’affaires, tout en restant auto-entrepreneurs et non assujetti à la TVA.
Les Inconvénients de Lancer un Projet Entrepreneurial à Deux
La définition du rôle et des tâches de chacun au sein de l’entreprise peut entraîner des mésententes. D'une manière générale, la vie d'entrepreneur rend poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. En couple, cela est d'autant plus vrai. À tel point que les tensions à la maison se répercutent en entreprise, et inversement. Elles peuvent alors nuire au travail et au couple. De plus, un projet entrepreneurial de couple entraîne de facto un risque financier.
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Il est important de noter que si l’activité exercée est de même nature pour les deux auto-entreprises, alors la situation est différente. Si rien légalement n’interdit cette situation, ça peut toutefois être risqué. Exercer une même activité sous deux auto-entreprises comporte un risque majeur de requalification en société de fait. En clair ça veut dire qu’à un moment l’administration fiscale ou l’URSSAF vont se pencher sur ce cas et ils vont se dire « Tiens c’est louche, c’est deux là pratiquent une même activité, c’est sûrement pour éviter de payer plein de charges ! Oulala l’entourloupe, on va les remettre sur le droit chemin et les obliger à créer une ‘vraie’ entreprise. » Et là, si ça arrive, c’est la galère… Parce que ça veut dire tout régulariser, et ce de manière rétroactive !!
Mais ça veut également dire que les charges fixes sont doublées (exemple : CFE, assurance professionnelle…). En cas de demande de prêt, le banquier ne sera pas fan de la ‘bidouille’ de la double entreprise, il préfèrera (et on le comprend) une seule société avec des comptes et une gestion qui lui sont propres.
Points de Vigilance Avant de se Lancer
Avant de vous lancer dans ce projet, faites d'abord un tour des questions épineuses :
- Pouvez-vous supporter de travailler ensemble toute la journée ?
- Pouvez-vous définir le rôle de chacun sans que l'un ou l'autre ne se sente lésés ?
- Avez-vous les mêmes objectifs de développement pour votre entreprise ?
- Avez-vous suffisamment de liquidités pour subvenir à vos besoins avant de vous verser un salaire ou en cas d'échec de votre entreprise à deux ?
- Votre régime matrimonial s'accorde-t-il à la création d'une entreprise ?
- Votre organisation familiale répond-elle au temps que nécessite la gestion d'une entreprise ?
Statuts Juridiques Adaptés à l'Entrepreneuriat en Couple
Il existe plusieurs statuts juridiques adaptés à l’entrepreneuriat en couple : EI, EURL, SARL de famille, ou micro-entrepreneur avec conjoint collaborateur. Le choix du régime fiscal et social, tel que conjoint collaborateur, salarié ou associé, dépend du statut juridique choisi pour l’entreprise.
Micro-entrepreneur avec Conjoint Collaborateur
Un auto-entrepreneur / micro-entrepreneur marié ou pacsé peut faire bénéficier à son conjoint du régime micro-social en choisissant pour lui le statut de conjoint collaborateur. Dans ce cas, ce dernier n'est pas rémunéré pour l'aide qu'il apporte. Pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur d'un micro-entrepreneur, le conjoint devra remplir les conditions suivantes:
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- participer régulièrement à l'activité de l'entreprise,
- ne pas percevoir de rémunération,
- être marié, pacsé ou en concubinage.
Le conjoint collaborateur est en droit de cumuler ce statut avec une autre activité hors de l'entreprise. Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans cumulés.
Les Avantages du Conjoint Collaborateur
En contrepartie des charges sociales, voici selon le Portail auto-entrepreneurs les avantages que retirera le conjoint de cette situation :
- La possibilité de valider des trimestres de retraite
- Des allocations en cas de congé maternité/paternité
- Des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie (à l’exception des professions libérales et uniquement après 1 an de cotisation)
- L’ouverture des droits à la formation
Cotisations Sociales du Conjoint Collaborateur
Le conjoint qui remplit les conditions pour bénéficier du statut de collaborateur du micro-entrepreneur bénéficie de conditions simplifiées de paiement des cotisations sociales. Celles-ci peuvent être calculées selon 2 méthodes différentes :
- en appliquant un taux spécifique sur un pourcentage du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées par le micro-entrepreneur ;
- ou en appliquant un taux spécifique à un montant forfaitaire.
Le choix de l'une ou l'autre des méthodes de calcul appartient au conjoint collaborateur.
Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisation en fonction de l'activité et de la base de calcul :
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| Activité | Taux de cotisation (Calcul sur CA) | Base de calcul (Calcul sur CA) | Taux de cotisation (Calcul Forfaitaire) | Base de calcul annuelle (Calcul Forfaitaire) |
|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises et fourniture de logement | 12,3 % | 58 % du CA | 12,3 % | 31 400 € |
| Prestations de services BIC | 21,2 % | 58 % du CA | 21,2 % | 18 212 € |
| Prestations de services BNC | 24,6 % | 46 % du CA | 24,6 % | 13 797 € |
| Activités libérales relevant de la Cipav | 23,2 % | 46 % du CA | 23,2 % | 10 942 € |
Le choix entre les deux modes de calcul doit être réfléchi puisqu'il va impacter le montant des cotisations sociales du conjoint collaborateur :
- L'option pour le calcul sur un pourcentage sur le chiffre d'affaires est adaptée pour les micro-entreprises dont le chiffre d'affaires est relativement faible puisque le montant des cotisations sociales le sera également. Cependant, le conjoint collaborateur ne pourra pas valider ses trimestres de retraite en cas de chiffre d'affaires insuffisant.
- L'option pour le calcul sur un montant forfaitaire est plus adaptée aux micro-entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires élevé car le montant des cotisations sera toujours stable. Cette option présente aussi l'avantage de permettre au conjoint collaborateur de valider quoi qu'il arrive ses trimestres de retraite.
Il appartient au chef d'entreprise de déclarer le statut du conjoint lors de la déclaration de création d'activité ou plus tard. Le conjoint doit aussi fournir une attestation écrite confirmant le choix de son statut.
Autres Statuts Juridiques
SARL de Famille
Pour entreprendre en couple, ou à deux d'une manière générale au sein d'une même famille, la SARL de famille s'inscrit comme une solution sur mesure. Les résultats de l'entreprise sont ainsi versés de manière uniforme à chacun. De la même manière, chaque membre est imposé sur les bénéfices à la même hauteur. Mais, en cas de revenus importants, cela peut devenir problématique.
Le principal avantage de la SARL de famille tient dans la protection totale du patrimoine personnel, et dans le régime fiscal qui offre une durée illimitée de régime de l'impôt sur le revenu (IR). Cette éventualité est néanmoins limitée aux activités industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, excluant de fait les professions libérales.
Conjoint Salarié
Vous pouvez opter pour ce statut si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage, dans le cas d'une EI ou d'une SARL. Dans ce cas, le conjoint travaille à temps plein ou temps partiel et bénéficie d'une rémunération au moins égale au SMIC. Son statut de salarié lui donne automatiquement accès à une protection sociale. Fiscalement, sa rémunération entre dans le cadre classique des traitements et salaires.
Toutefois, ce choix se révèle des plus contre-productifs. À noter : au sein du régime du micro-entrepreneur, les rémunérations versées aux salariés ne peuvent être déduites du total du chiffre d’affaires. L’adoption du statut de conjoint salarié ne génère aucun profit pour l’auto-entrepreneur en couple, et ce, même s’il frôle déjà le seuil de chiffre d’affaires autorisé en micro-entreprise.
Les Étapes de Création d'Entreprise en Couple
Une fois votre décision d'entreprendre à deux prise, il s'agit désormais de choisir un statut et le rôle de chacun dans celui-ci. Avant de déposer votre dossier au CFE (Centre de formalités des entreprises) du tribunal de commerce, vous devez d'abord, entre autres démarches :
- Choisir un statut juridique ;
- Déterminer le siège de l’entreprise ;
- Rédiger les statuts ;
- Publier la création de votre entreprise sur un journal d'annonces légales ;
- Recevoir votre Kbis.
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