Calcul des trimestres de retraite liés à la maternité : conditions et règles

La naissance ou l'adoption d'un enfant influence le calcul de la retraite et permet d'acquérir des trimestres supplémentaires pour la retraite, appelés « majorations ». Comprendre comment la naissance ou l'adoption d’un enfant influence le calcul de sa retraite permet d’anticiper et de mieux préparer sa future retraite de base du régime général.

Principes généraux et nature des majorations

Si vous avez eu (ou avez adopté) un ou plusieurs enfants, vos enfants vous donnent droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie). Ces trimestres supplémentaires sont appelés majorations (de durée d'assurance) pour enfant. Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles : ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale.

Chaque enfant né (ou adopté mineur) donne droit à des trimestres supplémentaires pour les motifs suivants : 4 trimestres sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté et des démarches préalables à cet accueil. Ces trimestres sont appelés majoration maternité ou majoration d'adoption. Et 4 trimestres sont aussi accordés en contrepartie de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption. Ces trimestres sont appelés majoration d'éducation.

Ces trimestres de majoration, qui n’ont pas été cotisés, comptent pour la durée d’assurance (nombre de trimestres nécessaires pour votre génération) mais ne comptent pas dans la moyenne des 25 meilleures années de revenus.

Différences selon la date de naissance ou d'adoption (avant/après 2010)

La majoration maternité ou adoption et la majoration d'éducation sont accordées différemment selon que vos enfants sont nés (ou ont été adoptés) avant 2010 ou à partir de 2010.

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Avant 2010

Avant 2010 la majoration maternité ou adoption et la majoration d'éducation sont automatiquement accordées à la mère. Elle bénéfice donc de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits. Toutefois, dans certaines situations particulières, la majoration d'éducation, et éventuellement la majoration d'adoption, peuvent être accordés au père :

  • En cas de décès de la mère avant la majorité de l'enfant. Le père bénéficie de la majoration d'éducation, et éventuellement de la majoration d'adoption, s'il a élevé l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
  • Le père prouve qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption. Il bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation.
  • Si le père est seul désigné sur l'acte ou le jugement d'adoption, il bénéficie de la majoration d'adoption.

À noter : la majoration d'éducation peut être accordée au mari de la mère qui a élevé l'enfant en tant que tiers éduquant.

À partir de 2010

Majoration maternité : la majoration maternité de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère. Majoration adoption : deux des 4 trimestres de majoration adoption sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaitre leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l'adoption de l'enfant.

Majoration éducation : deux des 4 trimestres de majoration éducation sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux. Les parents doivent faire connaitre leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.

Si les parents n'expriment pas leur choix dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 4 trimestres de majoration éducation sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, 2 trimestres sont accordés à chaque parent.

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En cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire, les 2 trimestres de majoration d'éducation (ou d'adoption) sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. En l'absence de preuve, 1 trimestre est attribué à chaque parent. L'attribution de la majoration d'éducation ou d'adoption ne peut pas être modifiée, sauf en cas de décès d'un parent avant la majorité de l'enfant.

Modalités particulières et cas spécifiques

Les parents figurant sur l’acte ou le jugement d’adoption bénéficient d’une majoration de 4 trimestres pour l’adoption d’un enfant durant sa minorité. L’un des 2 parents bénéficie également d’une majoration de 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant mineur pendant les 4 années suivant la date de son adoption.

Si vous avez reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou si le juge vous a confié l’enfant, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. Vous devez avoir résidé avec l’enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption : 1 trimestre est attribué par année de résidence commune.

Les tiers éduquants (personnes qui ont reçu la délégation totale de l’autorité parentale ou auxquelles le juge a confié l’enfant) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la majoration éducation. La majoration d'éducation peut aussi être accordée à une tierce personne dans les cas suivants : l'enfant lui a été confié par jugement ; elle a bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale ; elle a été désignée tuteur. Cette tierce personne doit avoir effectivement assumé l'éducation de l'enfant pendant 4 ans à partir de la décision.

Ne peuvent pas bénéficier de la majoration pour enfants les parents ayant été déchus de l'autorité parentale ou dont l'autorité parentale a été retirée suite à une condamnation pénale.

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Enfants handicapés et aidants

Si vous élevez ou avez élevé un enfant atteint d'une incapacité permanente de 80 % de moins de 20 ans, vous avez droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit par période d'éducation de 30 mois. Vous pouvez bénéficier ainsi de 8 trimestres au maximum. Cette majoration de durée d'assurance retraite pour enfant lourdement handicapé est cumulable avec les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation ou la majoration pour congé parental.

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de durée d'assurance, dans la limite de 8 trimestres, si vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé. Si vous bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit pour enfant handicapé, vous avez droit à une retraite à taux plein à 65 ans quel que soit votre nombre total de trimestres.

Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite. Ce dispositif est appelé assurance vieillesse des aidants (Ava).

Congé parental et majoration d'assurance

Depuis le 1er avril 1983, le père ou la mère, qui a pris un congé parental d’éducation, a droit à une majoration d’assurance égale à la durée effective du congé, dans la limite de 12 trimestres (3 ans de congé parental). La durée du congé est décomptée de date à date par périodes de 3 mois. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.

La mère ne peut pas cumuler la majoration d’assurance pour enfant élevé et celle pour congé parental. Elle choisit la majoration la plus favorable. Il s’agit d’une majoration de la durée d’assurance indépendante du nombre de trimestres qui peuvent être validés pendant cette période.

Majoration pour familles nombreuses et autres bonifications

Le montant de votre retraite de base est automatiquement augmenté de 10% si vous avez eu au moins trois enfants. Une majoration est attribuée si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants (sous certaines conditions). Vous avez élevé au minimum trois enfants nés, adoptés ou recueillis pendant 9 ans avant leurs 20 ans : vous avez peut-être droit à une majoration du montant de votre retraite.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco : +10% de pension supplémentaire à partir du 3e enfant, quel que soit le nombre d'enfants, sur les droits obtenus à partir de 2019. Les mères ayant eu au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 10 % de leur pension de retraite.

Vous pouvez bénéficier d’une bonification d’un an par enfant et du régime Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. 1 an de durée d’assurance supplémentaire est accordée aux femmes qui, avant le 30 juin 2008, ont cessé de travailler dans le cadre d’un congé de maternité, d’adoption ou d’enfant à charge élevé pendant au moins 9 ans (avant le 21ème anniversaire de l’enfant).

Réformes récentes et surcote parentale

La réforme des retraites de 2023 a introduit une majoration de la pension de retraite de base pouvant aller jusqu’à 5% de la pension de base, pour certaines mères et certains pères. Cette majoration de la pension de retraite est de +1,25% par trimestre supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans. Mais attention, elle n’exonère pas de travailler jusqu’à 64 ans.

La réforme des retraites prévoit une nouveauté : une surcote parentale qui augmente le montant de la retraite de 1,25 % pour chaque trimestre cotisé après 63 ans, dans la limite de 5 %. Un changement d’attribution des trimestres « éducation » a également lieu. Désormais, 2 des 4 trimestres « éducation » acquis pour chaque enfant sont attribués automatiquement à la mère.

Déclarations, relevé de carrière et démarches

Pour que les trimestres liés à la maternité ou à l’adoption soient bien pris en compte, il est essentiel de déclarer ses enfants à l’Assurance retraite. Cette démarche peut être effectuée en ligne via le service « Compléter ma carrière et déclarer mes enfants » disponible dans l’espace personnel du site lassuranceretraite.fr. Pour déclarer vos enfants et bénéficier des trimestres naissance et éducation, rendez-vous sur le site info-retraite.fr et utilisez le service en ligne « Déclarer mes enfants ».

Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. L’option choisie pour chaque enfant doit être exprimée par les parents à partir du 4e anniversaire de sa naissance ou de son adoption, dans un délai de 6 mois. En cas de désaccord, le parent doit se manifester dans le même délai de 6 mois, à l’aide du même formulaire.

Ces trimestres ne figurent très rarement sur votre relevé de carrière (RIS). Si vous souhaitez qu'ils apparaissent, il vous faudra en faire la demande. Il est conseillé de vérifier son relevé de carrière à partir de 50 ans. En version papier (reçue tous les 5 ans) ou en ligne sur le site de l’assurance retraite ou info retraite.

Ce relevé comporte, pour chaque année d’activité salariée : le salaire annuel brut (figurant sur le bulletin de paye), déclaré par l’employeur, la CPAM ou France Travail. Il est limité au plafond sécurité sociale de l’année ; le nombre de trimestres validés dans la limite de 4 par année. Ce relevé de carrière doit également mentionner les périodes assimilées de chômage, de service national… C’est un document essentiel pour calculer le montant de la retraite de l’assuré. Il convient d’en vérifier l’exactitude, il n’est pas rare en effet de constater des oublis ou des erreurs. La correction doit être demandée auprès de la Carsat-Cnav en joignant tous documents attestant le paiement des cotisations (fiche de paye, attestation chômage, livret militaire…).

La déclaration s’effectue en ligne sur le site Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Mes démarches / Déclarer mes enfants. Si vous n’avez pas de compte retraite sur le site info-retraite.fr, créez-le en quelques clics via FranceConnect. Les informations que vous renseignez sont partagées avec tous les régimes de retraite auxquels vous avez cotisés dont l’Assurance retraite.

Rachat de trimestres et versements pour la retraite

Sous certaines conditions, le rachat de trimestres d’assurance vieillesse est ouvert. Il permet d’effectuer des versements rétroactifs de cotisations et d’augmenter son nombre de trimestres validés. Depuis la loi Fillon (applicable au 1er janvier 2004), un nouveau dispositif de rachat de cotisations, dénommé « versement pour la retraite » a été instauré. Il est possible de racheter des années d’études (maximum 3 ans) ainsi que des trimestres pour les années cotisées n’ayant pas validé 4 trimestres.

L’assuré doit avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans à la date de sa demande suivant son année de naissance. Deux options de rachat sont possibles : la première option de rachat permet simplement d’acquérir les trimestres qui manquent pour totaliser les trimestres nécessaires afin d’obtenir la retraite à taux plein (50 %). La seconde option de rachat consiste à racheter des trimestres non seulement pour avoir le taux plein, mais aussi pour allonger la durée d’assurance dans le régime des salariés.

Remboursement des trimestres rachetés : en anticipant qu’il vous manquerait des trimestres pour toucher une retraite à taux plein, vous en avez racheté quelques-uns. Ainsi, vous pouviez partir à la retraite dès 62 ans sans décote. Sauf que la réforme est passée par là et que, désormais, même si vous avez votre taux plein à 62 ans, vous ne pourrez pas partir avant 64 ans. Votre rachat ne vous sert donc plus à rien.

Aspects pratiques et conseils

Il est recommandé de réaliser la déclaration des enfants dès que possible, idéalement avant 55 ans, afin d’assurer une mise à jour correcte du relevé de carrière. Les précisions et justificatifs concernant le nombre d'enfants nés, adoptés et élevés sont à apporter lors de la demande de retraite. Vos enfants seront pris en compte par l’une de ces caisses seulement, pas nécessairement par l’Assurance retraite selon votre situation. Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraite avant de demander votre retraite.

Attention ! Le Code de la Sécurité sociale emploie le terme « durée d’assurance » pour le calcul du taux et pour le calcul de la pension (numérateur de la fraction NTV/NTR). Celle-ci n’est pas identique dans l’un et l’autre des cas. La durée d’assurance pour le calcul du taux regroupe : les trimestres acquis dans le régime général et dans les autres régimes de base obligatoires ; les périodes de cotisations obligatoires ou volontaires ; les périodes validées gratuitement ; certaines périodes de rachat de cotisations et de versement pour la retraite ; les majorations de durée d’assurance accordées aux mères ; les majorations de durée pour congé parental (père ou mère) ; les majorations de durée pour charge d’enfant handicapé.

Votre future retraite est le reflet de votre carrière professionnelle mais elle est aussi influencée par vos événements de vie. Avoir eu ou adopté des enfants fait partie de ces événements qui peuvent avoir une incidence sur l’âge ou le montant de votre retraite.

Tableau récapitulatif (extraction des règles principales)

SituationMajorationRépartitionCondition / délai
Maternité (après 2010)4 trimestresautomatique à la mère-
Adoption (après 2010)4 trimestres2 automatiques à la mère, 2 à répartirChoix dans 6 mois après 4e anniversaire
Éducation (après 2010)4 trimestres2 automatiques à la mère, 2 à répartirChoix dans 6 mois après 4e anniversaire
Congé parentalDurée effective (max 12 trimestres)Attribuée au parent en congéNon cumulable avec majoration enfant élevé
Enfant lourdement handicapé1 trimestre / 30 mois (max 8)Attribuée à la personne assumant la charge-
Famille nombreuse (3 enfants)+10% pensionAutomatiqueConditions d’éligibilité selon régimes

Cette étude est établie à titre indicatif, sur la base des éléments que vous avez fournis et en fonction des besoins formulés, elle est dépourvue de valeur juridique. Nous vous invitons à faire confirmer les résultats par votre conseiller, cette étude ne constitue en aucun cas un engagement de contracter.

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