Comment trouver et vérifier un numéro de TVA au Portugal : Guide complet

La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par tous les consommateurs. C'est un impôt sur la consommation collecté par les entreprises et ensuite reversé à l'État. Au Portugal, la TVA s'appelle "Imposto sobre o Valor Acrescentado" (IVA) et est codifiée dans le Código do Imposto sobre o Valor Acrescentado. Comprendre son fonctionnement et comment obtenir un numéro de TVA est essentiel pour toute entreprise réalisant des transactions commerciales avec le Portugal.

Taux de TVA au Portugal

Les taux de TVA au Portugal sont les suivants :

Taux normal : 23 %
Taux réduit : 13 % (applicable dans certains cas spécifiques prévus par la législation fiscale interne portugaise)
Taux réduit : 6 % (applicable dans certains cas spécifiques prévus par la législation fiscale interne portugaise)

D'autres taux sont applicables à Madère ou aux Açores.

Le taux de TVA portugaise sur une prestation de services au Portugal est le taux standard, à savoir 23 %, sauf si l'application d'un taux réduit, à savoir 13 % ou 6 %, est spécifiquement prévue.

Obtenir un numéro de TVA au Portugal

Afin de pouvoir déclarer la TVA au Portugal, il convient dans un premier temps de se rapprocher des autorités fiscales portugaises pour s'immatriculer et obtenir un numéro de TVA au Portugal. Le numéro de TVA obtenu prend la forme suivante : les deux lettres “PT” suivies de 9 chiffres (exemple : PT 123456789).

Lire aussi: Trouver TVA au Portugal

Pour s'immatriculer à la TVA au Portugal, un assujetti établi en France n'est pas tenu d'avoir un représentant de la TVA au Portugal, mais il en conserve la possibilité s'il le souhaite. La représentation obligatoire est limitée aux non-résidents établis en dehors de l'Union européenne.

Une fois l’immatriculation réalisée, il conviendra de procéder aux déclarations selon les modalités prévues par la législation fiscale portugaise.

Règles de TVA intracommunautaire au Portugal

L’Union européenne a établi des règles harmonisées en matière de TVA. Elles peuvent cependant être appliquées différemment selon les pays. Ainsi, les règles de TVA intracommunautaire au Portugal, à l'instar de la France, trouvent leur source dans la Directive TVA qui a instauré un système commun de TVA pour les Etats membres de l'Union européenne.

Le principe général, qui reste soumis à plusieurs exceptions, est l'imposition de la TVA dans l'Etat de destination. Autrement dit, la Directive TVA prévoit l'exigibilité de la TVA de l'État où est établi l'acquéreur ou le preneur.

Un professionnel établi en France et qui vend des biens à destination du Portugal réalise des opérations qualifiées en règle générale de livraisons intracommunautaires. En principe, cette opération est soumise à la TVA portugaise et le vendeur français doit émettre une facture sans TVA, indiquer sur la facture son numéro de TVA intracommunautaire et celui de l'acheteur portugais et faire apparaître la mention obligatoire suivante : Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts.

Un professionnel établi en France et qui achète des biens en provenance du Portugal réalise des opérations qualifiées en règle générale d'acquisitions intracommunautaires. En principe, cette opération est soumise à la TVA française et le mécanisme d'autoliquidation s'applique.

Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire

Pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez utiliser le système VIES (VAT Information Exchange System) fourni par la Commission Européenne. Ce service en ligne gratuit vous permet de vérifier si le numéro de TVA est valide et à quelle entreprise il appartient.

Étapes pour utiliser le système VIES

Accédez au site VIES de la Commission Européenne.
Sélectionnez le pays d'enregistrement de l'entreprise.
Entrez le numéro de TVA intracommunautaire à vérifier.
Cliquez sur "Vérifier" pour obtenir les résultats.

Exemple pratique de vérification

Supposons que vous souhaitiez vérifier le numéro de TVA d'une entreprise en Allemagne. Voici comment procéder :

Accédez au site VIES.
Sélectionnez "Allemagne" dans la liste des pays.
Entrez le numéro "DE123456789".
Cliquez sur "Vérifier".

Le système VIES vous indiquera si le numéro de TVA est valide et fournira des informations sur l'entreprise, telles que son nom et son adresse.

Formats des numéros de TVA intracommunautaires

Chaque pays de l'UE a un format spécifique pour son numéro de TVA intracommunautaire. Voici des exemples pour quelques pays majeurs :

Allemagne : Le numéro de TVA allemand commence par le préfixe "DE" suivi de neuf chiffres. Exemple : DE123456789
Belgique : En Belgique, le numéro de TVA commence par "BE" et est suivi de dix chiffres. Exemple : BE0123456789
Espagne : Le numéro de TVA espagnol peut avoir différentes configurations mais commence toujours par "ES". Il est composé de neuf caractères, comprenant des lettres et des chiffres. Exemple : ESX1234567X
France : Le numéro de TVA français commence par "FR" suivi de deux chiffres ou lettres, puis de neuf chiffres. Exemple : FRXX123456789
Italie : En Italie, le numéro de TVA commence par "IT" et est suivi de onze chiffres. Exemple : IT12345678901
Pays-Bas : Le numéro de TVA néerlandais commence par "NL", suivi de neuf chiffres, puis du suffixe "B" et de deux chiffres supplémentaires. Exemple : NL123456789B01
Portugal : Le numéro de TVA portugais commence par "PT" suivi de neuf chiffres. Exemple : PT123456789

Numéros administratifs à ne pas confondre

Dans la vie d'une entreprise, il existe plusieurs numéros administratifs qui peuvent prêter à confusion. Voici quelques-uns des plus courants :

Numéro SIREN : Un identifiant unique de neuf chiffres attribué à chaque entreprise en France.
Numéro SIRET : Une extension du numéro SIREN, composé de quatorze chiffres, identifiant chaque établissement de l'entreprise.
Code APE : Un identifiant qui décrit l'activité principale de l'entreprise.

Comment Dougs facilite la gestion de la TVA au Portugal ?

Si vous êtes e-commerçant, sur le plan comptable, vous devez impérativement consigner toutes vos transactions liées à vos différentes plateformes de vente en ligne. Pour vous aider, chez Dougs nous avons conçu un module de ventilation e-commerce qui simplifie la catégorisation et le calcul de vos opérations afin d'enregistrer l'intégralité des opérations liées aux paiements provenant de vos différentes plateformes de vente en ligne (Amazon, Shopify, Prestashop, etc.).

Facturation au Portugal

Les factures émises au Portugal doivent se conformer à un certain nombre de mentions obligatoires, de la même manière que les factures françaises. Classiquement, les factures doivent notamment contenir le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et du destinataire, ainsi que du représentant légal le cas échéant. En outre, il convient de mentionner le taux de TVA applicable et le montant de TVA correspond. D'autres formalités et mentions obligatoires sont prévues par la législation interne portugaise.

Récupération de la TVA portugaise

Sous réserve de respecter les conditions prévues, une entreprise soumise en France à la TVA peut demander le remboursement de la TVA qu'elle a payée au Portugal sur les acquisitions réalisées à des fins professionnelles. La demande de remboursement se fait doit être adressée au service des impôts par l'intermédiaire du portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi. Ainsi, pour les entreprises établies en France, il convient d'adresser la demande sur votre espace professionnel impots.gouv en suivant la procédure décrite par la DGFIP. La procédure est harmonisée au niveau européen et l'administration française se chargera de transmettre votre demande aux autorités portugaises si vous avez droit à un remboursement. La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement.

Nouvelles règles de TVA pour le e-commerce (Guichet Unique OSS-IOSS)

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA applicables au e-commerce sont entrées en vigueur. Plus précisément, il s’agit de la TVA sur les ventes à distance de biens et les prestations de services à des particuliers en Union européenne. Cette réforme s’accompagne de la création d’un nouveau guichet de TVA : le guichet unique (OSS-IOSS). C’est un dispositif adopté au niveau de l’Union européenne - le Portugal a intégré dans sa législation la réforme sur le guichet unique - pour simplifier vos obligations déclaratives lorsque vous devez de la TVA dans l’Etat membre de vos clients.

Pour en savoir plus sur les situations dans lesquelles vous devez facturer la TVA applicable dans l’Etat membre de vos clients, lisez nos articles dédiés au nouveau régime TVA des ventes à distance et au nouveau régime des ventes à distance de biens importés.

Vous vous demandez quelle TVA déclarer pour les ventes à distance à destination d’un particulier européen ou français ? Quel taux de TVA si le pays destinataire est hors UE ? Pour y voir plus clair sur la taxation et connaître les démarches à effectuer, Dougs a mis en place un simulateur de TVA dédié aux e-commerçants pour vous aider à déclarer votre TVA à l'administration fiscale, accessible dans cet article dédié.

Il n’existe pas de notion de TVA à l’import-export entre la France et le Portugal puisque les deux pays font partie du même espace économique de l’Union Européenne.

Pénalités possibles sur la TVA portugaise

De façon similaire au régime français, des pénalités et intérêts de retard peuvent trouver à s'appliquer au Portugal en cas de non-respect des obligations afférentes à la TVA, tels que le défaut de dépôt d'une déclaration ou le paiement tardif de la TVA.

Taux d’intérêt de retard annuel de 4,705%.

Une amende d’une valeur de 300 euros à 7500 euros par déclaration ESL en cas de défaut de déclaration ESL/DEB.

Besoin d’une assistance en matière de TVA au Portugal?

Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité. Une entreprise étrangère qui réalise au Portugal des opérations soumises à TVA portugaise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli au Portugal, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale portugaise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur.

Pourquoi confier ses obligations TVA au Portugal à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux au Portugal.

La réglementation intra-communautaire et portugaise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.

Pour votre conformité TVA au Portugal, choisissez EASYTAX. Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA au Portugal, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

Le Portugal, pays membre de l’Union européenne depuis 1986, est l’un des 11 pays fondateurs de la Zone Euro en 1999. LA TVA a été introduite au Portugal le 1er janvier 1986. Toutes les sociétés qui, de façon indépendante et habituelle, exercent des activités de production, de commerce ou de prestation de services, doivent procéder à leur immatriculation à la TVA au Portugal.

Voici un récapitulatif des taux de TVA au Portugal :

Taux de TVA	Pourcentage
Taux de TVA standard	23 %
Taux de TVA réduit (1)	13 %
Taux de TVA réduit (2)	6 %
Taux de TVA super réduit	n/a
Taux de TVA parking	13 %
Taux Zéro TVA	oui

En conclusion, comprendre et gérer correctement la TVA au Portugal est crucial pour toute entreprise réalisant des opérations commerciales dans ce pays. En suivant les conseils et informations présentés dans cet article, vous pouvez garantir la conformité de vos transactions et éviter les complications fiscales.

Les Echanges Intracommunautaires

balises: #Tva