L'APCHQ et la Santé et Sécurité au Travail dans le Secteur de la Construction au Québec

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) joue un rôle crucial dans le développement du professionnalisme de ses membres, spécialisés dans la construction résidentielle et la rénovation, ainsi que dans la construction commerciale. Elle regroupe 21 000 entreprises au Québec, avec treize associations régionales affiliées. L'APCHQ a pour mission de sensibiliser à l'importance de la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

Anny Bienvenue, vice-présidente principale en santé et sécurité du travail et membre du comité exécutif de l’APCHQ depuis mai 2021, expose son rôle auprès des entreprises membres, les risques faisant l’objet d’une attention particulière ainsi que la spécificité des mutuelles de prévention.

Anny Bienvenue, vice-présidente principale en santé et sécurité du travail à l'APCHQ

Le Rôle de l'APCHQ et ses Membres

L'APCHQ vise à développer le professionnalisme de ses membres spécialisés dans la construction résidentielle et la rénovation. Bon nombre d’entre eux œuvrent également dans la construction commerciale. Elle regroupe 21 000 entreprises au Québec et treize associations régionales sont affiliées. L'association délivre des formations techniques et partage les meilleures pratiques pour la construction, y compris sur le volet santé et sécurité au travail.

Les vingt conseillers en prévention de l'APCHQ aident les entreprises à élaborer leurs programmes de prévention. Ils mènent des visites de chantier et d’établissement, et mettent à la disposition de leurs membres une permanence pour assurer une proximité et un retour immédiat pour toutes questions en SST. Que ce soit par téléphone ou par courriel, les membres reçoivent rapidement des réponses à leurs questions, ce qui permet à l'APCHQ de poursuivre sa mission de sensibilisation à l’importance de la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

L'APCHQ a également un rôle de représentation politique et de participation à des comités d’experts en SST auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Les services de formation et d’information en matière de santé et sécurité au travail sont majoritairement financés par une subvention annuelle de la CNESST. Anny Bienvenue siège d'ailleurs à son conseil d’administration depuis janvier 2022. L'association offre également le service d’inspection des équipements anti-chute et des appareils respiratoires.

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Les Mutuelles de Prévention

La CNESST a mis en place les « mutuelles de prévention » en 1998. Ce sont des regroupements d’employeurs qui s’engagent à favoriser la prévention des lésions professionnelles et le retour durable au travail. L'APCHQ en gère quatre, représentant 4 100 employeurs. L’engagement des employeurs en SST permet d’influencer à la baisse le montant des cotisations annuelles à la CNESST. Le risque financier des dossiers de réclamations est partagé par l’ensemble des participants à une mutuelle de prévention.

Lorsqu'un employeur adhère et paie des honoraires, il doit construire, avec l’aide de l'APCHQ, son programme de prévention au cours de sa première année d’adhésion, puis le mettre à jour tous les ans. En cas de réclamation après un accident du travail, une enquête et analyse des causes sont effectuées, et l’employeur est assisté dans sa déclaration et le calcul des indemnités que le travailleur va percevoir. L'APCHQ aide également à trouver un poste allégé correspondant aux limitations fonctionnelles du travailleur, appelé assignation temporaire, pour favoriser un retour rapide et durable au travail.

Nous sommes un secteur à risque mais qui prend les mesures nécessaires pour améliorer la prévention, et cela porte ses fruits.

Principaux Risques et Priorités d'Action

Les entreprises de construction sont guidées par les priorités « Tolérance Zéro », énoncées dans la planification pluriannuelle en prévention-inspection 2020-2023 de la CNESST. Ces priorités incluent :

Les chutes de hauteur de plus de trois mètres
Les chutes à partir d’une échelle
Le contact avec une pièce en mouvement d’une machine
L’électrisation avec une ligne aérienne sous tension
L’effondrement d’un échafaudage
L’effondrement des parois d’un creusement non étançonné
L’exposition aux poussières d’amiante ou de silice
Le travail à proximité de roches instables

La majorité des maladies professionnelles sont liées aux efforts excessifs lors du port de charges lourdes, aux gestes répétitifs, à l’exposition à l’amiante et au bruit.

L'importance de l'équipement de protection individuelle sur les chantiers

Évolution de la Sinistralité

Malgré les risques inhérents au secteur, des mesures sont prises pour améliorer la prévention. Par exemple, le taux de l’année 2023 pour les charpentiers-menuisiers a diminué de 48 % par rapport à 2014. La prévention en SST doit se faire main dans la main entre employeurs et travailleurs, et la participation des travailleurs est essentielle.

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La CNESST transmet à toutes les associations patronales du secteur où se sont produits des accidents les rapports d’enquête, et elle nous demande de les partager. On tire des enseignements sur les causes et les solutions mises en avant pour éviter qu’un autre accident ne se reproduise.

Organisation du Travail et Prévention

Pour les très petits employeurs, majoritaires parmi les membres de l'APCHQ, il est recommandé de planifier les travaux et de sensibiliser en continu les travailleurs à la prévention. Différents outils sont mis à leur disposition. S’il y a des récalcitrants, malgré la pénurie de main-d’œuvre, ils doivent intervenir. La CNESST transmet aux associations patronales du secteur où se sont produits des accidents les rapports d’enquête, et elle nous demande de les partager.

Gestion de l'Amiante

La vente, l’importation et l’utilisation de l’amiante et des produits en contenant sont interdites depuis le 30 décembre 2018 par le gouvernement fédéral. Les travaux en présence d'amiante font partie de ceux qui sont soumis à la « Tolérance Zéro ». Des entreprises spécialisées inspectent en amont les chantiers pour détecter la présence d’amiante et, si c’est le cas, des mesures préventives sont recommandées.

De nouvelles dispositions réglementaires sur des méthodes de travail permettant la diminution du taux d’empoussièrement sur les chantiers de construction sont applicables depuis le 28 avril 2022. Une nouvelle valeur d’exposition admissible pour toutes les formes d’amiante est aussi entrée en vigueur à cette date. Si ces mesures ne sont pas appliquées, l’employeur s’expose à un arrêt des travaux, et il est passible de constats d’infraction. Le rôle premier de l'APCHQ est de former et d’informer ses membres en matière de santé et sécurité du travail.

Impact de la Loi Modernisant le Régime de Santé et de Sécurité du Travail

La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, votée en 2021, introduit une nouvelle fonction de représentant à la santé sécurité (RSS) en fonction du nombre de travailleurs sur les chantiers. De 10 à 99 travailleurs, le RSS sera à temps partiel, de 10 à 24 travailleurs, il doit être libéré une heure par jour, et sur les chantiers de 100 travailleurs et plus, ou pour des travaux excédant 12 millions de dollars canadiens, il travaillera à temps plein. Ce représentant est désigné par les organisations syndicales, il n’a donc pas de lien hiérarchique avec l’employeur. Le nouveau dispositif sera effectif au 1er janvier 2024.

Innovations et Outils de Prévention

L'APCHQ travaille beaucoup sur la formation, avec notamment des capsules SST de trois à quatre minutes, mises à disposition sur son site web. Les employeurs peuvent les transmettre au travailleur et assurer une traçabilité de la sensibilisation suivie. De plus, il est recommandé d’utiliser le téléphone mobile comme outil de mise à la disposition permanente du programme de prévention et des meilleures pratiques ainsi que des fiches techniques propres à leurs métiers. Ainsi, le travailleur dispose de tous les outils prévention à portée de main.

Bénéfices Économiques de la Prévention

Dans la construction, on travaille souvent par appel d’offres : le meilleur soumissionnaire remporte le contrat. L’entrepreneur appartenant à une mutuelle de prévention et dont le taux de cotisation à la CNESST est de 30 à 40 % meilleur que son compétiteur, aura un avantage concurrentiel. Par ailleurs, dans la gestion des mutuelles de prévention, un rabais sur les honoraires professionnels, qui peut aller jusqu’à 30 %, est accordé, incitant à réinvestir cette somme au bénéfice de la prévention.

Avantages de l'adhésion à une mutuelle de prévention
Avantage	Description
Réduction des cotisations CNESST	Les employeurs engagés en SST peuvent bénéficier d'une réduction de 30 à 40% de leur taux de cotisation.
Partage des risques financiers	Le risque financier des réclamations est partagé entre tous les membres de la mutuelle.
Rabais sur les honoraires professionnels	Possibilité d'obtenir un rabais jusqu'à 30% sur les honoraires, à réinvestir dans la prévention.

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