TVA 18 pour cent explication: Guide complet pour les entreprises

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément incontournable pour tout entrepreneur puisqu’elle affecte de nombreux aspects financiers au sein d’une société. Il existe deux concepts clés dans le monde de la fiscalité d’entreprise : la TVA collectée et déductible. La TVA représente la principale source de recettes fiscales en France.

En Projet de Loi Finance 2023, les restitutions de TVA sont estimées à 67,2 milliards d’euros.

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs mais collecté et reversé à l’État par les entreprises. Elle est calculée sur le prix hors taxes des biens et services. En France métropolitaine, le taux standard de la TVA est fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2014.

TVA collectée

La TVA collectée représente la taxe sur la valeur ajoutée perçue par les entreprises sur leurs ventes, qui est par la suite reversée à l’État français. Cette TVA est calculée en soustrayant le prix hors taxes (HT) du prix toutes taxes comprises (TTC) de la vente.

Prenons un exemple : lorsqu’un client achète un produit ou un service, il paie le montant TTC spécifié sur la facture. Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100€ HT et que le taux de TVA applicable est de 20%, le client paiera 120€ TTC. La TVA collectée par l'entreprise est donc de 20€.

TVA déductible

La TVA déductible désigne le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu’une entreprise paie lors de l’achat de biens ou services nécessaires à son activité, comme les matières premières, le carburant ou les repas. Cette TVA peut être récupérée.

Lors de la déclaration de TVA, l’entreprise indique le montant de la TVA qu’elle peut récupérer. Ce montant est ensuite déduit de la TVA collectée qui doit être reversée au Trésor public. Par exemple, si l'entreprise a acheté des fournitures pour un montant de 50€ HT avec une TVA de 10€, cette TVA de 10€ est déductible.

Comment calculer la TVA ?

Découvrez les différentes méthodes pour calculer la TVA, en partant du montant TTC ou du montant HT.

Calculer la TVA à partir du montant TTC

Pour calculer la TVA à partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) il vous suffit d’utiliser la formule suivante : TVA à partir du montant TTC = (Montant TTC / (Taux de TVA + 100)) x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Lire aussi: Qui est concerné par la TVA à 10% ?

Taux normal (20%) = (Montant TTC / 120) x 20
Taux intermédiaire (10%) = (Montant TTC / 110) x 10
Taux réduit (5,5%) = (Montant TTC / 105.5) x 5.5
Taux particulier (2,1%) = (Montant TTC / 102.1) x 2.1

Prenons l’exemple d’un produit ayant un montant TTC de 240 € et que le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 %. Pour calculer le montant de la TVA incluse dans ce total, il suffit d’appliquer la formule suivante : (240 / 120) x 20 = 2 x 20 = 40 €. La TVA incluse dans le montant TTC de 240 € est donc de 40 €.

Calculer la TVA à partir du montant HT

Pour calculer la TVA à partir du montant HT (Hors Taxes) il suffit d’utiliser la formule suivante : TVA à partir du montant HT = Montant HT x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux normal (20%) = Montant HT x 0,2
Taux intermédiaire (10%) = Montant HT x 0,1
Taux réduit (5,5%) = Montant HT x 0,055
Taux particulier (2,1%) = Montant HT x 0,021

Par exemple, un produit d’une valeur de 1000€ HT avec une TVA à taux normal (20%) revient à utiliser la formule suivante : 1000 x 0.2 = 200. Le montant de la TVA s’élève donc à 200€, et le prix TTC de 1200€.

Calcul de la TVA à reverser

Le montant de TVA que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée. La formule est la suivante : TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA à 10%

Si nous reprenons les chiffres de notre exemple :

TVA collectée : 20€
TVA déductible : 10€

Le montant de TVA à reverser sera donc de 10€.

Les taux de TVA en France

Les taux de TVA actuels en France Métropolitaine sont les suivants :

Taux normal : 20%, pour la majorité des biens et des prestations de services.
Taux intermédiaire : 10%, pour le secteur de la restauration, les produits alimentaires préparés et les transports entre autres.
Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires non préparés, les boissons sans alcool ou encore la cantine scolaire.
Taux particulier : 2.1%, pour certains médicaments et produits sanguins.

À noter qu’en Corse et dans les DOM il existe des taux spécifiques. Attention, sur certaines factures, il peut y avoir plusieurs taux de TVA, chacun appliqué sur une partie de la facture. C’est le cas lorsqu’on achète des boissons alcoolisées et d’autres non, ou encore sur l’énergie, ou l’abonnement et la consommation d’énergie n’ont pas le même taux.

Important : les taux indiqués ci-avant sont ceux en vigueur en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2014.

Crédit de TVA

Dans le cas où une entreprise débourse plus de TVA qu’elle n’en perçoit, le calcul de la TVA due révèle un solde négatif. Cette situation conduit à un crédit de TVA en faveur de l’entreprise.

Généralement, ce crédit est reporté sur les déclarations de TVA des mois suivants. Sous certaines conditions, cette créance fiscale peut aussi être utilisée pour compenser les prochaines échéances d’un autre impôt professionnel, ou faire l’objet d’un remboursement (selon le régime fiscal de l’entreprise).

Dans le cas où la TVA récupérable est plus élevée que la TVA à décaisser, c’est l’entreprise qui se retrouve en position de créance vis-à-vis de l’État. Cela constitue un crédit de TVA.

L'importance de la déclaration de TVA

Il est essentiel pour une entreprise de bien déclarer la TVA pour optimiser sa trésorerie et anticiper les paiements à réaliser auprès de l’État.

Une entreprise soumise à la TVA et disposant d’un droit à déduction a la possibilité de demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA payée sur les achats de biens et services.

Par exemple, si une entreprise recueille 200 € de TVA et a 40 € de TVA à déduire, elle doit verser 160 € à l’État. Ce montant de TVA est généralement payé à l’État sur une base mensuelle ou semestrielle.

Tableau récapitulatif des taux de TVA en France (2024)

Taux de TVA	Application
Normal (20%)	La plupart des biens et services
Intermédiaire (10%)	Restauration, transports, travaux de rénovation
Réduit (5,5%)	Produits alimentaires de base, cantine scolaire
Particulier (2,1%)	Médicaments remboursables

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