TVA : Le Taux Normal en France

En France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à la consommation. Que vous vendiez un bien, proposiez une prestation de service ou achetiez un produit du quotidien, vous êtes nécessairement confronté à cet impôt indirect.

Contrairement à un impôt direct, la TVA est collectée par les entreprises au moment de la vente, puis reversée à l’État. Concrètement, chaque entreprise assujettie facture la TVA à ses clients, mais ce n’est pas elle qui en supporte la charge : c’est le consommateur final. L’entreprise agit comme un intermédiaire fiscal entre l’administration et le contribuable.

La TVA est l’impôt qui génère le plus de profit à l’État. En France, en 2019 le montant des recettes liées à la collecte de la TVA est annoncé à 186 Milliards d’euros. Ce qui représente à elle toute seule, presque la moitié (44%) des recettes fiscales brutes de l’É’tat (414,6 Milliards d’euros).

Dans cet article, nous vous proposons une lecture claire, technique et accessible du système français de TVA. En tant qu’entrepreneur, il est important d’avoir certaines notions de comptabilité qui sont essentielles au bon fonctionnement et pilotage de votre activité. La TVA fait partie intégrante de celles-ci. C’est un élément majeur de votre comptabilité qu’il vous faut savoir maîtriser afin de pouvoir vous y retrouver financièrement.

Les Taux de TVA Applicables en France

Il est essentiel de souligner que tous les biens et services ne sont pas soumis au même taux de TVA. En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) repose sur quatre taux principaux définis par le Code général des impôts. Ces taux varient selon la nature des biens ou services concernés.

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1. Le Taux Normal de TVA : 20 %

Le taux normal de TVA s’élève à 20 % (article 278 du CGI). Il s’applique à la majorité des biens et services, sauf lorsqu’un taux réduit ou particulier est expressément prévu. C’est le taux utilisé par défaut sur l’ensemble des produits lorsqu’un aucun taux n’est prévu pour ceux-ci.

Catégories de produits et services éligibles au taux de 20 % : la plupart des biens de consommation et également la plupart des services sont soumis à ce taux. Le calcul est simple : 20 % du prix du produit ou du service hors taxe (HT). Par exemple, pour un produit vendu à 100€ HT, la TVA de 20 % serait de 20€.

2. Le Taux Intermédiaire de TVA : 10 %

Le taux intermédiaire de TVA à 10 % (Art. 278 et 279 du code général des impôts). Il concerne uniquement certaines catégories de produits ou de prestations de services :

La restauration
Les produits alimentaires transformés ou préparés
Le traitement des déchets
Le transport de personnes
Les visites de monuments et musées
Les entrées de parc tel que les zoos, jeux et manèges rattachés à la fête foraine
Les diverses foires et salons
Certaines prestations de logement ou de type camping.

Il s’applique également pour les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains travaux visant l’amélioration d’un logement (qui ne serait pas éligible à l’autre taux réduit de 5,5 %). Pour un produit vendu 100€ HT, le montant de la TVA à 10 % est de 10€.

3. Le Taux Réduit de TVA : 5,5 %

Le second taux de TVA réduit en France est de 5,5 % (Art. 278-0 Bis du code général des impôts). C’est le taux applicable sur les produits dit de première nécessité ou de consommation courante :

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La plupart des produits alimentaires
Les biens et services liés aux personnes en situation de handicap
Les livres
Les abonnements auprès des fournisseurs de gaz et électricité
Les matériaux et équipements liés aux énergies renouvelables
Les billets d’entrée pour spectacle ou cinéma
Les frais relatifs aux transports ou l’importation de certaines œuvres d’art.

De plus cela concerne également une grande partie des travaux visant à l’amélioration de logements sociaux, travaux d’amélioration énergétique des logements ou encore les frais relatifs l’accession à la propriété. Pour un produit vendu 100€ HT, la TVA à 5,5 % sera de 5,5€.

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

4. Le Taux Particulier de TVA : 2,1 %

Le taux particulier (taux super réduit) de TVA est de 2,1 % (Art. 281 du code général des impôts). Ce taux super réduit est spécifique est le taux applicable aux médicaments remboursés par la caisse de la sécurité sociale.

Il concerne également la vente d’animaux vivants à destination de boucheries ou de charcuteries. Certains spectacles peuvent bénéficier également de ce taux particulier, tout comme les articles de presse mais uniquement pour les publications recensées auprès de la commission paritaire des publications. Il s’applique également sur l’ensemble des services de presse digitaux.

Les Taux Spécifiques en Corse et dans les DROM

Les taux donnés ci-dessus sont ceux applicables en France métropolitaine. Selon les biens ou services proposés les taux peuvent changer en fonction de la région où vous êtes. Ainsi pour les taux de TVA en Corse ou Guadeloupe, Martinique et Réunion, il est préférable de se référer au site du service public afin d’y observer les différences.

En Corse (article 297 du CGI) :

En Corse, le taux normal de TVA est fixé à 20 %, comme en France métropolitaine. En revanche, certaines opérations sont soumises à des taux particuliers, pour tenir compte des spécificités de l’île :

13 % pour les produits pétroliers ;
10 % pour la vente de matériel agricole, certains travaux immobiliers, certaines fournitures de logements, la vente de denrées alimentaires à consommer sur place, etc. ;
2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées livrées en Corse, le transport de voyageurs, etc. ;
0,90 % pour certains spectacles, notamment.

Dans les DROM (articles 294 et suivants du CGI) :

De la même manière, le Code général des impôts prévoit des taux spécifiques pour les régions et les départements d’outre-mer :

le taux normal est de 8,5 % ;
le taux réduit est fixé à 2,10 % ;

Il existe des taux particuliers (1,75 % et 1,05 %).

Le taux réduit s’applique notamment aux produits et services qui relèvent des taux de 5,5 % et 10 % en métropole.

La TVA n’est pas appliquée en Guyane et à Mayotte, en vertu de l’article 294-1 du Code général des impôts. Ce texte précise toutefois que cette disposition est provisoire.

Comment Calculer la TVA ?

Le calcul de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est essentiel pour établir un prix de vente, rédiger une facture ou vérifier la bonne application des taux.

Calculer la TVA à partir d’un prix HT

Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante : Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA

Calculer la TVA à partir d’un prix TTC

Voici un tableau recensant les coefficients multiplicateurs qui vous permettront de retrouver un prix hors taxes en partant d’un prix TTC (toutes taxes comprises).

Taux de TVA en vigueur	Coefficient multiplicateur
Taux normal de TVA de 20 %	x 0,2
Taux réduit de TVA à 10 %	x 0,1
Taux réduit de TVA à 5,5 %	x 0,055
Taux particulier de TVA de 2,1 %	x 0,021

Les coefficients suivants permettent d’obtenir le prix hors taxes à partir d’un tarif affiché TTC :

0,833 pour une vente soumise au taux normal de TVA de 20 % ;
0,909 pour le taux intermédiaire (10 %) ;
0,947 pour une opération qui relève du taux réduit de 5,50 % ;
0,979 pour une transaction soumise au taux de TVA de 2,1 %.

Les Exonérations de TVA en France

En principe, toutes les opérations économiques réalisées à titre onéreux sont soumises à la TVA. Toutefois, la législation française prévoit plusieurs cas d’exonération, soit pour des raisons d’intérêt général, soit en raison du régime fiscal applicable, soit du fait de la nature des opérations.

Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. Elle concerne notamment :

les activités médicales et paramédicales ;
l’enseignement et la formation professionnelle ;
les jeux d’argent et de hasard ;
les opérations bancaires, d’assurance et financières ;
la pêche ;
les activités exercées par des organismes à but non lucratif.

Par ailleurs, les entreprises qui bénéficient du régime de la franchise de TVA ne facturent pas cette taxe à leurs clients.

1. Les opérations soumises à un autre impôt

Certaines opérations sont exonérées de TVA car elles sont déjà soumises à un autre impôt de nature similaire.

2. Les activités d’intérêt général

Certaines personnes ou structures ne sont pas assujetties à la TVA, car elles n’exercent pas une activité économique de manière indépendante. Les micro-entrepreneurs peuvent également être exonérés de TVA s’ils relèvent de la franchise en base.

Une exonération de TVA ne signifie pas absence de formalités.

Versement de la TVA à l’État

La TVA collectée

La TVA collectée correspond à la somme de TVA que vous avez rassemblée pour l’État sur l’ensemble de vos ventes.

Exemple : Pour un produit vendu par votre entreprise d’une valeur de 1 000 € Hors taxes. Si on applique un taux normal de TVA de 20 %, vous aurez alors collecté 200 € de TVA pour le compte de l’État que vous allez devoir lui reverser par la suite.

La TVA déductible

A contrario de la TVA collectée, en tant que professionnel indépendant, la TVA déductible correspond à la somme de TVA que vous avez dû payer pour l’ensemble de vos achats relatifs au bon fonctionnement de votre activité. Votre statut professionnel vous permet ainsi de déduire ce montant de TVA au moment de votre déclaration de TVA.

Exemple : Pour du matériel acheté pour le compte de votre société, vous avez dû débourser un montant de 500 € Hors taxes. En appliquant un taux normal de TVA de 20 %, vous avez dû payer 100 € de TVA que vous allez pouvoir déduire lors de votre déclaration de TVA.

La TVA que vous devez payer : TVA décaissée

Selon le régime de TVA pour lequel vous avez opté, vous allez devoir payer à chaque fin de période la différence entre le montant de TVA que vous avez collectée pour le compte de l’Etat et le montant de TVA déductible que vous avez dû payer. C’est la différence entre ces deux montants qui donne le montant total de TVA à payer aussi appelée TVA à décaisser.

Exemple : En se basant sur nos deux exemples précédents, votre TVA à payer ou “à décaisser” va se calculer de la façon suivante : Si sur votre période, vous avez uniquement réalisé 1 000 € de ventes hors taxes et que vous avez effectué 500 € d’achats pour le compte de votre entreprise. En appliquant toujours un taux de TVA normal de 20 %, vous allez devoir payer 100 € à l’État car cela correspond à 20 % de 500 € (ce qui correspond à la différence entre TVA collectée : 1 000 € - votre TVA déductible : 500 €)

Le crédit de TVA

Le crédit de TVA résulte d’une opération où le montant de TVA déductible est supérieur à votre montant de TVA collectée. Vous êtes alors bénéficiaire d’un crédit de TVA que vous avez le droit d’utiliser de deux manières différentes : une imputation directement effectuée sur vos prochaines déclarations de TVA ou un remboursement si vous êtes éligibles à certaines conditions.

Exemple : Si lors de votre période, vous n’avez pas réalisé de ventes mais que vous avez juste effectué vos achats d’un montant de 500 €. L’État vous est redevable de 100 € qui correspondent à la TVA que vous avez avancée sur cet achat (en appliquant toujours un taux normal de TVA de 20 %).

La TVA : Taxe et Exonération

La TVA qui se veut comme un impôt applicable sur la consommation sur les biens et services en France, peut être déterminée selon trois principes différents :

La nature des opérations ou des produits impliqués.
Par disposition légale
Sur option

Certaines opérations éligibles à la TVA peuvent pourtant en être exemptées, on parle alors d’exonération de TVA. On y retrouve notamment l’exportation de marchandises et les livraisons de type “intracommunautaire”.

Franchise de TVA

Il existe des cas permettant d’être exonéré de TVA en France pour une entreprise. On distingue notamment :

Entreprise commerciale exerçant une activité de vente ayant un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 € HT
Entreprise commerciale exerçant une activité de prestataires de services ayant un chiffre d’affaires inférieur à 32 600 € HT

Attention : il n’est alors plus possible de déduire de TVA. La TVA en France ne doit plus apparaitre sur les factures et la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » doit être écrite.

Ce que Vous Devez Savoir en Tant que Chef d’Entreprise

Si vous exercez une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous devez reverser la TVA collectée si vous avez réalisé des opérations imposables à la TVA (ex : livraisons de biens et prestations de services).

Un taux normal de 19,6% est appliqué à toutes les opérations sauf dans le cas où un taux spécifique s’applique et ils sont nombreux ; par exemple, la restauration ou encore les médicaments non remboursés par la sécurité sociale avec un taux de 5,5%.

Cependant, lorsque vous réalisez des achats, vous payez de la TVA : il s’agit d’une TVA déductible que vous pourrez donc récupérer si vous êtes assujetti.

TVA et Produits Alimentaires

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple :Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Boissons

Alcoolisées

Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %.

Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.

Sans alcool

Verre, gobelet, etc.

Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc.

Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.

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