TVA à Payer : Écriture Comptable Détaillée

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. Elle représente la moitié des recettes fiscales de l’État et est collectée par les entreprises commerciales. En comptabilité, elle se décline en TVA collectée (lors des ventes) et TVA déductible (lors des achats). Comprendre comment comptabiliser la TVA est essentiel pour toute entreprise assujettie.

Que l’on soit, ou non, assujetti à la TVA, on paie de la TVA sur les achats et le paiement des services aux entités qui y sont assujetties. Si, et seulement dans ce cas, on est assujetti à la TVA, sur les ventes, de produit ou de service, on récolte de la TVA, qui est appelée « TVA collectée ». La TVA à payer est le résultat de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Principes de Base de la TVA

La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l'État. En matière de TVA, chaque écriture est comptabilisée selon le régime de l'entreprise. Tout d’abord, il convient de savoir que l’entreprise joue un double rôle en matière de perception de la TVA. Elle s’acquitte déjà de cette taxe par le biais des achats.

Afin de calculer facilement les charges fiscales, la comptabilisation de la TVA doit nécessairement obéir à certaines règles.

TVA Collectée

Si, et seulement dans ce cas, on est assujetti à la TVA, sur les ventes, de produit ou de service, on récolte de la TVA, qui est appelée « TVA collectée ».

Le lien entre TVA et comptabilité est plus apparent à travers la comptabilisation des ventes. Le comptable devra cette fois-ci préciser la taxe collectée par l’entreprise. Pour chaque vente, le montant total encaissé est inscrit au débit du compte client (compte 411) le montant total encaissé. Il faut ensuite créditer le compte produit (compte de classe 7) approprié du montant HT de la vente.

TVA Déductible

La TVA sur les achats est plus communément appelée TVA déductible. La TVA sur les achats est plus communément appelée TVA déductible. Pour la comptabilisation de ce prélèvement, il faut habituellement inscrire au crédit du compte fournisseur (compte 401) la somme déboursée pour l’achat.

Si votre activité n'est que partiellement assujettie à la TVA et que vous être soumis à la règle du prorata pour la TVA déductible, seule la partie récupérable doit être comptabilisée au débit 44566. TVA déductible. Le reste doit être inscrit dans le compte 678.

Calcul de la TVA à Payer

La TVA à payer est le résultat de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit verser la différence à l’administration fiscale. En revanche, si la TVA déductible est plus élevée, elle peut obtenir un crédit ou un remboursement.

Il faut ensuite faire la différence entre ces deux montants pour faire apparaitre au crédit le compte 44551 affichant la TVA à décaisser.

Régimes de TVA

Le régime de TVA d’une entreprise dépend principalement de son chiffre d’affaires annuel, mais aussi de son choix d’option fiscale. On distingue deux régimes fiscaux principaux pour la TVA, le régime simplifié et le régime normal.

Franchise en Base de TVA

Les petites entreprises et les entreprises aux obligations simplifiées peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA. L’entreprise qui bénéficie de ce régime ne facture pas la TVA à ses clients. Elle n’a pas de déclaration de TVA à faire, donc pas de TVA à verser à l’Etat.

Régime Réel Simplifié (RSI)

Le RSI concerne les sociétés dont la déclaration annuelle de TVA est inférieure à 15 000 €. Pour les entreprises soumises au régime réel simplifié, il suffit de réaliser une déclaration annuelle. Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition doivent acquitter des acomptes de TVA, déterminés d'après la TVA déclarée l'exercice précédent.

Les acomptes doivent être payés en juillet et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque semestre. L'acompte de juillet s'élève à 55 % de cette base, et celui de décembre à 40 %.

Régime Réel Normal

Les sociétés relevant du régime normal effectueront alors le paiement chaque mois. Toutefois, elles peuvent opter pour un versement trimestriel lorsque le montant TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 euros.

Lire aussi: Comment payer la TVA auto neuve ?

Quand s'acquitter de la TVA due à l'administration fiscale ? Les entreprises doivent s'acquitter de la TVA au même moment qu'elles font parvenir leur déclaration par voie dématérialisée.

Comptabilisation des Opérations de TVA

La déclaration de TVA est une obligation fiscale pour toutes entreprises assujetties à la TVA. Elle donne lieu au calcul de la TVA sur les ventes effectuées. Elle permet également d'évaluer la TVA à reverser à l'administration fiscale. Alors, comment s'effectue la comptabilisation de la déclaration de TVA et les écritures comptables ?

La déclaration de TVA consiste à fournir un formulaire récapitulant la TVA déductible et la TVA collectée par l’entreprise à une période donnée. Les entreprises sont tenues de respecter des échéances spécifiques et précises pour effectuer le dépôt de leurs déclarations de TVA.

Saisie des Déclarations de TVA

Une entreprise doit enregistrer dans sa comptabilité toutes les déclarations de TVA qui ont été remplies durant l'année et envoyées au centre des impôts. Les sommes déclarées à l'administration fiscale sont généralement reportées dans le journal des opérations diverses. À cette occasion, on créditera le compte 445661 du montant de la TVA déductible et on débitera le compte 44571 du montant de la TVA collectée.

Comment passer les écritures de TVA ? Ces écritures sont comptabilisées en fonction du régime de TVA dont relève l'entreprise : régime simplifié ou régime normal.

Écritures Comptables Spécifiques

Lors de la déclaration annuelle CA12, vous allez devoir solder les comptes de TVA déductible et de TVA collectée pour faire apparaître ce que vous devez au Trésor public dans le compte TVA à décaisser.

L'écriture de liquidation de TVA permet de solder les comptes de TVA et les acomptes éventuels. Elle permet le lettrage des comptes de TVA. Son objectif est le même quel que soit le régime de TVA (régime normal ou simplifié).

Exemple de Comptabilisation CA3 avec Taxe à Payer

L'entreprise assujettie à la TVA a effectué sa déclaration pour le 24 du mois suivant. Il faut maintenant liquider les comptes 445 de la période, c'est-à-dire solder ces comptes pour lesquels la déclaration a été faite. Ici, il s'agit de porter les sommes au débit des comptes de taxe sur le chiffre d'affaires et d'utiliser le crédit du compte de taxe déductible.

Exemple :

La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants totaux de TVA suivants :

TVA collectée à 20% : 15 000€ ;
TVA collectée à 10 % : 5 000€ ;
TVA déductible sur immobilisations : 2 000€ ;
TVA déductible sur autres biens et services : 8 000€ ;
TVA à régler : 10 000€.

Numéro de compte Écritures comptables de liquidation des déclarations de TVA Montant

Numéro de compte	Écritures comptables de liquidation des déclarations de TVA	Débit	Crédit
445717	Liquidation du mois de mars (payée en avril)	15000€
445716	Liquidation du mois de mars (payée en avril)	5000€
445620	Liquidation du mois de mars (payée en avril)		2000€
445660	Liquidation du mois de mars (payée en avril)		8000€
445510	Liquidation du mois de mars (payée en avril)		10000€

Exemple de Comptabilisation CA3 avec Crédit de TVA

Lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de taxes, il peut être reporté sur la déclaration suivante. L'entreprise peut aussi en demander le remboursement.

Exemple :

La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants de TVA suivants :

TVA collectée à 20% : 15 000€ ;
TVA collectée à 10 % : 5 000€ ;
TVA déductible sur immobilisations : 42 000€ ;
TVA déductible sur autres biens et services : 8 000€ ;
Remboursement demandé : 20 000€ ;
Crédit de TVA à reporter : 10 000€.

Numéro de compte Comptabiliser la TVA mensuelle : liquidation Montant

Numéro de compte	Comptabiliser la TVA mensuelle : liquidation	Débit	Crédit
445717	Liquidation du mois de mars (payée en avril)	15000€
445716	Liquidation du mois de mars (payée en avril)	5000€
445620	Liquidation du mois de mars (payée en avril)		42000€
445660	Liquidation du mois de mars (payée en avril)		8000€
445830	Liquidation du mois de mars (payée en avril)		20000€
445670	Liquidation du mois de mars (payée en avril)		10000€

Conseils pour une saisie fiable et rapide :

Utiliser au maximum les fonctionnalités du logiciel comptable.
Créer des écritures automatiques pour les déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles.

Comment contrôler ma saisie des écritures de TVA ?

Le premier contrôle consiste à vérifier que le compte de TVA à payer (445510) soit à zéro après chaque règlement.
Le deuxième contrôle est de rapprocher pour une même période, le compte de TVA collectée (445710) avec la TVA théorique obtenue en multipliant les comptes de ventes (70) par leur taux de TVA respectifs.

Cas Particuliers

Associations

Une association est en principe exonérée de TVA, sauf si elle exerce une activité lucrative en concurrence avec le secteur commercial. Dans ce cas, elle peut être partiellement ou totalement assujettie.

Les associations dont la gestion n’est pas désintéressée (partage des bénéfices aux dirigeants ou aux membres, intéressement par exemple).
Les associations dont certaines activités sont susceptibles de concurrencer des entreprises du secteur lucratif.

SCI (Société Civile Immobilière)

Une SCI est en principe non assujettie à la TVA, sauf si elle exerce une activité soumise à TVA (comme la location meublée ou de locaux professionnels avec option).

Achats Intracommunautaires

À noter : la comptabilisation de la TVA pour les achats intercommunautaires s’effectue différemment. Cette fois-ci, il faut créditer le compte fournisseur du montant de l’achat et également le compte 4452 (TVA due intercommunautaire) du montant de la taxe. Les achats intracommunautaires doivent impérativement être comptabilisés en créditant le montant de la TVA au compte 4452, qui est destiné aux TVA dues sur les échanges intracommunautaires.

ACOMPTES DE TVA : Comment les CALCULER, DÉCLARER et PAYER (2019 / 2020 / France)

Note de frais

A noter : La note de frais doit être accompagnée d’un justificatif valable et transmise sous 30 jours. Seules les dépenses professionnelles validées sont remboursables.

Taux de TVA Applicables

Le taux applicable s’élève à 20 % pour la plupart des biens et services concernés. Toutefois, la règlementation en vigueur prévoit l’application d’un taux réduit de 5,5 % sous certaines conditions.

10 % (taux intermédiaire) applicable à la restauration, aux droits d’entrée dans les musées, etc.
5,5 % (taux réduit) applicables aux livres, aux produits alimentaires, aux travaux d’amélioration des logements, etc.

Sanctions en Cas de Non-Versement de la TVA

Quelles sont les sanctions si l'entreprise ne verse pas la TVA due à l'administration fiscale ? Tout dépend de la situation et des antécédents de la société en matière de contentieux fiscal. Il est parfois possible de rectifier sur les prochaines déclarations. Toutefois, l'administration fiscale applique le plus souvent une majoration de 5 % portant sur l'impayé. Dans les cas les plus graves, la société s'expose à un contrôle fiscal suivi d'une mise en redressement. Des procédures lourdes de conséquences.

L’administration fiscale sanctionne les établissements qui n’émettent aucune déclaration et celles qui fournissent des informations erronées.

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