TVA Collectée et TVA Déductible : Définition, Différences et Implications Comptables
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Chaque entreprise soumise à la TVA et non exemptée de cette obligation doit la facturer à ses clients en respectant les taux applicables. Dans notre dossier sur la TVA, nous allons désormais aborder la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. C’est une question très fréquente, que se posent beaucoup d’entrepreneurs.
Qu'est-ce que la TVA Collectée ?
La TVA collectée représente la taxe qu’une entreprise ajoute à son prix de vente. Comme vous avez pu le comprendre, on distingue deux types de taxes sur la valeur ajoutée : la TVA collectée et la TVA déductible. Le montant de la TVA à collecter est un impôt indirect dont doivent s’acquitter les clients qui achètent vos produits ou services. La notion de "collecte" prend alors tout son sens.
Exemple : Votre produit est vendu 2500€ HT avec une TVA à 20%, cela représente un montant TTC de 3000€.
La TVA collectée a été facturée aux clients, mais elle n’a pas encore été reversée à l’État, c’est donc une dette pour l’entreprise. La TVA, due à l'État au titre d'un mois, est calculée par différence entre le montant de la TVA perçue auprès des clients au titre des ventes du mois, et la TVA récupérable (ou "déductible") sur les achats de matières premières et de fournitures et sur les immobilisations de ce même mois.
Bien que ces deux termes soient souvent utilisés comme des synonymes, la différence se situe dans le moment de la transaction : la TVA facturée est le montant indiqué sur la facture au moment de la vente, tandis que la TVA collectée fait référence au montant effectivement reçu de la part du client. TVA facturée et TVA collectée :
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Dans le cas contraire, c’est l’État qui vous est redevable d’une somme, c’est ce qu’on appelle le crédit de TVA.
Qu'est-ce que la TVA Déductible ?
La TVA déductible quant à elle ne vient pas s’ajouter à vos charges, au contraire. Comme son nom l’indique, la TVA déductible vient se soustraire à la TVA collectée. En effet, lorsqu’une entreprise réalise des achats, elle paie de la TVA sur ces transactions, mais elle pourra la déduire au moment de remplir sa déclaration d’impôts.
Exemple : Vous effectuez un achat de 500€ HT auprès de votre fournisseur avec un taux de TVA à 20%.
Ainsi, le montant de la TVA effectivement versé à l’État est la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.
La TVA déductible sur les achats constitue une créance sur le Trésor Public enregistrée au débit du compte 445 "État - taxes sur le chiffre d'affaires" (ou du compte 4456 "taxes sur le chiffre d'affaires déductibles" dans le système développé).
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TVA sur les Encaissements et les Débits
Il existe deux systèmes principaux pour la TVA :
- Sur les débits : concerne les biens (la TVA est due ou récupérable à la comptabilisation des factures de ventes ou d’achat) ; le principe est que la TVA devient exigible au moment du transfert de propriété (généralement constatée par une facture) ; la TVA sur les achats est également récupérable sur la base de la facture reçue.
- Sur les encaissements : concerne les prestations de services (la TVA est due à l’encaissement des prestations de service fournies et déductible au paiement des prestations reçues). Prestations de service : la TVA est collectée sur les encaissements (crédit), elle est due dès l’encaissement. Il est possible d’opter pour la TVA sur les débits.
Lorsque la TVA est collectée sur encaissement, il faut déclarer uniquement la TVA collectée sur les règlements perçus au cours de la période d’imposition.
TVA Intracommunautaire
Il existe des règles spécifiques pour la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires :
- TVA Déductible Intracommunautaire : Cette TVA concerne les achats de biens ou services effectués par une entreprise auprès de fournisseurs situés dans d’autres États membres de l’UE. L’entreprise, en tant qu’acheteur, doit autoliquider la TVA, c’est-à-dire qu’elle calcule et déclare elle-même la TVA sur ces achats comme si elle en était à la fois le fournisseur et le client.
- TVA Collectée Intracommunautaire : Elle concerne les ventes de biens ou services d’une entreprise à des clients situés dans d’autres pays membres de l’UE. Dans ce cas, l’entreprise vendeuse ne facture pas la TVA au client étranger. Au lieu de cela, c’est le client dans l’autre pays de l’UE qui doit autoliquider la TVA selon les taux applicables dans son pays.
L’autoliquidation est un système fiscal communautaire, il consiste à déclarer et déduire la TVA pour le même montant, l’opération étant à somme nulle.
TVA déductible et TVA collectée ?... Simplement.
TVA : Actif ou Passif ?
La TVA collectée est considérée comme un passif. Lorsqu’une entreprise vend des biens ou des services et collecte la TVA auprès de ses clients, cette somme ne lui appartient pas. Elle est collectée pour le compte de l’État.
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L’actif du bilan se positionne au débit (partie gauche du bilan), et le passif du bilan se positionne au crédit (partie droite du bilan). L’actif du bilan représente ce que l’entreprise possède en tant que biens, droits, créances ou trésorerie. Le passif en comptabilité est composé de l’ensemble des dettes, des capitaux propres et des provisions pour risque ou charge de l’entreprise.
Ainsi les achats et les ventes de biens et de services sont comptabilisés en classe 6 et 7 hors TVA déductible et collectée. De même le prix d'achat ou le coût de production des immobilisations (qui servent à évaluer la valeur comptable de ces immobilisations), ne comprend pas la TVA déductible.
Le PCG actuel a mis de l'ordre dans les règles de comptabilisation de la T.V.A. en établissant le principe que la T.V.A. collectée d'une part, la T.V.A. déductible d'autre part, ne doivent pas figurer dans les produits et les charges d'exploitation. S'agissant d'opérations effectuées pour compte du Trésor public, elles sont enregistrées, dans la classe 4 des comptes de tiers, au compte "État".
Réforme de la Facturation Électronique et Impact sur la TVA
À partir de juillet 2024, toutes les entreprises soumises à la TVA et basées en France devront accepter les factures électroniques. Cette réforme vise à combattre plus efficacement la fraude fiscale et réduire les écarts de TVA. Cette évolution, marquée par une transition progressive, comprendra le préremplissage automatique des déclarations de TVA pour simplifier les démarches administratives.
Ce processus sera facilité par le e-reporting, qui consiste en la transmission obligatoire des données de transaction à l’administration fiscale. Cela permet des vérifications et recoupements automatisés.
Outils de Gestion de la TVA
Pour faciliter la gestion et la déclaration de la TVA, Axonaut, la solution de comptabilité, intègre un portail comptable efficace permettant d’exporter le journal des ventes. Cela aide les entreprises à suivre précisément la TVA encaissée et à identifier les différents taux appliqués. L’outil fournit des statistiques détaillées sur la TVA, ce qui facilite la préparation et la soumission des déclarations de TVA.
Tableau Récapitulatif : TVA Collectée vs TVA Déductible
| Caractéristique | TVA Collectée | TVA Déductible |
|---|---|---|
| Définition | Taxe ajoutée au prix de vente | Taxe payée sur les achats |
| Nature | Passif (dette envers l'État) | Actif (créance sur l'État) |
| Déclaration | Reversée à l'État | Déduite de la TVA collectée |
| Impact | Augmente le prix TTC pour le client | Réduit le montant de TVA à verser à l'État |
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