TVA et Bornes de Recharge pour Entreprises : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Lors de l’acquisition et de l’installation d’une borne de recharge, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée. Le taux de cette TVA varie en fonction de la situation et de l’emplacement où la borne sera installée. Afin de vous aider à y voir plus clair, voici un guide complet sur la TVA et les bornes de recharge.

Borne de recharge pour voiture électrique

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par les consommateurs finaux et collecté par les entreprises pour le compte de l’État. En France, le montant de la TVA d’un service ou d’un produit est proportionnel à son prix de vente hors taxes. Le taux normal de TVA est de 20 %. Il existe cependant des taux réduits qui peuvent s’appliquer dans certaines situations explicitement visées par des textes réglementaires.

L’achat, l’installation et l’entretien d’une borne de recharge pour voiture électrique sont des prestations commerciales soumises à la TVA. La TVA a un impact significatif sur le coût total à prévoir pour installer sa propre solution de recharge à domicile ou sur son lieu de travail.

Si le taux de TVA normal de 20 % est applicable, le prix final pour le consommateur sera plus élevé. La différence de prix est donc conséquente.

Comment Installer une Borne de Recharge à Domicile | Guide Complet avec LAZBORNE ⚡

Taux de TVA Applicables

Les entreprises sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour l’installation d’une borne de recharge. Les particuliers, quant à eux, peuvent bénéficier d’une aide pour l’installation d’une borne électrique qui prend la forme d’une réduction du taux de TVA à 5,5 %.

Lire aussi: Installer une borne de recharge : quelles conditions ?

L’installation d’une prise renforcée permet également de bénéficier d’une réduction du taux de TVA.

La réduction du taux de TVA est une incitation fiscale très avantageuse qui permet de réduire le prix d’installation d’une borne de recharge.

Récupération de la TVA sur l'Électricité

Afin de recharger la batterie d’une voiture électrique, la borne de recharge consomme de l’électricité. Il est bon de savoir que les entreprises peuvent récupérer 100 % de la TVA sur l’électricité consommée pour recharger leurs véhicules 100 % électriques.

Autres Incitations Fiscales

La réduction du taux de TVA pour borne de recharge n’est pas l’unique incitation fiscale mise en œuvre par le gouvernement afin de promouvoir l’électromobilité en France. De plus en plus de collectivités locales soutiennent activement le développement durable en encourageant la transition vers la mobilité verte sur leur territoire. Il est à noter qu’il s’agit d’une initiative individuelle qui n’est réglementée par aucun texte réglementaire à l’échelle nationale.

Conditions d'Application du Taux de TVA Réduit à 5,5%

En 2025, la TVA applicable à l’achat et à l’installation de borne de recharge est de 5,5 %, contre 20 % avant cette date et ce pour tous les logements. Pour tout type de logement :

Lire aussi: Auto-entrepreneurs : quelles aides disponibles ?

  • La TVA à 5,5 % s’applique uniquement aux particuliers.
  • Il faudra produire une facture unique pour l’achat et la pose de la borne.
  • La borne doit respecter la norme en vigueur : NF C 15-100, cette dernière réglemente toutes les installations électriques basse tension en France.
  • La TVA réduite ne concerne que les bornes de recharge, elle exclut les prises renforcées.
  • L’installation doit être obligatoirement réalisée par un électricien qualifié IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).
Attestation TVA réduite

Critères d'éligibilité :

  • Être un particulier.
  • Le logement doit être existant.
  • Une facture unique doit regrouper la fourniture et la pose.
  • L'installation doit obligatoirement être réalisée par un électricien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques).

Où Installer la Borne de Recharge ?

La borne de recharge pour voiture électrique est généralement installée adossée à un mur. Si cela n’est pas possible, elle sera installée sur pied.

  • Pour une utilisation confortable, il convient de positionner la borne par rapport au port de charge du véhicule et de tenir compte de la longueur du câble.
  • Les équipements de charge à domicile seront plus confortables à l’usage sous abri (garage ou auvent).
  • Plus la borne de recharge est proche du tableau électrique, moins les travaux d’installation sont coûteux.

Les installateurs qualifiés IRVE sont les seuls habilités à installer des bornes de recharge électriques.

Qu'est-ce que la Qualification IRVE ?

La qualification IRVE signifie : Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (et Hybrides Rechargeables). Pour obtenir la mention IRVE, un électricien suit une formation à l’issue de laquelle il obtient une accréditation. La formation se décline en trois niveaux, correspondants à trois niveaux d’installation.

  • Niveau 1 : pour une installation basique, non communicante, dans une maison individuelle.
  • Niveau 2 : pour un point de charge communiquant, dans les copropriétés, les collectivités.
  • Niveau 3 : pour les points de recharge rapide et en courant continu.

Aides Financières Complémentaires

En plus de la TVA réduite, il est possible de réduire les coûts d’installation grâce aux aides financières existantes :

  • Le crédit d’impôt 2025, qui prend en charge jusqu’à 75 % du prix de la borne et de son installation, dans la limite de 500 € par borne pilotable.
  • La prime Advenir, qui subventionne l’installation en maison individuelle, en copropriété ou en entreprise.

Étapes d'Installation d'une Borne de Recharge

Si l'installation d’une borne de recharge électrique reste simple, certaines étapes sont importantes comme : la vérification de son installation électrique et le choix de l'emplacement. Comptez entre 1 à 5 heures de travaux, dont voici les étapes :

Lire aussi: Financement bornes VE

  • Vérification et mise aux normes de l’installation si nécessaire.
  • Choix du meilleur emplacement.
  • Réalisation des travaux de raccordement.
  • Installation de la borne.
  • Mise sous tension de la borne et tests.

Conseils Supplémentaires pour l'Installation

  • La borne de recharge est généralement installée contre le mur de votre habitation ou de votre garage. Si les lieux ne s’y prêtent pas, optez pour une borne sur pied.
  • Pensez à tenir compte de la longueur du câble jusqu’à la prise de recharge de votre véhicule.
  • Privilégiez un emplacement sous abri (carport ou auvent).
  • La distance entre la borne et le tableau électrique influe sur le montant des travaux.

Programmation de la Recharge

Programmez votre recharge sur les heures de Charge'Heures, afin de réaliser des économies : Vous payez le même abonnement que le tarif réglementé de vente & le prix de votre kWh HT dépend de vos heures de consommation. Un tarif Heures Super Creuses vous est appliqué de 2h à 6h la nuit : pendant 4 heures.

Déploiement des Bornes de Recharge en France

Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le Gouvernement encourage et soutient le déploiement des infrastructures de recharge.

Date Nombre de points de recharge ouverts au public
31 juillet 2025 174 574

Au 2e trimestre 2025, plus de 2,5 millions de points de recharge sont disponibles au total, en comptant les bornes publiques et privées (chez les particuliers, résidentiel individuel et collectif, sur les parkings d’entreprises…) réparties sur l’ensemble du territoire.

Aides pour l’Installation d’une Borne Électrique

L’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’aide afin d’accompagner l’installation de points de recharge privés (ex : domicile) ou ouverts au public (ex : voirie, parkings, autoroutes). Des aides locales peuvent également exister.

  • Le programme de certificats d’économies d’énergie ADVENIR vise à accompagner l’installation de points de recharge publics et privés.
  • Un crédit d’impôt permet de prendre en charge à hauteur de 75% les dépenses d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge pilotable à domicile, dans la limite de 500 €.

Cadre Légal et Réglementaire

Des mesures législatives et réglementaires sont en place afin de fixer des exigences et de lever les obstacles au déploiement des bornes de recharge.

  • La loi d’orientation des mobilités a renforcé les exigences de pré-équipement des parkings de bâtiments neufs ou rénovés.
  • La loi d’orientation des mobilités prévoit également une obligation d’équipement des parkings des bâtiments non résidentiels disposant de plus de 20 places.
  • La loi « climat et résilience » prévoit la possibilité de faire installer une infrastructure électrique collective.

Zoom sur la Borne Easee

La borne Easee remplit tous les critères qui permettent des aides pour l'installation d‘une borne de recharge rapide. Plus encore, grâce à sa petite taille (plus petite qu’une feuille A4), et son poids (1,5 kg à peine), elle saura matcher parfaitement avec tous les styles architecturaux !

balises: #Tva #Entreprise

Articles populaires: