TVA dans le Secteur de la Restauration en France : Guide Ultime des Taux Applicables

Si ouvrir votre restaurant est votre rêve ou que vous avez déjà franchi cette étape, vous savez que les règles de TVA sont loin d’être simples. En maîtrisant chaque situation, vous éviterez les mauvaises surprises. Voici les différents taux et les cas particuliers concernant la TVA en restauration.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est perçue par les entreprises à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, mais c’est finalement le consommateur final qui en supporte le coût. Pour les cafés et restaurants, la TVA a un impact direct sur la comptabilité et la fixation des prix. Les taux de TVA applicables doivent être soigneusement gérés pour assurer la conformité fiscale tout en optimisant la compétitivité des prix offerts aux clients.

En Europe, la TVA est harmonisée à travers les différents États membres de l’Union européenne, mais les taux spécifiques et les règles d’application peuvent varier d’un pays à l’autre. En France, la TVA est particulièrement surveillée et réglementée par l’administration fiscale. Elle se décline en plusieurs taux : un taux normal et des taux réduits pour certains types de biens et services.

Vous êtes restaurateur ou vous envisagez de le devenir ? Vous vous demandez comment fixer le prix de vos produits et services ? Vous souhaitez optimiser votre rentabilité et votre fiscalité ? Alors, vous devez connaître les règles de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui s’appliquent à votre activité ! La TVA est un impôt qui touche directement votre chiffre d’affaires, mais aussi celui de vos fournisseurs et de vos clients.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la TVA en restauration : les différents taux, le calcul, les obligations déclaratives, les impacts sur le prix et la rentabilité.

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Les Taux de TVA Applicables en Restauration

En principe, le taux de la TVA est de 20 %. Il est en usage sur la plupart des produits et services. Mais le milieu de la restauration bénéficie d’un taux qui lui est dédié. En effet, les établissements jouissent de taux réduits qui sont fixés à 5,5 et 10 %.

Le taux de TVA restaurant est déterminé par la nature des produits vendus et le mode de consommation choisi par le client. Il existe trois taux différents : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %.

Dans le secteur des cafés et restaurants en France, différents taux de TVA peuvent être appliqués selon le type de produits ou services proposés. Le taux normal de TVA est actuellement fixé à 20%. Ce taux est appliqué sur la majorité des ventes de boissons alcoolisées dans les cafés et restaurants. Il concerne également certains produits ou services qui ne bénéficient pas d’un taux réduit ou intermédiaire.

Le taux réduit de TVA, qui est de 10 % en France, s’applique principalement aux ventes de nourriture consommées sur place dans les cafés et restaurants. Ce taux concerne aussi les plats préparés non alcoolisés vendus pour consommation immédiate, ce qui inclut les repas servis dans les cantines ou les collectivités.

Le taux intermédiaire de 5.5 % est appliqué dans des cas très spécifiques au sein des cafés et restaurants, notamment pour les boissons non alcoolisées vendues indépendamment des repas.

Voici un tableau récapitulatif des taux applicables selon les cas :

Taux de TVA	Application
5,5 %	Produits alimentaires et boissons non alcoolisées vendus dans un emballage permettant leur conservation pour une consommation différée (ex : bouteille d’eau, canette fermée)
10 %	Plats et boissons non alcoolisées consommés immédiatement sur place. Plats préparés destinés à une consommation immédiate (ex : sandwichs, pizzas, salades, plats chauds).
20 %	Boissons alcoolisées

comment calculer la TVA?

Il faut noter que certains produits bénéficient d’un taux réduit de TVA pour des raisons sociales ou culturelles.

Le Taux à 20 %

Ce taux concerne les boissons alcoolisées mais permet aussi de facturer certaines prestations de service annexes.

La vente d’alcool : un cas particulier. En restauration, l’alcool est toujours soumis au taux de TVA à 20 %, quel que soit le contexte. Il doit apparaître distinctement sur la note, séparé du reste de la prestation.

Exemple : Sophie tient un bistrot de quartier. Un client commande une formule déjeuner à 18 €, comprenant un plat, un dessert et un verre de vin. Voici comment elle doit répartir la TVA sur le ticket :

plat + dessert : soumis à 10 %, soit 15 € (base HT 13,64 € + TVA 1,36 €) ;
verre de vin : soumis à 20 %, soit 3 € (base HT 2,50 € + TVA 0,50 €).

Les restaurants proposent diverses boissons à leur clientèle. Leur prix TTC est directement influencé par le taux de TVA applicable. Le taux standard de 20 % s’applique à la vente de toutes les boissons alcoolisées.

Attention : pour les boissons alcoolisées, le taux de la TVA reste à 20 %.

À noter : le taux réduit de 5,5 % touche les boissons sans alcool vendues dans des contenants hermétiques, tels que les bouteilles et les canettes trouvées dans les distributeurs automatiques, qui permettent leur conservation. De manière générale, cette catégorie ne concerne que rarement le milieu de la restauration.

Le Taux à 10 %

Le taux réduit à 10 % concerne la majorité des repas et boissons non alcoolisées, que vos client·es consomment sur place ou à emporter.

La plupart des produits alimentaires que les restaurants proposent à la vente sont destinés à une consommation immédiate. Le taux de la TVA applicable est le taux intermédiaire de 10 %. Ce dernier s’applique également à toutes les activités de restauration rapide, comme les fast-foods.

Ainsi, le taux de TVA dans la restauration rapide est de 10 % pour les produits alimentaires, puisqu'ils sont systématiquement destinés à la consommation immédiate.

La restauration sur place désigne le fait de consommer des produits alimentaires et des boissons dans un établissement qui dispose d’un espace dédié à cet effet, comme une salle à manger, une terrasse ou un comptoir. Le taux de TVA applicable à la restauration sur place est le taux intermédiaire de 10 % pour les produits alimentaires et le taux normal de 20 % pour les boissons alcoolisées. Les boissons sans alcool sont également soumises au taux de 10 % si elles sont destinées à être consommées immédiatement.

Exemple : une boulangerie qui propose une petite restauration sur place facture les produits concernés (café, salade, croissants, yaourt, chips, fruit à l'unité, etc.) au taux intermédiaire de 10 %.

Le Taux à 5,5 %

Il s’applique à certains produits spécifiques, comme l’eau en bouteille ou les aliments biologiques vendus non transformés à emporter.

Le taux le plus bas en matière de restauration est de 5,5 %. Il concerne tous les produits alimentaires qui ont été conditionnés en vue d’assurer leur conservation. En effet, ils sont placés dans des contenants scellés.

Le terme fait référence à des produits alimentaires dont la consommation n’est pas immédiate (dite différée). Il s’agit des plats à emporter, placés dans des contenants hermétiques qui facilitent leur conservation.

La restauration à emporter désigne le fait de commander des produits alimentaires et des boissons dans un établissement et de les emporter pour les consommer ailleurs. Le taux de TVA applicable à la restauration à emporter dépend du type de produit et de sa destination. Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux produits destinés à une consommation immédiate, c’est-à-dire qui ne peuvent pas être conservés longtemps ou qui sont vendus chauds.

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits destinés à une consommation différée, c’est-à-dire qui peuvent être conservés plus longtemps ou qui sont vendus froids.

Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

La TVA en Restauration, Selon le Lieu de Consommation

Les règles de TVA propres à la restauration diffèrent selon si la consommation se fait sur place, à emporter ou en livraison.

Par exemple : un café servi dans un gobelet à emporter est soumis au taux de 10 %, car il est prêt à boire. À l’inverse, une bouteille d’eau ou un paquet de biscuits, destinés à être consommés plus tard, relèvent du taux réduit à 5,5 %.

Historiquement, il existait une différence entre le taux de TVA de la restauration à emporter et les ventes sur place. Toutefois, depuis juillet 2009, pour déterminer lequel des deux taux (réduit ou intermédiaire) s'applique, il ne faut pas prendre en compte le lieu ou le type de consommation. La TVA d'une vente à emporter ne sera pas nécessairement différente de celle prévue pour une vente sur place. Seules les caractéristiques du produit ont une importance déterminante sur le taux de TVA applicable. Pour certains types de produit, c'est les conditions d'emballage qui peuvent donner un indice sur la possibilité de les conserver.

Prestations Mixtes

Quand une prestation de restauration s’accompagne d’un autre service, plusieurs taux de TVA peuvent s’appliquer. C’est le cas lorsqu’un repas inclut une animation, la location de matériel ou une prestation de service. La part correspondant à la nourriture est soumise à 10 %, mais les services annexes restent à 20 %.

Exemple : Julien gère un restaurant qui organise des soirées à thème avec dîner et concert. Il facture un forfait global de 50 € par personne, comprenant un repas complet et l’animation musicale. Sur la facture, il doit distinguer :

repas (plat, dessert, boisson sans alcool) : soumis à 10 %, soit 35 € (base HT 31,82 € + TVA 3,18 €) ;
prestation musicale : soumise à 20 %, soit 15 € (base HT 12,50 € + TVA 2,50 €).

Restauration Événementielle, Traiteurs, Food Trucks

Dans la restauration événementielle ou les food trucks, le taux de TVA dépend du type de service rendu. Si vous servez sur place, la TVA est à 10 %. Si vous livrez uniquement des plats sans service, elle peut passer à 5,5 % pour certains produits, ou rester à 10 % pour les repas préparés.

Exemple : Marie gère un service traiteur pour des événements d’entreprise. Pour un cocktail dînatoire facturé 1 200 €, elle prévoit la livraison des plats et la mise en place avec du personnel. Voici comment elle doit répartir la TVA :

buffet préparé et servi sur place : soumis à 10 %, soit 1 000 € (base HT 909,09 € + TVA 90,91 €) ;
location de matériel (mobilier, vaisselle) : soumise à 20 %, soit 200 € (base HT 166,67 € + TVA 33,33 €).

Bon à savoir : un même établissement peut appliquer des taux TVA différents en fonction des produits. Par exemple, un traiteur appliquera une TVA de :

5,50 % pour les plats cuisinés à emporter ;
10 % sur les ventes à consommer sur place ;
20 % sur les boissons alcooliques, confiseries, caviar, etc.

Comment appliquer la TVA dans son restaurant ?

TVA et Plateformes de Livraison

Quand les client·es commandent via des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo, les règles de TVA restent les mêmes que pour la vente à emporter. 10 % pour les repas prêts à consommer, 20 % pour l’alcool, et 5,5 % pour certains produits spécifiques.

Exemple : Karim gère un restaurant de burgers qui propose la livraison via une plateforme. Une cliente commande un menu à 15 € avec une bière. Voici comment Karim doit répartir la TVA :

burger + frites + soda : soumis à 10 %, soit 12 € (base HT 10,91 € + TVA 1,09 €) ;
bière : soumise à 20 %, soit 3 € (base HT 2,50 € + TVA 0,50 €).

La commission de la plateforme, soumise à 20 %, ne figure pas sur le ticket remis à la cliente.

Les Bonnes Pratiques Pour Appliquer la TVA Sans Erreur

Pour maîtriser la TVA en restauration, vous devez distinguer chaque produit et service sur vos notes ou factures. Vous pouvez indiquer le taux de TVA à côté de chaque ligne, surtout en cas de ventes mixtes (repas + alcool, ou repas + service). Ce dernier fait partie des mentions obligatoires à citer sur une facture. Vous pouvez aussi avoir recours à un·e expert·e-comptable pour vérifier que vos pratiques sont bonnes, notamment si vous proposez plusieurs types de prestations (traiteur, sur place, livraison).

Cependant, en pratique, il est courant qu’une même vente contienne des produits différents (consommation immédiate et différée) et donc des taux de TVA différents. Dans ce cas, le procédé est le même : il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant.

Si vous ne souhaitez pas recourir à la ventilation des recettes pour une question de praticité, vous avez la possibilité d’appliquer un seul taux de TVA pour la restauration à emporter. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le plus élevé. Dans ce cas, l’entreprise ne facture pas la TVA à ses clients. En contrepartie, elle ne peut pas récupérer la TVA sur ses propres achats.

Or, dans le cadre d’une activité de restauration à emporter, le restaurateur est amené à payer la TVA sur les matières premières, le matériel, mais aussi les contenants permettant le transport des aliments.

Le restaurateur doit s’assurer de l’exactitude des taux correspondant aux produits et services facturés, car il engage sa responsabilité. L’administration est en droit d’effectuer des contrôles pour débusquer toutes les fraudes. Toute anomalie qu’elle constatera risque d’engendrer des sanctions à l’encontre de l’émetteur de la facture.

Obligations Déclaratives des Restaurateurs en Matière de TVA

Pour déclarer et payer la TVA restaurant, le restaurateur doit faire la différence entre la TVA collectée auprès de ses clients et la TVA déductible qu’il a payée lors de ses achats (matières premières, matériel, etc.). Il doit ensuite remplir une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon son régime d’imposition et la transmettre au service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend. Ils doivent toutefois mentionner sur leurs factures la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.

Effectuer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €.

Effectuer une déclaration mensuelle sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an.

Avantages et Inconvénients de la TVA en Restauration

La TVA en restauration présente des avantages et des inconvénients pour les établissements concernés. Il est important d’en avoir conscience pour pouvoir adapter sa stratégie commerciale et fiscale.

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