TVA et Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques : Guide Complet
Comme tous les équipements électriques, les bornes de recharge pour voitures électriques sont également soumises à la TVA. Il existe, en effet, des règles fiscales spécifiques qui déterminent le taux de TVA applicable pour l’achat, l’installation et l’utilisation d’une borne de recharge électrique par les particuliers et les entreprises. Afin de vous aider à y voir plus clair, ce guide complet vous explique tout sur la TVA et les bornes de recharge.
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs finaux et collecté par les entreprises pour le compte de l’État. En France, le montant de la TVA d’un service ou d’un produit est proportionnel à son prix de vente hors taxes. Le taux normal de TVA est de 20 %. Il existe cependant des taux réduits qui peuvent s’appliquer dans certaines situations explicitement visées par des textes réglementaires.
TVA sur les Bornes de Recharge : Aperçu Général
L’achat, l’installation et l’entretien d’une borne de recharge pour voiture électrique sont des prestations commerciales qui sont soumises à la TVA. La TVA a un impact significatif sur le coût total à prévoir pour installer sa propre solution de recharge à domicile ou sur son lieu de travail. Si le taux de TVA normal de 20 % est applicable, le prix final pour le consommateur sera impacté en conséquence.
TVA pour les Entreprises
Les entreprises sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour l’installation d’une borne de recharge. Bon à savoir : les entreprises peuvent récupérer 100 % de la TVA sur l’électricité consommée pour recharger leurs véhicules 100 % électriques.
TVA Réduite pour les Particuliers
Les particuliers, quant à eux, peuvent bénéficier d’une aide pour l’installation d’une borne électrique qui prend la forme d’une réduction du taux de TVA à 5,5 %. L’installation d’une prise renforcée permet également de bénéficier d’une réduction du taux de TVA. La réduction du taux de TVA est une incitation fiscale très avantageuse qui permet de réduire le prix d’installation d’une borne de recharge.
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En 2025, la TVA applicable à l’achat et à l’installation de borne de recharge est de 5,5 %, contre 20 % avant cette date et ce pour tous les logements. Pour tout type de logement :
- La TVA à 5,5 % s’applique uniquement aux particuliers ;
- Il faudra produire une facture unique pour l’achat et la pose de la borne ;
- La borne doit respecter la norme en vigueur : NF C 15-100, cette dernière réglemente toutes les installations électriques basse tension en France.
- La TVA réduite ne concerne que les bornes de recharge, elle exclut les prises renforcées ;
- L’installation doit être obligatoirement réalisée par un électricien qualifié IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).
Conditions pour Bénéficier de la TVA Réduite
Plusieurs critères doivent être remplis pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % :
- Être un particulier.
- Le logement doit être existant.
- Une facture unique doit regrouper la fourniture et la pose.
- L'installation doit obligatoirement être réalisée par un électricien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques).
installer une borne de recharge voiture électrique
Crédit d'Impôt pour les Bornes de Recharge
Vous faites installer une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous respectez certaines conditions. Les règles diffèrent selon que l'installation est effectuée en 2024 ou en 2025.
En 2024 et 2025
Bénéficiaires :
- Personne seule : Le crédit d'impôt est limité à 1 système de charge pour un même logement. Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 2 systèmes de charge, 1 dans votre résidence principale et 1 dans votre résidence secondaire.
- Couple marié ou pacsé : Le crédit d'impôt est limité à 2 systèmes de charge pour un même logement. Vous pouvez donc bénéficier de cet avantage pour 4 systèmes de charge, 2 dans votre résidence principale et 2 dans votre résidence secondaire. Vous devez être soumis à imposition commune et domicilié fiscalement en France.
Logement concerné :
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- Le logement dans lequel vous installez le système de charge peut être votre habitation principale ou votre résidence secondaire. Le crédit d'impôt est limité à une résidence secondaire par contribuable.
Travaux concernés :
- Le crédit d'impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique. Le système de charge doit être pilotable.
- Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant).
- La facture doit indiquer le lieu de réalisation des travaux, la nature et les caractéristiques techniques des systèmes de charge pilotables, et le montant.
- Les dépenses doivent être payées à compter du 1er janvier 2024 (ou 2025) et facturées avant le 31 décembre 2025 inclus.
Montant du crédit d'impôt :
- Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses, limité à 500 € par système de charge pilotable.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus. Conservez vos justificatifs de dépenses, car l'administration fiscale peut vous les demander.
Comptabilisation de la Recharge d’un Véhicule Électrique
Avec l’essor des véhicules électriques dans les flottes d’entreprise, il devient essentiel pour les professionnels de maîtriser la comptabilisation de la recharge d’un véhicule électrique. Que ce soit pour la gestion des coûts énergétiques, la récupération de la TVA, ou l’amortissement des bornes de recharge, une bonne gestion comptable est indispensable pour être en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur.
La comptabilisation de la recharge d’un véhicule électrique dépend principalement du contexte d’utilisation :
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- Recharge effectuée au sein de l’entreprise : Les frais sont comptabilisés comme des achats de prestations de services. Le compte comptable à utiliser est généralement le compte 6063 - Fournitures non stockables (énergie). La TVA sur la recharge est déductible si la recharge est faite pour un véhicule de société utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle.
- Recharge effectuée au domicile d’un employé : Si l’employé recharge son véhicule de société à son domicile, l’entreprise peut lui rembourser ces frais sur présentation de justificatifs. Ce remboursement doit être comptabilisé comme un avantage en nature ou une indemnité kilométrique si un barème est utilisé.
- Recharge effectuée sur une borne publique : Ces frais sont traités comme des frais de déplacement classiques, comptabilisés en charges externes (compte 625 - Déplacements, missions et réceptions).
Récupération de la TVA sur les Recharges
La comptabilisation de la recharge d'un véhicule électrique TVA dépend du type de véhicule :
- Véhicules de société (utilitaires) : La TVA est totalement récupérable sur les dépenses liées à la recharge du véhicule.
- Véhicules de tourisme (voitures particulières) : La TVA n’est généralement pas déductible, sauf exception si le véhicule est affecté exclusivement à un usage professionnel.
Pour être en conformité, il est essentiel de disposer de factures détaillées mentionnant clairement le montant de la TVA.
Amortissement des Bornes de Recharge en Entreprise
L’installation de bornes de recharge en entreprise est un investissement qui peut être amorti :
- Les bornes de recharge sont généralement comptabilisées en immobilisations corporelles (compte 2184 - Installations techniques, matériel et outillage industriels).
- L’amortissement se fait généralement sur une durée de 5 à 10 ans selon la politique comptable de l’entreprise.
- Cet amortissement permet de déduire progressivement le coût d’acquisition de la borne des résultats imposables.
TVA sur Voiture Électrique en 2025
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) s’applique à l’achat d’un véhicule électrique au taux standard de 20 %. Que vous soyez particulier ou professionnel, cette règle reste identique. Pour les particuliers, la TVA n’est jamais déductible ni récupérable sur l’achat d’un véhicule électrique, même si ce dernier est utilisé pour des trajets professionnels occasionnels.
La récupération de la TVA sur une voiture électrique est réservée aux entreprises assujetties à la TVA. La TVA est récupérable à 100 % sur l’achat, la location, l’entretien et le carburant (ou l’électricité), car ces véhicules sont dédiés au transport de marchandises.
Depuis le 30 avril 2025, la TVA sur les voitures de fonction devient récupérable, à condition que le salarié verse une contrepartie financière identifiable (retenue sur salaire, participation aux frais, allocation budgétaire convertible) et que la TVA soit collectée sur cette contrepartie.
Pour les entreprises, la TVA sur l’électricité utilisée pour la recharge des véhicules électriques est récupérable à 100 %, à condition que l’électricité soit facturée au nom de l’entreprise.
Résumé des Points Essentiels
- Coût d'installation : Le prix moyen d'une borne de recharge résidentielle est de 1 000 à 1 500 €, incluant l'équipement et la pose.
- TVA réduite : Le taux de TVA à 5,5 % s'applique à l'achat et à l'installation d'une borne de recharge.
- Installation professionnelle : L'installation doit obligatoirement être réalisée par un électricien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques).
- Autres aides financières : Vous pouvez cumuler la TVA réduite avec d'autres aides pour réduire le coût final, notamment le crédit d'impôt (jusqu'à 75 % du coût dans la limite de 500 €) et la prime Advenir.
Installation d'une Borne de Recharge : Étapes et Coûts
Le coût de l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique comprend :
- L’achat de la borne.
- Le câblage.
- Les protections électriques.
- L’installation.
Le prix d’achat d’une borne de recharge électrique varie selon trois critères :
- La marque.
- Les options de connectivité.
- La puissance de l’énergie délivrée.
- De l’emplacement du compteur électrique.
Étapes d'Installation
Voici les étapes typiques pour installer une borne de recharge à domicile :
- Vérification et mise aux normes de l’installation si nécessaire.
- Choix du meilleur emplacement.
- Réalisation des travaux de raccordement.
- Installation de la borne.
- Mise sous tension de la borne et tests.
La borne de recharge est généralement installée contre le mur de votre habitation ou de votre garage. Si les lieux ne s’y prêtent pas, optez pour une borne sur pied. Pensez à tenir compte de la longueur du câble jusqu’à la prise de recharge de votre véhicule, Privilégiez un emplacement sous abri (carport ou auvent), La distance entre la borne et le tableau électrique influe sur le montant des travaux.
Installateurs Qualifiés IRVE
Les installateurs qualifiés IRVE sont les seuls habilités à installer des bornes de recharge électriques. La qualification IRVE signifie : Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (et Hybrides Rechargeables). Pour obtenir la mention IRVE, un électricien suit une formation à l’issue de laquelle il obtient une accréditation.
Aides Financières Supplémentaires
En plus de la TVA réduite, il est possible de réduire les coûts d’installation grâce aux aides financières existantes :
- Le crédit d’impôt, qui prend en charge jusqu’à 75 % du prix de la borne et de son installation, dans la limite de 500 € par borne pilotable.
- La prime Advenir, qui subventionne l’installation en maison individuelle, en copropriété ou en entreprise.
En Conclusion
La TVA sur les bornes de recharge et les véhicules électriques est un sujet complexe, mais crucial pour optimiser les coûts et encourager l'adoption de la mobilité électrique. En comprenant les règles et les conditions d'éligibilité, les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier des avantages fiscaux offerts par le gouvernement.
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