Calcul de la TVA Déductible : Guide Complet

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui s'applique aux biens et services vendus en France. Comprendre comment calculer la TVA déductible est essentiel pour toute entreprise assujettie à cet impôt. Cet article vous guide à travers les formules, les taux et les pratiques pour une gestion efficace de votre TVA.

Qu'est-ce que la TVA ?

Tout d’abord, la TVA est un impôt indirect. En effet, seul le consommateur final supporte la TVA. Pour vous, en tant qu’entreprise, la TVA est neutre. En finalité, chaque entreprise sert de percepteur de la TVA pour le trésor public.

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect dû par les consommateurs finaux. Cela signifie qu’il n’est pas payé directement auprès des pouvoirs publics qui en sont le principal bénéficiaire. Il appartient aux entreprises de la collecter puis de la reverser à l’État. Pour en tenir compte, les consommateurs verront deux indicateurs sur les factures de prestation. La quasi-totalité des produits commercialisés en France est assujettie à cette taxe. Seuls quelques-uns d’entre eux bénéficient d’une exonération, à l’instar des timbres postaux. En principe, un même produit y est soumis une seule fois. Pour éviter plusieurs prélèvements, l’État a mis en place la TVA déductible.

TVA Collectée vs TVA Déductible

Il existe deux concepts clés dans le monde de la fiscalité d’entreprise : la TVA collectée et déductible. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément incontournable pour tout entrepreneur puisqu’elle affecte de nombreux aspects financiers au sein d’une société. Alors, quelle différence entre TVA collectée et TVA déductible ? Comment calculer la TVA déductible et la TVA due par l’entreprise ?

Elles n’interviennent pas au même moment. En effet, la TVA collectée est perçue lorsqu’une entreprise vend des biens et services à leurs clients. L’entreprise doit être sous un régime réel de TVA (réel simplifié ou réel normal). La TVA déductible ne marchera donc pas si vous êtes exonéré ou en franchise en base de TVA. Vous devrez présenter un justificatif avec un montant de la TVA bien visible. D’ailleurs, selon le type de vente, la TVA n’est pas exigible au même moment. Pour la vente de biens, la TVA sera exigible au moment de la livraison.

TVA Collectée

La TVA collectée représente la taxe que l'entreprise perçoit de ses clients lors de la vente de biens ou de services. Concrètement, chaque fois qu'une entreprise vend un produit ou une prestation, elle applique un taux de TVA sur le prix de vente. Ce montant de TVA est ensuite collecté par l'entreprise et devra être reversé à l'administration fiscale.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100€ HT et que le taux de TVA applicable est de 20%, le client paiera 120€ TTC. La TVA collectée par l'entreprise est donc de 20€.

TVA Déductible

La TVA déductible désigne le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu’une entreprise paie lors de l’achat de biens ou services nécessaires à son activité, comme les matières premières, le carburant ou les repas. Cette TVA peut être récupérée. Lors de la déclaration de TVA, l’entreprise indique le montant de la TVA qu’elle peut récupérer. Ce montant est ensuite déduit de la TVA collectée qui doit être reversée au Trésor public.

La TVA déductible, en revanche, correspond à la TVA que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens et de services nécessaires à son activité. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures de bureau, des équipements, des services de sous-traitance... La TVA déductible peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant total de TVA que l'entreprise doit reverser à l'État.

Pour reprendre notre exemple, si l'entreprise a acheté des fournitures pour un montant de 50€ HT avec une TVA de 10€, cette TVA de 10€ est déductible.

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Calcul de la TVA à reverser

Le montant de TVA que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée. La formule est la suivante :

TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible

Si nous reprenons les chiffres de notre exemple :

TVA collectée : 20€
TVA déductible : 10€

Le montant de TVA à reverser sera donc de 10€.

Comment Calculer la TVA ?

Le calcul de la TVA varie selon le taux applicable, c’est-à-dire le pourcentage qui sera ajouté au prix HT. Suivez les étapes suivantes :

Calculer la TVA à partir du montant TTC

Pour calculer la TVA à partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) il vous suffit d’utiliser la formule suivante : TVA à partir du montant TTC = (Montant TTC / (Taux de TVA + 100)) x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux normal (20%) = (Montant TTC / 120) x 20
Taux intermédiaire (10%) = (Montant TTC / 110) x 10
Taux réduit (5,5%) = (Montant TTC / 105.5) x 5.5
Taux particulier (2,1%) = (Montant TTC / 102.1) x 2.1

Prenons l’exemple d’un produit ayant un montant TTC de 240 € et que le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 %. Pour calculer le montant de la TVA incluse dans ce total, il suffit d’appliquer la formule suivante : (240 / 120) x 20 = 2 x 20 = 40 €. La TVA incluse dans le montant TTC de 240 € est donc de 40 €.

Calculer la TVA à partir du montant HT

Pour calculer la TVA à partir du montant HT (Hors Taxes) il suffit d’utiliser la formule suivante : TVA à partir du montant HT = Montant HT x Taux de TVA

Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :

Taux normal (20%) = Montant HT x 0,2
Taux intermédiaire (10%) = Montant HT x 0,1
Taux réduit (5,5%) = Montant HT x 0,055
Taux particulier (2,1%) = Montant HT x 0,021

Par exemple, un produit d’une valeur de 1000€ HT avec une TVA à taux normal (20%) revient à utiliser la formule suivante : 1000 x 0.2 = 200. Le montant de la TVA s’élève donc à 200€, et le prix TTC de 1200€.

Pour obtenir le montant de TVA à partir du prix HT, il suffit de multiplier ce dernier par le taux de TVA.

Par exemple, pour un prix HT de 100 euros avec une TVA à 20% il faudra faire : 100 x 20 / 100 = 100 x 0,2 = 20 euros de TVA.

Comment calculer la TVA avec le prix TTC ?

Pour calculer la TVA à partir du prix TTC il faut dans un premier temps passer du TTC au HT, puis dans un second temps appliquer le taux de TVA au montant HT obtenu.

Comment calculer pour passer au prix HT (hors taxe) ?

1ère méthode : Pour passer au HT, tout d’abord, partez de votre prix TTC. Ensuite, divisez ce montant par (1 + le taux de TVA/100). Prenons par exemple ces chiffres TTC : 120 euros TTC avec un taux de TVA à 20%, cela donnera l’opération suivante : 120 / (1 + 20/100) = 120 / (1 + 0.2) = 120 / 1,2 = 100 euros HT.

2ème méthode : Il existe une autre méthode de calcul pour passer au HT en utilisant la formule : HT = TTC x 100 / (100 + taux de TVA)

Reprenons le même exemple : 120 euros TTC avec un taux de TVA à 20%, cela donnera l’opération suivante : 120 x 100 / (100 + 20) = 12 000 / 120) = 100 euros HT.

Taux de TVA en France

La dernière modification apportée à la TVA a eu lieu en janvier 2014. Cependant, son taux n’est pas identique pour tous. Par exemple, le taux dit normal s’applique à la majorité des produits et services mis sur le marché. Selon l’Article 278 du Code général des impôts, le taux normal pour la TVA est de 20 % en France.

Les taux de TVA actuels en France Métropolitaine sont les suivants :

Taux normal : 20%, pour la majorité des biens et des prestations de services.
Taux intermédiaire : 10%, pour le secteur de la restauration, les produits alimentaires préparés et les transports entre autres.
Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires non préparés, les boissons sans alcool ou encore la cantine scolaire.
Taux particulier : 2.1%, pour certains médicaments et produits sanguins.

À noter qu’en Corse et dans les DOM il existe des taux spécifiques ; Attention, sur certaines factures, il peut y avoir plusieurs taux de TVA, chacun appliqué sur une partie de la facture. C’est le cas lorsqu’on achète des boissons alcoolisées et d’autres non, ou encore sur l’énergie, ou l’abonnement et la consommation d’énergie n’ont pas le même taux (plus de détails sur Selectra).

Voici un récapitulatif des taux de TVA :

Taux de TVA	Application
20% (Taux normal)	Majorité des marchandises et des prestations de services
10% (Taux intermédiaire)	Restauration à emporter ou sur place (sauf alcools), transports, travaux de rénovation pour logements de particuliers
5,5% (Taux réduit)	Produits de première nécessité (pain, pâtes, légumes, eau), cantine scolaire, gaz et électricité
2,1% (Taux particulier)	Médicaments en pharmacie

Conditions pour Bénéficier de la TVA Déductible

Une entreprise peut bénéficier de la TVA déductible si elle respecte les conditions qui suivent. D’abord, elle est soumise à la taxe et l’applique à ses clients. Il faut également que les achats réalisés servent dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise et être utilisés au moins à 10 % pour l’exercice de ses activités. De même, ils doivent concerner des biens ou services soumis à la TVA. Par ailleurs, aucun cadre légal ne doit interdire la taxation des biens et services concernés.

Les professionnels qui bénéficient de la franchise en base de TVA ne sont pas en droit de la facturer à ses clients et n’ont pas accès à la déduction. Ce type d’organisation doit s’en acquitter lors de ses achats, mais ne peut pas prétendre à la déduction.

Quand Réclamer la TVA Déductible ?

Les professionnels doivent faire la différence entre l’événement générateur et l’exigibilité de la TVA. En effet, la taxe peut être récupérée une fois qu’elle a été exigée auprès des fournisseurs. Cependant, la date du fait générateur et celle de l’exigibilité sont différentes. La dernière représente concrètement le moment où le fournisseur doit verser les impôts collectés à l’État.

La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée est un droit que l’entreprise peut réclamer le mois pendant lequel elle a pris forme. La récupération s’effectue à la date où elle est exigible auprès du fournisseur. Deux cas peuvent se présenter. Le fournisseur effectue le paiement de la TVA collectée en se basant sur les débits, ce qui signifie qu’elle lui est exigible à partir de la date où il émet la facture. Second cas qui peut se présenter : le fournisseur effectue la déclaration de la TVA collectée d’après les encaissements, ce qui se traduit par une exigibilité au moment il encaisse les acomptes et le prix. La TVA à déduire est donc récupérée sur la facture du fournisseur en se référant aux encaissements.

Par ailleurs, il faut faire la distinction entre le fait générateur et l’exigibilité. Le fait générateur représente l’opération qui a permis de générer la créance envers l’État. Les dates de ces deux événements sont différentes.

En outre, il convient de souligner que la récupération de la TVA n’a pas lieu de façon systématique. Une formule est utilisée pour définir la proportion de l’impôt pouvant être déduit des charges de l’entreprise.

Remboursement de la TVA

Une entreprise soumise à la TVA et disposant d’un droit à déduction a la possibilité de demander à l’administration fiscale le remboursement de la TVA payée sur les achats de biens et services. Par exemple, si une entreprise recueille 200 € de TVA et a 40 € de TVA à déduire, elle doit verser 160 € à l’État. Ce montant de TVA est généralement payé à l’État sur une base mensuelle ou semestrielle.

Dans le cas où la TVA récupérable est plus élevée que la TVA à décaisser, c’est l’entreprise qui se retrouve en position de créance vis-à-vis de l’État. Cela constitue un crédit de TVA. Il est essentiel pour une entreprise de bien déclarer la TVA pour optimiser sa trésorerie et anticiper les paiements à réaliser auprès de l’État.

Il arrive que le montant de la taxe collectée soit inférieur à celui de la taxe déductible, ce qui signifie que l’entreprise doit payer plus d’impôt qu’elle n’en a collecté. Dans ce cas de figure, les pouvoirs publics lui reversent ce qu’on appelle crédit de TVA.

Avec la première option, le crédit est déduit des prochains impôts à payer, au mois suivant si l’entreprise a choisi un versement mensuel, ou tous les trois mois pour un versement trimestriel. Si l’entreprise demande un remboursement, elle peut avoir droit à un versement annuel, trimestriel ou mensuel. Il a lieu uniquement à la suite d’une demande explicite de sa part. En principe, le versement a lieu au terme de l’exercice comptable dans le cas d’un remboursement annuel. Cette option est possible uniquement si le montant est supérieur ou égal à 150 euros.

La démarche varie selon le régime juridique de l’entreprise. Pour un régime réel normal, il faut utiliser le formulaire n° 3519-SD qui doit être envoyé au mois de janvier suivant l’année civile concernée par le crédit. Pour le régime réel d’imposition, l’entreprise doit renseigner le montant à rembourser dans la déclaration annuelle de la TVA.

Le remboursement trimestriel est ouvert aux entreprises qui s’acquittent de leur taxe tous les trois mois. Il s’adresse également à celles qui sont soumises au versement d’un acompte. La demande doit être effectuée le mois qui suit la fin du trimestre civil où le crédit a été relevé. Il faut utiliser le formulaire n° 3519-SD et en même temps le renseigner dans la déclaration de l’exercice concerné. La démarche et les conditions sont identiques pour le remboursement mensuel. Cette modalité s’adresse aux structures qui paient leur taxe sur la valeur ajoutée chaque fin de mois.

Le guide pratique pour optimiser sa déclaration d’impôts comme un pro

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