TVA et Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques : Tout ce Qu'il Faut Savoir

Avec l'essor de la mobilité électrique, l'installation d'une borne de recharge à domicile est devenue une nécessité pour de nombreux propriétaires de véhicules électriques. L'achat et l'installation de ces bornes représentent un investissement conséquent. Afin d'encourager cette transition, le gouvernement français a mis en place des mesures incitatives, notamment une réduction de la TVA à 5,5 % sous certaines conditions.

Borne de recharge pour véhicule électrique

Comprendre la TVA sur les Bornes de Recharge

Comme tous les équipements électriques, les bornes de recharge pour voitures électriques sont soumises à la TVA. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par les consommateurs finaux et collecté par les entreprises pour le compte de l’État. En France, le taux normal de TVA est de 20 %. Cependant, des taux réduits peuvent s’appliquer dans certaines situations spécifiques.

L’achat, l’installation et l’entretien d’une borne de recharge pour voiture électrique sont des prestations commerciales soumises à la TVA. La TVA a un impact significatif sur le coût total de l'installation d'une solution de recharge à domicile ou sur le lieu de travail. La différence de prix est conséquente, surtout si le taux normal de 20 % est appliqué.

Les entreprises sont généralement soumises au taux normal de TVA de 20 % pour l’installation d’une borne de recharge. Toutefois, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction du taux de TVA à 5,5 % sous certaines conditions.

Conditions pour Bénéficier de la TVA Réduite à 5,5 %

La TVA réduite de 5,5% s’applique uniquement aux particuliers souhaitant installer une borne de recharge électrique à domicile. Depuis le 1er janvier 2023, la distinction relative aux logements construits depuis plus ou moins de deux ans a été supprimée. La TVA de 5,5% s’applique à tous les logements en France sans distinction d’année de construction.

Pour bénéficier de ce taux réduit, plusieurs conditions doivent être remplies :

La TVA à 5,5 % s’applique uniquement aux particuliers.
Il est impératif d’éditer une unique facture pour l’installation et la livraison de la borne de recharge.
La pose de la borne de recharge doit être impérativement réalisée par un électricien qualifié avec la mention IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).
La borne doit respecter la norme en vigueur : NF C 15-100, qui réglemente toutes les installations électriques basse tension en France.
La TVA réduite à 5,5 % s’applique uniquement aux bornes de recharge électrique de type wallbox, excluant les prises renforcées.

Il est très important d’éditer une unique facture pour l’installation et la livraison de la borne de recharge pour bénéficier du taux réduit à 5,5 %. Certaines règles, tenant au schéma électrique notamment, sont à respecter pour l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique. Les exigences de la norme NF C 15-100 doivent être suivies afin de bénéficier de la TVA réduite.

Borne de recharge individuelle en copropriété : quelles sont les étapes d'installation ?

Installation par un Professionnel Qualifié IRVE

La pose de la borne de recharge doit être impérativement réalisée par un électricien qualifié avec la mention IRVE. La qualification IRVE signifie : Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (et Hybrides Rechargeables). Pour obtenir la mention IRVE, un électricien suit une formation à l’issue de laquelle il obtient une accréditation. La formation se décline en trois niveaux, correspondants à trois niveaux d’installation :

Niveau 1 : pour une installation basique, non communicante, dans une maison individuelle.
Niveau 2 : pour un point de charge communiquant, dans les copropriétés, les collectivités.
Niveau 3 : pour les points de recharge rapide et en courant continu.

Autres Aides Financières Disponibles

La réduction du taux de TVA pour borne de recharge n’est pas l’unique incitation fiscale mise en œuvre par le gouvernement afin de promouvoir l’électromobilité en France. En plus de la TVA réduite, il est possible de réduire les coûts d’installation grâce aux aides financières existantes :

Le crédit d’impôt 2025, qui prend en charge jusqu’à 75 % du prix de la borne et de son installation, dans la limite de 500 € par borne pilotable.
La prime Advenir, qui subventionne l’installation en maison individuelle, en copropriété ou en entreprise.

De plus en plus de collectivités locales soutiennent activement le développement durable en encourageant la transition vers la mobilité verte sur leur territoire. Il est à noter qu’il s’agit d’une initiative individuelle qui n’est réglementée par aucun texte réglementaire à l’échelle nationale.

Par exemple :

La ville de Drancy (93) a mis en place pour ses habitants une aide de 1 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique.
La région Grand-Est propose une aide de 4 000 € (non cumulable) pour les voitures particulières électriques ou les petits utilitaires électriques (- 2,6t.).
Le Grand Reims propose une subvention pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est réalisé pour au moins 50 % dans la ZFE-m de la ville, avec une aide de 3 000 € pour une voiture particulière ou un petit utilitaire électrique.
L’Eurométropole de Strasbourg propose une aide pour l’achat d’un véhicule particulier ou d’un utilitaire électrique dans la limite de 15 000 €, incluant toutes les aides possibles.
Toulouse Métropole propose une aide pour les particuliers et les entreprises de moins de 250 salariés du territoire.

Coût d'Installation d'une Borne de Recharge

Le coût de l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique comprend : l’achat de la borne, le câblage, les protections électriques et l’installation. Le prix d’achat d’une borne de recharge électrique varie selon plusieurs critères :

La marque : selon que l’on choisisse une marque constructeur ou d’un fabricant.
Les options de connectivité : le mode de gestion, la programmation, le contrôle d’accès, etc.
La puissance de l’énergie délivrée : une borne plus puissante réduira le temps de charge et sera plus onéreuse.
De l’emplacement du compteur électrique.

Les bornes sur câble en courant alternatif (AC), d’une puissance de 7 à 22 kW, permettent de recharger son véhicule pendant que le véhicule est stationné. Les bornes sur un câble sur du courant continu (DC) sont plus puissantes (24 kW ou 50 kW), elles permettent de recharger son véhicule rapidement : en quelques dizaines de minutes.

L’installation comprend généralement :

Le déplacement de l’installateur.
Le raccordement au tableau électrique.
La réalisation de travaux pour le raccordement au réseau électrique.
La remise aux normes de l’installation.
La pose de la borne et des protections électriques.

Conseils pour l'Installation de Votre Borne de Recharge

Si l'installation d’une borne de recharge électrique pour véhicule électrique reste simple, certaines étapes sont importantes comme : la vérification de son installation électrique et le choix de l'emplacement.

Voici les étapes typiques de l'installation :

Vérification et mise aux normes de l’installation si nécessaire.
Choix du meilleur emplacement.
Réalisation des travaux de raccordement.
Installation de la borne.
Mise sous tension de la borne et tests.

La borne de recharge est généralement installée contre le mur de votre habitation ou de votre garage. Si les lieux ne s’y prêtent pas, optez pour une borne sur pied. Pensez à tenir compte de la longueur du câble jusqu’à la prise de recharge de votre véhicule et privilégiez un emplacement sous abri (carport ou auvent). La distance entre la borne et le tableau électrique influe sur le montant des travaux.

Tableau Récapitulatif des Aides et Conditions

Aide Financière	Montant/Taux	Conditions
TVA Réduite	5,5 %	Particuliers, installation par un professionnel IRVE, facture unique
Crédit d’Impôt	75 % du coût (limite de 500 €)	Borne pilotable
Prime Advenir	Variable	Installation en maison individuelle, copropriété ou entreprise

Conclusion

En conclusion, la fiscalité sur l’achat et l’installation des équipements de recharge pour véhicule électrique à domicile est très incitative. En plus du crédit d’impôt sur les bornes de recharge, les particuliers peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. En respectant les conditions d'éligibilité et en faisant appel à un professionnel qualifié IRVE, vous pouvez réduire significativement le coût de l'installation de votre borne de recharge et contribuer à la transition vers une mobilité plus propre.

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