TVA et EDF : Comprendre l'impact sur votre facture d'énergie et les solutions
L'année 2025 marque un tournant important pour la fiscalité énergétique, notamment avec la fin du bouclier tarifaire au 31 janvier 2025. Une des évolutions notables est l'augmentation de la TVA sur les abonnements d'énergie. Cette réforme, initialement annoncée en octobre 2024 par le gouvernement de Michel Barnier, a été réintroduite dans la Loi de Finances 2025, promulguée le 14 février dernier. Si l’objectif principal est de renforcer l’alignement avec les normes européennes, cette évolution fiscale risque d’alourdir les coûts fixes pour les abonnés.
Il est donc essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de cette augmentation, ainsi que les stratégies pour en limiter l'impact sur votre facture.
Réduire sa Facture d'Électricité : Tout savoir [GUIDE COMPLET]
Comprendre la TVA sur l'électricité
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique sur la facture d’énergie. En France, on distingue deux taux de TVA sur la facture d’électricité, un à 5,5% et l’autre à 20%. Actuellement, la TVA sur l’abonnement est de 5,5%, contre 20% sur la consommation.
La fourniture englobe à la fois le prix de l’électricité, de production, de commercialisation ainsi que de gestion de l’énergie, mais aussi la marge du fournisseur. La TVA sur l’abonnement est la taxe appliquée à la partie fixe de votre facture d’électricité et de gaz. Cette réforme impose un taux unique sur ces prestations indissociables, conformément aux règles de l’Union européenne.
À partir du 1er août 2025, le taux réduit de TVA (5,5%) sur la part abonnement ≤ 36 kVA sera supprimé.
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Impact de l'augmentation de la TVA sur les consommateurs
L’augmentation de la TVA sur les abonnements d’énergie aura un impact variable selon les consommateurs. Les petits consommateurs seront les plus touchés par la réforme. Leur facture d’électricité dépend en grande partie du coût de l’abonnement, qui représente une proportion significative de leurs dépenses énergétiques. L’augmentation de la TVA sur l’abonnement pèsera donc plus lourdement pour eux.
À l’inverse, les gros consommateurs, comme certains professionnels disposant d’un abonnement 36 kVA, pourraient constater une relative stabilité de leur facture, voire un léger allègement.
Stratégies pour limiter l'impact sur votre facture
Face à l’augmentation de la TVA sur les abonnements d’énergie, il est essentiel d’adopter une approche proactive pour limiter l’impact sur votre facture.
Choisir le bon tarif
Il existe différents types de tarifs :
- Les tarifs réglementés (TRV): Ces tarifs, fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), sont proposés par les fournisseurs historiques comme EDF et certaines entreprises locales de distribution.
- Les offres de marché: Elles sont proposées par l’ensemble des fournisseurs et ne sont pas encadrées par l’État.
- À prix indexés sur les TRV: Un contrat à prix indexés est un contrat dont le tarif du kWh évolue en fonction des variations TRV.
Adapter la puissance de son compteur
Une puissance souscrite trop élevée entraîne un abonnement plus cher.
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Produire sa propre électricité
Avec la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité, nombreux sont ceux qui cherchent à reprendre le contrôle de leur facture. Le principe est simple : vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toit pour produire et consommer votre propre électricité.
Adopter des éco-gestes
Profitez de la lumière naturelle, aérez aux heures les plus douces et réduisez progressivement votre chauffage à l’arrivée des beaux jours. Ces gestes simples peuvent limiter l’usage des appareils énergivores sans sacrifier votre confort. Enfin, gardez un œil sur les appareils en veille : un chargeur oublié ou une console de jeux qui tourne toute la nuit peut coûter bien plus qu’on ne l’imagine.
Les offres de La bellenergie
Chez la bellenergie, nous savons que la hausse de la TVA sur les abonnements d’énergie soulève des questions. Cette évolution peut inquiéter nos clients. Notre service client, basé à Toulon, est là pour vous aider. Nous proposons des offres à prix fixes qui garantissent une stabilité sur le prix du KWh (hors taxes et contributions) pendant au moins 12 mois.
Les taxes appliquées sur l’électricité
L’accise sur l’électricité
L’accise sur l’électricité, anciennement nommée CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ou TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). L’accise sur l’électricité (ex TICFE / CSPE) est collectée par les fournisseurs d’énergie et est reversée au budget général de l’État. A compter du 1er février 2024, l’accise sur l’électricité s’élève à :
- 2,05 c€/KWh pour les sites des clients professionnels dont la puissance souscrite (PS) est supérieure à 36 kVA
- 2,10 c€/KWh pour les autres (clients professionnels avec une PS ≤ 36 kVA)
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
La CTA s’applique à l’ensemble des consommateurs finals d’électricité. Elle est calculée par application d’un taux (21,93% pour les sites raccordés au réseau public de distribution et 10,11% pour les sites raccordés au réseau public de Transport) sur la part fixe du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Son montant est ainsi indépendant des consommations.
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La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Le taux de TVA sur l’électricité est de 20%, sauf sur l’abonnement (part fixe en €/mois HT) des sites de puissance inférieures à 36kVA qui bénéficie d’un taux réduit de 5,5%.
Déduction de la TVA pour les entreprises
Oui, les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer la TVA payée sur les factures d’électricité, de la même manière que sur les autres dépenses engagées pour l’activité professionnelle. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, notamment en ce qui concerne la recharge des véhicules électriques. Par exemple, comme l’explique Manon Hovaguimian, Expert-Comptable au sein du cabinet H&H Conseils, à Aix-en-Provence « La déductibilité de la TVA sur l’électricité varie en fonction de leur catégorie. Pour les véhicules de tourisme, ceux disposant de quatre places, la TVA sur l’électricité n’est pas déductible. En revanche, la TVA sur l’électricité est déductible pour les véhicules utilitaires ».
La TVA s’applique également aux taxes sur l’électricité, comme la CSPE. Cependant, dans certaines situations spécifiques, les entreprises peuvent être éligibles à une exonération totale ou partielle de CSPE. Dans ces cas-là, la TVA ne s’applique pas sur les montants ouvrant droit à exonération.
- Sensibilisation du personnel aux éco-gestes
- Travaux de rénovation énergétique
En réduisant les consommations, on fait également baisser le taux de TVA.
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