Comprendre la TVA en Espagne (IVA) : Guide Complet

L'économie numérique a banalisé l'expansion des entreprises internationales, et de plus en plus d'entreprises espagnoles choisissent d'offrir leurs produits et services aux pays membres de l'Union européenne. Tu t’apprêtes à faire un voyage en Espagne ou à y développer ton business ? Alors tu vas forcément rencontrer ces trois lettres magiques : IVA. L’équivalent espagnol de notre TVA française ! Et comme toujours quand on parle de taxes, mieux vaut être bien informé·e pour éviter les mauvaises surprises. Je te dis tout ce que tu dois savoir sur cet impôt incontournable en Espagne !

L’IVA en Espagne est une taxe sur la consommation, exactement comme la TVA en France ou en Belgique. Il existe en Espagne plusieurs types de taxes à payer dont l'une des plus importantes est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette dernière s'applique aux produits et aux services qui sont aussi bien commercialisés en Espagne qu'à l'étranger. La TVA se classe dans la catégorie des taxes indirectes et s'apparente fortement à la taxe sur les ventes en vigueur aux États-Unis.

Si la TVA, souvent désignée sous le nom de « TVA européenne », existe dans toute l'UE, chaque pays peut élaborer sa propre réglementation en la matière et l'Europe compte différents mécanismes qui visent à simplifier la déclaration de cette taxe.

comment calculer la TVA?

Qu'est-ce que l'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) ?

L’IVA, c’est l’Impuesto sobre el Valor Añadido, autrement dit la TVA à la sauce espagnole ! L’IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) est l’équivalent espagnol de la TVA française. Et contrairement à ce qu’on pourrait penser, elle n’est pas identique à celle qu’on connaît en France. Petite particularité qui va te plaire : elle est souvent plus avantageuse pour le consommateur !

Voici ce qu’il faut retenir sur l’IVA espagnole:

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Définition : l’IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) est l’équivalent de la TVA française
Taux principal : 21% pour la majorité des produits et services en Espagne
Taux réduits : 10% pour l’alimentation, transport, logement touristique et 4% pour les produits de première nécessité
Différence : généralement plus avantageuse pour les consommateurs qu’en France sur de nombreux produits
Remboursement : possible pour les touristes non-européens via le système Tax Free pour les achats supérieurs à 90,15€

Les Différents Taux d'IVA en Espagne

Les taux de TVA correspondent aux taux de taxe qui sont ajoutés à la valeur totale d'un produit ou d'un service. Le 28 décembre 1992, l'Espagne a adopté la loi sur la TVA, qui détermine les différents taux applicables dans le pays, tels que définis par le gouvernement. Si les trois catégories de taux délimitées par cette législation (standard, réduit ou super réduit) sont restées inchangées depuis, les pourcentages associés ont pour leur part fluctué au fil du temps.

En Espagne, il existe trois taux d’IVA différents :

21% : le taux standard qui s’applique à la majorité des produits et services
10% : le taux réduit pour les transports, l’hôtellerie, la restauration et certains produits alimentaires
4% : le taux super-réduit pour les produits de première nécessité comme le pain, le lait, les fruits et légumes, les médicaments et les livres

Voici un tableau récapitulatif des différents taux d'IVA en Espagne :

Taux	Catégorie	Produits et services concernés
21%	Taux général	La plupart des biens et services Véhicules (achetés neufs sortis d'usine ou sur le marché de l'occasion). Matériel et fournitures de bricolage comme les perceuses et les clous. Articles ménagers (meubles, décorations, appareils électroménagers, etc.). Boissons (jus de fruits, boissons non alcoolisées et tous les types de boissons alcoolisées). Articles de mode, tels que les chaussures de sport et les t-shirts. Essence et autres carburants. Biens intermédiaires utilisés dans le processus de fabrication de tout type d'article vendu au consommateur final (comme les matières premières). Services fournis par les entreprises du secteur funéraire. Événements sportifs. Services d'esthétique ou de beauté réalisés dans les salons de tatouage, salons de coiffure, instituts de beauté, etc. Appareils électroniques (tels que les téléphones portables, les téléviseurs et les consoles de jeux vidéo).
10%	Taux réduit	Produits alimentaires, transport de voyageurs, hébergement touristique, restauration Activités culturelles (visites de musée, participations à des concerts, droits d'entrée dans les bibliothèques, etc.). Eau utilisée pour l'irrigation ou destinée à être consommée par des humains ou des animaux. Services d'hôtellerie et de restauration (hôtels, bars, etc.). Produits utilisés dans la production de denrées alimentaires pour les humains ou les animaux (aliments pour animaux, etc.). Services publics tels que l'électricité, le gaz naturel et tout combustible organique. Services de transport (vols internationaux, billets de train et de métro, etc.). Produits pharmaceutiques (pansements, bandages, compresses, etc.). Dispositifs de correction visuelle (montures et verres de lunettes, lentilles de contact, solutions pour lentilles de contact, etc.). Travaux de rénovation de logements. Biens immobiliers (y compris les maisons, les appartements, les locaux de stockage et les garages). Produits destinés à l'élevage ou du secteur agricole (engrais, aliments pour animaux, insecticides, etc.). Services d'entretien des routes, des espaces verts ou des jardins publics.
4%	Taux super-réduit	Aliments de première nécessité, médicaments, livres, journaux, prothèses pour personnes handicapées Médicaments à usage humain. Médias physiques tels que les magazines, les livres et les journaux. Véhicules pour personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap. Implants, prothèses et fauteuils roulants. Préservatifs et produits d'hygiène féminine (protège-slips, serviettes hygiéniques, etc.). Logements subventionnés par le gouvernement (VPO, ou « viviendas de protección oficial »). Services sollicités par les personnes dépendantes (ou « téléassistance »).
0%	Exonération	Services médicaux, éducation, opérations financières et d’assurance

Un exemple concret ? Si tu vas prendre un verre dans un bar à Madrid, tu paieras 10% d’IVA sur tes consommations au lieu des 20% de TVA que tu aurais payés en France. Pas mal, non ?

L’IVA et le shopping en Espagne

Tu vas faire du shopping pendant ton séjour ? Tu retrouveras l’IVA incluse dans tous les prix affichés, exactement comme chez nous.

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Voici comment ça marche :

Fais tes achats dans un magasin affichant le logo ‘Tax Free’
Demande un formulaire de détaxe au moment de payer (pour les achats supérieurs à 90,15€)
Fais valider ce formulaire à la douane avant ton départ d’Espagne
Récupère ton argent au bureau de remboursement de l’aéroport ou par virement

Attention, tous les produits ne sont pas éligibles au remboursement. Les services et la nourriture consommée sur place n’entrent pas dans le cadre du Tax Free !

Comparaison : IVA espagnole vs TVA française

Si tu as l’habitude de faire tes courses en France, tu vas vite remarquer quelques différences intéressantes entre notre TVA et l’IVA espagnole :

Catégorie	IVA Espagne	TVA France
Taux standard	21%	20%
Restauration	10%	10%
Produits alimentaires	4% ou 10%	5,5% ou 10%
Hébergement touristique	10%	10%
Livres	4%	5,5%
Médicaments	4%	2,1% ou 10%

Globalement, si tu es amateur de culture espagnole et que tu achètes des livres ou des billets de spectacle pendant ton séjour, tu bénéficieras d’une IVA plus avantageuse qu’en France ! Petit conseil si tu prévois de faire tes courses en Espagne : les produits de première nécessité y sont généralement moins taxés qu’en France, donc profites-en pour remplir ton caddie de pain, fruits, légumes et produits laitiers !

Numéro de TVA Intracommunautaire en Espagne

Heureusement pour les entreprises de commerce électronique, ce type d’opérations intracommunautaires (c’est-à-dire les transactions transfrontalières entre deux pays membres) sont exempts de droits de douane et offrent des avantages fiscaux supplémentaires. Cependant, toutes les entreprises en Espagne ne peuvent pas effectuer des transactions transfrontalières à travers l’UE et profiter des avantages qui en découlent.

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Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire?

Un numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification fiscale destiné aux professionnels qui effectuent ou ont l’intention d’effectuer des opérations transfrontalières au sein du marché unique européen. Ces opérations sont ensuite déclarées à l’aide du formulaire 349. Un numéro de TVA intracommunautaire peut également être appelé numéro de TVA européen, numéro de TVA intracommunautaire ou, par son acronyme espagnol, NIF-IVA. Bien que la terminologie varie, il s’agit du même numéro d’identification dans tous les cas.

En Espagne, un numéro de TVA intracommunautaire se compose du préfixe « ES » suivi d’un numéro d’identification fiscale (NIF), et il se présente sous l’un des trois formats suivants:

ESX12345678
ES12345678X
ESX1234567X

Comme indiqué ci-dessus, un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne comprend toujours le préfixe du pays suivi de neuf caractères. Disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire est avantageux tant pour les autorités fiscales que pour les entreprises espagnoles pour :

Consulter les informations fiscales de tout professionnel au sein de l’UE.
Faciliter les opérations douanières et le processus de remboursement de la TVA.
Éviter l’imposition de pénalités ou de suppléments importants pour les transactions transfrontalières à travers l’UE sans pièce d’identité appropriée.
Effectuer des opérations intracommunautaires sans encourir les taux de TVA en Espagne.

Au lieu de cela, les entreprises :

Paient la TVA dans le pays de destination: La TVA du pays où les biens ou services sont vendus est payée, ce qui se produit souvent lorsque l’acheteur n’est pas enregistré avec un numéro de TVA intracommunautaire.
Ne paient pas la TVA: Cela est assez courant dans les transactions entre entreprises (par exemple, un fournisseur fournissant des matériaux à une société commerciale qui fabrique des produits à vendre aux clients).

Notez que pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les entreprises en Espagne doivent indiquer leur numéro de TVA intracommunautaire sur les factures qu’elles émettent lorsqu’elles vendent leurs produits à d’autres entreprises; ils doivent également demander les numéros de TVA respectifs à ces acheteurs.

Qui a besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne?

Un numéro de TVA intracommunautaire est requis en Espagne pour les travailleurs indépendants ou les entreprises qui remplissent certaines conditions qui dépendent du domicile fiscal de l’indépendant ou de l’entreprise individuelle.

L’Espagne péninsulaire ou les îles Baléares
- Ils reçoivent des services d’entreprises qui n’ont pas de siège social sur un territoire espagnol dans lequel la TVA est appliquée
- Ils sont assujettis à la TVA (c’est-à-dire les entreprises et les travailleurs indépendants qui perçoivent la TVA auprès des acheteurs) avec le certificat correspondant.
L’Espagne péninsulaire, les îles Baléares ou un territoire espagnol où la TVA n’est pas appliquée (c’est-à-dire les îles Canaries, Ceuta et Melilla)
- Ils vendent ou achètent des biens ou services soumis à la TVA dans le reste de l’UE.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne?

Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne, vous devez suivre le processus de demande en suivant les étapes ci-dessous.

Téléchargez le formulaire 036, une déclaration de recensement que vous trouverez en format PDF. Vous pouvez également remplir le formulaire par voie électronique via le site officiel de l’AEAT.
Sous « Motifs du dépôt », sélectionnez que la raison de la mise à jour de vos informations dans le Registre des entrepreneurs, des professionnels et des entités effectuant des prélèvements à la source est de traiter votre inscription au Registre des opérateurs intracommunautaires (ROI).
Rendez-vous dans la section « Taxe sur la valeur ajoutée » pour indiquer que vous souhaitez faire partie du Registre des opérateurs intracommunautaires et saisissez la date à laquelle vous prévoyez que la première transaction avec une autre entreprise de l’UE aura lieu.
Après l’envoi du formulaire 036, l’AEAT aura trois mois pour approuver la demande. Une fois approuvé, un numéro de TVA intracommunautaire vous sera attribué et vous serez inclus dans le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES).

Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire?

Pour vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire, vous devez utiliser le système VIES mentionné ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous des moyens de vérifier le système VIES.

Par l’intermédiaire de l’AEAT: Que vous souhaitiez vérifier un numéro de TVA intracommunautaire en provenance d’Espagne ou d’un autre pays, il vous suffit de saisir le numéro que vous souhaitez valider dans le champ de texte prévu à cet effet sur le site Web de l'AEAT. Après avoir cliqué sur « Soumettre », vous obtiendrez le résultat de la vérification.
Par l’intermédiaire de la Commission européenne: Le processus est également très simple, bien qu’il implique quelques étapes supplémentaires :
1. Cliquez sur le premier menu déroulant et sélectionnez le pays membre sur le site Web de la Commission européenne. Par exemple, s’il s’agit d’un territoire espagnol, cochez « ES-Espagne ».
2. Saisissez le numéro de TVA à vérifier dans le champ de texte « Numéro de TVA ».
3. Facultatif : Vous pouvez également sélectionner le pays membre et saisir le numéro de TVA de la personne qui effectue la vérification pour vos dossiers.
4. Cliquez sur le bouton « Vérifier » pour recevoir le résultat.
Par l’intermédiaire de Stripe Tax: Si vous utilisez Stripe Tax pour simplifier le prélèvement et le calcul de la TVA sur vos ventes, l’outil vous permet de vérifier automatiquement les numéros de TVA intracommunautaire de vos clients. Cela vous permet d’appliquer les exonérations fiscales ou les autoliquidations appropriées. De plus, Stripe Tax est régulièrement mis à jour en fonction des dernières modifications des taux de taxe dans l’un des plus de 50 pays où il est disponible.

Quelle que soit la méthode choisie pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, il ne peut y avoir que deux résultats :

Validité: Le numéro de TVA intracommunautaire est correct; les données fiscales existent et sont affichées à l’écran.
Non valide: Le numéro de TVA intracommunautaire est erroné; Il ne fait pas partie de la base de données du pays en question. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela :
- Le numéro de TVA intracommunautaire est erroné.
- Le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas enregistré pour effectuer des opérations intracommunautaires.
- L’inscription à l’AEAT n’a pas été complétée.

Sachez que même après avoir terminé votre inscription dans le ROI, il peut s’écouler un certain temps avant que votre constitution en société ne soit reflétée dans la base de données VIES. Pour dissiper les doutes sur la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire, il est conseillé de consulter également l’administration fiscale du pays auquel appartient l’entreprise. Par exemple, s’il s’agit d’un numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise en Espagne, vous devrez contacter l’AEAT.

Que retenir sur l’IVA en 2024 ?

Pour résumer, l’IVA espagnole reste plutôt stable en 2024, avec des taux qui n’ont pas changé depuis plusieurs années. Si tu voyages ou fais des affaires en Espagne, garde à l’esprit ces quelques points :

Tous les prix affichés incluent déjà l’IVA (contrairement à certains pays où les taxes sont ajoutées à la caisse)
Le taux standard d’IVA (21%) est légèrement supérieur à celui pratiqué en France (20%)
Les taux réduits (10% et 4%) sont souvent plus avantageux qu’en France pour de nombreuses catégories de produits
En tant que touriste non-européen, n’oublie pas de demander le remboursement de l’IVA pour tes achats importants

Voilà, tu sais maintenant tout sur l’IVA espagnole ! Tes prochaines courses ou ton prochain voyage en Espagne n’auront plus de secrets pour toi. Profite bien de ton expérience espagnole sans te soucier des surprises fiscales!

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