TVA en Espagne sur les produits alimentaires : ce qu'il faut savoir

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), appelée IVA (Impôt sur la valeur ajoutée) en Espagne, est un élément crucial à considérer pour toutes transactions, ayant un impact direct sur le prix d'un accord commercial.

Dans le cadre des échanges professionnels au sein de l’Union européenne, le numéro CIF correspond au numéro de TVA intracommunautaire (9 chiffres précédés du code ES). Comme pour tout État membre de l’Union européenne, il est possible de faire une demande de remboursement de l’IVA sous certaines conditions. Pour cela, il est nécessaire de justifier sa demande avec des factures.

Pour les entreprises qui n’ont pas d’immatriculation espagnole, la demande se fait via le portail impots.gouv. La période de demande de remboursement ne doit pas excéder une année civile ni être inférieure à 3 mois, exception faite des soldes annuels. Une demande de remboursement ne peut chevaucher deux années civiles. À savoir que les entreprises ont la possibilité de réclamer la TVA de l'année précédente sans bénéficier d'un délai supplémentaire.

En revanche, pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, il est important de noter que certains pays n'accordent un remboursement de TVA que si le pays dans lequel l'entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires.

Si vous souhaitez faciliter la récupération de la TVA en Espagne sur vos dépenses professionnelles, la solution Mooncard est faite pour vous. Elle vous offre une option simplifiée pour gérer toutes vos dépenses, de leur paiement jusqu'à leurs écritures comptables. Avec la possibilité de renseigner directement le taux de TVA récupérable en Espagne associé à chaque dépense, notre solution vous aide à optimiser votre récupération de TVA.

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Magali Sire est Marketing & Brand Content Manager chez Mooncard.

Stripe Tax automatise votre conformité fiscale de A à Z partout dans le monde pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Il existe en Espagne plusieurs types de taxes à payer dont l'une des plus importantes est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette dernière s'applique aux produits et aux services qui sont aussi bien commercialisés en Espagne qu'à l'étranger. La TVA se classe dans la catégorie des taxes indirectes et s'apparente fortement à la taxe sur les ventes en vigueur aux États-Unis.

Les différents taux de TVA en Espagne

Le 28 décembre 1992, l'Espagne a adopté la loi sur la TVA, qui détermine les différents taux applicables dans le pays, tels que définis par le gouvernement. Si les trois catégories de taux délimitées par cette législation (standard, réduit ou super réduit) sont restées inchangées depuis, les pourcentages associés ont pour leur part fluctué au fil du temps. En 2012, par exemple, l'Espagne a enregistré une augmentation significative de ses taux de TVA. Malgré ces variations autour des pourcentages et des produits et services concernés, les trois catégories de taux de TVA citées ci-dessus et expliquées plus en détail ci-après n'ont ainsi pas évolué depuis plus de trente ans.

Taux de TVA standard

Parmi les trois taux de TVA en vigueur en Espagne, le taux standard est celui qui est le plus couramment appliqué. Y sont soumis tous les biens et services qui ne bénéficient pas d'une TVA réduite, et ce, au taux de 21 %. La liste des produits et services soumis au taux standard de TVA en 2024 est très longue et c'est pourquoi nous n'avons rassemblé ci-dessous que les plus courants.

Véhicules (achetés neufs sortis d'usine ou sur le marché de l'occasion).
Matériel et fournitures de bricolage comme les perceuses et les clous.
Articles ménagers (meubles, décorations, appareils électroménagers, etc.).
Boissons (jus de fruits, boissons non alcoolisées et tous les types de boissons alcoolisées).
Articles de mode, tels que les chaussures de sport et les t-shirts.
Essence et autres carburants.
Biens intermédiaires utilisés dans le processus de fabrication de tout type d'article vendu au consommateur final (comme les matières premières).
Il convient de noter que les biens intermédiaires utilisés dans la production de tout type de matériel destiné au secteur de la santé sont également taxés au taux de TVA standard.
Services fournis par les entreprises du secteur funéraire.
Événements sportifs.
Services d'esthétique ou de beauté réalisés dans les salons de tatouage, salons de coiffure, instituts de beauté, etc.
Appareils électroniques (tels que les téléphones portables, les téléviseurs et les consoles de jeux vidéo).

Taux de TVA réduit

Ce taux est inférieur au taux standard de 21 % et est ramené à 10 %. Il ne peut s'appliquer qu'aux services et aux produits énumérés ci-dessous.

Activités culturelles (visites de musée, participations à des concerts, droits d'entrée dans les bibliothèques, etc.).
Eau utilisée pour l'irrigation ou destinée à être consommée par des humains ou des animaux.
Services d'hôtellerie et de restauration (hôtels, bars, etc.).
Produits utilisés dans la production de denrées alimentaires pour les humains ou les animaux (aliments pour animaux, etc.).
Services publics tels que l'électricité, le gaz naturel et tout combustible organique.
Services de transport (vols internationaux, billets de train et de métro, etc.).
Produits pharmaceutiques (pansements, bandages, compresses, etc.).
Dispositifs de correction visuelle (montures et verres de lunettes, lentilles de contact, solutions pour lentilles de contact, etc.).
Travaux de rénovation de logements (bien que cela ne s'applique qu'à certains cas bien particuliers, tel que défini par l'OCU).
Biens immobiliers (y compris les maisons, les appartements, les locaux de stockage et les garages).
Produits destinés à l'élevage ou du secteur agricole (engrais, aliments pour animaux, insecticides, etc.).
Services d'entretien des routes, des espaces verts ou des jardins publics.

Taux de TVA super réduit

Le troisième et dernier taux de TVA en vigueur en Espagne est le taux de TVA super réduit de 4 %. La législation actuelle n'autorise son application qu'aux biens considérés comme des produits de première nécessité. La liste des articles concernés est assez courte.

Médicaments à usage humain.
Médias physiques tels que les magazines, les livres et les journaux. Pour bénéficier du taux de TVA de 4 %, au moins 10 % des bénéfices doivent provenir de la vente des publications en question. Les revenus qui proviennent d'autres sources connexes, telles que la publicité, ne peuvent excéder 90 % du revenu total. Les publications purement publicitaires ne bénéficient pas de ce taux.
Véhicules pour personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap.
Implants, prothèses et fauteuils roulants.
Préservatifs et produits d'hygiène féminine (protège-slips, serviettes hygiéniques, etc.).
Logements subventionnés par le gouvernement (VPO, ou « viviendas de protección oficial »). Le taux de TVA super réduit s'applique à l'achat de biens subventionnés, mais également à leur location, dès lors que le document contractuel prévoit une option d'achat à terme.
Services sollicités par les personnes dépendantes (ou « téléassistance »).

Si ces trois taux de TVA (standard, réduit et super réduit) sont restés inchangés ces dernières années, veuillez noter que les pourcentages associés sont susceptibles de fluctuer en fonction des circonstances politiques et sociales et de la situation économique en cours. Il convient par conséquent de vérifier les taux de TVA en vigueur auprès d'une source fiable telle que l'Agencia Tributaria (l'administration fiscale espagnole), qui précise également les exceptions spécifiques soumises aux taux de 0 et de 5 %.

Certaines solutions telles que Stripe Tax permettent de calculer et de collecter automatiquement les taxes sur toutes vos transactions. Vous avez ainsi l'assurance de toujours appliquer le bon taux, où que se trouvent vos clients. Stripe Tax est par ailleurs régulièrement mise à jour pour refléter les changements législatifs en matière de fiscalité, et elle contrôle vos obligations en vous indiquant lorsque vous franchissez un seuil de déclaration dans l'un des plus de 50 pays qu'elle prend en charge. (Vous trouverez ici la liste des territoires exclus.)

Taux de TVA à Ceuta, Melilla et dans les îles Canaries

Si les trois taux de TVA décrits ci-dessus s'appliquent à la majeure partie de l'Espagne (soit tout le territoire espagnol de la péninsule ibérique et les îles Baléares), cette taxe reste inexistante dans certaines régions. Cela ne signifie pas que les produits et les services n'y sont pas taxés, mais qu'ils le sont via d'autres taxes (l'IPSI et l'IGIC), qui impliquent des modalités et des taux différents.

IPSI

Il n'y a pas de TVA à Ceuta ni à Melilla. Cette taxe y est remplacée par l'IPSI, ou « Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación ». Cette dernière concerne tous les services, mais elle n'est appliquée aux produits que si la livraison est effectuée directement par les producteurs ou les fabricants eux-mêmes.

À la différence de la TVA, on compte dans ces deux villes autonomes six taux d'IPSI différents. Le taux minimum est de 0,5 % et le taux maximum de 10 %. Ces taux ont évolué depuis 1991, année de l'entrée en vigueur de la loi qui régit cette taxe.

IGIC

De leur côté, les îles Canaries n'utilisent pas la TVA, mais appliquent leur propre taxe indirecte, à savoir l'IGIC ou « Impuesto General Indirecto Canario ». Son taux standard fixé à 7 % s'accompagne de cinq autres taux qui vont de 0 à 20 %.

TVA pour les travailleurs indépendants et pour les entreprises

Que vous soyez travailleur indépendant ou que vous représentiez une entreprise, vous êtes considéré par le gouvernement comme une sorte de collecteur de taxes. En Espagne, toute facture émise à l'intention d'un particulier ou d'une entreprise doit inclure la TVA. La collecte de cette taxe s'articule en deux étapes : tout d'abord le paiement par le client final du montant de TVA approprié à l'entreprise, puis le versement par cette dernière de la taxe reçue au Trésor sur une base trimestrielle. Les professionnels de certains secteurs, tels que l'éducation, l'art, la finance, les assurances et les services postaux ou de messagerie ne sont pas concernés par cette procédure.

Les demandes de récupération de la TVA nécessitent la soumission de plusieurs formulaires.

Formulaire 303 : ce document enregistre le montant de la TVA en amont et en aval pour le dernier trimestre écoulé.
Formulaire 349 : à l'instar du formulaire 303, ce formulaire trimestriel enregistre la TVA dans le cadre des transactions intracommunautaires.
Formulaire 390 : ce document annuel détaille le montant total de TVA collectée au cours de l'année.

TVA en amont et en aval

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus en évoquant le formulaire 303, il existe deux types de TVA à prendre en compte et à faire figurer dans vos déclarations, à savoir la TVA en aval et la TVA en amont. Le remplissage correct de vos formulaires implique de maîtriser parfaitement ces deux notions.

La TVA en aval correspond à la TVA que les clients payent à chaque facture émise suite à la vente d'un produit ou de la prestation d'un service. Prenons par exemple une entreprise avec un chiffre d'affaires trimestriel brut total de 15 000 euros, qui inclut la base taxable de toutes les factures émises au cours de cette période. Dans ce cas, la TVA facturée serait de 21 % de 15 000 euros, en supposant que tous les produits ou services soient soumis au taux standard.

Si vous avez compris comment calculer la TVA, alors vous savez comment calculer la TVA en aval :

15 000 € x 21 % = 3 150 € de TVA totale en aval.

La TVA en amont, quant à elle, désigne la TVA payée par les travailleurs indépendants et par les entreprises lors de l'achat de biens ou de services indispensables à l'exercice de leurs activités professionnelles. Elle est soustraite de la TVA en aval lors des déclarations trimestrielles afin de déterminer le montant final de taxe dû.

Reprenons l'exemple précédent d'un chiffre d'affaires trimestriel de 15 000 euros. Supposons que l'entreprise concernée doive acheter deux cartouches de toner pour imprimante et une chaise de bureau, qui lui reviennent à 400 euros en tout. La taxe en amont s'élèvera à 21 % de ce montant, soit à 84 euros.

Transactions exemptées de TVA

À présent que vous savez ce que signifie facturer la TVA aux clients, notez cependant que vous n'êtes pas systématiquement tenu de le faire. Les cas spécifiques qui donnent droit à une exemption de la TVA sont décrits par l'Agencia Tributaria.

Bien que les deux types de transaction ne nécessitent pas de paiement de la TVA, il existe une grande différence entre les transactions exemptées de TVA et celles qui n'y sont pas soumises. Dans le premier cas, et même si elles n'impliquent le paiement d'aucune TVA, les opérations doivent être incluses dans votre déclaration trimestrielle de TVA (via le formulaire 303) puisqu'elles représentent un événement taxable. Si sur le papier elles devraient se voir appliquer un taux de taxe, la législation actuelle considère ces transactions comme des exceptions pour lesquelles aucun paiement n'est requis. De leur côté, les opérations non soumises à la TVA sont dissociées de tout événement taxable, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à être incluses dans votre déclaration de TVA (même si les transactions avec des tiers doivent figurer dans le formulaire 347). Voici quelques exemples d'opérations non soumises à la TVA.

Distribution d'échantillons gratuits, de brochures et d'autres articles promotionnels.
Services fournis gratuitement par une entreprise à des fins promotionnelles pour présenter ses activités et ses résultats à des clients potentiels.
Rémunérations non monétaires des employés, telles que les véhicules de fonction ou les chèques-restaurant.
Prestations fournies gratuitement à un ou plusieurs employés en vertu d'une convention collective.

comment calculer la TVA?

Comme nous l'avons vu, le taux de TVA en Espagne varie en fonction des produits et des services concernés ainsi que du lieu spécifique où la transaction est réalisée : dans la péninsule et aux Baléares, à Ceuta et Melilla ou aux îles Canaries. Il convient par ailleurs de rappeler que certaines opérations sont exemptées de TVA ou ne sont pas soumises à cette taxe. Ces règles doivent toutefois tenir compte des évolutions périodiques de la législation fiscale, qui sont susceptibles de modifier les taux de taxe en vigueur ou les produits et les services inclus dans chaque catégorie.

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