Numéro de TVA intracommunautaire de SMTP à Noiron-sous-Gevrey
La Societé SMTP à Noiron-sous-Gevrey est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/12/2012. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/2013.
Identité administrative et juridique
L’entreprise SMTP a été créée en janvier 2013 sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL). Elle est immatriculée sous le numéro de SIREN 789841103. Le SIRET du siège social est 789 841 103 00029 et un autre SIRET associé (ancien établissement) est 789 841 103 00011.
Raison sociale : SMTP. Secteur d'activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Activité principale (NAF/APE) : code NAF 43.12A correspondant à l’activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
Numéro de TVA intracommunautaire et identifiants douaniers
Numéro de TVA FR 46 789841103. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Usage et utilité du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire permet d’identifier l’entreprise pour les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne et de faciliter les opérations TVA intracommunautaires.
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Adresses et établissement
Elle est composée d’un établissement principal, siège social de l’entreprise SMTP, situé : 5 Rue DES ECOLES, 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY. La Societé SMTP à Noiron-sous-Gevrey a également géré 1 autre établissement aujourd’hui fermé, à savoir : 1 établissement à NOIRON-SOUS-GEVREY dans le 21 : situé 2 DE DIJON, actif de janvier 2013 à octobre 2019.
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Etablissements de l'entreprise SMTP :
| Etablissement | Date de création | État | Type | Adresse |
|---|---|---|---|---|
| SMTP - siège social | 21/10/2019 | actif | siège social | 5 Rue DES ECOLES 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY |
| SMTP - ancien établissement | 02/01/2013 | fermé | ancien établissement | 2 DE DIJON 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY |
Dirigeants et représentation
Qui sont les Dirigeants de SMTP ? Représentant légal : Sébastien MORETTI, Gérant, né en 1982. Type : Personne Physique. Date d'effet : 22/11/2016. → Consulter la liste des dirigeants.
Informations financières et statut
Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Nature de l’entreprise. Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.
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Données issues des référentiels publics et mises à jour
État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee) le 02/01/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 12/12/2012. Elle a été mise à jour le 18/05/2024. Extrait RNE - Dénomination - SIREN - SIRET du siège social - N° TVA Intracommunautaire - N° EORI.
Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Effectif et catégorie d'entreprise
Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.
Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
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Convention collective et conditions de travail
Convention(s) collective(s) : IDCC 1702 - Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics. Mise à jour le 24/07/2026.
Engins de terrassement & matériel de construction routière-1
Horaires et contact
Horaires indiqués (non garantis) : Lundi : 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00. Mardi : 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00. Mercredi : 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00. Jeudi : 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00. Vendredi : 09:00 - 12:00 14:00 - 18:00. Samedi : fermé. Dimanche : fermé. Attention, les horaires n'ont pas été mis à jour, les informations ne sont pas garanties. Il est préférable d'appeler. Téléphone -- Numéro non renseigné -- Site web -- Site non communiqué --
Contexte local et concurrence
Sociétés à proximité de SMTP : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Noiron-sous-Gevrey - ENTREPRISE TERRASSEMENT MORETTI (En Vougeot), TSGM (En Vougeot), ENTREPRISE NICOLAS (Saulon La Chapelle), LES TERRASSEMENTS LAURENT (Fénay), MOUILLON OLIVIER (Aiserey), MAITR'O (Saint Nicolas Les Citeaux), ENTREPRISE GIRARD (Gevrey-chambertin), ENTREPRISE MICHEL DEBRUERE (Brochon), FAVIER ROGER MARCEL JOSEPH (Savouges), JORROT YVES (Fenay), STP VERT (Breteniere), BOURGOGNE TERRASSEMENT (Gevrey-chambertin).
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Sources et garanties
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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