TVA Maçonnerie et Rénovation : Quels Taux Appliquer en France ?

Dans la majorité des cas, les travaux de construction, d’aménagement et de rénovation dans le bâtiment sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA. Il est donc essentiel de connaître les taux applicables pour établir correctement vos devis et factures.

Tous les travaux réalisés dans un logement neuf ou ancien sont soumis à la TVA. Sur vos factures, un montant TTC doit apparaitre. Selon les types de travaux que vous effectuerez, le taux de TVA travaux facturé différera. Depuis 2014, les travaux dans une habitation sont concernés par trois taux différents : 5,5%, 10% ou 20%. Attention à bien respacter les règles.

TVA à 20 % : Dans Quels Cas S’Applique-T-Elle ?

La TVA normale de 20% s'applique dans les situations suivantes :

Pour la construction de maisons neuves.
Pour des travaux de rénovation, d’amélioration, d’aménagement d’une habitation ayant été construite il y a moins de deux ans.
Pour une surélévation ou un agrandissement supérieur à 10% de la surface habitable.
Pour des travaux de rénovation de grande envergure: plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre.

Ce taux s’applique aussi bien pour une habitation principale ou secondaire.

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TVA Intermédiaire à 10 % : Quels Travaux Sont Concernés ?

Pour les travaux de rénovation maison effectués dans un logement construit depuis plus de deux ans, vous pouvez appliquer un taux de TVA intermédiaire ou TVA rénovation de 10%.

Ce taux peut s’appliquer pour une habitation (maison ou appartement) secondaire ou principale, mais aussi sur les travaux effectués dans le garage, la cave ou le grenier, que l’habitant soit locataire ou propriétaire.

Il n’y a pas de critères de ressources.

Ce taux s’applique sur la main d’œuvre et sur l’achat des matériels. A noter, votre client ne bénéficiera pas de cette TVA réduite s’il achète lui-même les équipements. N’oubliez pas de l’en informer lors du devis par exemple.

Pour appliquer ce taux sur vos factures, le logement concerné par les travaux et réparations doit être construit depuis plus de deux ans. Sinon, c’est le taux de 20% qui s’applique.

Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’habitation, vous pouvez donc appliquer ce taux de TVA de 10%.

Exemples de travaux concernés :

Poser un parquet, un carrelage ou une moquette
Rénover une salle de bains : par exemple remplacer la baignoire par une douche, changer les sanitaires…
Poser une nouvelle cuisine
Repeindre les murs ou poser un papier-peint
Aménager les combles
Créer une nouvelle pièce en installant une cloison…

Attention, certains travaux sont exclus des taux réduits et bénéficient d’un taux de TVA plein à 20% :

Les travaux dans des bâtiments à usage autre que l’habitation comme les locaux professionnels
Les travaux d’entretien et d’aménagement des espaces verts
La fourniture d’électroménager ou de mobilier
L’entretien ou installation d’ascenseur
L’agrandissement et surélévation si la surface est supérieure à 10% de la surface totale du logement
La remise à neuf d’une habitation (plus de la moitié du gros œuvre et un tiers du second œuvre)
L’achat de gros équipements pour des travaux relatifs à l’installation sanitaire, de climatisation, ou à l’installation d’un système de chauffage (hors travaux d’économie d’énergie)

TVA à 5,5 % : Quels Travaux de Rénovation Énergétique Sont Éligibles ?

Pour certains travaux de rénovation, vous pouvez appliquer un taux de TVA encore plus avantageux sur vos factures : la TVA travaux réduite au taux de 5,5%.

Cela concerne deux types de travaux :

Les travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation
Les travaux induits liés aux travaux d’amélioration énergétique

Elle peut s’appliquer aussi bien pour des travaux dans un logement principal ou dans une maison secondaire.

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Les travaux exclus de ce taux de TVA réduites sont les mêmes que ceux cités au paragraphe précédent. A cette liste, il faut ajouter les travaux d’embellissement (par exemple : la pose d’un papier peint, l’aménagement d’une cuisine…).

À noter : Les travaux induits, liés aux travaux d’amélioration énergétique doivent, pour être éligibles à la TVA réduite, impérativement être facturés dans les trois mois après la date de facturation des travaux d’efficacité énergétique.

TVA Réduite : Quelles Attestations et Règles de Facturation Respecter ?

Vous devez vous assurer que votre client vous remette une attestation normale ou simplifiée remplie par ses soins décrivant la nature des travaux ainsi que justifiant que l’habitation a été construite il y a plus de deux ans au moment du devis ou au plus tard avant la facturation. Il ne vous est possible de facturer une TVA main d’œuvre réduite ou intermédiaire que si votre client vous a fourni cette attestation qui confirme le respect des conditions d’application.

Vous devrez garder cette attestation ainsi que toutes les factures jusqu’à la fin de la cinquième année suivant les travaux pour pouvoir justifier le taux de TVA réduite et intermédiaire.

À noter : Cette attestation n’est obligatoire que pour les travaux supérieurs à 300 euros TTC. En dessous de ce montant, l’attestation n’est pas obligatoire. Vous devrez seulement faire figurer sur votre facture :

Le nom de votre client
L’adresse de la maison ou de l’immeuble où sont faits les travaux
La nature des travaux
Une mention signalant que la construction de la maison ou l’immeuble est terminée depuis plus de deux ans.

Votre facture, peu importe le montant, devra présenter un taux unique de TVA. Si chez un de vos clients vous effectuez plusieurs travaux de rénovation, par exemple vous installez une nouvelle cuisine et vous remplacez la chaudière pour une chaudière plus performante qui permettra des gains d’énergie, vous devrez alors établir deux factures. Une première facture pour la cuisine avec le taux de TVA intermédiaire à 10% et une deuxième facture pour la chaudière avec la TVA réduite au taux de 5,5%.

Quel Taux de TVA Bâtiment Appliquer Selon Vos Travaux ?

Type de travaux	TVA applicable
Travaux de rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans	5,5 %
Travaux d’aménagement, d’entretien ou d’amélioration sans impact énergétique, dans un logement de plus de 2 ans	10 %
Construction de maisons neuves, agrandissements >10 %, locaux pro, ou si le client fournit lui-même les matériaux	20 %
Piscine / spa	TVA taux normal

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