TVA Expliquée Simplement : Guide Complet pour les Entreprises

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’une des principales recettes fiscales de l’État. Les entreprises ont tout intérêt à bien connaître le fonctionnement de la TVA, ainsi que le taux et le régime qui leur sont applicables, en fonction de leur domaine d’activité et de leur chiffre d’affaires. C’est, en effet, à elles qu’il revient de collecter la TVA pour le compte de l’État.

Alors si vous voulez en savoir plus sur cet impôt, c'est maintenant. Je m'appelle Naïma, je suis avocate fiscaliste chez Dougs, et je vous propose de tout vous expliquer sur la TVA.

Comprendre le fonctionnement de la TVA

Mais pas d'inquiétude, nous allons tout vous expliquer. Qu'est-ce que la TVA ? Qui dois la payer ? Quels sont les taux de TVA ?

Fonctionnement de la TVA : Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par 100 % des Français. C'est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et ensuite reversé à l'État. Elle représente la différence entre un prix hors taxe et un prix toutes taxes comprises.

Il convient de distinguer les impôts directs des impôts indirects. On parle d’impôt direct lorsque la personne physique ou morale qui est redevable de l’impôt est aussi celle qui paie effectivement l’impôt au Trésor public (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…). Dans le cas de la TVA, la personne qui s’acquitte de l’impôt est le consommateur. Pourtant, cette taxe est transférée à l’État par l’entreprise vendeuse qui ajoute la TVA au prix HT (hors taxe) du produit. Le consommateur paie le prix TTC (toutes taxes comprises) qui inclut la TVA. L’entreprise reverse ensuite le montant de la TVA à l’État. Elle ne tire aucun bénéfice de cette taxe puisqu’elle se contente de collecter la TVA pour le compte de l’État.

Lorsqu’une entreprise achète des biens ou des services à une autre entreprise, c’est le même mécanisme qui s’applique. C’est l’entreprise acheteuse qui s’acquitte de la TVA, qui est collectée par l’entreprise fournisseuse pour ensuite la reverser à l’État.

Théoriquement, la collecte de la TVA ne coûte rien à l’entreprise. En réalité, elle nécessite des frais de gestion comptable et administrative.

On parle de TVA collectée quand le vendeur d'un produit ou d'un service collecte la TVA auprès de ses clients. Ce vendeur va alors reverser cette TVA à l'État. Attention, cette TVA ne vous appartient pas !

Le moment où vous devez reverser la TVA que vous encaissez est différent selon l'opération en question. Il peut s'agir de la date de livraison, mais également de la date d'encaissement du prix ou d'une partie du prix. Le reversement de la TVA se fait bien entendu à l'aide de déclarations par voie dématérialisée.

Les Taux de TVA

La TVA est surtout connue pour son taux, qui varie en fonction des biens et des services proposés. La TVA affecte la quasi-totalité des biens et services, ainsi que les importations et le commerce entre deux pays de l’Union européenne. On parle dans ce cas de TVA intracommunautaire. A contrario, certaines opérations sont exonérées de TVA, comme les activités d’enseignement ou la formation professionnelle.

Dans le cadre des échanges européens entre professionnels, il arrive également que le fournisseur collecte la TVA, puis la rembourse au client par la suite une fois la livraison effectuée. Cela ne concerne cependant que certains secteurs, comme l’automobile.

En France, le taux de TVA est actuellement de 20 %. Cependant, il existe également des taux réduits au taux de 5,5 %, 10 % par exemple.

Depuis le 1er janvier 2014, le taux « normal » de TVA est fixé à 20 %. Il s’applique donc par défaut sur tous les biens et services soumis à la TVA. Néanmoins, des taux de TVA réduits s’appliquent à certains secteurs d’activité. Il s’agit de :

la TVA « intermédiaire » à 10 % pour l’hôtellerie, le transport et la vente de médicaments non remboursables
la TVA « réduite » à 5,5 % pour la vente de livres, de gaz et d’électricité, de la majorité des produits alimentaires, d’œuvres d’art et pour les frais de cantine scolaire, universitaire et d’entreprise
la TVA « super réduite » à 2,1 % pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale et pour la presse (papier ou en ligne)

En fonction du type de prestations proposé par les entreprises, certains domaines peuvent être assujettis à des taux de TVA différents. C’est le cas pour les « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien » réalisés dans des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Ces travaux se voient appliquer un taux intermédiaire à 10 %. S’ils visent à améliorer la performance énergétique d’un logement d’habitation, la TVA est réduite à 5,5 %.

S’agissant de la restauration, certains établissements bénéficient d’un taux de TVA réduit : les bars et restaurants, les espaces de consommation situés dans des établissements recevant du public (théâtres, musées, enceintes sportives, discothèques…), les grandes surfaces et marchés alimentaires, les pensions et demi-pensions hôtelières, les services de restauration à bord des trains et des bateaux. Pour les produits alimentaires consommés immédiatement (ou sur place), la TVA est réduite à 10 %. Pour les produits conditionnés en vue d’une consommation différée (ou à emporter), le taux est de 5,5 %. En revanche, la TVA normale à 20 % s’applique aux boissons alcoolisées et aux confiseries.

Le Calcul de la TVA

Si vous vendez un produit ou un service sans avoir recours à un intermédiaire quelconque, il vous suffit d’appliquer le taux de TVA adapté au type de marchandise. Vous effectuerez ensuite une opération de déduction entre le montant de la TVA que vous réglez et celui de votre fournisseur.

Pour faire simple, la TVA à payer pour une entreprise est égale à la TVA collectée via la vente de produits ou services moins la TVA déductible payée pour ses achats professionnels.

Pour éviter qu'un même produit soit taxé plusieurs fois, il existe un système de déduction de la TVA payée par les entreprises. On parle de "TVA déductible" cette fois, quand une entreprise va acheter un produit. Et dans ce cas-là, l'entreprise va payer de la TVA à son propre fournisseur. Cette TVA peut être bien entendu déduite de la somme à verser à l'administration fiscale.

Exemple

Un agriculteur qui vend pour 100 euros de fruits et légumes (TVA réduite à 5,5 %) facture 105,50 euros. Il reverse ensuite 5,50 euros à l’État. Si le même agriculteur vend 100 € de produits à un grossiste, l’agriculteur applique toujours un taux de TVA à 5,5 %, soit 105,50 € TTC. Le grossiste revend ensuite ces produits à un marchand. Si le grossiste facture 120 euros HT au marchand, il applique lui aussi un taux de 5,5 %, pour un prix TTC de 126,60 euros. Mais il reverse seulement un montant de 1,10 euros à l’État car il opère une déduction entre la TVA qu’il a appliquée et celle qui est appliquée par son fournisseur l’agriculteur, soit 6,60-5,50. Le marchand procède de la même manière lorsqu’il revend ces produits au client final.

Le client final, s’il s’agit d’un professionnel, tel qu’un restaurateur par exemple, doit aussi procéder de la même façon pour calculer la TVA qu’il doit. C’est la raison pour laquelle il est important de bien connaître son taux de TVA et le montant de sa TVA déductible ! La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est appelée la TVA nette. Dans notre exemple, c’est donc la différence entre la TVA collectée auprès du marchand, soit 6,60 €, et la TVA déductible, prélevée par l’agriculteur, soit 5,50 €.

Pour connaître le prix TTC (TVA comprise) à partir du prix HT, il convient d’appliquer la formule suivante : prix HT x (1 + taux de TVA / 100). Par exemple, un produit vendu 100 euros HT avec un taux de TVA de 20 % coûte 120 euros TTC (100 x 1,2). Pour connaître le HT à partir du TTC, la formule est : prix TTC / (1 + taux de TVA / 100), soit 120/1,20 = 100.

Conditions de Déduction de la TVA

Pour pouvoir être déduite, certaines conditions doivent être respectées. Tout d'abord, le montant doit figurer sur un document justificatif. Le plus souvent, il s'agira tout simplement d'une facture.

Les biens et services pour lesquels vous déduisez la TVA doivent bien entendu être achetés dans le cadre de votre activité professionnelle, et ne pas faire l'objet d'une utilisation personnelle supérieure à 90%.

La TVA ne peut être déduite que si elle est exigible chez votre fournisseur.

Achats exclus du dispositif de déduction de la TVA

Certains achats sont tout simplement exclus du dispositif de déduction de la TVA. Il s'agit notamment :

Des dépenses de logement faites au bénéfice de dirigeants ou des salariés de l'entreprise
Des véhicules pour le transport de personnes qui sont inscrits à l'actif de l'entreprise
L'essence utilisée comme carburant, mais également les services liés à des biens exclus du dispositif
Des biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur à leur valeur normale

Les Régimes de TVA Applicables aux Entreprises

Tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Et oui, selon votre régime d'imposition, vous pouvez ou non être concernés par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de la TVA varie selon votre situation. Il existe en effet 3 régimes de TVA : La franchise de TVA ; Le régime simplifié de TVA ; Le régime normal de TVA.

Le régime de la franchise en base

Ce régime signifie que les entreprises sont exonérées de la TVA, c’est-à-dire qu’elles ne la paient tout simplement pas. Il s’applique, de plein droit, aux entreprises individuelles et aux sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU) dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent est inférieur ou égal aux montants suivants:

85 800 € pour les ventes de biens
34 400 € pour les prestations de service

Attention, ces seuils s’appliquent d’une manière différenciée pour les micro-entreprises. Une entreprise peut donc à la fois relever du régime micro-entreprise en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et du régime simplifié d’imposition pour la TVA.

Ces entreprises n’ont aucune formalité déclarative à réaliser et ne reversent aucune somme à l’État. Elles ne peuvent pas facturer la TVA à leurs clients et n’ont pas droit à des déductions de TVA.

Certains professionnels bénéficient de seuils spécifiques d’éligibilité au régime de la franchise en base (avocats, auteurs, artistes interprètes).

Le régime simplifié d’imposition

Ce régime s’applique aux entreprises et sociétés qui :

ne relèvent pas du régime de la franchise en base
réalisent un chiffre d’affaires compris entre 85 800 € et 818 000 € pour les activités de vente de biens et entre 34 400 € et 247 000 € pour les prestations de service
doivent une TVA inférieure à 15 000 €
ont fait le choix de ce régime d’imposition auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) lors de leur création, ou ultérieurement par demande adressée au service des impôts des entreprises

Les entreprises doivent effectuer une seule déclaration par an au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai, pour récapituler l'ensemble des opérations imposables de l'année civile précédente.

Ces entreprises effectuent deux télédéclarations d’avis d’acomptes provisionnels semestriels (formulaire n° 3514), ainsi qu’une déclaration de régularisation annuelle à la clôture de l’exercice (formulaire n° 3517-S-SD).

Le régime réel normal

Ce régime d’imposition s’applique aux entreprises et aux sociétés qui ne relèvent pas du régime de la franchise en base ou du régime simplifié d’imposition, c’est-à-dire les entreprises qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes :

Elles doivent plus de 15 000 € de TVA
Leur Chiffre d’Affaires Hors Taxes (CAHT) est supérieur à 818 000 € pour les marchandises et 247 000 € pour les services au cours d’un exercice.

Il est également possible de choisir d’être soumis au régime réel normal. La seule différence avec le régime simplifié tient aux obligations déclaratives. Les télédéclarations doivent être adressées mensuellement ou trimestriellement (formulaire n° 3310-CA3).

Pour le régime réel normal de TVA, la TVA perçue doit être déclarée et payée chaque mois en ligne depuis votre espace professionnel sur un info.gouv.

Quand peut-il être préférable de choisir le régime normal ou simplifié ?

Si le régime de la franchise en base semble avantageux puisqu’il permet généralement de facturer moins cher que les concurrents assujettis à la TVA et de faire l’économie des formalités déclaratives, il existe quelques situations pour lesquelles le choix du régime normal ou simplifié peut s’avérer intéressant. C’est notamment le cas pour les activités susceptibles de générer un crédit de TVA.

Ainsi dans le BTP, certains matériaux sont acquis par les entreprises au taux normal de TVA puis facturés au client à un taux réduit. Il en va de même pour les entreprises qui réalisent des investissements importants ou qui font appel régulièrement à un fournisseur facturant une TVA à 20 %. Ces entreprises ont tout intérêt à opter pour le régime réel normal ou pour le régime d’imposition simplifié. Elles peuvent ainsi récupérer davantage de TVA (TVA déductible) et avoir moins de TVA à décaisser.

La Déclaration de TVA

La déclaration de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une déclaration obligatoire pour toutes les entreprises qui vendent des biens ou des services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. C’est un impôt indirect, c'est-à-dire que les entreprises le collectent pour ensuite le reverser à l'État. La déclaration de TVA est un document qui permet de récapituler l’ensemble des opérations imposables à la TVA.

La TVA déductible représente la TVA payée lors d’achats professionnels engagés pour l’exercice de l’activité (achat de matières premières, de matériels, etc.). C’est le montant de la TVA nette qui doit être envoyé à l’administration fiscale. À savoir que lorsque son résultat est positif, c’est-à-dire que l’entreprise à collectée plus de TVA qu’elle peut en déduire alors elle verse la différence aux impôts, dans le cas contraire l’entreprise est exonérée de la TVA sur les biens et services qu’elle vend.

La déclaration de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise. Pour une déclaration annuelle (formulaire CA12), elle est à déposer en ligne via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, généralement au plus tard le 3 mai de l’année suivante. Il est essentiel de respecter ces échéances pour éviter des pénalités.

Toutes les entreprises sujettes au régime d’imposition de la TVA sont redevables de cette taxe. Dans certaines situations, la déclaration de TVA peut être soumise à des contrôles fiscaux.

Comment faire une facture avec TVA ?

Pour ce faire, l’entreprise établit une facture avec TVA à son client pour le produit/service vendu :

Le montant hors taxes (HT) représente la valeur du bien ou service rendu.
La facture mentionne ensuite le montant de la TVA qui sera collectée par l’entreprise (directement calculé au prorata de la valeur du bien/service vendu).
La facture mentionne ensuite le montant du prix toutes taxes comprises, somme du HT et de la TVA. Ce montant sera celui que percevra l’entreprise.

Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous avez l’obligation de l’appliquer sur les ventes ou les prestations que vous facturez. Il s’agit de la TVA collectée. Les taux de TVA à appliquer dépendent de la nature de votre activité, et des éléments que vous facturez à vos clients. Certaines activités sont même exonérées de TVA.

Si vous réalisez des ventes ou des prestations avec des clients qui ne sont pas situés en France, une législation spécifique va s’appliquer au niveau de la TVA.

Les entreprises en franchise de TVA ne doivent pas appliquer la taxe au niveau de la facturation de leurs clients. Ces derniers paient donc le montant hors taxes de la vente ou de la prestation. L’entreprise doit indiquer une mention spéciale sur les factures qu’elle adresse aux clients : « TVA non applicable, art.

Une entreprise assujettie à la TVA doit compléter et transmettre une déclaration selon une échéance qui dépend de son régime d’imposition.

Lorsqu’un solde de TVA doit être reversé à l’État (la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible), il est payé à l’occasion de la déclaration.

Tableau Récapitulatif des Régimes de TVA

Régime de TVA	Chiffre d'affaires (CA)	Déclaration et Paiement	Avantages	Inconvénients
Franchise en base	≤ 85 800 € (ventes) ou ≤ 34 400 € (services)	Aucune	Exonération de TVA, simplification administrative	Pas de récupération de TVA sur les dépenses
Simplifié	Entre 85 800 € et 818 000 € (ventes) ou entre 34 400 € et 247 000 € (services), TVA due < 15 000 €	Annuelle avec acomptes semestriels	Déclaration simplifiée, adapté aux petites entreprises	Plafonds de CA à respecter
Réel normal	CA > 818 000 € (ventes) ou CA > 247 000 € (services) ou TVA due > 15 000 €	Mensuelle ou trimestrielle	Récupération rapide de la TVA, adapté aux grandes entreprises	Obligations déclaratives plus complexes

Se familiariser avec le fonctionnement de la TVA est primordial. Lors de la constitution d’une société ou de la création d’une entreprise individuelle, il est possible de choisir son régime d’imposition de TVA. Vous hésitez encore ?

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