TVA et Location de Salles en France : Guide Complet
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui s'applique à la plupart des biens et services en France. En matière de location de salles, les règles de TVA peuvent s'avérer complexes, car elles varient en fonction du type de location, des services associés et de la situation géographique.
Cet article vise à clarifier les taux de TVA applicables à la location de salles en France, en tenant compte des spécificités de la France métropolitaine, de la Corse et des départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion).
TVA et location meublée (LMNP) : ce que vous devez savoir
TVA et Industries Techniques du Cinéma
Toute vente de biens ou de prestation de services d'industries techniques dans le domaine du cinéma est soumise à la TVA. Il s'agit par exemple des ventes suivantes :
- Vente et fabrication d'appareils et de fournitures pour le cinéma
- Location de locaux, matériels ou décors
- Travaux à façon sur les films cinématographiques : montage, développement, tirage, etc.
- Doublage et sonorisation de films
Cependant, la vente de places de cinéma au cours de séances non-commerciales (association, ciné-thèque, pôle d'éducation à l'image) ou de festivals est soumise à un taux de TVA réduit.
Taux de TVA par Région
- France métropolitaine : 20 % (industries techniques), 5,5 % ou 10 % (places de cinéma)
- Corse : 20 % (industries techniques), 2,1 % (places de cinéma)
- Martinique, Guadeloupe, La Réunion : 8,5 % (industries techniques), 2,1 % (places de cinéma)
La production, la distribution et l'exploitation des œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence sont soumises à la TVA à 20 % en France métropolitaine et en Corse, et à 8,5 % en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion.
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TVA sur les Spectacles Vivants
La vente de billets d'entrée pour les spectacles vivants est soumise à des taux de TVA spécifiques, qui varient en fonction du type de spectacle et du nombre de représentations.
Taux de TVA pour les Spectacles Vivants
- France métropolitaine :
- 5,5 % pour les théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts, spectacles de variétés (sauf ceux avec consommation), spectacles poétiques.
- 2,1 % pour les 140 premières représentations d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques et spectacles de cirque nouvellement créés ou mis en scène.
- 20 % pour les spectacles pornographiques ou incitant à la violence (corridas, combats de coqs, spectacles pyrotechniques).
- Corse :
- 2,1 % pour les mêmes types de spectacles que la métropole.
- 0,9 % à partir de la 141ème représentation.
- 20 % pour les spectacles pornographiques ou incitant à la violence.
- Martinique, Guadeloupe, La Réunion :
- 2,1 % pour les mêmes types de spectacles que la métropole.
- 1,05 % à partir de la 141ème représentation.
- 8,5 % pour les spectacles pornographiques ou incitant à la violence.
TVA et Droits d'Entrée
Les droits d'entrée pour visiter certains lieux sont exonérés de TVA, tandis que d'autres sont soumis à des taux réduits ou normaux.
Exonération de TVA
Les droits d'entrée pour visiter les lieux suivants sont exonérés de TVA :
- Musées et monuments historiques exploités par des établissements publics ou des organismes à but non lucratif.
- Châteaux classés comme monuments historiques ou inscrits à l'Inventaire Historique.
- Grottes naturelles non aménagées sans prestations commerciales annexes.
Taux de TVA Applicables
Voici les taux de TVA applicables aux droits d'entrée pour différents types de lieux et d'événements :
- France métropolitaine :
- 5,5 % pour les parcs zoologiques.
- 10 % pour les expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel.
- 20 % pour l'accès à des appareils automatiques (jeux vidéo, billard, baby-foot, etc.).
- Corse :
- 2,1 % pour les expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel et les parcs zoologiques.
- 20 % pour l'accès à des appareils automatiques.
- Martinique, Guadeloupe, La Réunion :
- 2,1 % pour les expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel et les parcs zoologiques.
- 8,5 % pour l'accès à des appareils automatiques.
Les installations industrielles, commerciales ou agricoles (par exemple, ferme pédagogique), engins ou véhicules (navires et bateaux, aéronefs etc.) proposés à la visite sont soumis à la TVA.
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Attractions de tout type (manège mécanique ou à sensation), parcours scénique (train fantôme, etc.), labyrinthe, structure gonflable, installation de jeux (piscine à boules, balançoire, etc.) sont soumis à la TVA.
Sont également soumis à la TVA : Sites et installations de jeux de tirs ou d'adresse (chamboule-tout, lancer de haches, etc.), Circuits de petites motos, quads, mini-karts, etc. dès lors que la conduite de ces engins ne peut pas être qualifiée d'activité sportive, Espaces aménagés de parcours acrobatique en hauteur, tyroliennes, installations de saut à l'élastique, Espaces aménagés pour la pratique de jeux (escape game, laser game, etc.), Pistes de danse, discothèques, karaokés, etc., Foires, salons, congrès, expositions, festivals, etc.
Les droits d'entrée pour pratiquer des sports dits « cérébraux » sont soumis à un taux de TVA spécifique. Métropole : 10%.
TVA et Installations Sportives
La vente de droits d'accès à des installations sportives est soumise à la TVA, avec des taux différents selon la région.
Taux de TVA pour les Installations Sportives
- France métropolitaine :
- 20 % pour les stades, piscines, gymnases, circuits, aménagements pour sports mécaniques, nautiques, aériens, randonnée, escalade, spéléologie, patinoires, espaces pour sports de précision, sports de combat.
- 10 % pour les entrées vendues pour visiter un stade.
- 5,5 % pour les droits d'entrées pour assister à des rencontres sportives et l'enseignement et la pratique de l'équitation.
- Corse :
- 20 % pour les mêmes installations que la métropole.
- 2,1 % pour les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive, et l'enseignement et la pratique de l'équitation.
- Martinique, Guadeloupe, La Réunion :
- 8,5 % pour les mêmes installations que la métropole.
- 2,1 % pour les entrées vendues pour visiter un stade ou assister à une rencontre sportive, et l'enseignement et la pratique de l'équitation.
TVA et Hébergement
La TVA sur les prestations d'hébergement dépend du type d'établissement et des services proposés.
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Taux de TVA pour l'Hébergement
- France métropolitaine :
- 10 % pour les prestations d'hébergement (hôtels, etc.) offertes pour 30 nuits maximum avec au moins 3 services (petit-déjeuner, linge, nettoyage, réception).
- 10 % pour les hôtels de tourisme classés ou villages de vacances classés ou agréés.
- Corse :
- 2,1 % pour les prestations d'hébergement offertes pour 30 nuits maximum avec au moins 3 services.
- 2,1 % pour les hôtels de tourisme classés ou villages de vacances classés ou agréés.
- Martinique, Guadeloupe, La Réunion :
- 2,1 % pour les prestations d'hébergement offertes pour 30 nuits maximum avec au moins 3 services.
- 2,1 % pour les hôtels de tourisme classés ou villages de vacances classés ou agréés.
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA.
En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
TVA et Terrains de Camping
La location d'emplacements sur des terrains de camping est soumise à la TVA à des taux variables.
Taux de TVA pour les Terrains de Camping
- France métropolitaine :
- 10 % pour les terrains de camping classés, aires naturelles de camping, terrains de stationnement de caravanes aménagées.
- 20 % pour les terrains de camping-caravaning aménagés nécessitant une déclaration préalable à la mairie et pour les locations pérennes.
- Corse :
- 2,1 % pour les terrains de camping classés, aires naturelles de camping, terrains de stationnement de caravanes aménagées.
- 20 % pour les terrains de camping-caravaning aménagés nécessitant une déclaration préalable à la mairie et pour les locations pérennes.
- Martinique, Guadeloupe, La Réunion :
- 2,1 % pour les terrains de camping classés, aires naturelles de camping, terrains de stationnement de caravanes aménagées.
- 8,5 % pour les terrains de camping-caravaning aménagés nécessitant une déclaration préalable à la mairie et pour les locations pérennes.
TVA et Aires d'Accueil des Gens du Voyage
La location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA.
Taux de TVA pour les Aires d'Accueil
- France métropolitaine : 10 %
- Corse : 2,1 %
- Martinique, Guadeloupe, La Réunion : 2,1 %
TVA et Établissements Spécifiques
La fourniture de logement et de nourriture dans certains établissements est soumise à un taux de TVA réduit.
La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 5,5 % en France métropolitaine et à 2,1 % en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion : Maison de retraite, Établissement accueillant des personnes handicapées, Logement-foyer, Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle, Établissement pour personnes en situation de détresse, Résidence hôtelière à vocation sociale.
Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 5,5 % en France métropolitaine et à 2,1 % en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion.
TVA et Ventes de Biens et Services
Les ventes à emporter en vue d'une consommation immédiate de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées sont taxées au taux réduit de 10% en France métropolitaine.
Les aliments vendus dans ce cadre sont des produits qui ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur. A titre d'exemple, les pizzas, hamburgers, frites, sushis, etc. sont soumis au taux. Les boissons sans alcool qui sont destinées à une consommation immédiate sont "les boissons servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, tasses en carton...) tels que le café, le thé, les boissons chocolatées, jus de fruits, smoothies, sodas, sirops, etc..."
Les ventes de produits à consommer sur place bénéficient également du taux réduit de 10% en France métropolitaine.
Les ventes de boissons alcoolisées relèvent systématiquement du taux normal de 20% en France métropolitaine.
Comment Devenir Loueur de Salle ?
Pour devenir loueur de salle, il faut respecter des normes, et notamment : Sécurité incendie ; Aménagement de la salle ; Évacuation ; Insonorisation (respect des valeurs d'émergence sonore) ; Se conformer au code de la santé publique relatif aux bruits de voisinage.
La micro-entreprise est une solution simple, rapide et peu onéreuse pour vous lancer dans la location de salle.
Bien que les démarches de création d’entreprise soient plus longues, il est conseillé de devenir loueur de salle en société (SAS, SASU, SARL, EURL), pour plusieurs raisons : La société est plus protectrice grâce à la personne morale ; Le statut SAS/SARL permet de s’associer pour devenir loueur de salle. La SAS offre une grande liberté dans la rédaction des statuts et l’organisation de la société ; Possibilité d’être assimilé salarié en SAS/SASU ou de se verser des dividendes ; Imposition sur le bénéfice et non le chiffre d’affaires (comme en EI).
Impossible de devenir loueur de salle sans obtenir certaines autorisations : Une demande d’autorisation d’ouverture au public à la mairie ou à la préfecture de police (pour devenir loueur de salle à Paris), 1 mois avant la date d’ouverture ou de changement d'affectation. 📑Une commission de sécurité et d’accessibilité visite la salle et rend un avis positif ou négatif ; Respecter les règles de sécurité et d’évacuation selon la superficie de la salle, le nombre de places assises ou le mode de construction (les Établissements Recevants du Public - ERP sont classé en 23 catégories) ; Signer un contrat type de location de salle à chaque mise en location (description des locaux, durée, prix, etc.).
Vous devez souscrire à une assurance obligatoire pour devenir loueur de salle : l’assurance responsabilité civile professionnelle RC Pro qui couvre les dommages matériels ou non.
Il existe plusieurs types de salles : Salle de réception pour mariages et d'événements familiaux ; Salle de conférences et de séminaires ; Espaces de Coworking ; Salle de formation et d'atelier ; Salons d’expositions.
En moyenne, selon le type de vos locations, de votre budget et de vos investissements, vous pourrez gagner, par an, entre 20 000€ et 150 000€.
| Type de Prestation | France Métropolitaine | Corse | Martinique, Guadeloupe, La Réunion |
|---|---|---|---|
| Industries Techniques du Cinéma | 20 % | 20 % | 8,5 % |
| Places de Cinéma (Séances Non-Commerciales) | 5,5 % / 10 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Spectacles Vivants (Théâtre, Concerts, etc.) | 5,5 % (2,1 % pour les 140 premières) | 2,1 % (0,9 % après 140 premières) | 2,1 % (1,05 % après 140 premières) |
| Droits d'Entrée (Parcs Zoologiques) | 5,5 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Droits d'Entrée (Expositions, Sites Culturels) | 10 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Installations Sportives | 20 % (5,5 % pour rencontres sportives) | 20 % (2,1 % pour rencontres sportives) | 8,5 % (2,1 % pour rencontres sportives) |
| Hébergement (Hôtels, etc.) | 10 % | 2,1 % | 2,1 % |
| Terrains de Camping | 10 % (20 % pour camping-caravaning) | 2,1 % (20 % pour camping-caravaning) | 2,1 % (8,5 % pour camping-caravaning) |
| Aires d'Accueil des Gens du Voyage | 10 % | 2,1 % | 2,1 % |
Comprendre les taux de TVA applicables à la location de salles en France est essentiel pour les professionnels du secteur. En tenant compte des spécificités régionales et des différents types de prestations, il est possible de gérer efficacement sa comptabilité et de se conformer à la réglementation fiscale en vigueur.
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