TVA pour Professionnels : Définition et Calcul
En tant que chef d’entreprise, vous êtes confronté à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), que ce soit en payant de la TVA sur vos achats professionnels, soit en contribuant au mécanisme de collecte sur vos ventes et de reversement de cette taxe à l’administration fiscale. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Cet impôt concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
En pratique, c'est le consommateur final qui s'acquitte de la charge de la TVA, mais en tant qu’entreprise, il vous revient d’assurer la collecte de cette taxe pour la reverser à l'Etat. Dès lors que vous êtes un professionnel assujetti à la TVA, l'ensemble de vos ventes de produits et de vos prestations de services sont soumises à cette taxe. Quelques activités sont exclues du champ d'application de la TVA, principalement celles liées au médical et à la location nue d'habitation.
La TVA est calculée en appliquant le taux de la taxe sur le prix total hors taxes (HT) des ventes et prestations facturées à vos clients. La facture que vous remettez à vos clients doit obligatoirement mentionner le taux de TVA applicable et le montant total de la TVA facturée. Concrètement, votre entreprise va collecter cette taxe en la facturant à vos clients et en la reversant ensuite au Trésor public.
Si vous êtes un professionnel assujetti à la TVA, vous devez afficher les éléments suivants sur vos factures de vente :
- Le tarif hors taxes (HT) ;
- Le taux de TVA appliqué ;
- Le montant de la TVA ;
- Le prix d’achat toutes taxes comprises (TTC), qui intègre la TVA.
La loi impose l’intégration d’autres mentions obligatoires sur vos factures.
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Calcul de la TVA
Pour illustrer les formules de calcul présentées dans cet article, rien ne vaut des exemples !
Voici comment calculer la TVA à partir d'un prix HT ou TTC :
Calcul de la TVA à partir d’un prix HT
Pour obtenir le tarif TTC d’un bien ou d’un service, vous devez ajouter la TVA au prix HT. Pour cela, vous devez calculer le montant de cette taxe, grâce à une formule très simple à appliquer.
Formule: TVA = prix HT x taux de TVA
Pour retrouver le montant de la TVA, il vous suffit ensuite de faire la différence entre les prix HT et TTC !
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Calcul de la TVA à partir du prix TTC
Vous pouvez aussi retrouver le prix HT à partir d’un tarif TTC, de manière assez simple.
Vous pouvez aussi utiliser un tableau pour calculer le prix TTC à partir d’un tarif HT. Pour cela, au lieu de diviser les valeurs par le coefficient de conversion, vous devez les multiplier !
Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱
Exemples de calcul de la TVA
Exemples de calcul de la TVA à partir du prix HT
Nous vous proposons des illustrations avec différents taux de TVA.
Exemple de calcul avec une TVA de 20 %
Vous vendez une prestation de services 200 € HT. Le taux de TVA applicable est de 20 %. Les formules à utiliser sont les suivantes.
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TVA = 200 x 20 % = 40 €
Prix TTC = 200 + 40 = 240 €
Exemple de calcul avec une TVA de 10 %
Vous invitez un de vos clients au restaurant pour un déjeuner d’affaires. À la fin du repas, le serveur vous apporte une note qui prévoit un prix de 100 € HT. Voici les formules à utiliser pour retrouver le montant de la TVA et le tarif TTC.
TVA = 100 x 10 % = 10 €
Prix TTC = 100 + 10 = 110 €
Exemple de calcul avec la TVA au taux réduit de 5,5 %
Vous vendez un livre qui retrace l’histoire de votre entreprise à 60 € HT, avec une TVA à 5,5 %.
TVA = 5,5 % x 60 = 3,30 €
Prix TTC = 60 + 3,30 = 63,30 €
Exemples de calcul de la TVA à partir du prix TTC
Voici comment vous pouvez calculer votre TVA à partir d’une facture TTC.
Exemple de calcul avec une TVA de 20 %
Votre fournisseur vous a vendu un service d’entretien pour 400 € TTC, avec 20 % de TVA. Pour obtenir le tarif HT de cette prestation, vous devez utiliser les formules suivantes.
Prix HT = 400 / 1,2 = 333,33 €
TVA = 400 - 333,33 = 66,67 €
Exemple de calcul avec une TVA de 10 %
Imaginons que votre repas au restaurant vous coûte 100 € TTC.
Prix HT = 100 / 1,1 = 90,91 €
TVA = 100 - 90,91 = 9,09 €
Exemple de calcul avec une TVA de 5,5 %
Vous avez récemment acheté un livre pour vous former à une nouvelle spécialité. Vous avez perdu la facture correspondante, mais vous connaissez le prix TTC de cet ouvrage, qui est de 10 €.
Prix HT = 10 / 1,055 = 9,48 €
TVA = 10 - 9,48 = 0,52 €
Calcul de la TVA sur Excel
De nombreux professionnels se servent d’Excel pour la préparation de leurs factures de vente. La construction de la formule de calcul de la TVA est très simple sur ce tableur.
Imaginons que vous utilisez les cellules suivantes :
- F29 pour le total HT ;
- F30 pour la TVA ;
- F31 pour le total TTC.
Les formules à rédiger dans les cellules F30 et F31 sont les suivantes :
- Cellule F30 (TVA au taux normal) : « =F29*1,2 ».
- Cellule F31 (total TTC) : « =F29+F30 ».
L’utilisation d’un logiciel de facturation vous permet de réduire le risque d’erreurs de calcul. Ces applications vous garantissent par ailleurs d’inclure l’ensemble des mentions obligatoires sur les documents produits.
Précisions sur le calcul de la TVA exigible
La facturation de la TVA s’impose à :
- toutes les entreprises, sauf celles qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA ;
- toutes les transactions (sauf exceptions, telles que les exportations, les soins médicaux, etc.).
Les professionnels sont chargés de collecter la TVA auprès de leurs clients pour le compte de l’État. Ils doivent ensuite reverser cette taxe à l’administration fiscale.
TVA et Prestations de Services Internationales
Qui doit payer la TVA pour une prestation de services extra communautaire entre deux professionnels ?
Sachez que dans une relation entre professionnels hors UE (B2B), celui qui réalise la prestation ne facture pas de TVA à son client. Il convient donc d’établir une facture hors taxes sur laquelle le professionnel doit préciser la mention suivante : “Exonération de TVA - Art. 283-2 du CGI ou art.
Exemple : une agence de traduction française vend un service à une entreprise américaine, elle doit facturer son service sans y ajouter la TVA.
Qui doit payer la TVA pour une prestation de services extra communautaire entre un professionnel et un particulier ?
Le prestataire de services doit, en principe, déclarer la TVA qu'il a effectivement encaissé. Ainsi, en cas de paiement partiels (plusieurs acomptes par exemple), la TVA doit être déclarée au fur et à mesure des paiements.
Toutefois, le prestataires de services peut opter pour la déclaration de TVA dès l'émission de la facture. Dans ce cas, il doit déclarer le montant de la TVA facturée même si le client ne l'a pas encore payée.
Taux de TVA applicable et Récupération
Pour calculer la TVA sur une prestation de services, il faut appliquer le taux de TVA applicable au prix hors taxe. En principe, le taux de TVA est de 20%, mais des taux réduits s'appliquent dans certains cas.
Oui, vous pouvez récupérer la TVA sur l'achat d'une prestation de services en tant que professionnel si vous êtes assujetti à la TVA.
Modalités de déclaration et de paiement de la TVA
Vous devez déclarer et régler la TVA directement sur le site internet des impôts, via l’espace professionnel de l’entreprise, ou par l'intermédiaire d'un prestataire (expert-comptable par exemple). Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA dépendent du montant de votre chiffre d’affaires (CA) réalisé l’année précédente.
Franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent. Autrement dit, vous ne facturez pas et ne reversez aucune TVA à l’Etat. L’entreprise bénéficiant de la franchise en base doit faire figurer sur ses factures la mention suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Néanmoins, pour bénéficier de ce dispositif, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains seuils.
Régime simplifié de TVA
Lorsque son chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base, l’entreprise relève de plein droit du régime simplifié de TVA. Vous avez aussi la possibilité d’opter volontairement pour ce régime.
Vous devez effectuer une seule déclaration de TVA annuelle (imprimé 3517-S-SD) au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (clôture au 31 décembre N) ou dans les trois mois de la clôture de l'exercice si l'exercice ne correspond pas à l'année civile. Cette déclaration permet de déterminer la taxe due au titre de la période et le montant des acomptes pour la période suivante.
Vous versez ensuite des acomptes semestriels en juillet et décembre calculés sur la base de la TVA payée l'année précédente. Les acomptes correspondent à 55 % du montant de la TVA payée en N-1 pour celui de juillet et à 40 % pour celui de décembre. Le solde est versé au moment du dépôt de la déclaration annuelle.
Remarque : si le montant de TVA versée l'année précédente est inférieur à 1 000 €, vous serez dispensé du paiement des acomptes et paierez le montant total dû lors du dépôt de la déclaration.
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