TVA Déductible et TVA Collectée : Comprendre la Différence et Optimiser Votre Gestion Fiscale
Tout professionnel indépendant ou toute entreprise effectuant de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l’Union européenne est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA fait partie de la catégorie des impôts indirects. Cet impôt indirect sur la consommation est facturé aux clients sur les produits acquis ou les services fournis. Les professionnels sont chargés de collecter la taxe sur les opérations imposables, puis de la déclarer à l’administration fiscale.
La TVA est un impôt supporté par le consommateur final qui repose sur les entreprises. En effet, ces dernières sont chargées de collecter la TVA lors d'achat et de vente afin de reverser le surplus à l'État. En effet, la plupart des dépenses liées aux notes de frais sont éligibles à la récupération de la TVA, à l'exception de deux grands postes : le logement et les déplacements.
Mais encore faut-il connaître les règles applicables. La récupération de TVA peut vous faire réaliser des économies considérables et améliorer la trésorerie de votre entreprise dans une large mesure. En ne récupérant pas la TVA, vous devrez imputer à votre budget des surcoûts de 20% (pour le taux normal). Si vous oubliez de récupérer une partie de la TVA à laquelle vous avez droit, c'est de l'argent en moins dans votre trésorerie.
Comment optimiser la gestion de la TVA?
Quelle est la Différence Entre la TVA Déductible et la TVA Collectée ?
TVA collectée, TVA déductible et TVA due sont souvent confondues. Nous allons désormais aborder la différence entre TVA collectée et TVA déductible. C’est une question très fréquente, que se posent beaucoup d’entrepreneurs. Comme vous avez pu le comprendre on distingue deux types de taxes sur la valeur ajoutée, la TVA collectée et la TVA déductible.
La TVA collectée correspond au montant de la TVA collectée par les sociétés sur les ventes effectuées. Elle désigne la TVA qu'une entreprise facture à ses clients lors de la vente d'un bien ou d'un service. Elle correspond à un montant à collecter auprès des clients qui achètent vos biens et vos services et elle est comprise dans le prix d’achat mais apparaît sur la facture détaillée. Il est ensuite reversé à l’État français.
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La TVA déductible fait référence au montant de TVA facturé à une entreprise lorsqu’elle achète un bien ou un service nécessaire à son activité (matières premières, carburant, repas, etc.). Or, cette TVA n'est pas destinée à peser sur les épaules de l'entreprise mais à être retranchée de la TVA collectée, sur la déclaration de TVA CA12. De son côté, la TVA déductible ne vient pas s’ajouter à vos charges.
Comment Calculer la TVA Collectée ?
Le calcul de la TVA varie selon le taux applicable, c’est-à-dire le pourcentage qui sera ajouté au prix HT. Renseignez les taux de TVA applicables sur les fiches produits de votre catalogue articles. Lorsque vous créez vos documents de facturation, INFast calcule automatiquement les montants de TVA et le prix TTC.
Exemple :
- Vous vendez un produit pour 1000 € avec une TVA à 20 %.
- Votre produit est vendu 2500€ HT avec une TVA à 20%, ce représente un montant TTC de 3000€.
Comment Calculer la TVA Déductible ?
La TVA déductible quant à elle ne vient pas s’ajouter à vos charges, au contraire. Comme son nom l’indique la TVA déductible vient se soustraire à la TVA collectée.
Exemple :
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- Vous effectuez un achat de 1000 € HT auprès de votre fournisseur avec une TVA à 20%.
- Vous effectuez un achat de 500€ HT auprès de votre fournisseur avec un taux de TVA à 20%.
Récupération de TVA : Comment ça Marche ?
Pour éviter de taxer plusieurs fois un bien lors d’opérations successives, l’État a mis en place un système de déductions de la TVA réglée par les entreprises. Il leur permet de déduire les sommes à reverser au fisc le montant de la TVA acquitté sur leurs achats professionnels. Concrètement, la récupération de TVA s’opère par un jeu d’écritures au moment des déclarations.
TVA Collectée - TVA Récupérable = TVA à payer à l’administration fiscale.
Le montant de la TVA à payer est nul : dans ce cas, l’entreprise ne paye rien ni ne se fait rembourser. Le montant de la TVA à payer est négatif : l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA.
Quelles sont les Conditions pour Déduire la TVA ?
Pour pouvoir déduire la TVA, les conditions suivantes doivent être respectées :
- L'entreprise doit être soumise à un régime réel de TVA (réel simplifié ou réel normal). Elle ne doit pas être exonérée de TVA ou être en franchise en base de TVA.
- La TVA à déduire doit concerner des achats de biens ou de services nécessaires à l'exploitation de l'entreprise. Si l'achat est réalisé aux fins personnelles du dirigeant, alors la TVA appliquée à cet achat ne peut pas être remboursée.
- L'entreprise doit pouvoir justifier les achats sur lesquels elle demande une déduction de TVA. On doit également pouvoir y lire le montant de la TVA qu'elle a versée et dont elle demande le remboursement. Le justificatif sera généralement une facture, mais il peut s'agir d'un autre document (ex : bon de commande).
Quand la TVA Devient-elle Exigible ?
La TVA peut être déduite uniquement à partir du moment où elle devient exigible. En effet, la notion d'exigibilité est importante car elle détermine la période au cours de laquelle vous allez devoir déclarer la TVA et par la même occasion la déduire.
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Selon le type de vente, la TVA n'est pas exigible au même moment :
- Vente de biens : la TVA est exigible au moment de la livraison (généralement en corrélation avec la date de la facture). Lorsqu'un acompte est versé, la TVA devient alors déductible dès le versement de l'acompte.
- Vente de prestations de services : la TVA est exigible au moment de l'encaissement du prix. Cependant l'entreprise peut opter pour le régime des débits. Dans ce cas, la TVA est exigible à la date de la facture.
Comment Demander un Remboursement de TVA ?
Pour obtenir un remboursement de TVA, l'entreprise doit en faire la demande au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend au moment de sa déclaration de TVA sur laquelle le crédit de TVA est mis en évidence. Autrement dit, il s'agit de la déclaration sur laquelle la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible.
Le remboursement peut être annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel. De plus, selon le régime d'imposition à la TVA de l'entreprise, les modalités de remboursement de TVA ne sont pas les mêmes.
Quels sont les types de dépenses concernés par la TVA récupérable et non récupérable ?
A priori, l’entreprise bénéficie de la récupération de TVA dès lors qu’elle engage des dépenses dans le cadre de ses besoins professionnels. Achats de matériel, documentation, abonnements à des services… de nombreux investissements permettent de récupérer la TVA. Les frais professionnels engagés par les salariés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, de même, peuvent générer de la TVA déductible.
Il s'agit de la TVA qui est payée par l'entreprise, mais qu'il est impossible de récupérer en raison d'une règle particulière du code des impôts. En général, la plupart des dépenses liées aux notes de frais sont éligibles à la récupération de la TVA, à l'exception de deux grands postes : le logement et les déplacements.
Logement
Le code des impôts exclut de la déduction de TVA, les frais de logement des salariés et des dirigeants, quel que soit le motif. C'est ainsi que la TVA qui s'applique sur les repas pris à l'hôtel (dont les petits-déjeuners) peut être déduite.
Déplacements
Toutes les dépenses liées aux déplacements et aux transports de personnes ne peuvent être éligibles au droit à déduction de la TVA. Si les frais de déplacement sont à la charge d'un fournisseur et re-facturés à l’entreprise dans le cadre d'un contrat de prestation, la TVA devient déductible.
Tableau récapitulatif des dépenses et de la TVA récupérable
| Type de dépense | TVA Récupérable |
|---|---|
| Frais de repas et restauration | Oui |
| Nuits d'hôtel | Non (sauf si vous invitez l'un de vos clients ou fournisseurs) |
| Frais de déplacement (train, avion, bus, métro, taxi…) | Non |
| Frais de péage | Oui |
| Frais de parking | Non |
| Carburant | Oui (selon le type de carburant et le type de véhicule) |
| Location de véhicule | Oui (selon certaines conditions) |
Qui n’est pas soumis à la TVA ?
Si leur chiffre d’affaires (CA) est en dessous de certains plafonds, les micros-entrepreneurs peuvent profiter de la franchise en base de TVA. Ce régime de TVA les exonère de déclaration de règlement de la TVA sur les ventes ou prestations effectuées.
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