TVA dans la Restauration : Guide Ultime des Taux Applicables

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Les professionnels la collectent auprès de leurs clients, avant de la reverser à l’État. Dans le secteur de la restauration, son calcul et sa déclaration peuvent s'avérer complexes en raison des différents taux applicables. Cet article offre un guide détaillé des taux de TVA applicables dans la restauration en France.

Champ d’application de la TVA dans la restauration

L’assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration. Cette taxe s’applique donc aux situations suivantes :

Les restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, etc.
Les services de restauration des lieux culturels ou sportifs (cinémas, théâtres, musées, stades, etc.).
Les distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires.
La restauration ambulante (food trucks) et les marchés alimentaires.
La restauration à bord des trains, avions ou bateaux.
Les grandes surfaces alimentaires.
Les pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.

Il est à noter que vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients. Néanmoins, vous perdez le droit de récupérer la TVA réglée sur vos achats. Or, les charges sont généralement élevées dans le cadre d’une activité de restauration. La franchise de TVA est donc peu intéressante pour les professionnels de ce secteur.

Les différents taux de TVA dans la restauration

En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.

Si vous gérez une brasserie ou un bouillon, vous devez apprendre à jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de vos ventes :

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5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter) ;
10 % pour les produits consommés immédiatement ;
20 % pour les boissons alcoolisées.

Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.

Le taux de TVA à 5,5 % pour la consommation différée

Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).

Ce taux s’applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, etc. On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.

Le taux de TVA à 10 % pour la consommation immédiate

Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s’opérer :

sur place, dans un restaurant par exemple ;
en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement.

Le taux de TVA de 10 % s’applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, pour une entrecôte-frites dans une brasserie, etc. Par ailleurs, ce taux concerne les fruits à l’unité vendus dans le cadre d’une restauration à emporter, même s’ils ne sont pas emballés.

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En France, un restaurateur doit afficher le prix de ses produits TTC sur le menu qu’il fournit à ses clients. Les tarifs doivent également inclure le coût du service.

Le taux de TVA sur les boissons

Les taux suivants s’appliquent :

5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool ;
10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;
20 % pour les boissons alcoolisées.

Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S’il s’agit d’une bouteille ou d’une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 5,5 %. En revanche, le taux de 10 % s’applique dans le cadre d’une vente au verre.

Un soda en canette est taxé à 5,5 %. Un jus d’orange servi en terrasse relève du taux de 10 %. Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.

La TVA pour les traiteurs

Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :

5,5 % pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique ;
10 % pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l’occasion d’un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.).

La TVA dans la restauration rapide

Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu’ils soient consommés sur place ou à emporter.

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les restaurateurs soumis à la TVA doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. Ces outils facilitent la préparation de vos factures, et réduisent le risque d’erreurs de calcul sur la TVA.

Calcul de la TVA collectée sur la note d’un repas

Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l’addition. C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.

Si vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :

une entrecôte-frites à 25 € HT ;
des profiteroles à 7 € HT ;
un verre de vin rouge à 6 € HT.

Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool.

Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants :

Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.

Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.

Vous pouvez vous dispenser d’effectuer ce travail. Toutefois, vous devez alors soumettre l’ensemble de votre ticket de caisse au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %. Ainsi, vous devez majorer les prix présentés sur votre carte ou réduire vos marges.

Appliquer le mauvais taux peut vous mettre en difficulté. Ne vous trompez pas, car l’administration traque les fraudes à la TVA, notamment dans le secteur de la restauration.

Calcul de la TVA déductible dans la restauration

Le traitement est le même, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Vous pouvez récupérer la TVA acquittée sur vos achats, dès lors que vous êtes assujetti à cette taxe.

Si vous avez payé 100 € de TVA pour des achats destinés à la préparation de pizzas (farine, tomate, fromage, etc.). Vous pouvez déduire ces 100 € de votre TVA à reverser à l’État.

Calcul de la TVA exigible dans la restauration

Voici les règles à connaître pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA :

Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients.
Lorsqu’il effectue des achats (matières premières, matériel, etc.), il cumule de la TVA déductible.
Il doit ensuite reverser la différence entre ces deux montants à l’administration fiscale.

TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible

Par ailleurs, le régime applicable dans la restauration est celui de la TVA sur les encaissements. Cela signifie que le remboursement de la taxe devient exigible au moment de la perception du prix du repas.

Toutefois, l’application de cette règle ne crée généralement pas de difficultés en restauration. En effet, les clients paient leur note directement après son édition. La date de la facturation coïncide donc avec celle du règlement.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables selon le lieu de consommation

Les règles de TVA propres à la restauration diffèrent selon si la consommation se fait sur place, à emporter ou en livraison.

Par exemple : un café servi dans un gobelet à emporter est soumis au taux de 10 %, car il est prêt à boire. À l’inverse, une bouteille d’eau ou un paquet de biscuits, destinés à être consommés plus tard, relèvent du taux réduit à 5,5 %.

Taux de TVA	Sur place	À emporter ou en livraison
5,5 %	∅	Produits alimentaires et boissons non alcoolisées vendus dans un emballage permettant leur conservation pour une consommation différée (ex : bouteille d’eau, canette fermée)
10 %	Plats et boissons non alcoolisées consommés immédiatement sur place	Plats préparés destinés à une consommation immédiate (ex : sandwichs, pizzas, salades, plats chauds)
20 %	Boissons alcoolisées	Boissons alcoolisées

La vente d’alcool : un cas particulier

En restauration, l’alcool est toujours soumis au taux de TVA à 20 %, quel que soit le contexte. Il doit apparaître distinctement sur la note, séparé du reste de la prestation.

Sophie tient un bistrot de quartier. Un client commande une formule déjeuner à 18 €, comprenant un plat, un dessert et un verre de vin. Voici comment elle doit répartir la TVA sur le ticket :

plat + dessert : soumis à 10 %, soit 15 € (base HT 13,64 € + TVA 1,36 €) ;
verre de vin : soumis à 20 %, soit 3 € (base HT 2,50 € + TVA 0,50 €).

Prestations mixtes

Quand une prestation de restauration s’accompagne d’un autre service, plusieurs taux de TVA peuvent s’appliquer. C’est le cas lorsqu’un repas inclut une animation, la location de matériel ou une prestation de service. La part correspondant à la nourriture est soumise à 10 %, mais les services annexes restent à 20 %.

Julien gère un restaurant qui organise des soirées à thème avec dîner et concert. Il facture un forfait global de 50 € par personne, comprenant un repas complet et l’animation musicale. Sur la facture, il doit distinguer :

repas (plat, dessert, boisson sans alcool) : soumis à 10 %, soit 35 € (base HT 31,82 € + TVA 3,18 €) ;
prestation musicale : soumise à 20 %, soit 15 € (base HT 12,50 € + TVA 2,50 €).

Restauration événementielle, traiteurs, food trucks

Dans la restauration événementielle ou les food trucks, le taux de TVA dépend du type de service rendu. Si vous servez sur place, la TVA est à 10 %. Si vous livrez uniquement des plats sans service, elle peut passer à 5,5 % pour certains produits, ou rester à 10 % pour les repas préparés.

Marie gère un service traiteur pour des événements d’entreprise. Pour un cocktail dînatoire facturé 1 200 €, elle prévoit la livraison des plats et la mise en place avec du personnel. Voici comment elle doit répartir la TVA :

buffet préparé et servi sur place : soumis à 10 %, soit 1 000 € (base HT 909,09 € + TVA 90,91 €) ;
location de matériel (mobilier, vaisselle) : soumise à 20 %, soit 200 € (base HT 166,67 € + TVA 33,33 €).

TVA et plateformes de livraison

Quand les client·es commandent via des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo, les règles de TVA restent les mêmes que pour la vente à emporter. 10 % pour les repas prêts à consommer, 20 % pour l’alcool, et 5,5 % pour certains produits spécifiques.

Karim gère un restaurant de burgers qui propose la livraison via une plateforme. Une cliente commande un menu à 15 € avec une bière. Voici comment Karim doit répartir la TVA :

burger + frites + soda : soumis à 10 %, soit 12 € (base HT 10,91 € + TVA 1,09 €) ;
bière : soumise à 20 %, soit 3 € (base HT 2,50 € + TVA 0,50 €).

La commission de la plateforme, soumise à 20 %, ne figure pas sur le ticket remis à la cliente.

Pour maîtriser la TVA en restauration, vous devez distinguer chaque produit et service sur vos notes ou factures. Vous pouvez indiquer le taux de TVA à côté de chaque ligne, surtout en cas de ventes mixtes (repas + alcool, ou repas + service). Ce dernier fait partie des mentions obligatoires à citer sur une facture.

Vous recherchez un outil de facturation intégré à un compte pro ? Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Les taux de TVA applicables en restauration : un résumé

En résumé, voici les points clés à retenir pour une gestion correcte de la TVA dans le secteur de la restauration :

Les taux de TVA varient entre 5,5 %, 10 % et 20 %, selon les produits et services.
Le type de consommation détermine aussi le taux applicable.
Il peut y avoir plusieurs taux sur une même facture.
Les commissions des plateformes de livraison sont soumises à 20 %, indépendamment des repas vendus.
Il faut correctement séparer chaque ligne de facturation et s’appuyer sur un outil fiable pour éviter les erreurs.

Une bonne gestion de la TVA est essentielle pour vous, car vous devez la collecter correctement et la déclarer de manière adéquate aux services fiscaux.

Comment optimiser la gestion de la TVA?

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