Comprendre la TVA au Royaume-Uni pour les Entreprises Étrangères et le Commerce Électronique

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Royaume-Uni représente un aspect fondamental de la conformité fiscale pour les entreprises opérant dans le pays, qu’elles soient locales ou étrangères. Pour toute entreprise vendant au Royaume-Uni, s’enregistrer à la TVA est une exigence dès le premier euro de chiffre d’affaires taxable. La gestion de la TVA britannique pour les entreprises internationales, notamment celles du commerce électronique, peut être complexe, mais elle est essentielle pour éviter les pénalités et garantir une bonne réputation commerciale.

Cet article vous présente les obligations de TVA au Royaume-Uni et comment StMatthew.fr peut vous accompagner dans ce processus.

Qu’est-ce que la TVA au Royaume-Uni ?

La TVA britannique est une taxe à la consommation perçue à chaque étape de la production et de la distribution des biens et services. Introduite en 1973, elle est administrée par HM Revenue & Customs (HMRC). Pour les entreprises enregistrées à la TVA, elle s’applique aux produits et services vendus au Royaume-Uni, mais son coût final est supporté par le consommateur.

Les différents taux de TVA au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, il existe trois principaux taux de TVA qui s’appliquent aux biens et services. À partir de 2024, ils sont les suivants :

Taux standard (20%): Il s’applique à la majorité des biens et services. Il s’agit du taux de TVA le plus courant et il s’applique à la plupart des biens et services, notamment l’électronique, les meubles, les produits alimentaires non essentiels (par exemple, les collations, les boissons sucrées), les vêtements pour adultes et les services tels que le conseil et le marketing.
Taux réduit (5%): Concerne certains produits comme l’énergie domestique et les équipements d’économie d’énergie. Ce taux s’applique à des biens et services spécifiques que le gouvernement veut soutenir ou qui sont jugés nécessaires. Il peut s’agir, par exemple, du gaz et de l’électricité domestiques, des sièges d’auto pour enfants et de certaines améliorations écoénergétiques pour les habitations.
Taux zéro (0%): Appliqué aux produits essentiels tels que la plupart des aliments, les livres imprimés et les vêtements pour enfants. Les biens et services détaxés comprennent les produits alimentaires de base (p. ex., pain, lait, légumes), les vêtements pour enfants, les livres et les journaux, ainsi que certains services de transport en commun.

La TVA s’applique dès lors qu’une vente de biens ou de services a lieu dans la chaîne logistique.

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Pourquoi s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni ?

Cela concerne aussi bien les entreprises locales que les sociétés étrangères, notamment celles du secteur du commerce électronique, qui vendent aux consommateurs britanniques.

Conformité légale: L’enregistrement à la TVA et la déclaration régulière sont des obligations légales au Royaume-Uni. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités importantes.
Optimisation des flux de trésorerie: En s’enregistrant à la TVA, les entreprises peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats, ce qui peut alléger les coûts de fonctionnement.
Image de confiance: Une entreprise conforme à la TVA renforce sa crédibilité auprès des partenaires commerciaux et des autorités.

Seuils d'enregistrement à la TVA en Europe

Obligations de TVA pour les entreprises étrangères

Les entreprises étrangères sans établissement physique au Royaume-Uni peuvent tout de même être soumises à la TVA britannique. Voici les principales obligations pour ces entreprises.

Enregistrement à la TVA au Royaume-Uni

Les entreprises étrangères doivent s’enregistrer à la TVA si elles :

Vendrent des biens ou des services au Royaume-Uni.
Importent des biens au Royaume-Uni.
Stockent des biens au Royaume-Uni pour la vente.

Pour les entreprises internationales, StMatthew.fr propose un service complet d’enregistrement à la TVA, garantissant que votre société reste conforme à toutes les exigences britanniques.

Déclarations et paiements de la TVA au Royaume-Uni

Une fois enregistrée, l’entreprise est tenue de soumettre des déclarations de TVA périodiques (généralement trimestrielles) et de régler la TVA due dans les délais impartis. Les déclarations doivent inclure le montant de la TVA collectée sur les ventes ainsi que la TVA récupérable sur les achats.

Représentant fiscal pour les entreprises étrangères

Dans certains cas, HMRC exige qu’une entreprise étrangère nomme un représentant fiscal au Royaume-Uni, qui sera responsable de la conformité fiscale en matière de TVA. Ce représentant peut aider à assurer une relation transparente avec HMRC et faciliter les échanges en cas de demande d’informations supplémentaires.

Comment faire sa déclaration de TVA au Royaume-Uni (UK) gratuitement | Tutoriel pas à pas

Spécificités de la TVA pour le commerce électronique

Pour les entreprises de commerce électronique qui vendent au Royaume-Uni, des règles spécifiques sont en place depuis le Brexit, particulièrement pour les ventes à distance et les services numériques.

Ventes à distance

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les ventes de biens en ligne vers des consommateurs britanniques sont soumises à la TVA britannique, sans seuil minimum. Les marketplaces en ligne (comme Amazon ou eBay) peuvent être responsables de la collecte de la TVA britannique pour certaines transactions, mais il est essentiel de comprendre vos obligations spécifiques en tant que vendeur.

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Services numériques

Pour les entreprises étrangères qui fournissent des services numériques à des consommateurs britanniques, la TVA britannique doit être appliquée, et les entreprises peuvent être tenues de s’enregistrer au régime spécial de TVA pour les services électroniques.

Optimisation de la gestion de la TVA au Royaume-Uni

Une gestion efficace de la TVA permet non seulement d’assurer la conformité, mais aussi d’optimiser la performance financière de l’entreprise.

Utilisation des outils de gestion de la TVA britannique

StMatthew.fr recommande l’utilisation de logiciels de gestion de TVA compatibles avec les exigences de HMRC, notamment le programme Making Tax Digital. Ces outils facilitent la gestion des transactions et garantissent la précision des déclarations. Ils permettent de :

Automatiser le calcul et la collecte de la TVA britannique
Générer des déclarations précises
Assurer une conformité continue avec les réglementations.

Avantages des solutions d’automatisation pour la conformité fiscale

L’automatisation de la gestion de la TVA présente de nombreux avantages :

Réduction des erreurs humaines: Les logiciels spécialisés minimisent les risques d’erreur dans les déclarations.
Gain de temps: Les données sont automatiquement mises à jour, permettant de consacrer plus de temps à des tâches stratégiques.
Adaptabilité aux changements réglementaires: Les mises à jour logicielles permettent de suivre les évolutions des lois fiscales.

Making Tax Digital (MTD) : Une obligation pour la gestion de la TVA

Depuis avril 2019, toutes les entreprises britanniques dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil de £85,000 doivent se conformer au programme Making Tax Digital (MTD). Cela signifie qu’elles doivent :

Tenir des registres de TVA sous format numérique.
Soumettre leurs déclarations de TVA via des logiciels compatibles avec MTD.

MTD vise à réduire les erreurs, améliorer la transparence et faciliter les échanges avec HMRC. Pour les entreprises étrangères, l’utilisation de logiciels conformes à MTD est également recommandée pour une meilleure gestion des obligations fiscales britanniques.

Brexit : et maintenant ?

Depuis le 1er janvier 2021, tout échange effectué avec le Royaume-Uni de biens ou de services est réalisé avec un État tiers à l’UE du point de vue de la TVA et des douanes.

Retour aux notions d’importations ou exportations pour les échanges de marchandises
Exonération de la TVA et régime douanier à l'exportation depuis l'UE

En matière de TVA, les principes de la TVA intracommunautaire ne sont plus applicables entre l’UE et le Royaume-Uni.

Désormais, les entreprises européennes qui livrent des marchandises en faveur d’une entreprise britannique réalisent des exportations au départ de l’UE (et non plus des livraisons intracommunautaires). Les entreprises européennes doivent ainsi compléter une déclaration d’exportation dans l’État membre de départ des marchandises (il n'y a plus de déclaration d'échanges de biens (DEB) avec le Royaume-Uni).

Rappelons qu'à l’exportation, le régime douanier est obligatoire. L’exportateur doit présenter les marchandises et une déclaration préalable à la sortie (déclaration en douane, déclaration de réexportation, déclaration sommaire de sortie) au bureau de douane compétent.

Côté britannique, les marchandises importées sur le territoire britannique peuvent être soumises à la TVA britannique à l’importation, aux droits de douane et aux taxes additionnelles le cas échéant. Les entreprises doivent par conséquent déposer une déclaration en douane pour chaque introduction de marchandises sur le territoire du Royaume-Uni.

Les entreprises européennes réalisant des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Grande-Bretagne, notamment compte tenu des incoterms fixés entre les parties, doivent s’immatriculer à la TVA en Grande-Bretagne afin de déclarer et de collecter la TVA britannique, sous réserve de la mise en place d’un régime d’autoliquidation.

En outre, les entreprises britanniques qui livrent des marchandises à des entreprises dans l’UE réalisent des exportations depuis la Grande-Bretagne. De même, ces marchandises font l’objet d’une importation au sein de l’UE et les entreprises britanniques doivent déposer une déclaration d’importation en douane et s’acquitter des droits de douane, de la TVA à l’importation et des éventuelles autres taxes. En revanche, il n'est plus nécessaire de déposer une déclaration Intrastat (pour les biens importés dans l'UE en provenance du Royaume-Uni).

Exonération des droits de douane prévue par l'accord de commerce et de coopération

L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni prévoit pour tous les produits le démantèlement des droits de douane appliqués par les deux parties dès le 1er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle précisées dans l'accord.

Les produits ne respectant pas les conditions de mise en œuvre de l'accord sont soumis respectivement au Tarif Extérieur Commun à l’importation dans l’Union européenne et au « UK Global Tariff » à l’importation au Royaume-Uni.

Les entreprises européennes et britanniques envoyant des biens de part et d’autre de la Manche doivent désormais exporter et importer ces biens. La mise en place de cette frontière implique :

le dépôt de déclaration d’importation et d’exportation au Royaume-Uni et au sein de l’Union européenne.
une obligation de désigner un représentant en douane dans les deux territoires douaniers.
une obligation d’obtention d’un numéro EORI au Royaume-Uni et au sein de l’Union européenne, pour les entreprises qui ne se sont pas vu attribuer un numéro automatiquement ou qui n’en disposent pas déjà.
la mise en place de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni et dans États membres d’importation, permettant d’éviter les avances de trésorerie
un traitement TVA spécifique pour les colis de faible valeur importés au Royaume-Uni et dans l’Union européenne.

Il n'y a plus de déclaration européenne des services (DES) à remplir depuis janvier pour les opérations de prestation de service vers le Royaume-Uni.

La sortie du Royaume-Uni n'entraîne pas d'incidence spécifique, la TVA étant toujours autoliquidée par le preneur européen.

Régimes TVA spécifiques mis en place au Royaume-Uni

Autoliquidation de la TVA britannique

L’Administration fiscale britannique (HMRC) a annoncé l’introduction d’un mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation au Royaume-Uni. Ce mécanisme peut s’appliquer à toutes les importations de marchandises sur le territoire britannique réalisées par une entreprise identifiée à la TVA au Royaume-Uni et titulaire d’un numéro EORI britannique.

Opérations de ventes de biens par des assujettis étrangers à des clients britanniques

Pour les ventes de biens situées en dehors du Royaume-Uni au moment de la vente et réalisées par des vendeurs étrangers à des clients britanniques, assujettis ou non assujettis, quand la valeur de l’envoi est inférieure ou égale à 135 £, l’événement déclenchant l’exigibilité de la TVA est modifié. Désormais, la TVA anglaise est due au moment de la vente locale britannique qui est réputée intervenir après l’importation au Royaume-Uni.

La valeur de 135 £ est calculée sur la base du prix de vente du colis livré au client britannique, soit le prix hors taxe de la marchandise vendue, hors frais de transport et d’assurance.La TVA d’importation n'est donc pas perçue pour les importations dont la valeur douanière est inférieure au seuil de 135 £. Cependant, indépendamment de cette franchise de droits de douane et de TVA d’importation, des formalités douanières de dédouanement devront être remplies.

Biens situés sur le territoire britannique au moment de la vente, qui se réalise via l’intermédiaire d’une plateforme en ligne

Dans l'hypothèse où les biens ont été importés précédemment au Royaume-Uni, les droits de douane et la TVA sont dus par le vendeur non établi au moment de l’importation. Toutefois, la vente subséquente est désormais réputée intervenir directement entre la plateforme et le client britannique. D’un point de vue TVA, le vendeur étranger n’est donc plus réputé effectuer une vente au client britannique, et c’est la plateforme en ligne qui devient redevable de la TVA due sur la vente locale.

En outre, le vendeur non établi est réputé réaliser une vente taxable à taux 0 % à la plateforme, ceci afin qu’il puisse s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni et récupérer la TVA versée à l’importation par le biais de ses déclarations de TVA britannique. Il devra par ailleurs y reporter le montant des ventes réalisées en faveur des clients britanniques, alors même que c’est la plateforme de vente en ligne qui est en charge de la collecte de la TVA sur ces opérations.

Tableau récapitulatif

Trois situations et autant de traitements TVA doivent être distingués (voir tableau ci-après).

Type d’opération	Moment de réalisation de la vente	Obligation du vendeur
Les ventes « B to C » s’effectuant sans l’intervention d’une plateforme de ventes en ligne	L’opération est assimilée à une vente directe entre le vendeur étranger et le client britannique.	Le vendeur étranger doit le cas échéant s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni. Ce dernier doit ainsi facturer, déclarer sur ses déclarations de TVA, collecter et verser au Trésor la TVA britannique. Le vendeur étranger doit par ailleurs produire des factures conformes à la législation britannique.
Les ventes « B to C » s’effectuant par l’intermédiaire d’une plateforme de ventes en ligne	Pour la TVA, la vente domestique au Royaume-Uni est réputée s’effectuer entre la plateforme de ventes en ligne et le client britannique.	C’est la plateforme de ventes en ligne qui devient redevable de la TVA britannique et de son paiement. La plateforme de vente en ligne doit donc le cas échéant s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni.
Les ventes « B to B »		Les règles sont les mêmes que pour les ventes directes « B to C ».

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