TVA et Entretien de Jardin : Comprendre les Taux Applicables en France
Nombreux sont les ménages en France qui possèdent un jardin ou un espace vert. Les particuliers apprécient et chouchoutent leurs petits coins de nature, qu'il s'agisse d'une maison avec jardin privatif, d'un petit balcon aménagé, d'une terrasse boisée ou simplement d'un potager. Cependant, l’entretien des plantes et des jardins peut parfois s’avérer chronophage, redondant et demander de la compétence.
En tant que jardinier professionnel, vous entrez en scène ! Mais comment fixer vos prix ? Quelles prestations peuvent être proposées ? Cet article vous guide à travers les taux de TVA applicables aux travaux d'entretien de jardin et vous donne des conseils pour développer votre activité.
Les Services à la Personne et le Jardinage
Les petits travaux de jardinage entrent dans le cadre des services à la personne. Pour développer votre activité SAP sans contraintes et sans altérer votre routine professionnelle, optez pour une coopérative de services à la personne. Consultez les prestations de petits travaux de jardinage éligibles SAP pour en savoir plus.
Comment Fixer Vos Prix
Le challenge est d'établir une grille de prix intéressante pour attirer de nouveaux clients que vous pourrez fidéliser par la suite. Il est important d'étudier votre environnement concurrentiel ainsi que les besoins de votre clientèle sur le secteur où vous allez opérer avant d’établir votre grille tarifaire ! Selon la situation géographique, les demandes de vos clients ne seront peut-être pas les mêmes et les prix varieront.
En général, dans le cadre des prestations d’entretien de jardin (comme la tonte de pelouse), la tarification se fait plutôt au tarif horaire ou forfait auquel vient s’ajouter les frais logistiques liés au déplacement (essence, etc.) et la gestion des déchets s’il y en a. Pour l’année 2024, le prix de l’heure est compris entre 25 et 40 euros HT.
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À Paris, les tarifs sont en général plus élevés qu’en province (hors grandes villes). Les métropoles du sud-est, quant à elles, pratiquent des tarifs plus importants car les arbres comme les palmiers nécessitent des entretiens spécifiques. Il en va de même pour la saison à laquelle vous allez réaliser la prestation. Selon le moment de l’année, les tarifs peuvent être évolutifs car en été les demandes sont souvent plus importantes qu’en hiver.
Afin de proposer des tarifs avantageux à vos clients, proposez-leur de mettre en place un contrat pour l’entretien courant.
Taux de TVA Applicables
Vous envisagez de faire appel à un professionnel pour entretenir votre jardin ? Sachez que le taux de TVA appliqué peut différer selon les services et prestations réalisées. Voici les éléments essentiels à connaître dans ce domaine.
Par défaut, le taux normal de 20 % est appliqué aux travaux d’aménagement et d’entretien des espaces verts. Cela concerne aussi les travaux effectués sur les équipements sportifs et de détente (piscines, spa, court de tennis etc.) et sur les constructions de jardin (serre, abri de jardin etc.). Pour la majorité des prestations, vous devrez donc payer une taxe sur la valeur ajoutée représentant 20 % du montant de la facture.
La TVA Réduite à 10%
Cependant, certaines tâches peuvent bénéficier d’un taux réduit à 10 % si elles touchent des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. C’est le cas notamment des travaux liés aux voies d’accès principales à la maison : tracé et aménagement de ces voies, revêtement (enrobage, dallage et pavage), installation de bordures ou de caniveaux, éclairage de l’allée etc.
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Les travaux de clôture (édification, réparation, pose d’un portail etc.) sont également éligibles à ce taux réduit, tout comme l’installation d’une véranda, sous certaines conditions liées à sa superficie. Par ailleurs, les travaux d’abattage d’arbre, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres relèvent de ce taux réduit à 10 %, précise l’administration.
Dans tous les cas exposés, le taux réduit n’est susceptible de s’appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d’application du taux réduit sont réunies.
| Type de Travaux | Taux de TVA | Conditions |
|---|---|---|
| Aménagement et entretien des espaces verts | 20% | Taux normal |
| Travaux sur équipements sportifs et de détente (piscines, spas) | 20% | Taux normal |
| Travaux sur constructions de jardin (serres, abris) | 20% | Taux normal |
| Travaux liés aux voies d'accès principales (maisons de plus de 2 ans) | 10% | Logement achevé depuis plus de 2 ans |
| Travaux de clôture (maisons de plus de 2 ans) | 10% | Logement achevé depuis plus de 2 ans |
| Abattage, tronçonnage, élagage (maisons de plus de 2 ans) | 10% | Logement achevé depuis plus de 2 ans |
Élagage et TVA : Ce qu'il faut Savoir
L’élagage rentre en compte dans les travaux d’entretien des espaces verts. Ainsi, cette intervention n’est pas soumise à une réduction de TVA : il faudra alors appliquer la TVA en vigueur de 20 % au prix de votre élagage.
Cependant, il existe deux cas de figure à connaître pour lesquels la TVA peut être réduite :
- 1er cas de figure : 10 % sur l’élagage pour des travaux d’entretien de logements de plus de deux ans. Pour cela, il est nécessaire que votre logement ait été achevé depuis au moins 2 ans, et que l’élagage constitue une intervention préalable nécessaire à la réalisation de ces travaux d’entretien.
- 2ᵉ cas de figure : 10 % pour l’élagage d’un arbre dangereux. Si de telles perturbations climatiques ont affecté vos arbres et nécessitent un élagage, des travaux de sécurisation seront nécessaires et le taux de TVA pour vos travaux d’élagage sera de 10 %. Si de tels travaux permettent le maintien d’une bonne habitabilité de votre foyer, le taux de TVA pour l’élagage des arbres sera de 10 %.
Si l’élagage d’un arbre est nécessaire chez vous, préférez l’intervention d’un professionnel.
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Avance Immédiate et CESU
Le taux de TVA pour les prestations d’entretien de jardin est de 20%. L’Avance immédiate est un service optionnel, gratuit et 100% numérique proposé par l’Urssaf. Vos clients peuvent régler vos prestations grâce à l’utilisation de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés.
C’est un titre de paiement (avec un montant fixe), qui peut vous être remis sous forme papier ou sous forme dématérialisée (via Internet) au moment du paiement de l’intervention. C’est un avantage pour eux puisqu’ils bénéficient de la réduction d’impôt directement sur leur chèque pré-rempli.
Accès SAP : Une Solution Simplifiée
Comme nos 6 500 adhérents indépendants, faites le choix de la simplicité avec Accès SAP. En devenant adhérent d’Accès SAP, vous avez la possibilité d’accepter les paiements de vos clients en chèque emploi service universel (CESU), ce qui n’est pas toujours réalisable en tant qu’entrepreneur indépendant.
Accès SAP a également établi un partenariat exclusif avec entretiendejardin.com, une plateforme de mise en relation entre les adhérents de la coopérative et les clients particuliers recherchant des services de petits jardinages. Les clients particuliers peuvent faire appel à vous en se rendant sur notre site partenaire. Grâce à notre site, ils déposent leur demande de prestation via un formulaire. La demande de devis est ensuite qualifiée par les équipes Accès SAP puis est transmise aux jardiniers de la zone géographique concernée. A réception de la demande, vous pourrez établir une offre répondant à son besoin.
Une question ? Besoin d’aide ? Le service clients de la coopérative est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
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