Comment Calculer la TVA Collectée et la TVA Déductible : Exemples Pratiques
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément incontournable pour tout entrepreneur, affectant de nombreux aspects financiers d'une société. Il existe deux concepts clés dans le monde de la fiscalité d’entreprise : la TVA collectée et déductible.
Alors, quelle différence entre TVA collectée et TVA déductible ? Comment calculer la TVA déductible et la TVA due par l’entreprise ? Nous vous expliquons justement dans cet article ce que sont la TVA collectée et la TVA déductible, et comment les calculer.
Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?
Qu'est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs mais collecté et reversé à l’État par les entreprises. Elle est calculée sur le prix hors taxes des biens et services.
En France métropolitaine, le taux standard de la TVA est fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2014. La TVA représente la principale source de recettes fiscales en France. En Projet de Loi Finance 2023, les restitutions de TVA sont estimées à 67,2 milliards d’euros.
La TVA repose sur un mécanisme de collecte et de déduction. On distingue donc :
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- TVA déductible, payée par les entreprises lorsqu’elles achètent des biens et/ou des services auprès de leurs fournisseurs.
- TVA collectée, perçue lorsqu’elles vendent des biens et/ou des services à leurs clients.
TVA Collectée : Définition et Calcul
La TVA collectée représente la taxe sur la valeur ajoutée perçue par les entreprises sur leurs ventes, qui est par la suite reversée à l’État français. Dans ce cas, l’entreprise assure le rôle d’intermédiaire entre l’Etat et les consommateurs.
Cette TVA est calculée en soustrayant le prix hors taxes (HT) du prix toutes taxes comprises (TTC) de la vente. Prenons un exemple : lorsqu’un client achète un produit ou un service, il paie le montant TTC spécifié sur la facture.
La TVA collectée désigne le montant que l’entreprise collecte pour le compte de l’Etat, auprès des acheteurs finals. Elle doit reverser l’intégralité du montant de la TVA collectée à l’Etat, chaque mois ou chaque trimestre.
Si par exemple, le prix HT du service que vous proposez est de 500 € et un taux normal de TVA 20 % est appliqué, cela donne un tarif TTC de 600 €. Dans ce cas, l’entreprise doit rembourser 100 € à l’État.
Comment calculer la TVA à partir du montant TTC ?
Pour calculer la TVA à partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises) il vous suffit d’utiliser la formule suivante :
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TVA à partir du montant TTC = (Montant TTC / (Taux de TVA + 100)) x Taux de TVA
Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :
- Taux normal (20%) = (Montant TTC / 120) x 20
- Taux intermédiaire (10%) = (Montant TTC / 110) x 10
- Taux réduit (5,5%) = (Montant TTC / 105.5) x 5.5
- Taux particulier (2,1%) = (Montant TTC / 102.1) x 2.1
Prenons l’exemple d’un produit ayant un montant TTC de 240 € et que le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 %. Pour calculer le montant de la TVA incluse dans ce total, il suffit d’appliquer la formule suivante : (240 / 120) x 20 = 2 x 20 = 40 €. La TVA incluse dans le montant TTC de 240 € est donc de 40 €.
Comment calculer la TVA à partir du montant HT ?
Pour calculer la TVA à partir du montant HT (Hors Taxes) il suffit d’utiliser la formule suivante :
TVA à partir du montant HT = Montant HT x Taux de TVA
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Voici les formules à appliquer en fonction des différents taux :
- Taux normal (20%) = Montant HT x 0,2
- Taux intermédiaire (10%) = Montant HT x 0,1
- Taux réduit (5,5%) = Montant HT x 0,055
- Taux particulier (2,1%) = Montant HT x 0,021
Par exemple, un produit d’une valeur de 1000€ HT avec une TVA à taux normal (20%) revient à utiliser la formule suivante : 1000 x 0.2 = 200.
Le montant de la TVA s’élève donc à 200€, et le prix TTC de 1200€.
TVA Déductible : Définition et Conditions
La TVA déductible désigne le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu’une entreprise paie lors de l’achat de biens ou services nécessaires à son activité, comme les matières premières, le carburant ou les repas. La TVA déductible est un impôt payé par chaque assujetti lorsqu’il procède à un achat auprès de l’un de ses fournisseurs.
Lors de la déclaration de TVA, l’entreprise indique le montant de la TVA qu’elle peut récupérer. Ce montant est ensuite déduit de la TVA collectée qui doit être reversée au Trésor public.
Il est donc possible de déduire cette somme de la TVA collectée qui est à reverser à l'État. Si le produit acheté est de 1 000 € HT, avec un taux de 10 %, cela fait un montant de TVA de 100 €.
Pour bénéficier d’une déduction de TVA, l’entreprise doit conserver la facture originale pour justifier l’achat. Les biens et services achetés doivent être effectués à des fins professionnelles et non personnelles.
Les différents taux de TVA déductibles
Il existe en France plusieurs taux de TVA, car tous les biens et services ne sont pas imposés de la même manière. Certaines opérations sont même exonérées. Toutefois, la plupart restent assujetties au paiement de la taxe.
En fonction de leur nature, le taux qui s’applique n’est pas le même. Les taux de TVA déductible sont classés en 3 catégories :
- Le taux normal, à 20 % et s’applique à tous les biens et services pour lesquels aucun autre taux n’a été prévu. La TVA déductible à 20 % s’applique donc par défaut à toutes les opérations économiques, à l’exception de celles faisant l’objet du taux réduit ou spécifique
- La TVA à 10 % concerne les produits alimentaires à consommation immédiate (restauration rapide, à emporter ou sur place), les médicaments non remboursés par la sécurité sociale, les livres ou encore les spectacles.
- La TVA à 5,5 % s’appliquent quant à elle aux produits alimentaires à consommation différée (ceux vendus en grande surface), aux abonnements gaz et électricité, aux équipements et services pour handicapés ou personnes âgées, etc.
- Le taux spécifique de 2,1 %, mis en place par les pouvoirs publics pour la presse, la redevance télé ou encore les médicaments remboursés par la sécurité sociale.
Le calcul de la TVA déductible en 3 étapes simples
Pour connaître le montant de TVA déductible, il vous suffit de suivre connaître ces trois données :
- Le taux de TVA
- La base hors taxe (HT) :
- Le calcul de la TVA déductible : Une fois que le taux applicable et la base HT ont bien été définis, il vous suffit de procéder à une simple multiplication pour connaître le montant de la TVA déductible.
TVA déductible = Taux de TVA ✕ base HT
Exemple : Madame A, freelance, est graphiste designer. Elle applique un taux de TVA de 20 % sur l’ensemble de ses prestations de service. L’entreprise B, souhaitant revoir son identité visuelle (logo, graphisme, etc.) sollicite les services, Madame A. La prestation proposée par Madame A s’élève à un montant de 500 €. Quel est le montant de TVA déductible correspondant à cette opération économique ?
Le tableau ci-dessous récapitule les 3 étapes vous permettant de connaître rapidement et facilement le montant de TVA déductible.
| Taux de TVA | 20 % |
|---|---|
| Base HT | 500 € Il s’agit ici du prix d’achat HT |
| TVA déductible | = 500 ✕ 0,2= 100 € |
Le montant de la TVA déductible s’élève donc pour cet exemple à 100 €. Le prix tout taxe comprise ou TTC est = 500 ✕ (1 +0,2) soit 600 €.
Calcul de la TVA Due et Crédit de TVA
Le TVA à payer est le résultat de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si le montant de votre TVA collectée est supérieur à votre TVA déductible, vous devez verser le surplus à l’État.
Dans le cas où une entreprise débourse plus de TVA qu’elle n’en perçoit, le calcul de la TVA due révèle un solde négatif. Cette situation conduit à un crédit de TVA en faveur de l’entreprise.
Dans le cas où la TVA récupérable est plus élevée que la TVA à décaisser, c’est l’entreprise qui se retrouve en position de créance vis-à-vis de l’État. Cela constitue un crédit de TVA.
Généralement, ce crédit est reporté sur les déclarations de TVA des mois suivants. Sous certaines conditions, cette créance fiscale peut aussi être utilisée pour compenser les prochaines échéances d’un autre impôt professionnel, ou faire l’objet d’un remboursement (selon le régime fiscal de l’entreprise).
Si votre TVA déductible est supérieure à celle collectée, l’État vous est redevable. Cette formule s’applique quand le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée. Cette situation peut se produire lorsque l’entreprise fait un investissement, achète en France mais vend à l’étranger, ou encore lorsqu’elle réalise des achats très onéreux.
En reprenant l’exemple précédent, la TVA collectée était de 100 € mais celle-ci est diminuée de 100 € de TVA déductible, il n’y a donc rien à reverser (100 - 100 = 0).
Exemple Concret : Calcul de la TVA à Payer
Un marchand de chaussures vend les biens suivants au cours du mois de mai :
- une paire de sandales à 90 € (prix hors taxe)
- une paire de baskets à 130 €
- une paire de bottes à 150 €.
Avec un taux de TVA de 20 % sur les produits vendus, la TVA collectée revient à 74 € :
- 90 € x 0,20 = 18 €
- 130 € x 0,20 = 26 €
- 150 € x 0,20 = 30 €
- 18 € + 26 € + 30 € = 74 € de TVA collectée
Ce même marchand achète aussi une nouvelle caisse enregistreuse en mai qui lui coûte 140 € hors taxe. Cette caisse est facturée avec un taux de TVA de 20 % et donne une TVA de 28 € : 140 € x 0,20 € = 28 € de TVA déductible
Pour trouver la TVA à payer, le marchand devra soustraire sa TVA déductible de sa TVA collectée :
TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer
74 € - 28 € = 46 € de TVA à payer
Puisque la somme collectée est supérieure à la somme déductible, le marchand versera 46 € à l’État en mai et ne bénéficiera pas d’un crédit.
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