TVA sur l'Entretien des Véhicules en France : Guide Complet

Lorsque l’on dirige une entreprise ou que l’on gère un parc automobile, il est naturel de se demander si l’achat ou la location d’une voiture permet de récupérer la TVA. Cette question touche à la gestion fiscale et budgétaire de l’entreprise, car le véhicule représente souvent une charge importante. La réponse dépend de plusieurs conditions, notamment du type de véhicule, de son usage, et du mode d’acquisition.

En parcourant cet article, vous découvrirez comment la déduction de la TVA peut s’effectuer et sur quels types de véhicules. L’achat et les coûts liés à l’utilisation d’un véhicule particulier (VP) permettent, dans certains cas, la récupération de la TVA.

Qu'est-ce qu'un Véhicule de Société ?

Un véhicule de société est un véhicule utilisé uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle. Le véhicule est immatriculé au nom de l’entreprise. Cela peut être une voiture utilisée par un commercial, un utilitaire pour le transport de marchandises, ou une voiture de fonction mise à disposition d’un salarié. La nature du véhicule (utilitaire ou de tourisme) influe directement sur la déductibilité de la TVA.

La distinction entre véhicules utilitaires et véhicules de tourisme reste un point clé pour déterminer si la TVA est récupérable. Les véhicules utilitaires sont les plus concernés.

Véhicule de tourisme :

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• Peut être utilisé à titre privé ou professionnel, mais n’a pas la configuration spécifique d’un véhicule utilitaire.
• 2 places arrières maximum.

La TVA déductible est celle que vous pouvez récupérer sur vos achats professionnels, y compris les véhicules. La TVA collectée correspond à la taxe que l’entreprise facture à ses clients lors de la vente de biens ou de services. Elle est reversée à l’État après déduction de la TVA déductible payée sur les achats professionnels.

Déduction de la TVA à l'Achat du Véhicule

Il n'est pas possible de déduire la TVA sur les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte. Ainsi, il est primordial de faire le bon choix lorsque vous allez faire l’achat d’une voiture pour votre entreprise. Selon sa catégorie, vous pourrez ou non avoir une déduction de TVA. Ainsi, tous les véhicules de tourisme, à part dans certains cas précis, n’ouvrent pas de droit à la déduction de TVA.

L’article 206 du Code Général des Impôts va en ce sens et exclut les véhicules de tourisme de la déduction de TVA. Tout les véhicules avec des places assises à l’arrière sont considérés comme des véhicules de tourisme contrairement aux véhicules utilitaires qui sont destinés aux transports de marchandises. Quand vous souhaitez acheter un véhicule pour votre société, vous avez tout à y gagner à acquérir un véhicule utilitaire.

Pour développer votre activité professionnelle, vous avez besoin d’une véritable flotte de véhicules. Les véhicules dits utilitaires ne sont pas concernés par cette exclusion et vous aurez accès à la déduction de la TVA selon le type de véhicule choisi.

Selon le type de véhicule que vous avez choisi, vous aurez droit ou non à l'accès à la déduction de la TVA sur votre véhicule. Si vous souhaitez que la TVA soit déductible de vos achats, il est indispensable que vous gardiez une preuve de votre achat, car vous en aurez besoin pour votre demande auprès de l’administration fiscale.

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Pour que votre demande soit retenue, il est obligatoire que sur la facture du professionnel apparaissent certains éléments comme la date de l’achat, le véhicule acheté, son prix HT et le taux, la somme de TVA sur ce véhicule.

Les règles de déduction de la TVA sont assez strictes et vous devez y faire attention lorsque vous devez acheter votre flotte. Lorsque vous avez de nombreux véhicules utilitaires, avoir une déduction de TVA peut avoir des conséquences positives sur votre activité et sur votre trésorerie.

C'est à la sortie de l'usine qu'on détermine la nature d'un véhicule. Ainsi, un véhicule originellement créé pour transporter des personnes et transformé postérieurement en un véhicule utilitaire (en enlevant des sièges par exemple) ne peut ouvrir droit à déduction. De plus, il faut savoir que certaines indications sur le champ “J1” de votre carte grise pourront vous indiquer si votre véhicule est considéré de la manière suivante :

• “VP” pour les véhicules de tourisme,
• VASP pour les Véhicules à Aménagements Spéciaux (camping-car, ambulance, corbillard …) ;
• CTTE pour les camionnettes
• CAM pour les camions dont le PTAC

Même la déduction de TVA n’est pas possible pour les véhicules de tourisme, il existe des exceptions dans certains domaines d’activité. Ainsi, parmi les véhicules de transport de personnes, le principe de non-déduction de la TVA ne s'applique pas à tous.

En effet, si vous avez une entreprise de transport public ou si vous êtes un vendeur assujetti à la TVA, vous pourrez avoir accès à la déduction de la TVA. Vous pourrez retrouver les différentes exceptions dans la liste ci-dessous :

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• des taxis,
• des véhicules acquis pour être revendus (c'est le cas des concessionnaires),
• des véhicules donnés en location,
• des véhicules de plus de 8 places utilisés par les entreprises pour amener leur personnel sur le lieu de travail,
• des véhicules d'auto-école

Afin de sécuriser les déclarations fiscales, il est recommandé de conserver l’ensemble des justificatifs, notamment les factures détaillées comportant le montant de la TVA et l’indication claire d’un usage professionnel. Si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA, elle peut être récupérable. La TVA peut être récupérée si vous achetez dans l’UE à un professionnel. Une déclaration d’autoliquidation est alors nécessaire.

Important : Pour toute récupération de TVA, le véhicule doit être utilisé dans un cadre professionnel, avec les justificatifs appropriés (factures, certificat d'immatriculation, attestation d'usage professionnel). La récupération de la TVA s'effectue via une déclaration auprès du Service des Impôts des Entreprises. Un formulaire Cerfa n°3310-CA3 doit être rempli, accompagné des pièces justificatives : facture d'achat détaillée, certificat d'immatriculation et attestation d'usage professionnel. Le montant de TVA récupérable sera inscrit dans la case relative aux immobilisations. Les entreprises réalisant cette demande bénéficient d'un délai moyen de remboursement de 30 jours.

Récupération de la TVA sur un Véhicule de Tourisme Utilisé par un Salarié

Depuis le 30 avril 2025, une évolution réglementaire permet désormais de récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme utilisé à usage mixte, à condition que le salarié verse une participation financière à cet usage privé (paiement explicite, retenue sur salaire ou avantage en nature formalisé). En dehors de ce cas, seuls certains métiers spécifiques (taxis, auto-écoles, VTC, ambulances, etc.) continuent à bénéficier du droit à déduction sur ce type de véhicules.

Pour les véhicules de tourisme, la contrepartie versée par le salarié doit impérativement être identifiable et formalisée par un contrat pour pouvoir récupérer la TVA sur le véhicule. L'entreprise doit collecter et déclarer la TVA sur la partie privée par le salarié. Le rescrit fiscal du 30 avril 2025 a redéfini les règles d'éligibilité. La participation financière du salarié constitue désormais un critère déterminant pour obtenir le remboursement fiscal.

La contrepartie versée par le salarié doit impérativement être identifiable et formalisée par un contrat pour pouvoir récupérer la TVA sur le véhicule. L'inscription du véhicule au registre des immobilisations reste obligatoire, tout comme la mention explicite de la taxe sur les factures.

TVA sur les Contrats de Location Longue Durée (LLD) ou de Leasing

La TVA sur les contrats de location longue durée (LLD) ou de leasing obéit à des règles spécifiques. Concernant les voitures de tourisme, une récupération est désormais possible si le salarié utilisant le véhicule de fonction verse une contribution financière. Dans cette configuration, la TVA est récupérable sur les loyers.

Le principal avantage de ces formules réside dans la répartition de la charge de TVA sur la durée du contrat, ce qui permet aux entreprises de ne pas immobiliser de trésorerie importante dès le départ, contrairement à un achat comptant.

TVA et Véhicules d'Occasion

Les modalités de récupération de la TVA varient selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion. La possibilité de récupérer la TVA sur l'achat d'une voiture d'occasion en France dépend du statut de l’acheteur. Il est également important de noter que si le véhicule est acquis auprès d’un particulier ou d’un professionnel non assujetti à la TVA, aucun montant de TVA n’apparaîtra sur la facture.

En règle générale, pour une voiture neuve, un particulier ne pourra jamais récupérer la TVA. En revanche, une différence peut être constatée dans le cadre des voitures d’occasion. En d’autres termes, la récupération de la TVA sur une voiture d’occasion est possible en France.

Pour récupérer la TVA sur une voiture d’occasion, vous devrez impérativement être en possession de la facture d’achat du véhicule. De plus, cette facture doit nécessairement contenir certaines mentions obligatoires pour être recevables. En passant par un professionnel comme Toyota Occasions pour l’achat de votre véhicule, vous simplifiez cette procédure.

Déduction de la TVA lors de l'Utilisation du Véhicule

En principe, on ne peut déduire la TVA grevant les services de toute nature afférents aux véhicules utilisés pour transporter des personnes. Ainsi, à titre d'exemple, les réparations ou les locations ayant pour objet de tels véhicules n'ouvrent pas droit à déduction de TVA. En revanche, si de telles opérations ont trait à des véhicules utilitaires, la TVA devient déductible.

La déduction n’est en principe possible que si ces frais d’entretien concernent des véhicules utilitaires. Il en va de même pour les réparations, mais aussi pour les consommables (huile de vidange, lave-vitre, phares).

Comme le montre notre article sur les carburants, les notions de “véhicule de tourisme” et de “véhicule utilitaire” sont clés dans le régime de récupération de la TVA. L’article 206-IV de l’annexe II du CGI, précise dans son alinéa 7 que la déduction de TVA est exclue « pour les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires des véhicules et engins » des véhicules de tourisme.

TVA sur le Carburant

En ce qui concerne le carburant, la TVA peut être partiellement ou totalement récupérée, à condition que le véhicule soit affecté à une activité professionnelle. Alors qu’en 2017, la déduction de TVA sur l’essence était quasi nulle. En 2021, vous pourrez bénéficier d’une remise de 80 % sur les véhicules de tourisme et utilitaires. À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déduire 100 % de la TVA de vos frais d’essence. À noter que la TVA sur l’essence s’élève à 20 %. De quoi pouvoir envisager l’avenir avec plus de sérénité et votre activité pourra limiter certains frais de fonctionnement.

En matière de gazole, la déductibilité de la TVA est partielle (80%) pour les véhicules de transport de personnes et totale pour les véhicules utilitaires.

Alors que certains changements sociétaux sont à l’œuvre, vous pouvez décider d’acquérir des véhicules électriques pour votre société pour limiter votre impact environnemental. Bonne nouvelle de ce côté-là, vous pourrez bénéficier d’une déduction de TVA à 100 % sur vos véhicules de tourisme ou utilitaires. Les carburants considérés comme plus respectueux de l’environnement (gaz ou électricité) offrent la possibilité d’une récupération de la TVA intégrale. Cette fiscalité avantageuse, ainsi que l’amortissement déductible séparé de la batterie, favorise l’achat d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise.

Une entreprise peut déduire tout ou partie de la TVA grevant ses dépenses de carburant.

• Essence et Supercarburants (E5, E10, ARS) :
  • véhicules de tourisme : TVA déductible dans la limite de 80 %
  • véhicules utilitaires : TVA déductible à 100 %
• Gazole et superéthanol E85 :
  • véhicules de tourisme : TVA déductible dans la limite de 80 %
  • véhicules utilitaires : TVA déductible à 100 %
• GPL (gaz de pétrole liquéfié), propane liquéfié, butane liquéfié ou GVN (gaz naturel comprimé) :
  • véhicules de tourisme : TVA déductible à 100 %
  • véhicules utilitaires : TVA déductible à 100 %.

La TVA est déductible sur le carburant uniquement si ce dernier est utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle.

TVA et Voiture Électrique

Pour une voiture électrique, la TVA grevant la consommation d’électricité est-elle déductible ? Une dérogation est prévue sur ce point : une entreprise pourra déduire la TVA afférente à l'électricité consommée par un véhicule exclu du droit à déduction (une voiture particulière par exemple), lorsqu’il est utilisé pour les besoins d'opérations ouvrant droit à déduction et qu'il fonctionne exclusivement au moyen de l'énergie électrique.

Taxes Annuelles sur les Véhicules de Société

Pour chaque véhicule de transport de personnes (véhicule de tourisme) qu'elle utilise ou possède et qui est affecté à son activité économique, l'entreprise est redevable des 2 taxes suivantes :

• Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : elle est déterminée en fonction du taux d'émission de CO₂, de la date de mise en circulation et, dans certains, cas selon la puissance fiscale.
• Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation. Elle remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté qui avait été créée en 2023.

Taxe annuelle sur les émissions de CO₂

La période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La taxe est payée l'année suivante après l'utilisation du véhicule.

Le calcul de la taxe s'effectue en fonction du nombre de jours d'utilisation du véhicule dans l'année, selon la formule suivante : Nombre de jours d'utilisation du véhicule en France à des fins économiques / Nombre de jours de l'année civile x Tarif annuel de la taxe.

A ce titre, le calcul du montant de la taxe CO₂ annuelle diffère selon le dispositif dont le véhicule relève :

• Véhicules relevant du dispositif WLTP
• Véhicules relevant du dispositif NEDC
• Véhicules relevant du barème qui est fonction de la puissance administrative.

Véhicules relevant du dispositif WLTP

Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020, il relève du nouveau dispositif d’immatriculation : le dispositif WLTP. Le calcul se fait en fonction de la quantité exacte d'émissions de CO₂ par kilomètre.

Véhicules relevant du dispositif NEDC

Si le véhicule est possédé ou utilisé par une entreprise depuis janvier 2006 et que sa première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 (jour compris), il relève du dispositif NEDC. Le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂ selon un barème par tranches.

Autres véhicules relevant de la puissance administrative

Ce mode de calcul s'applique aux autres véhicules, qui ne rentrent ni dans le dispositif WLTP, ni dans le dispositif NEDC.

Le calcul se fait en fonction de la puissance administrative ou puissance fiscale (chevaux administratifs ou fiscaux) par fractions de puissance administrative selon un barème par tranches.

Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Le montant annuel de cette taxe varie selon la catégorie d'émissions de polluants à laquelle le véhicule appartient :

Obligation déclarative

Les formalités déclaratives et le paiement de ces 2 taxes dépendent du régime de TVA de l’entreprise :

• L’entreprise relevant du régime réel normal d'imposition et celle non-redevable de la TVA doivent déclarer les taxes sur le formulaire n° 3310A, annexe à la déclaration de la TVA. Cette annexe doit être déposée au cours du mois de janvier suivant la période d'imposition.
• L’entreprise relevant du régime simplifié d'imposition doit déclarer les taxes sur le formulaire n° 3517 à déposer au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible. Ce formulaire doit donc être déposé dans les 3 mois de la clôture de l'exercice si celui-ci ne se clôture pas au 31 décembre ou le 3 mai dans les autres cas.

Par ailleurs, toute entreprise doit également tenir, pour chacune des taxes dont elle est redevable, un état récapitulatif annuel des véhicules affectés à son activité et entrant dans le champ des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques.

Cet état récapitulatif répertorie, pour chaque véhicule affecté, les informations suivantes :

• Paramètres techniques (motorisation, etc.) ;
• Date de première immatriculation et date de première immatriculation en France ;
• Conditions de l'affectation ;
• Périodes d'affectation.

L'état récapitulatif permet de rassembler les informations nécessaires au calcul des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. Il doit être à jour au plus tard à la date de la déclaration.

Financement du Véhicule : Crédit, Crédit-Bail ou LLD ?

Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Pour les comprendre, il faut les comparer !

• Les crédits d'investissement proposés par les banques présentent certaines caractéristiques courantes :
  • prêt à moyen terme : durée de 2 à 5 ans (voire 7 ans dans certains cas précis),
  • financement du bien (quotité) : 80 % à 100 % du prix HT (quand l'entreprise ne peut récupérer la TVA, ce pourcentage se calcule sur le prix TTC),
  • garanties demandées : inscription à la préfecture d'un gage sur le véhicule financé, souscription d'une assurance décès incapacité de travail, et éventuellement caution personnelle.
• Le crédit-bail (ou location avec option d'achat- LOA) est juridiquement une location qui vous permet de devenir propriétaire du véhicule au plus tard à la date contractuelle de fin de location, moyennant le paiement d'une valeur résiduelle, déterminée à la signature du contrat, qui tient compte des loyers versés. L'acquisition du véhicule à la fin du contrat n'est pas une obligation, dans ce cas, vous devrez négocier sa reprise par le concessionnaire.
• La LLD (location longue durée) vous permet de disposer d'un véhicule neuf professionnel sans réaliser d'investissement.

FAQ : Questions Fréquentes sur la TVA et les Véhicules

• La TVA est-elle récupérable pour les auto-entrepreneurs ? Non, les auto-entrepreneurs ne récupèrent pas la TVA, car ils ne la facturent pas.
• La TVA est-elle récupérable si j’achète le véhicule à un particulier ? Non. Seuls les achats auprès de professionnels assujettis à la TVA permettent une récupération.
• Combien de temps faut-il garder les justificatifs ? Au minimum 6 ans, en cas de contrôle fiscal.
• Quelles sanctions en cas de mauvaise application de la TVA ? Redressement fiscal avec remboursement de la TVA + intérêts + amendes éventuelles.
• Peut-on récupérer la TVA sur le carburant aussi ? Oui, partiellement ou totalement, selon le type de carburant et de véhicule.

Prêt à vous lancer ? Pour récupérer la TVA ou la déduire de vos achats, vous avez désormais pris conscience qu'il est indispensable de remplir certaines conditions pour bénéficier de certains avantages.

Si vous souhaitez acquérir un véhicule pour votre société, il est ainsi recommandé d'opter pour un véhicule utilitaire car il vous permettra de déduire votre TVA et dans le même temps d'avoir un véhicule solide lors de vos déplacements professionnels. De plus, il est important de savoir que l'achat d'un véhicule peut faire l'objet d'un amortissement, qui est déductible de vos résultats imposables.

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