TVA et Véhicules Hybrides : Comprendre les Avantages Fiscaux en France

Depuis plusieurs années, sous l’impulsion de l’Europe, la France a intensifié ses efforts pour réduire l’impact environnemental des véhicules thermiques, en incitant ainsi à l’adoption de technologies alternatives. Les voitures de fonction, acquises ou louées par les entreprises au profit de leurs salariés, n'échappent pas à la règle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cet impôt direct, supporté par les consommateurs finaux, est collecté par les organismes puis reversé à l’administration fiscale. Mais qu’en est-il des véhicules hybrides ?

Qu’il s’agisse d’atouts fiscaux ou d’économies sur l’achat de carburant, les sociétés ont tout à gagner en délaissant les véhicules classiques au profit des véhicules hybrides. Voyons ensemble, les différents aspects de la TVA applicables aux véhicules hybrides, en mettant en lumière les avantages fiscaux et les conditions d'éligibilité.

Selon l’article 206 annexe II du CGI, il est impossible de récupérer la TVA payée lors de l’achat des véhicules de tourisme, peu importe leur mode de carburation. Seul un véhicule utilitaire peut bénéficier d’une récupération de la TVA sur le prix d’acquisition. En revanche, pour une entreprise, la TVA sera entièrement déductible sur le coût de la recharge pour un véhicule électrique.

Pour faciliter la récupération de la TVA et le calcul de l’amortissement des batteries, les entreprises peuvent utiliser des applications de gestion de dépenses professionnelles. Grâce à ces outils, vous obtenez automatiquement la part de taxe récupérable sur votre facture d’achat, simplifiant ainsi vos déclarations fiscales.

Avantages et Exonérations Fiscales pour les Véhicules Hybrides

En achetant un véhicule hybride, ce sont aussi bien les particuliers que les professionnels qui profitent de plusieurs aides. Pour faire simple, plus le taux d’émission du véhicule en CO2 est faible, plus son bonus versé sera important. C’est un dispositif qui concerne les voitures électriques, et hybrides (GNV ou GPL). C’est un prix amené à varier selon la nature du demandeur (personne morale, particulier), le prix de la voiture et le revenus fiscal de référence par part s’il s’agit d’une personne physique.

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Les véhicules propres bénéficient de tarifs avantageux. Les véhicules émettant au maximum 100 g C02 / km bénéficient d’une exonération temporaire de 12 trimestres de la taxe annuelle sur les taux d’émission de C02.

Au-delà d’une meilleure image, de frais réduits et d’une émission de CO2 réduite, les voitures hybrides font profiter aux sociétés d’avantages fiscaux non négligeables. Cette exonération de la taxe sur véhicule de société est proposée aux entreprises lorsqu’elles acquièrent un véhicule hybride.

Il existe plusieurs incitations financières pour encourager l'adoption de véhicules propres :

Un bonus écologique lors de l’achat ou de la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hydrogène électrique neuf.
Une prime à la conversion versée lors de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant en contrepartie de la destruction d’un véhicule ancien polluant.
Un crédit d’impôt sur le revenu pour l’acquisition et l’installation par une entreprise qualifiée d’un système de charge pilotable.

Ces aides sont versées sous conditions de ressources et les véhicules doivent répondre à différents critères techniques. Des majorations de ces aides sont possibles pour des particuliers qui habitent ou qui travaillent dans une ZFE (zone à faibles émissions) ou à proximité. Des aides régionales peuvent également compléter ces dispositifs.

En complément du bonus écologique, la prime à la conversion vient compléter ce lot d’aides bienvenues en cas d’achat de véhicule hybride. Lorsque vous achetez une voiture hybride rechargeable immatriculée après le 1er janvier 2011, la prime à la conversion peut grimper jusqu’à 80% de son prix d’achat, dans la limite de 4 000 €. Elle concerne les revenus fiscaux de référence en dessous de 6 358 €. C’est également le cas pour les grands rouleurs au revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €.

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D’abord, ils peuvent bénéficier d’un bonus écologique lors de l’achat ou de la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hydrogène électrique neuf. Ce véhicule peut être une voiture particulière (VP), dont le prix doit être inférieur ou égal à 47 000 euros, ou un véhicule utilitaire léger. Le montant du bonus est plafonné à 4 000 euros pour une voiture particulière et à 5 000 euros pour un véhicule utilitaire léger. Une majoration de 3 000 euros est possible sous conditions de ressources. Ces montants pourraient être revus à la baisse dans le cadre du budget 2025.

Bornes de recharge pour véhicules électriques

TVA et Carburant : Ce Qu'il Faut Savoir

Il est désormais possible de récupérer 80 à 100 % de la TVA sur le carburant acheté pour des déplacements professionnels. La récupération de la TVA sur le carburant est disponible seulement pour les entreprises assujetties à la TVA.

La TVA sur le carburant n’est déductible que pour les achats correspondants à des besoins professionnels. Ainsi, une entreprise ne pourra pas récupérer la TVA sur le carburant utilisé pour des déplacements privés, même si ces déplacements sont faits avec une voiture de fonction.

La récupération de TVA sur carburant est possible pour les véhicules utilitaires comme pour les véhicules de tourisme, du moment que les conditions d’éligibilité sont respectées. Toutefois, dans le cas d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule particulier, la récupération de TVA sur le carburant est le plus souvent partielle (50 %, 80 % ou 100 % selon le carburant utilisé).

La récupération de la TVA sur le carburant est possible sur l’essence et sur le diesel/gazole. Pour le gazole ou le superéthanol E85, elle sera seulement partielle pour les véhicules de tourisme, c’est-à-dire à hauteur de 80 %.

La récupération de la TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme n’est aujourd’hui pas possible quel que soit le mode de carburation (essence, diesel, GPL, électricité, hybride). En revanche, la TVA sur le carburant est récupérable. La récupération est de 100 % dans le cas d’un véhicule 100 % électrique. Dans le cas d’un véhicule hybride à l’autonomie supérieure à 50 km, la déduction de la TVA sur le carburant est de 80 % et sur l’électricité, de 100 %.

Pour ce qui concerne les voitures hybrides rechargeables sans aucune contrainte d’autonomie, la récupération de la TVA sur le carburant s’effectue à hauteur de 80% sur l’essence ou le bioéthanol E85. Quant à celles avec des contraintes d’autonomie (supérieure à 50 km), la récupération se fait à 80% sur l’essence et intégralement sur l’électricité. Bonne nouvelle donc, la TVA peut être entièrement récupérée sur les dépenses d’électricité.

Amortissement et Taxes Annuelles

Quelle que soit la motorisation des véhicules présents dans votre flotte, il est possible de déduire des bénéfices imposables une charge d’exploitation, sous forme d’amortissement. Cela permettra de diminuer les impôts. Cette « déductibilité fiscale des amortissements sur les voitures particulières est [toutefois] plafonnée », rappelle le ministère de la transition énergétique.

Votre entreprise est propriétaire de véhicules électriques ? Alors ce plafond est relevé. Une manière pour les pouvoirs publics d’encourager le développement des mobilités durables. Ce plafond est porté à 30.000 euros si les véhicules électriques ont un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km. Il atteint 20.300 euros pour les véhicules hybrides (ce taux est alors compris entre 20 et 50 g/km).

Les loyers d’une voiture louée plus de 3 mois peuvent être comptabilisés en charges à hauteur de 30.000 euros s’ils ont un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km, et de 20.300 euros pour ceux ayant un taux compris entre 20 et 50 g/km (généralement les véhicules hybrides).

Voici un tableau récapitulatif des tarifs de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques :

Catégorie d'émission de polluants	Couleurs de vignette Crit'air	Tarif annuel de la taxe
E (électrique et hydrogène)	Verte	0 €
1 (gaz, hybride et essence Euro 5 et 6)	Violette	100 €
Véhicules les plus polluants	Jaune, orange, bordeaux, grise et non classés	500 €

Pour chaque véhicule, il faut calculer le tarif annuel de la taxe sur les émissions de CO2 et de celle sur les émissions de polluants atmosphériques. Le tarif annuel correspond à la somme des tarifs annuels applicables au véhicule au titre de la taxe sur les émissions de CO2 et de celle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne sont plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.

Véhicules Hybrides Rechargeables : Une Option Avantageuse

Appelée aussi « Plug-in Hybrid » ou PHEV, la voiture hybride rechargeable utilise un moteur thermique (essence dans la plupart des cas) et un moteur électrique. La capacité de cette batterie varie généralement entre 8 et 12 kWh et offre une autonomie en 100 % électrique, comprise entre 20 et 50 km pour une vitesse de pointe en mode 100 % électrique d’environ 120 ou 130 km/h.

Grâce à la puissance et à l’autonomie de leur batterie, les véhicules hybrides rechargeables sont adaptés aux conducteurs dont les trajets domicile-travail font moins de 50 km : ils peuvent effectuer la quasi-totalité de leurs trajets en mode 100 % électrique. Pour les plus longs trajets, le mode hybride peut être utilisé, offrant, en fonction des modèles, jusqu’à 900 km d’autonomie.

Pour profiter au mieux des qualités des véhicules hybrides rechargeables, ils doivent être régulièrement rechargés pour que le moteur électrique soit toujours capable de participer à la motricité. Les hybrides rechargeables permettent de rouler en ville sans consommer de carburant.

Ces atouts, cumulés à une conduite « écoresponsable », permettent de réaliser de 50 à 75 % d’économie en carburant par rapport aux véhicules thermiques. Les véhicules hybrides rechargeables contribuent ainsi à limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2), d’oxydes d’azote (NOₓ) et de particules fines.

Autonomie des véhicules hybrides rechargeables

En complément, la sélection de véhicules hybrides en société est gage de réduction de frais. Les entreprises sont exonérées de l’achat de carburant et emploient de façon optimale l’énergie thermique et électrique. C’est d’autant plus vrai sur les trajets courts où l’entreprise bénéficie d’une conduite sans émission ni consommation de carburant.

Un autre point non négligeable dont les entreprises peuvent profiter avec un véhicule hybride concerne leur image. Cela ne fait aucun doute, la protection de l’environnement est au cœur des enjeux et des stratégies d’entreprise. Il n’est plus possible d’ignorer cette problématique, mais plutôt de contribuer à la préservation de l’environnement à des fins de communication.

Tout d’abord, les frais d’immatriculation sont vus à la baisse, voire éliminés en fonction de la région du véhicule hybride rechargeable. Résultat, vous économisez une somme conséquente dès l’achat du véhicule neuf. En complément, vous n’êtes aucunement soumis au malus si vous décidez d’acheter un véhicule hybride rechargeable. Il s’agit d’un des plus gros avantages fiscaux que représente l’achat de ce type de véhicule.

Enfin, l’un des autres avantages fiscaux d’une hybride rechargeable est sans nul doute l’augmentation du plafond d’amortissement. Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location par l’entreprise, ce sont des véhicules constituant des immobilisations. Ils sont amenés à subir une dépréciation d’usure. En 2023, la base d’amortissement sur les véhicules hybrides reste intacte.

Quelle est la différence entre l’hybride et hybride rechargeable ?

Si les véhicules électriques ou hybrides présentent de nombreux avantages fiscaux, chaque situation est unique. Pour maximiser les bénéfices des dispositifs fiscaux et s’assurer de respecter les réglementations en vigueur, il est essentiel de bien se renseigner au préalable.

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