TVA dans la restauration en France : Guide complet et actualisé
La restauration et la gastronomie font partie intégrante du patrimoine français. Il est donc essentiel de comprendre les aspects fiscaux qui régissent ce secteur, notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cet article vous offre un guide complet et actualisé sur la TVA dans la restauration en France, couvrant les différents taux applicables, les obligations des restaurateurs, et les spécificités liées aux différents types de restauration.
TVA dans la restauration : fonctionnement
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Les professionnels la collectent auprès de leurs clients, avant de la reverser à l’État.
Les entreprises peuvent déduire la TVA réglée sur leurs achats du montant à rembourser aux impôts.
Champ d’application de la TVA dans la restauration
L’assujettissement à la TVA concerne toutes les activités liées à la restauration. Ainsi, cette taxe s’applique donc aux situations suivantes :
- Les restaurants, cafés, bars, traiteurs, brasseries, fast-foods, etc.
- Les services de restauration des lieux culturels ou sportifs (cinémas, théâtres, musées, stades, etc.).
- Les distributeurs automatiques de boissons ou de produits alimentaires.
- La restauration ambulante (food trucks) et les marchés alimentaires.
- La restauration à bord des trains, avions ou bateaux.
- Les grandes surfaces alimentaires.
- Les pensions et demi-pensions hôtelières avec petit-déjeuner.
Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas certains plafonds. Ce dispositif vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients. Néanmoins, vous perdez le droit de récupérer la TVA réglée sur vos achats.
Or, les charges sont généralement élevées dans le cadre d’une activité de restauration. La franchise de TVA est donc peu intéressante pour les professionnels de ce secteur.
Déclaration et paiement de la TVA dans la restauration
Les restaurateurs doivent établir des déclarations de TVA, selon un rythme qui dépend de leur régime d’imposition. Ils doivent aussi procéder au paiement de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Les différents taux de TVA dans la restauration
En France, le taux normal de TVA pour les ventes de biens et les prestations de services s’élève à 20 %. Néanmoins, l’administration fiscale prévoit également des taux réduits pour certains secteurs d’activité. C’est notamment le cas pour les restaurateurs, depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2009.
Si vous gérez une brasserie ou un bouillon, vous devez apprendre à jongler avec plusieurs taux de TVA, selon la nature de vos ventes :
- 5,5 % pour les produits à consommation différée (vente à emporter) ;
- 10 % pour les produits consommés immédiatement ;
- 20 % pour les boissons alcoolisées.
Les taux de TVA applicables en Corse et dans les DOM-TOM sont différents.
Devoir jongler entre différents taux de TVA n’est pas toujours évident pour les exploitants de café et de restaurants. Toutefois, une erreur de facturation peut entraîner un redressement fiscal coûteux pour votre établissement. Pour éviter cela, on vous apporte plus d’explications sur le champ d’application de ces différents taux.
Le taux de TVA à 5,5 % pour la consommation différée
Le taux de 5,5 % s’applique aux produits conditionnés dans des contenants qui permettent leur conservation et une consommation différée. Le traitement est le même, quel que soit le lieu de vente (restaurant, traiteur, food truck, etc.).
Ce taux s’applique à un plateau de fruits de mer avec des coquillages non ouverts, à un plat cuisiné acheté chez un traiteur à emporter, etc.
On utilise aussi le taux à 5,5 % pour le pain, les viennoiseries et les pâtisseries.
Le taux de TVA à 10 % pour la consommation immédiate
Le taux de TVA intermédiaire de 10 % s’applique lorsque les denrées sont destinées à une consommation immédiate, qui peut s’opérer :
- sur place, dans un restaurant par exemple ;
- en livraison, lorsque les produits sont destinés à être mangés immédiatement.
Le taux de TVA de 10 % s’applique pour un plateau de fruits de mer si les coquillages sont vendus ouverts, pour une salade déjà assaisonnée, pour une entrecôte-frites dans une brasserie, etc.
Par ailleurs, ce taux concerne les fruits à l’unité vendus dans le cadre d’une restauration à emporter, même s’ils ne sont pas emballés.
En France, un restaurateur doit afficher le prix de ses produits TTC sur le menu qu’il fournit à ses clients. Les tarifs doivent également inclure le coût du service.
Le taux de TVA sur les boissons
- 5,5 % pour les boissons à emporter sans alcool ;
- 10 % pour les boissons à consommer sur place sans alcool ;
- 20 % pour les boissons alcoolisées.
Pour déterminer si une boisson non alcoolisée est à consommer sur place ou à emporter, on retient le critère du contenant. S’il s’agit d’une bouteille ou d’une canette fermée hermétiquement, vous devez utiliser le taux de 10 %. En revanche, le taux de 5,5 % s’applique dans le cadre d’une vente au verre.
- Un soda en canette est taxé à 5,5 %.
- Un jus d’orange servi en terrasse relève du taux de 10 %.
- Pour un verre de vin, de la bière ou du whisky, c’est 20 %.
La TVA pour les traiteurs
Les taux à utiliser pour les traiteurs sont les suivants :
- 5,5 % pour des repas vendus à emporter, dans un contenant hermétique ;
- 10 % pour une restauration sur place ou pour des produits servis à l’occasion d’un rassemblement (fête familiale, séminaire, etc.).
La TVA dans la restauration rapide
Tous les produits issus de la restauration rapide (fast-food, kebab, etc.) sont soumis au taux de 10 %, qu’ils soient consommés sur place ou à emporter.
Le taux intermédiaire de 10 % s’applique donc pour des frites et un hamburger servi dans un fast-food, pour un sandwich vendu en boulangerie ou pour des sushis.
Comment optimiser sa gestion de stock en restauration ?
Avec différents taux applicables, la gestion de la TVA dans un restaurant peut vite virer au casse-tête ! On vous résume les principales règles à connaître.
Depuis le 1er janvier 2018, tous les restaurateurs soumis à la TVA doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. Ces outils facilitent la préparation de vos factures, et réduisent le risque d’erreurs de calcul sur la TVA.
Comment calculer la TVA collectée sur la note d’un repas
Souvent, vous vendez des produits soumis à des taux de TVA différents à un même client. Vous devez alors appliquer le bon pourcentage à chaque ligne de l’addition.
C’est ce qu’on appelle la ventilation des recettes.
Vous servez le déjeuner d’un de vos clients habituels, qui vient se restaurer au sein de votre établissement. Il vous commande :
- une entrecôte-frites à 25 € HT ;
- des profiteroles à 7 € HT ;
- un verre de vin rouge à 6 € HT.
Vous devez appliquer un taux de 10 % pour le plat et pour le dessert, et de 20 % pour l’alcool.
Les montants de la TVA à inclure sur votre note sont les suivants.
Pour l’entrecôte et les profiteroles : (25 + 7) * 10 % = 3,20 €.
Pour le vin : 6 x 20 % = 1,20 €.
Vous devez donc collecter 4,40 € de TVA auprès de ce client.
Vous pouvez vous dispenser d’effectuer ce travail. Toutefois, vous devez alors soumettre l’ensemble de votre ticket de caisse au taux de TVA le plus élevé, soit 20 %. Ainsi, vous devez majorer les prix présentés sur votre carte ou réduire vos marges.
Appliquer le mauvais taux peut vous mettre en difficulté. Ne vous trompez pas, car l’administration traque les fraudes à la TVA, notamment dans le secteur de la restauration.
Comment calculer la TVA déductible dans la restauration
Le traitement est le même, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Vous pouvez récupérer la TVA acquittée sur vos achats, dès lors que vous êtes assujetti à cette taxe.
Vous avez payé 100 € de TVA pour des achats destinés à la préparation de pizzas (farine, tomate, fromage, etc.).
Vous pouvez déduire ces 100 € de votre TVA à reverser à l’État.
Calcul de la TVA exigible dans la restauration
Voici les règles à connaître pour bien comprendre le fonctionnement de la TVA.
- Le restaurateur collecte la TVA auprès de ses clients.
- Lorsqu’il effectue des achats (matières premières, matériel, etc.), il cumule de la TVA déductible.
- Il doit ensuite reverser la différence entre ces deux montants à l’administration fiscale.
TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible
Par ailleurs, le régime applicable dans la restauration est celui de la TVA sur les encaissements. Cela signifie que le remboursement de la taxe devient exigible au moment de la perception du prix du repas.
L’application de cette règle ne crée généralement pas de difficultés en restauration. En effet, les clients paient leur note directement après son édition. La date de la facturation coïncide donc avec celle du règlement.
Comment choisir le bon taux de TVA en restauration : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
Trois taux, trois régimes à dissocier :
Les produits alimentaires vendus en France relèvent de trois taux de TVA distincts, que ce soit dans un restaurant, un food-truck, une boulangerie ou une grande surface :
- Taux TVA réduit de 5,5 % : pour les produits alimentaires conditionnés pour être conservés et consommés ultérieurement
- Taux TVA intermédiaire de 10 % : pour les produits préparés en vue d’une consommation immédiate, qu’ils soient vendus sur place ou à emporter / livrer
En pratique, cela suppose une configuration adaptée du système de caisse, permettant de classer les produits par catégorie fiscale (plats à consommer immédiatement, produits conditionnés pour la conservation, boissons alcooliques, etc) afin d’assurer une correcte collecte de TVA.
Le cas (pas si simple) des sushis
La vente de sushis et de makis a longtemps posé question.
Quel taux appliquer pour ces produits qui nécessitent d’être consommés “ultra-frais” et qui sont souvent l’objet d’un déjeuner “sur le pouce” ?
Leur présentation prête à consommer, mais leur conditionnement parfois hermétique, rendait leur qualification incertaine.
Jusqu’en 2024, dans un rescrit du 29 juin 2022, l’administration considérait que lorsque des sushis étaient :préparés avec un conditionnement permettant leur conservation
Qu'est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, omniprésent dans les transactions commerciales et les services en France. Elle est perçue par l'entreprise au moment de la vente d'un produit ou de la prestation d'un service au consommateur.
Une bonne gestion de la TVA est essentielle pour vous, car vous devez la collecter correctement et la déclarer de manière adéquate aux services fiscaux.
La réforme de la TVA dans la restauration en 2009
La réforme de la TVA dans la restauration en 2009 a marqué un tournant décisif pour l'ensemble des acteurs du secteur en France. Avant cette réforme, la restauration était soumise à un taux de TVA de 19,6 %, considéré par beaucoup comme un frein à la compétitivité et à la consommation.
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