TVA et Vente d'Électricité Photovoltaïque pour les Particuliers en France

L’énergie solaire photovoltaïque ne fait pas exception à la règle des taxes.

Ce guide va vous apprendre tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité des panneaux solaires. Alors commençons sans plus attendre…

Saviez-vous qu'il était possible de louer des panneaux solaires à moins de 2 € /jour avec Otovo ?

Taxe sur le Photovoltaïque pour les Particuliers

A l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur le matériel et la main d’oeuvre.

Ce qui distingue la fiscalité de l’énergie solaire sur ce point, c’est que la TVA varie en fonction de la taille de l’installation que vous prévoyez de faire :

Jusqu’à 3 kWc - soit une dizaine de panneaux solaires, couvrant une vingtaine de mètres carrés - vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement.
Au-delà, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser un 3 kWc plutôt qu’un 3,2 kWc.

Attention, si votre maison a moins de deux ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette TVA réduite !

Bonne nouvelle pour les futurs propriétaires de panneaux solaires ! À partir d’octobre 2025, la TVA sur l’installation de panneaux photovoltaïques passera à 5,5 %. Cette mesure vise à encourager l’autoconsommation et à rendre le solaire encore plus accessible. Concrètement, cette réduction permettra de diminuer le coût global de votre installation et d’améliorer la rentabilité de votre investissement. Une raison de plus pour passer à l’énergie solaire dès maintenant !

Schéma d'une installation photovoltaïque en autoconsommation avec revente du surplus d'électricité.

Le Thermique et l’Aérovoltaïque

Les travaux réalisés dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique bénéficient d’une TVA à taux réduit à 5.5 %.

De plus, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % du montant total de votre chauffe-eau solaire.

Afin de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) sur le solaire thermique, l’installation doit respecter une condition spécifique. Les capteurs solaires doivent être certifiés CST Bat ou Solar Keymark. Une certification équivalente peut être acceptée si elle respecte les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise.

Notons que cette condition spécifique est complémentaire à celles mentionnées précédemment.

Il est indispensable de déclarer le montant de la rénovation énergétique dans la rubrique "charges deductibles". Sans cette mention, votre crédit d'impôt ne peut pas être estimé par l'État.

Les panneaux solaires aérovoltaïques ouvrent également le droit à un crédit d’impôt d’un montant maximal de 1 200€.

Notons également qu’aux yeux de la réglementation française, l’aérovoltaïque est considéré comme un chauffage solaire.

Le Crédit d’Impôt n’est bien entendu pas illimité. Ces aides sont limitées par des plafonds légaux qui varient selon la situation légale du demandeur.

Fuyez donc. Gardez simplement en tête qu’EDF ou le gouvernement n’offrent pas de panneaux solaires gratuits !

Primes à l’Investissement 2024 pour les Panneaux Solaires

Autoconsommation : Découvrez nos 5 ASTUCES pour améliorer votre installation solaire ! ☀️

L’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 sur le photovoltaïque a changé beaucoup de choses.

Tout d’abord, les personnes souhaitant passer à l’énergie solaire en autoconsommation bénéficient maintenant d’une prime à l'autoconsommation.

Cette dernière est dégressive tous les trimestres en fonction des volumes de demande de raccordement. Il est donc intéressant de lancer sans attendre votre projet solaire, pour bénéficier du montant de prime de plus élevé.

La prime est actuellement fixée à :

80 €/kWc pour une installation inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête (kWc) ;
80 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 3,1 et 9 kWc ;
190 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 9,1 et 36 kWc ;
100 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 36,1 et 100 kWc.

Il s'agit des tarifs et primes officiels mis à jour régulièrement par la CRE (Commission de Régulation de l'énergie). Ces montants sont applicables aux projets photovoltaïques dont la demande complète de raccordement a été faite entre le 27 mars 2025 et le 31 juin 2025.

Cela dit, pour prétendre à cette prime, votre projet doit remplir une des conditions suivantes :

Votre système photovoltaïque doit être parallèle à votre toiture.
Votre système photovoltaïque est installé sur toiture plate.
Le système photovoltaïque remplit une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau : cette dernière condition est une nouveauté de l’arrêté du 9 mai 2017.

Votre installation doit-être raccordé au réseau d’électricité.

Notons que le plus souvent, vous bénéficierez de cette prime grâce à la première condition.

La prime à l’investissement est accordée sans condition de ressources.

La demande de prime à l’autoconsommation se déclenche lors de la demande de raccordement.

Une fois la demande de raccordement à ENEDIS faite, EDF OA vous versera cette prime.

Faut-il déclarer sa prime à l’investissement ?

Vous êtes très nombreux.ses à nous demander si vous devez déclarer votre prime à l’investissement.

Nous avons contacté EDF OA, et la réponse est simple : en tant que particulier producteur d’électricité photovoltaïque, vous n’avez pas à déclarer la prime à l’investissement.

C’est aussi simple que cela !

Cas Pratique

Vous connaissez maintenant l’essentiel de la fiscalité de l’énergie solaire.

Concluons par un petit exemple, pour être sûrs que tout est bien clair.

Vous avez fait réaliser une installation photovoltaïque, d’un coût de 18 000 €.

La puissance étant supérieure à 3 kWc, vous avez donc payé pour son installation une TVA à 20 %.

Supposons que vous avez une excellente exposition, et que vos panneaux solaires génèrent 2 000 € par an. Sur ces 2 000 €, 1 420 sont abattus.

Sur les 580 euros restants, vous payez 89,9 € de prélèvements sociaux.

Et si par exemple, vous êtes imposé à 30 %, vous payez 174 € d’impôts sur le revenu.

Résultat des courses : pour 2 000 € de revenus annuels, il vous reste 1 736,1 € après impôt.

Bref, grâce à la fiscalité particulièrement avantageuse de l’énergie solaire, vous atteignez un taux de rentabilité compris entre 8 et 12 %.

FAQ

Le crédit d’impôt existe-t-il toujours ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’existe plus pour le photovoltaïque depuis 2014 ! Il a été remplacé par la prime à l’autoconsommation.

Vous pouvez opter pour le régime micro-bic en déclarant vos revenus directement dans votre déclaration de revenus.

Si vos revenus sont inférieurs à 305 €, vous n’êtes pas imposés. Sinon, le taux de 29% s’applique.

En optant pour le régime réel simplifié, vous récupérez la TVA liée à l’achat du matériel.

Vous devez toutefois tenir une comptabilité et fournir un bilan aux impôts chaque année. Vous êtes imposé(e)au taux d’imposition particulier.

Est-ce rentable d’installer des panneaux photovoltaïques ?

Oui, le taux de rendement interne d’une installation photovoltaïque est compris entre 8 et 12 %. Installer des panneaux photovoltaïques est donc particulièrement rentable.

Quelles aides de l’Etat pour les panneaux photovoltaïques en 2025 ?

Le gouvernement a récemment annoncé que les aides pour l’installation de panneaux solaires pourraient être réduites, voire supprimées dans les mois à venir. Depuis août 2023, ces aides diminuent chaque trimestre, et la tendance semble se confirmer pour 2025. L’objectif affiché dans le nouveau budget est de faire des économies, ce qui pourrait impacter directement les ménages souhaitant investir dans l’énergie solaire.

Si vous hésitez encore, c’est le moment d’agir ! En installant vos panneaux solaires dès maintenant, vous maximisez vos chances de bénéficier des aides actuelles avant qu’elles ne disparaissent.

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