Adresse postale siège social Telsante : comprendre les services et obligations

Avec notre offre de Complémentaire Santé, c’est vous qui construisez votre propre couverture. Inclus sans surcoût dans notre contrat de Complémentaire Santé, un bouquet de services activables quand vous en avez besoin. Des psychologues et travailleurs sociaux sont à votre écoute 24h/24 et 7j/7 pour vous accompagner dans les moments difficiles (maladie, hospitalisation, disparition d’un proche...). Acceptée chez tous les professionnels de santé de la zone euro et disposant d'un terminal de paiement électronique, elle permet de régler l’intégralité de vos dépenses de santé sans en avancer les frais. Retrouvez les fonctionnalités indispensables de votre contrat dans votre espace client8, accessible depuis notre site Internet ou notre application mobile.

Une complémentaire santé est proposée par une compagnie d’assurance, contrairement à une mutuelle qui est, quant à elle, une société à but non lucratif. Lorsque vous avez des frais de santé (médicaments, hospitalisation...), la Sécurité sociale vous rembourse une partie des frais. En France, la souscription d’un contrat de mutuelle santé n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est fortement recommandée. En effet, les dépenses de santé ne sont pas négligeables et interviennent tout au long de votre vie. Pour obtenir un devis, vous pouvez prendre contact avec un conseiller. Toute personne de plus de 16 ans peut souscrire à un contrat de complémentaire santé. Vous êtes salarié : votre employeur est dans l’obligation de vous proposer un contrat de mutuelle santé collectif. Ainsi, l’entreprise participe au remboursement de vos frais de santé pour limiter votre reste à charge. Vous êtes étudiant, fonctionnaire, travailleur non salarié, inactif, ou retraité : vous pouvez souscrire un contrat de complémentaire santé individuelle en vous rapprochant d'un conseiller.

Entièrement déployée depuis le 1er janvier 2021, la réforme solidaire du 100% santé mise en place par l’État est destinée à améliorer l’accès aux soins et à favoriser la prévention médicale. Problèmes optiques, dentaires, d’audition ou d'appareillage : le dispositif 100% santé propose aux assurés une liste de soins et d’équipements de qualité, pour lesquels des prix limites de vente sont appliqués, pour qu’aucun reste à charge ne soit à payer. C’est pourquoi on parle de panier de soins 100% santé : la Sécurité sociale et la complémentaire santé les prennent intégralement en charge, sans aucun coût supplémentaire pour l’assuré. La réforme 100% santé n’est évidemment pas obligatoire. Un assuré peut choisir un équipement non inclus dans le panier 100% santé (dit « libre »), mais il aura alors un reste à charge variable en fonction de son contrat de complémentaire santé. Il est possible de comparer les offres des différents professionnels de santé, qui doivent pouvoir présenter clairement les tarifs et garanties des équipements qui entrent dans le cadre du 100% santé et de ceux qui n’en font pas partie.

Amandine a besoin de changer ses lunettes. Amandine peut aussi préférer opter pour une monture de marque et de verres haut de gamme. Le 100% santé concerne des équipements optiques, des aides auditives, certains soins prothétiques dentaires, la location de courte durée de véhicules pour personnes en situation de handicap ou encore des prothèses capillaires. Pour les postes d’hospitalisation et de soins courants (pharmacie, consultation chez le médecin...) : pas de changement, vous continuez à être remboursé selon les garanties de votre contrat. Il existe deux classes pour les équipements optiques : la classe A qui correspond au dispositif 100% santé et la classe B qui correspond à du matériel à tarif libre non pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour les équipements de classe A, le dispositif propose le remboursement intégral d’une paire de lunettes de vue par an : la monture doit appartenir au panier, dont le prix est plafonné à 30 €, et les verres doivent correspondre à la correction du patient (certaines options supplémentaires sont parfois disponibles comme l’anti-reflet, l’anti-rayure ou l’amincissement).

La réforme vise à rembourser en totalité les prothèses dentaires fixes ou amovibles pour remplacer une ou plusieurs dents manquantes. Les prothèses suivantes sont prises en charge : les couronnes, les bridges et les dentiers en résine (les implants dentaires appartenant au panier de tarifs libres, ils ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale). Ces prothèses doivent appartenir au panier 100% santé, avec un prix plafonné selon la localisation de la dent à remplacer et le matériau utilisé (métal ou céramique). Les aides auditives destinées aux personnes malentendantes sont entièrement prises en charge, pour des équipements dont le prix est plafonné à 950 € par oreille. Ce plafond correspond aux prothèses auditives de classe 1 qui intègrent des appareils de qualité, performants et discrets, et comprennent généralement des options supplémentaires (connectivité, rechargeabilité...). Non, à l’exception de la location de courte durée des fauteuils roulants, seule une sélection de lunettes, prothèses dentaires, aides auditives et prothèses capillaires bien définie est remboursée par le dispositif. Pour les autres dépenses comme, par exemple, l’hospitalisation, les consultations chez un spécialiste ou l’orthodontie, ce sont les garanties de votre contrat qui s’appliquent.

Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir

Vous êtes libre de choisir un équipement hors du panier de soins 100% santé (pour l’optique, le dentaire, l’audiologie ou les prothèses capillaires). Faux : le remboursement intégral des équipements du panier 100% santé est pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Il est donc nécessaire de détenir une complémentaire santé pour bénéficier du dispositif 100% santé.

Sécurité sociale, complémentaire santé, BRSS et tiers payant... Aujourd’hui, avoir une assurance santé est aussi important que d’avoir une assurance auto ou une assurance habitation. Directeur de la publication : M. Pour plus d’informations l’utilisateur du site est invité à consulter la Charte de protection des données personnelles ainsi que la politique de Gestion des cookies. Les produits et services décrits sur son site ne constituent pas une offre commerciale. L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut être soumis à conditions et faire l'objet de restrictions juridiques à l'égard de certaines personnes ou dans certains Etats. Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ne sauraient être reconnues responsables de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques publiés sur ce site contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur du site est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet. Il est précisé que les hyperliens mis en place depuis le site www.acm.fr et renvoyant vers d’autre sites ne sauraient engager la responsabilité des Assurances du Crédit Mutuel s’agissant du contenus de ces sites. 4.1 L’ensemble du présent site et des éléments qui le composent (textes, sons, images, marques, logos, éléments graphiques, informations, etc.), leur présentation et leur assemblage sont la propriété exclusive des Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ou de ses partenaires. par le mécanisme de liens de toute nature et notamment par des hyperliens. l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque aux Assurances du Crédit Mutuel. que les sites opérant des liens hypertextes vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs ce qui exclut notamment des sites à caractère pornographique ou des sites se livrant à l’apologie d’infractions pénales, et d'une manière générale sont conformes au droit français. Les Assurances du Crédit Mutuel se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu du site et les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les Assurances du Crédit Mutuel restent titulaires de tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’utilisateur du site aux termes des présentes CGU. État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.Inscrite (Insee)le 03/09/1970Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/09/1970. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 03/09/1970Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/09/1970. Elle a été mise à jour le 30/04/2026.Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautairePas de n° TVA valideN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’InseeAdresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.Non renseignéDate de créationConvention(s) collective(s)Non renseignéeMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.Date d’immatriculationDate de début d’activitéNon renseignéNature de l’entrepriseNon renseignéDirigeantsAnnonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)Mise à jour le 21/07/2026Source : INPI.Informations complètes et vérifiables disponibles sur les registres officiels. Cette section illustre l’importance administrative d’une adresse postale et du siège social pour l’entreprise.

Ce qu’il faut retenir sur l’adresse postale et le siège social

  • Le siège social est l’adresse juridique officielle d’une entreprise et sert à recevoir les actes juridiques et les correspondances officielles.
  • L’adresse postale peut être différente du siège social et est utilisée pour le courrier courant.
  • Pour les prestations de complémentaire santé, l’accès aux services se fait via l’espace client sur le site Internet ou l’application mobile.
  • La réglementation 100% santé fixe les règles de remboursement pour certains équipements et soins, avec des plafonds et des choix entre panier et libre.

Comment procéder pour obtenir des informations officielles

  1. Consulter les mentions légales et la Charte de protection des données personnelles sur le site.
  2. Vérifier l’immatriculation et le siège social via les registres INSEE, RNE et INPI.
  3. Contacter un conseiller pour obtenir un devis et des précisions sur les garanties et les remboursements.

La Mutuelle Générale présente le dispositif 100% santé Dentaire

Tableau récapitulatif des prestations et plafonds

Équipement Catégorie Plafond Remplacement/restitution
Lunettes et montures Classe A Monture ≤ 30 € Remboursement total selon correction
Aides auditives Classe 1 ≤ 950 € par oreille Remboursement total
Prothèses dentaires Panier 100% santé Plafonds variables selon dent Remboursement total selon catégorie

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Lire aussi: Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

balises: #Entreprise

Articles populaires: