Embaucher un Salarié en tant qu'Auto-Entrepreneur : Conditions et Démarches
Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité se développe au point de devoir recruter un salarié pour vous épauler ? Bonne nouvelle, c’est possible ! Beaucoup ignorent que même sous le régime simplifié de la micro-entreprise, il est tout à fait envisageable d’embaucher. Cette démarche, bien que comportant des formalités administratives, ouvre des perspectives intéressantes pour accroître votre productivité et diversifier vos services. Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir pour passer le cap et embaucher en tant qu’auto-entrepreneur, en vous guidant à travers les avantages, les démarches et les obligations légales à respecter. Découvrez comment transformer votre micro-entreprise en une structure encore plus dynamique et performante !
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
Le statut d'auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, est un régime simplifié de l’entreprise individuelle en France. Il permet à toute personne de créer une activité professionnelle indépendante avec des formalités administratives, fiscales et sociales allégées. Ce statut est particulièrement prisé pour sa simplicité et sa flexibilité, notamment pour les prestations de service et les activités commerciales ou artisanales.
Peut-on recruter en étant auto-entrepreneur ?
Oui, un auto-entrepreneur peut embaucher un salarié. Cette possibilité est souvent méconnue, mais elle existe bel et bien. Bien que le statut d'auto-entrepreneur soit simplifié, il permet tout de même l’embauche sous certaines conditions et en respectant certaines formalités administratives et sociales.
Pourquoi embaucher un salarié en tant qu'auto-entrepreneur ?
L'embauche d'un salarié peut être une nécessité pour développer son activité, augmenter sa capacité de production ou offrir de nouveaux services. Recruter un salarié permet également à l'auto-entrepreneur de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, tout en déléguant certaines missions.
Embaucher pour sa micro-entreprise
Les avantages d'embaucher
- Augmentation de la capacité de travail : Un salarié peut aider à augmenter la production ou la prestation de services.
- Développement de l’activité : La possibilité de prendre en charge de nouveaux projets ou d’élargir la gamme de services.
- Délégation : Permettre à l’auto-entrepreneur de se concentrer sur le développement stratégique de l’entreprise.
Les inconvénients
- Coûts salariaux : Salaires, charges sociales, et autres coûts liés à l’embauche.
- Gestion administrative : Complexité administrative accrue avec la gestion de la paie, des congés, et des déclarations sociales.
- Responsabilité légale : L’auto-entrepreneur devient employeur avec toutes les responsabilités que cela implique.
Etant données les limites de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier du statut d'auto entrepreneur (77 700€ pour les activités de prestation de service, 188700€ pour les activités de vente de marchandises), l’embauche coûteuse d’un salarié risque de réduire les revenus de l’auto entrepreneur. Il existe des alternatives plus intéressantes :
Lire aussi: Auto-entrepreneur : Embauche et législation
- faire appel à une entreprise de travail temporaire (contrat d'intérim) ;
- embaucher un salarié sur une courte période, en CDD ;
- recruter un salarié en temps partagé via un groupement d'employeurs ;
- recruter un stagiaire
- recruter un apprenti ou un alternant;
- faire appel à un autre travailleur indépendant
Auto-entrepreneur : avez vous le droit d’embaucher un salarié ?
Recruter un stagiaire
Recruter un stagiaire peut être une solution intéressante pour l'auto-entrepreneur. Un stagiaire peut apporter une aide précieuse sans les contraintes d'un contrat de travail classique. Cependant, il faut respecter les conditions légales encadrant les stages, notamment en ce qui concerne la durée, la gratification et les missions confiées.
Recruter un apprenti / alternant
Le recrutement d’un apprenti ou d’un alternant est également possible pour les auto-entrepreneurs. Ce type de contrat permet de former un jeune tout en bénéficiant de son aide. L’apprentissage et l’alternance sont des dispositifs encadrés par la loi et ouvrent droit à des aides pour l’employeur.
Les démarches pour recruter en tant qu'auto-entrepreneur
Pour embaucher, l'auto-entrepreneur doit suivre plusieurs étapes administratives :
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : Cette déclaration doit être faite auprès de l’URSSAF dans les huit jours précédant l’embauche. Elle peut être réalisée en ligne.
- Rédaction d’un contrat de travail : Il est obligatoire de rédiger un contrat de travail même pour un CDD ou un stage. un contrat de travail doit contenir certaines informations obligatoires comme : lieu d’exercice, rémunération, missions, date de début et de fin selon le type de contrat.
- Affiliation à une caisse de retraite : L’auto-entrepreneur devient employeur et doit affilier son salarié à l'Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé.
- Inscription au registre du personnel : Tenir un registre du personnel est obligatoire dès le premier salarié.
- Respect des obligations sociales : Versement des cotisations sociales, gestion des congés payés, respect des conventions collectives applicables, adhésion de son salarié à une mutuelle collective, etc.
Le recours au titre emploi service entreprise
Il existe un dispositif pour permettre aux petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs, d'embaucher des salariés facilement : le titre emploi-service entreprises (TESE). Le TESE permet aux entreprises adhérentes de se conformer en toute simplicité aux obligations administratives liées à l'embauche et à l'emploi d'un salarié : déclaration préalable à l'embauche, établissement d'un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales et production du bulletin de paie, etc.
Tout d’abord, l’auto entrepreneur doit adhérer au TESE via le site. Il recevra alors un carnet de volets d’identification et de volets sociaux. Lors de l’embauche, l'employeur doit transmettre au centre gestionnaire le volet d'identification du salarié et en adresser une copie à ce dernier. C'est lui qui vaut contrat de travail (sauf si un contrat de travail distinct a été signé) et permet à l'employeur de réaliser toutes les formalités liées à l'embauche. Chaque mois, l'employeur doit envoyer à l'Urssaf le volet social qui permettra de calculer les cotisations sociales obligatoires. L'organisme transmet ensuite à l'employeur les bulletins de salaire qu'il devra remettre au salarié. L’employeur reçoit enfin le décompte des cotisations sociales dues dans les 12 premiers jours du mois suivant.
Lire aussi: Trouver Numéro TVA
Combien cela coûte d'embaucher un salarié en tant qu'auto-entrepreneur ?
L'embauche d'un salarié en tant qu'auto-entrepreneur aura le même coût que dans une structure dite "classique". Il n'existe pas de dispositif spécifique d'allègement de charges sociales pour les salariés avec un contrat de travail issu d'une auto-entreprise. Le coût de l'embauche d'un salarié sur ce type de structure est donc le même qu'en société soit salaires bruts + charges patronales.
Par exemple : un salarié au SMIC, sur la base des chiffres au 01/01/21, aura un coût total de 1 624 € pour l'auto-entrepreneur. A cela il faut potentiellement rajouter les frais pour produire les fiches de paies, les divers avantages obligatoires (mutuelle notamment) et tout autre avantage bénéficiant aux potentiels autres salariés déjà sous contrat (frais kilométriques, diverses primes, formations).
Un salarié en micro-entreprise coûte donc aussi cher que sur un autre type de structure et les charges liées à ce salarié ne sont pas déductibles puisqu'on applique l'abattement de charges forfaitaire sur le chiffre d'affaires ou le versement libératoire contrairement au régime réel en société notamment qui peut s'avérer bien plus intéressant pour l'embauche de salarié par exemple. De plus, le coût et le temps de recrutement peuvent être importants. Ce dernier, peut se faire en interne ou externe, il existe des entreprises spécialement dédiées au recrutement.
Comment embaucher un salarié en étant auto entrepreneur ?
L'embauche d'un salarié est soumise aux mêmes règles que dans toute autre structure. Évidemment un contrat de travail devra matérialiser cette relation et droits / obligations du salarié et de l'employeur.
Le contrat de travail fera apparaître les informations principales et obligatoires suivantes :
Lire aussi: Calcul Retraite Auto-Entrepreneur : Focus URSSAF
- Poste et tâches à réaliser
- Date de début de contrat et date de fin (si contrat CDD)
- Lieu de travail
- Rémunération et avantages
- Clauses particulières
- Informations sociales (rattachement à telle caisse de retraite, telle prévoyance etc)
Les formalités obligatoires pour embaucher un salarié en micro-entreprise
Il faut donc mettre en œuvre les différentes démarches et obligations ci dessous :
- Une DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche) : une déclaration d'embauche à réaliser dans les 8 jours avant la date du début du contrat du salarié. Il n'y a pas de déclaration préalable à l'embauche pour un stagiaire, car il n'est pas considéré comme salarié.
- Le nombre maximum de stagiaire par tuteur est de 3, à savoir qu'un délai doit être respecté appelé "délai de carence" entre deux stages qui est égal un à tiers de la durée du stage lors du départ du dernier stagiaire.
- La rémunération pour un stagiaire : elle n'est pas obligatoire à condition de ne pas dépasser 2 mois ou 44 jours pour des journées de 7 heures. En cas de dépassement, le coût horaire est de 3,90 € de gratification.
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher en chèque emploi service ?
Non, un auto-entrepreneur ne peut embaucher en chèque emploi service. En effet, deux types de chèques emploi service existent : CESU déclaratif et CESU préfinancé.
- Le CESU déclaratif sert à embaucher un salarié à domicile : l'auto-entrepreneur n'est donc pas concerné.
- Le CESU préfinancé sert aux particuliers de payer leurs factures d'une association ou entreprise prestataire, ou salarié employé direct : l'auto-entrepreneur n'est donc pas concerné.
Embaucher un intérimaire
L'embauche d'intérimaire est aussi possible en micro-entreprise tout comme les salariés classiques, les stagiaires et apprentis. Mais, le coût de l'intérim est lourd pour une auto-entreprise. L'embauche via l'intérim entraîne une relation tripartite où l'agence fait l'intermédiaire entre l'entreprise utilisatrice et le salarié. C'est l'agence qui établit les contrats, gère entièrement les démarches administratives et rémunère le salarié.
Bien que le régime simplifié de la micro-entreprise soit prévu pour entreprendre seul et souvent pour tester une activité avant de se lancer, il est bien possible d’embaucher en tant qu’auto-entrepreneur. Voyons dans quelles situations et comment faire pour embaucher en tant que micro-entrepreneur.
Est-ce intéressant d’embaucher en étant auto-entrepreneur ?
La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié de l’entreprise individuelle dont les plafonds de chiffre d’affaires sont :
- 77 700 € pour les activités de prestations de services et activités artisanales.
- 188 700 € pour les activités d’achat / revente.
Il est donc possible d’embaucher un salarié, mais attention aux coûts. Il faut bien anticiper le salaire et les charges salariales et patronales qu’implique l’embauche d’un salarié, dans votre business plan. Sans oublier la déclaration micro-entreprise de votre chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres, et l’imposition. Rappelez-vous qu’il est impossible de déduire vos charges de micro-entreprise, ainsi peu importe combien vous coûte votre activité, embaucher ne réduira pas vos charges fiscales.
Il peut être intéressant d’embaucher un salarié l’année précédant le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires et en prévision de faire passer votre entreprise au régime réel (hors micro). Embaucher un salarié peut également être judicieux en cas de pic d’activité ponctuelle. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le CDD, le stage ou l’intérim.
Quelles formalités pour embaucher en tant qu’auto-entrepreneur ?
Embaucher un salarié en micro-entrepreneur nécessite de respecter de nombreuses formalités afin de rester dans les règles :
- Remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) via l’URSSAF, 8 jours avant l’embauche du salarié. Cela permet de regrouper certaines démarches :
- La demande d’immatriculation à la Sécurité sociale pour vous, employeur, ou pour votre salarié (si c’est une première embauche).
- L’immatriculation à la CPAM (assurance maladie).
- L’affiliation en tant qu’employeur à l’assurance chômage.
- La demande d’adhésion à un service de santé au travail.
- La demande d’examen médical à l’embauche.
La DPAE ouvre ses droits sociaux au salarié, vous couvre en cas d’accident du travail et permet d’être dans les règles vis-à-vis des administrations de contrôle du travail.
- S’immatriculer à une caisse de retraite complémentaire. Pour connaître la vôtre, rendez-vous sur le site de l’Agirc-arrco.
- Rédiger un contrat de travail ou une promesse d’embauche (cette dernière n’est pas obligatoire). Le contrat mentionne notamment les coordonnées des partis, la nature du poste, la mission et les congés.
- Créer un registre unique du personnel, indiquant notamment l’identité du salarié et les fonctions qu’il exerce. Un Kbis micro-entreprise pourra également vous être demandé pour les différentes démarches. Téléchargez-le vite !
Et bien sûr, vous devez émettre des fiches de paie mensuelles et prévoir les modalités de fin de contrat, l’attestation France Travail, par exemple. Veillez à garder toutes ces informations pendant 5 ans après la date de fin de contrat du salarié. Pour attester de la conformité de tous ces documents, aidez-vous d’un expert-comptable.
Auto-entrepreneur : Quels contrats pour embaucher ?
Embaucher un salarié en CDD est possible selon certaines conditions spécifiques : surplus d’activité, remplacement d’un salarié, travaux temporaires ou dans le cadre d’une formation. Le contrat de travail (CDD ou CDD d’usage) doit nécessairement mentionner la date de début et de fin de contrat (durée de 36 mois maximum).
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher en chèque emploi service ?
Le CESU permet de déclarer plus facilement un salarié réalisant des services à domicile (services à la personne). Malheureusement, un auto-entrepreneur ne peut pas embaucher en chèque emploi service. Il peut toutefois se faire payer en chèque emploi service, s’il remplit les conditions.
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un apprenti ?
Il est possible pour un auto-entrepreneur d’embaucher un apprenti ou alternant pour l’aider à valider son diplôme. Votre activité doit être en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti. La durée du contrat de travail de l’apprenti, sa rémunération et son temps de travail sont très encadrés, veillez à vous renseigner avant d’embaucher un apprenti en tant qu’auto-entrepreneur. De même, un auto-entrepreneur peut embaucher un apprenti en contrat de professionnalisation. Celui-ci prend la forme d’un CDD ou d’un CDI (attention, la rémunération de l’apprenti est encadrée). Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12434 pour l’établir.
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un stagiaire ?
Le micro-entrepreneur peut tout à fait embaucher un stagiaire pour l’aider dans son activité. Vous ne payez pas de charges patronales et la gratification reste faible (3,9 € de l’heure). Mais attention, là aussi des règles s’appliquent. Par exemple, un stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié. Le stagiaire doit être intégré à un cursus de formation, comme l’alternant.
Vous n’avez pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE), mais devez mentionner le stagiaire dans le registre unique du personnel.
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un intérimaire ?
L’intérim peut être une solution en cas d’accroissement d’activité de votre auto-entreprise. Vous faites appel à une agence qui gère les documents administratifs et le contrat de travail, vous payez une facture de gestion administrative. Comme le portage salarial, l’intérim est un gain de temps pour l’auto-entrepreneur puisque l’agence s’occupe de toutes les formalités.
Enfin, plutôt que d’embaucher un salarié, un micro-entrepreneur peut sous-traiter certaines tâches à un autre auto-entrepreneur. Il s’agit de prestation de service, donc les charges et obligations sociales sont réduites.
Les aides pour embaucher en tant que micro-entrepreneur
De nombreuses aides sont mises en place pour aider l’auto-entrepreneur à embaucher un salarié, parmi elles :
- Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) est un service de l’URSSAF qui vise à vous faire gagner du temps et simplifie les démarches. Le dispositif TESE réalise automatiquement la DPAE, le contrat de travail, la DSN (déclaration sociale nominative), les fiches de paie et autres attestations fiscales ou pour France Travail. Plateforme unique pour la gestion du contrat de travail, l’édition des fiches de paie, le paiement des cotisations, etc.
- Une aide de l’état exceptionnelle de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (apprentissage ou professionnalisation), selon conditions.
- Des exonérations de cotisations sociales ou d'impôts, selon la zone géographique d’implantation de la micro-entreprise.
Embaucher un salarié en micro-entreprise doit être mûrement calculé. Effectivement, au-delà du coût que cela représente, un salarié apportera un gain de chiffre d’affaires, engendrant un possible dépassement des plafonds de la micro-entreprise. Il est conseillé d’embaucher une fois votre micro-entreprise prospère et dans le projet de passer en société au régime réel.
| Type de Recrutement | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Salarié (CDI/CDD) | Augmentation de la capacité de travail, développement de l'activité. | Coûts salariaux élevés, gestion administrative complexe, responsabilités légales. |
| Stagiaire | Aide précieuse à moindre coût, pas de charges patronales. | Durée limitée, conditions légales strictes, ne doit pas remplacer un salarié. |
| Apprenti/Alternant | Formation d'un jeune, aides financières pour l'employeur. | Engagement mutuel, formalités spécifiques, responsabilités pédagogiques. |
| Intérimaire | Flexibilité, gestion administrative prise en charge par l'agence. | Coût élevé, relation tripartite. |
| Sous-traitance | Charges et obligations sociales réduites. | Ne doit pas être considéré comme du salariat déguisé. |
balises: #Entrepreneur