Le Fonds Vert : Subventions de l'État pour la Transition Écologique des Territoires en France

Lancé en 2023 et fort de son succès auprès des collectivités locales et autres acteurs territoriaux, le Fonds vert a été reconduit en 2025 et doté d’une enveloppe de 1,15 milliard d’euros. Porté par les ministres François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le Fonds vert finance des investissements des collectivités territoriales et de leurs partenaires dans des projets de transition écologique à l’échelle locale.

Depuis deux ans, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 18 000 projets portés par plus de 11 000 acteurs des territoires, dont plus de 9 000 communes en France hexagonale et en outre-mer. Les engagements du Fonds vert représentent 3,6 milliards d’euros de subventions de l’Etat et ont permis la mobilisation de 24 milliards d’euros d’investissements publics et privés au service de la transition écologique des territoires.

Un outil essentiel de financement de la transition écologique dans les territoires

En 2025, le Fonds vert s’affirme comme un outil essentiel de financement de la transition écologique en France, en apportant une réponse à trois défis majeurs de nos territoires :

L’adaptation au changement climatique des territoires d’une part pour les accompagner dans leur résilience face aux phénomènes climatiques extrêmes (inondations, cyclones, incendies de forêts, effondrements glaciaires) et d’autre part pour améliorer la vie des Français (protection contre les îlots de chaleur, renaturation des cours d’école et des zones urbaines) face aux conséquences du dérèglement climatique. A ce titre, 260 millions d’euros sont prévus en 2025 pour financer ces actions relevant du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté le 10 mars 2025.
Le recyclage des friches situées dans les zones urbanisées du territoire national, afin de les réhabiliter et y installer de nouveaux logements et commerces, ou de les renaturer afin d’accroître la présence de la nature en ville. Cela permet de lutter contre l’étalement urbain dans une logique de sobriété foncière.
La poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments locaux, qui permettra de générer des économies d’énergie à hauteur de 40% et de prendre en compte le confort d’été, pour l’ensemble du bâti des collectivités territoriales.

L’édition 2025 du Fonds vert continuera de veiller aux équilibres territoriaux : avec une part dédiée de ses crédits pour les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et une attention portée aux communes et intercommunalités rurales afin qu’elles puissent mener des projets de transition écologique au bénéfice de tous les habitants.

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Trois nouvelles mesures en 2025

En 2025, le Fonds vert se dote de trois nouvelles mesures :

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Une aide aux maires bâtisseurs : 100 millions d’euros sont prévus pour soutenir les maires qui portent des projets d’accélération de la construction de logements neufs, dans une logique de densification de l’habitat et de lutte contre l’étalement urbain. Une prime, modulable par les préfets en fonction des besoins locaux, sera accordée aux logements sociaux et à ceux présentant la meilleure efficacité environnementale.
Le financement des aménagements cyclables : 50 millions d’euros seront dédiés à la construction d’équipements cyclables (pistes cyclables, connexions) afin de favoriser la pratique du vélo dans les trajets du quotidien sur l’ensemble du territoire.
Le soutien à la transition écologique maritime : cette mesure soutient les projets verts permettant de mettre en œuvre la planification écologique inscrite dans la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) pour 2024-2030.

Par ailleurs, le Fonds vert financera directement en 2025 les actions inscrites dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) adoptés par les intercommunalités à hauteur de 100 millions d’euros.

Une gestion déconcentrée pour répondre aux spécificités locales

Les crédits du Fonds vert sont délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. Cette déconcentration est essentielle pour répondre aux spécificités territoriales et accompagner les élus au plus près dans leur projet de territoire. Ce dispositif est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet.

Webinaires Fonds vert - Édition 2025

Retrouvez le calendrier des webinaires Fonds vert - Édition 2025 :

Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux - 31 mars 2025
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique - 10 avril 2025
S'adapter au recul du trait de côte et Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques - 22 avril 2025
Recycler le foncier (friches), Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages - 24 avril 2025
Prévenir les inondations, Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents, Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation - 29 avril 2025

Comment bénéficier du Fonds vert ?

Le Fonds vert est construit dans une démarche de simplicité d’accès à ses financements et d’accompagnement de bout en bout des porteurs de projet.

Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires. Pour vous aider à formuler vos projets, des cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés et mis en ligne. Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement - DREAL, directions départements des territoires et de la mer - DDT, opérateurs…)

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Bilan 2024 : des résultats concrets

Pour sa deuxième année, le Fonds vert a accompagné les acteurs locaux dans leurs projets investissement pour la transition écologique à hauteur de 1,6 milliard d’euros. Au total, les projets soutenus par le Fonds vert en 2024 ont mobilisé plus de 13,5 milliards d’euros investissements publics et privés en faveur de la transition écologique.

Carte des projets lauréats du Fonds Vert

Le Fonds vert, dans le Grand Est

Au total dans le Grand Est, ce sont plus de 195 millions d’euros qui sont mis à la disposition des collectivités pour accélérer la transition écologique sur leur territoire. La mise en œuvre du fonds vise à répondre à nos enjeux régionaux, départementaux et communaux.

Conditions d'éligibilité et de versement

Si, à l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de la notification de l’aide de l’Etat à la collectivité bénéficiaire, il s’avère que l’opération subventionnée n’a reçu aucun commencement d’exécution, la décision d’attribution deviendra caduque.

Une avance de 30% est versée sur justification du commencement des travaux. Des acomptes n’excédant pas 80% de la subvention seront versés en fonction de l’avancement de l’opération au vu des pièces justificatives des paiements effectués. Le solde sera versé sur justification de l’achèvement de l’opération et de sa conformité avec les caractéristiques figurant dans l’arrêté attributif de subvention.

Le reversement total ou partiel de la subvention sera demandé en cas de :

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modification, sans autorisation, de l’affectation de l’investissement, avant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter du versement du solde de la subvention allouée,
dépassement du taux maximum d’aides publiques de 80%,
non-réalisation de l’opération dans le délai de 4 ans à compter de la déclaration de commencement d’exécution de l’opération.

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