La TVA et les Associations en France: Ce que Vous Devez Savoir

Les associations, en principe, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. Cependant, elles peuvent être redevables de certaines obligations fiscales, notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). De nombreux responsables associatifs ignorent tout de son application et de ses modalités. Voici quelques informations de base pour vous aider à comprendre les règles fiscales en vigueur.

Activité Lucrative et TVA

Il est important de rappeler que la loi n’interdit pas aux associations d’avoir une activité lucrative, à condition que les recettes soient réinvesties dans leurs activités. Une association qui réalise une activité lucrative peut être contrainte de payer la TVA. La TVA due par l’association assujettie est déterminée pour une période d’activité (le mois, le trimestre ou l’année). L’association doit calculer et facturer la TVA à ses bénéficiaires et la collecter pour le compte de l’administration fiscale.

Dans les cas où une association est soumise à la TVA, il lui revient de déclarer celle-ci.

Taux de TVA Applicables

Il existe plusieurs taux de TVA applicables en France :

Taux normal : 20 %
Taux intermédiaire : 10 %

Il existe encore certains taux spéciaux, dits super réduits, institués au regard de la nature de l’activité ou de la zone géographique. C’est la nature du produit ou de l’activité concernée qui détermine le taux applicable.

Il s’agit du taux de droit commun applicable à toutes les opérations qui ne relèvent pas, selon la loi, d’un des taux réduits de 10 % ou de 5,5 %.

Un taux réduit temporaire a été instauré, par la loi n° 2020-473 du 24 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Ce taux est de 5,5 % en métropole (comprenant la Corse) ; il est de 2,10 % dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Franchise de TVA

De plus, bénéficient d’une franchise de TVA les associations qui n’ont une activité lucrative que de façon accessoire si le montant des recettes qu’elle génère est inférieur à 63 059 €. Notez que cette franchise est commune aux trois impôts commerciaux : TVA, contribution économique territoriale et impôt sur les sociétés de droit commun. Cette disposition s’applique quel que soit le chiffre d’affaires global de l’association.

La franchise en base a pour effet d’exonérer de TVA (mais non des autres impôts commerciaux) les associations qui en seraient normalement redevables mais qui réalisent de faibles chiffres d’affaires. Le maintien de la franchise l’année suivant celle du dépassement du seuil sera supprimé. Ces deux franchises ne se cumulent pas.

Cependant, vous devez justifier cette exonération en incluant une mention légale sur vos factures. "TVA non applicable, art.

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Exonérations de TVA Propres au Secteur Non Lucratif

Il existe des exonérations de TVA spécifiques au secteur non lucratif. Il s’agit des opérations suivantes :

Les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée.
Certaines ventes accessoires consenties à leurs membres par ces mêmes organismes.
Les opérations réalisées au bénéfice de toutes personnes par des organismes sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée.
Les opérations effectuées par les associations intermédiaires conventionnées dont la gestion est désintéressée.
Certaines opérations effectuées par les associations de services aux personnes agréées ou autorisées.
Les opérations effectuées par les organismes poursuivant notamment des objectifs de nature syndicale, religieuse, politique se rattachant à la défense collective de leurs membres.

Notons que les manifestations de bienfaisance ou de soutien sont exonérées de TVA dans la limite de six par année et organisées à leur profit exclusif par les associations.

L’exonération est également applicable aux services rendus par des unions d’associations (fédérations, confédérations) aux membres des associations qui en font partie.

Les services que l’organisme rend à ses membres sont exonérés de TVA si la gestion de l’organisme est désintéressée.

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération, l’organisme ne doit pas avoir recours à des pratiques commerciales. Cette condition est appréciée avec rigueur par l’administration.

Ces organismes sont dits ouverts car ils ont pour vocation de rendre des services sans pour autant demander systématiquement l’adhésion des usagers. L'administration précise que le concours désintéressé des membres est à rapprocher du caractère bénévole de la gestion.

Déclaration et Récupération de la TVA

Le décompte de la TVA à payer se fera selon votre situation. Soit, dans la déclaration trimestrielle, opération par opération, si votre association relève du régime général. Une partie de la TVA pourra ensuite être récupérée. La récupération est possible lorsque vous apportez des factures de vos achats auprès de vos fournisseur⋅se⋅s lors de votre demande (avec mention de la somme T.T.C et le montant de la TVA).

L’administration des impôts ne vous remboursera pas directement (sauf en cas de dissolution, ou si votre crédit de TVA est maintenu sur plusieurs périodes). Vous bénéficierez en fait d’une créance à valoir sur le prochain recouvrement de la TVA.

Comment Déterminer si une Association Est Assujettie à la TVA ?

Une association est soumise à la TVA lorsque :

Sa gestion n'est pas désintéressée.
Son activité concurrence des entreprises du secteur lucratif.
Son activité est exercée dans des conditions similaires aux entreprises du secteur privé.

Obligations Déclaratives

Les associations doivent respecter certaines obligations déclaratives en matière de TVA :

Adresser à la recette des impôts dont dépend le siège social une « déclaration d’existence » mentionnant notamment la nature de l’activité exercée. Cette déclaration doit être effectuée dans les 15 jours du début de l’activité imposable.
Les associations qui réalisent des exportations devront en outre faire apparaître les numéros d’identification à la TVA du vendeur et de l’acquéreur et la mention « exonération de TVA art.
Depuis le 1er janvier 2013, la facture doit également mentionner le montant de l'indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement.

Coefficient de Déduction de la TVA

Le coefficient de déduction est un élément clé pour déterminer la TVA déductible. Il est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. Chacun des coefficients est d’abord déterminé de façon provisoire.

En tant que responsable ou trésorier, vous vous êtes sûrement déjà interrogé sur la fiscalité de votre association. La question cruciale est surtout de savoir si les activités de votre organisation font concurrence à des entreprises ou si vous opérez dans les mêmes conditions qu’elles.

Coefficient	Description	Dépend de
Assujettissement	Proportion d'utilisation d'un bien ou service pour des opérations imposables à la TVA.	Affectation du bien ou service.
Taxation	Taux de TVA applicable aux opérations.	Opérations dans le champ d'application de la TVA.
Admission	Exclusion de certains biens ou services du droit à déduction.	Réglementation.

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