Déclaration URSSAF Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître les dates auxquelles vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ? Cet article vous présente toutes les informations nécessaires pour bien gérer vos déclarations auprès de l'URSSAF.

Périodicité de la Déclaration

Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les mois (automatiquement) ou tous les 3 mois (sur demande). L'option pour déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les 3 mois doit être prise dans le mois qui suit le début de votre activité. Cette option vaut pour l'année civile et est tacitement reconduite l'année suivante.

Si vous ne souhaitez pas conserver cette option, vous devez transmettre votre demande avant le 31 octobre de l'année précédant celle pour laquelle vous souhaitez repasser à une déclaration mensuelle.

Exemple : Pour modifier la périodicité en 2026, il faut en faire la demande avant le 31 octobre 2025.

Première Déclaration

Votre 1re déclaration doit être faite à l'une des échéances suivantes selon le type de déclaration que vous avez choisi :

Pour une déclaration et un versement mensuels, vous devez faire votre première déclaration avant la fin du mois suivant vos 3 premiers mois d'activité.
Pour une déclaration et un versement tous les 3 mois, vous devez faire votre première déclaration avant la fin du mois suivant le trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez démarré votre activité.

Exemple :

Vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois : si vous démarrez votre activité le 6 mars 2025, vous devez effectuer votre première déclaration au plus tard le 31 juillet 2025.
Vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois : si vous démarrez votre activité le 12 avril 2025, vous devez effectuer votre première déclaration au plus tard le 31 octobre 2025.

Déclarations Suivantes

Les déclarations suivantes doivent être faites avant la fin du mois suivant le mois ou le trimestre sur lequel porte la déclaration en fonction de l'option que vous avez choisie.

Exemple : Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les mois, vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaire du mois de juin au plus tard le 31 juillet.

Si vous déclarez votre chiffre d'affaires tous les 3 mois, vous devez faire votre déclaration aux échéances suivantes :

Pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril
Pour le CA réalisé entre avril et juin, avant le 31 juillet
Pour le CA réalisé entre juillet et septembre, avant le 31 octobre
Pour le CA réalisé entre octobre et décembre, avant le 31 janvier

[Autoentrepreneur] Comment déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales ?

Comment Déclarer Votre Chiffre d'Affaires en Ligne

Vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaires (CA) obligatoirement en ligne sur le site de l'Urssaf : autoentrepreneur.urssaf.fr. La déclaration de CA intervient périodiquement en fonction de l’option choisie lors de votre début d’activité :

Pour l'option mensuelle : tous les mois
Pour l'option trimestrielle : le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et le 31 janvier

Même si votre CA est nul, la déclaration est obligatoire. Il vous suffit d'inscrire la mention "Néant" à la place du montant du chiffre d'affaires ou de recettes. Le CA à déclarer concerne uniquement les sommes encaissées.

Étape 1 : Créer son compte sur l’Urssaf des auto-entrepreneurs

Vous êtes sur la page de l’Urssaf des auto-entrepreneurs ? C’est parti pour la création de votre compte ! Vous devrez vous rendre dans la rubrique « Mon compte » puis « Je n’ai pas encore de compte ». Sachez que vous devrez attendre 2 à 3 semaines après la réception de votre courrier d’affiliation pour effectuer cette formalité. En attendant, il est donc normal que vous receviez une notification vous indiquant que « Votre demande a été faite avec des informations d'inscription non valides ».

Étape 2 : Déclarer son chiffre d’affaires

Une fois arrivé dans votre espace personnel, cliquez dans la rubrique « Déclarer et payer » et rendez-vous dans « Mon échéance en cours ». Ici vous pourrez renseigner votre chiffre d’affaires. Comment ? Dans la partie « Ma déclaration ». Il est tout à fait normal de ne pas pouvoir effectuer sa première déclaration immédiatement après le début de l’activité. Un délai de 90 jours est généralement nécessaire avant que la déclaration soit ouverte, ce délai pouvant varier selon que vous avez choisi une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Durant cette période, un message dans l’espace « Télédéclaration en cours » peut indiquer qu’aucune déclaration n’est attendue - rien d’anormal, c’est simplement le fonctionnement habituel du système.

Lire aussi: Comment contacter URSSAF ?

Étape 3 : Payer ses cotisations sociales

Vous avez déclaré votre chiffre d’affaires ? Parfait ! Maintenant, l’Urssaf se charge de calculer vos cotisations sociales à payer. Selon l’activité que vous exercez, vous aurez des taux de cotisations différents ! En effet, les cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué sur votre chiffre d’affaires.

23,2 % pour les activités libérales réglementées affiliées à la CIPAV pour leur retraite
24,6 % pour les activités libérales affiliées au régime général pour leur retraite
23,1 % pour les prestations de services relevant des BNC
23,2 % pour les prestations de services relevant des BIC
13,1 % pour la vente de marchandises

En plus de ces cotisations sociales obligatoires, le micro-entrepreneur devra s’acquitter de la contribution à la formation professionnelle (CFP) afin d’alimenter ses .Son taux varie selon la nature de l’activité que vous exercez :

0,3 % du chiffre d'affaires pour les artisans
0,1 % pour les commerçants
0,2 % pour les professions libérales

Par ailleurs, si vous êtes immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), vous devrez également régler une taxe pour frais de chambre consulaire (CCI ou CMA). Comme pour les cotisations sociales, ces contributions sont calculées sur le chiffre d'affaires réellement encaissé.

Base de Calcul Forfaitaire par Déclaration Manquante

En cas de déclarations manquantes, l'Urssaf peut appliquer une base de calcul forfaitaire pour estimer vos cotisations. Voici les montants utilisés :

Déclarations Manquantes	Ventes	Prestations de Services
Déclaration Mensuelle	7 791,67 €	3 125 €
Déclaration Trimestrielle	23 375 €	10 313 €

Exemple : Si vous êtes commerçant et que vous n'avez pas effectué 2 déclarations mensuelles au cours de l'année précédente, le montant de vos cotisations sera le suivant : (2 x 7 791,67 €) + [2 x (7 791,67 €) x 5 %)] = 17 362,51 €.

Vous devez aussi payer la pénalité de 58,9 € pour chaque déclaration en retard : 2 x 58,9 € = 117,8 €.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes. Vous avez encore la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaires et régulariser votre situation. Dans ce cas, le montant de la pénalité est porté à 3 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.

Aide et Accompagnement

Le service public d'accompagnement des entreprises peut vous aider. La Tierce Déclaration Auto-Entrepreneur est un nouveau service de l'Urssaf qui vous permet de mandater les plateformes de services en ligne éligibles et de leur déléguer vos déclarations et le paiement de vos cotisations.

Si vous réalisez d'autres prestations que celles qui vous lient à la plateforme connue de l'Urssaf, vous devrez ajouter, via votre compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr ou l'appli mobile, le chiffre d'affaires associé à ces prestations au chiffre d'affaires transmis par votre plateforme.

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