Comment créer de la valeur ajoutée grâce à la propriété intellectuelle

Dans l’économie contemporaine, la propriété intellectuelle (PI) a largement dépassé son rôle traditionnel de simple protection juridique des inventions et des créations. Aujourd’hui, elle est reconnue comme un véritable actif stratégique, capable de stimuler la croissance, de renforcer l’avantage concurrentiel et de différencier une entreprise sur son marché.

Qu’est‑ce que la propriété intellectuelle et pourquoi l’adopter ?

La propriété intellectuelle - IP pour Intellectual Property en anglais - est en réalité un large ensemble de droits visant à protéger les innovations dans des domaines aussi variés que l’art, la littérature ou l’industrie. Plus précisément, on divise souvent la propriété intellectuelle en deux branches : la propriété littéraire et artistique d’une part et la propriété industrielle d’autre part.

La propriété littéraire et artistique a vocation à protéger les auteurs d’œuvres originales (par le droit d’auteur) et les interprètes ou producteurs (par les droits voisins). L’auteur d’une œuvre originale dispose de facto et sans enregistrement préalable d’un droit d’auteur sur sa création (art. L.111-1 CPI). Au sein de l’entreprise, la création en question peut être un écrit, une photo, un logiciel ou une partition musicale.

On considère classiquement que la propriété industrielle correspond au droit des brevets, des marques et des dessins et modèles. Mais de manière plus précise, il faut bien reconnaître que la définition de la propriété industrielle est plus complexe qu’il n’y paraît. Ainsi, selon l’article 1er de la Convention d’Union de Paris de 1883, le droit de la propriété industrielle comprend les brevets d’invention, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce, de service, le nom commercial, l’enseigne, les appellations d’origines, les indications de provenance et la concurrence déloyale. Cette définition est toutefois dépassée, et la doctrine fait aujourd’hui entrer d’autres droits dans la famille des droits de propriété industrielle : les certificats d’obtention végétale, les titres protégeant la topographie d’un semi-conducteur, les secrets d’affaires ou encore le savoir‑faire.

La PI comme levier de création de valeur

La PI permet avant tout aux entreprises de se démarquer clairement de leurs concurrents. Un portefeuille solide de brevets, de marques et de droits de propriété intellectuelle empêche les tiers d’exploiter des innovations, des technologies ou des identités visuelles similaires. Cette exclusivité permet de consolider la position de l’entreprise, de justifier des prix plus élevés et de fidéliser les clients.

Le simple fait pour une entreprise de détenir un important portefeuille de brevets ou de marques envoie un message fort au marché et aux concurrents : l’image d’une entreprise innovante, investie dans le progrès technique et soucieuse de protéger ses avancées technologiques. C’est donc une entreprise tournée vers l’avenir, information importante aux yeux des investisseurs qui jaugent ainsi les potentialités de rentabilité des entreprises.

Plus une entreprise investit en R&D, plus elle aura de chance d’être rentable sur le long terme, donc plus sa valeur augmente sur le marché. Le raisonnement est le même pour les institutions de financement. De plus, le fait de posséder un portefeuille de droits de propriété intellectuelle fait augmenter intrinsèquement la valeur de l’entreprise, plus précisément du fonds de commerce.

Lors d’une opération comme une fusion‑acquisition par exemple, le fait de posséder des actifs immatériels sous forme de droit de propriété intellectuelle fait indéniablement grimper la valeur de l’entreprise. Cette valeur est en effet composée pour une très large part de ses actifs immatériels.

Les voies de valorisation : exploitation directe, licences et cessions

Une entreprise peut générer des revenus supplémentaires en concédant des contrats sur lesdits titres. Une entreprise très innovante mais disposant de peu de moyens d’exploitation pourra ainsi tirer profit d’un brevet qu’elle aura déposé en concédant une licence d’exploitation à une plus grosse entreprise, pourvue de plus de moyens matériels. L’entreprise déposante générera ainsi une rente, ce qui lui permettra de réaliser un retour sur investissement bien supérieur à celui qu’elle aurait pu réaliser si elle avait exploité elle‑même son brevet.

De même, une entreprise peut encore générer de la valeur en vendant ses titres de propriété intellectuelle par contrat de cession. Lorsqu’il s’agit de les vendre séparément, cela peut être très intéressant. C’est ainsi qu’une entreprise souhaitant abandonner son activité dans tel ou tel secteur pourra céder son brevet d’invention à une autre et réaliser à cette occasion une plus‑value.

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PI et stratégie d’entreprise : intégrer la PI au cœur du projet

La propriété intellectuelle doit cependant être prise en compte comme une part intégrante du projet et être placée au centre de la stratégie d’entreprise. Une vision claire du projet et une stratégie bien définie permettront ainsi de gagner en efficacité de protection, de faire des économies en évitant les investissements dans des pays/marchés peu pertinents, mais aussi de rentabiliser son investissement en choisissant la meilleure manière d’exploiter sa marque ou son brevet d’invention.

La Propriété Intellectuelle ou PI est (ou devrait être) une fonction vitale pour les entreprises innovantes. Mais elle souffre trop souvent d’idées reçues : beaucoup d’entreprises y pensent trop tard ou de manière trop étroite. Comment relier la PI avec le reste du processus d’innovation et de croissance de votre société ? Comment l’utiliser pour créer de la valeur et identifier des opportunités de développement ? Quels réflexes de protection adopter et quelles questions doit‑on se poser en amont ?

La PI ne signifie pas uniquement exclusivité et actions judiciaires en contrefaçon. Elle peut être également synonyme de coopérations, business développement et licences. Elle n’est pas uniquement l’apanage des grands groupes dotés de puissants services R&D, ou de quelques start‑ups à la pointe de la technologie.

Outils et dispositifs d’accompagnement

Certains droits immatériels disposent d’un dispositif de protection spécifique. C’est le cas notamment des marques, des brevets, dessins et modèles. Des procédures de dépôt à l’INPI sont prévues (Institut National de la Propriété Intellectuelle). En plus de sa mission de lutte contre la contrefaçon, l’état a assigné à l’organisme une mission d’accompagnement des entreprises par la croissance économique.

Ce soutien financier proposé par l’INPI afin d’encourager les start‑up et PME à engager des actions pour protéger leurs innovations et créations prend en charge une partie des frais de PI. L’objectif de cette aide est de convaincre les entreprises de la nécessité d’une stratégie PI dans leur processus de R&D mais aussi de faciliter l’accès à ces outils. Une fois votre prestation choisie en concertation avec le chargé d’affaires, vous bénéficiez d’un soutien rapide et opérationnel : votre dépense est financée à 50 % par l’INPI. Au total, le dispositif PASS PI vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts.

La Master Class PI est un accompagnement proposé par l’INPI pour faire de la propriété intellectuelle un facteur clef de succès des entreprises. Tout d’abord l’INPI vous proposera un atelier d’ouverture constitué de 2 jours de formation collective et un diagnostic d’une demi‑journée individuel dans votre entreprise. Cette étape se conclut par une demi‑journée de débriefing notamment pour coconstruire votre stratégie PI à court et long terme.

Découvrez aussi les permanences de l’INPI. Ces rendez‑vous ont pour objectif d’apporter un premier niveau d’information. Contacter un chargé d’affaire de l’INPI.

Les fonds pour les PME, est un programme de l’Union Européenne destiné à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI). Pour en bénéficier, il suffit au représentant d’une PME implanté dans l’Union Européenne de déposer sa demande. Les fonds sont limités et délivrés au fil de l’eau sur le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Le réseau EEN accompagne les entreprises européennes à travers leur parcours d’innovation et d’internationalisation. Les conseillers EEN peuvent répondre à vos questions et vous orientez pour vos stratégies de PI à l’international.

Choisir la bonne protection : brevet, secret, droit d’auteur, marque

Quelles sont les créations concernées ? Vous souhaitez protéger une invention technique (procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné), une marque (« signe » servant à distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents), un dessin (élément graphique de deux dimensions), un modèle (trois dimensions), une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne, un nom de domaine, une œuvre littéraire, une création musicale, graphique, plastique, de mode, un logiciel... ? Tout cela est possible !

L’outil brevet est là pour protéger une invention. Le principal inconvénient : la publication. Que faut‑il savoir pour déposer un brevet ? 18 mois après le dépôt du brevet, le contenu sera rendu public ! Il n’est donc pas toujours opportun de déposer un brevet, mieux vaut parfois un secret bien gardé.

Les bonnes pratiques : le secret est parfois la meilleure protection possible. Sauf si bien sûr ce secret vient à s’ébruiter, il n’y a alors plus d’outil juridique pour se protéger. Les contrats : comment va‑t‑on exploiter les droits, notamment en cas de partenariat ?

Lorsqu’on édite un logiciel, si on est copié, il faut une armée d’avocats pour prouver que le concurrent utilise la même solution. Même le brevet ne peut pas nous protéger. Nous sommes aussi exposés au droit d’auteurs et, la frontière entre droits d’auteurs et données exploitées par l’application Mhikes est complexe.

Surveillance, contentieux et gestion des risques

Surveillez les atteintes à vos titres pour détecter les contrefaçons. Comment gérer ses contentieux en propriété intellectuelle et industrielle ? Un concurrent utilise l’une de vos créations sans autorisation ? Cet acte constitue une atteinte à votre patrimoine immatériel !

La propriété intellectuelle est également un outil essentiel de gestion des risques. Des droits clairement établis dissuadent les contrefacteurs et renforcent la position de l’entreprise en cas de litige. Ne pas anticiper certaines démarches, comme le dépôt d’une marque ou l’enregistrement d’un brevet, peut entraîner des conséquences coûteuses. Une entreprise peut se retrouver empêchée d’utiliser son propre nom commercial ou forcée de modifier son identité après des années d’exploitation.

Optimiser les coûts et éviter les brevets dormants

Les brevets, les marques et autres titres de propriété intellectuelle peuvent rapidement devenir un poste de coût important pour une entreprise, start‑up, PMI/PME, une université ou un laboratoire qui ne les exploite qu’en partie ou pas. C’est souvent une réalité aujourd’hui puisque de nombreux brevets déposés ne sont pas exploités. On parle alors de “brevets dormants”. En France, seulement un tiers des brevets délivrés seraient exploités !

Deux facteurs principaux entrent en jeu pour évaluer le budget d’un brevet : la portée géographique du brevet et le temps de maintien. En déposant en France, on peut gagner du temps pour réfléchir à sa stratégie : pendant 1 an, on est prioritaire pour étendre ce dépôt à l’étranger.

Il en ressort qu’une vision claire du projet et une stratégie bien définie permettront de gagner en efficacité de protection, de faire des économies en évitant les investissements dans des pays/marchés peu pertinents, mais aussi de rentabiliser son investissement en choisissant la meilleure manière d’exploiter sa marque ou son brevet d’invention. Avec une stratégie cadrée dès le début du projet, les brevets deviennent des actifs rentables de l’entreprise.

Outils numériques et nouvelles technologies : Blockchain et bases de données

La technologie Blockchain, et notamment la solution proposée par BlockchainyourIP permet justement aux PME d’accéder plus facilement à la propriété intellectuelle. En effet, par un horodatage certain, il est extrêmement facile et peu coûteux de protéger ses droits de propriété intellectuelle non enregistrés, comme les droits d’auteurs ou les savoir‑faire. Ce système permet aux indépendants comme aux entreprises de toutes tailles d’avoir accès à une preuve claire, mathématique, internationale et surtout, économique, le problème probatoire étant récurrent en pratique.

80% de l’info technique se trouve dans les brevets : on peut accéder gratuitement à cette info grâce aux bases de données. En attendant de vous rendre sur place à l’INPI vous pouvez toujours consulter leur site Internet qui dispose entre autres de bases de données intéressantes (et gratuites !) qui vous permettront de consulter les demandes de brevet en cours ou les brevets déjà déposés par exemple.

PI et innovation collaborative : anticiper les coopérations

L’innovation est également de plus en plus collaborative, passant par des coopérations entre des acteurs variés (entreprises, recherche…), ce qui pose des problèmes en termes de Propriété intellectuelle : comment se répartir ces nouvelles connaissances que nous produisons ensemble ?

La façon dont les entreprises utilisent la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans leur capacité à innover et à se développer. Sur ce plan, si les entreprises continuent d’utiliser les droits de PI principalement dans une optique défensive, elles s’en servent aussi de plus en plus et de manière complémentaire à d’autres fins : pour innover en partenariat (stratégie de coopération), pour préempter certains marchés (stratégie de mouvement) ou pour percevoir des redevances (stratégie de licence).

Exemples concrets : quand la PI soutient des projets à impact

Mme Trust Kasambala Donga aide les agriculteurs du Malawi à protéger leurs cultures contre les ravageurs destructeurs grâce à des solutions innovantes d’origine naturelle. En 2020, les océanographes Vriko Yu et David Baker ont cofondé Archireef, une entreprise dont la mission est de restaurer les écosystèmes marins endommagés. Né des travaux de doctorat de Vriko Yu à l’Université de Hong Kong, le projet a démarré sans aucun plan de développement.

Isabella Springmuhl, première styliste atteinte du syndrome de Down, va présenter sa marque Down to Xjabelle à la Semaine de la mode de Londres. Naana Daniels, originaire du Ghana, a lancé la ligne de soins pour la peau Honam Naturals, née de son combat personnel contre le lupus et la sclérodermie.

La start‑up Easy Mountain développe l’application de randonnée connectée, Mhikes, dont le principe est de géolocaliser ses souvenirs et de les partager. Elle possède des développements logiciels spécifiques qu’elle doit protéger, mais aussi des contenus uniques créés par des guides conférenciers. « Quand on est une start‑up, on n’a pas le temps de se concentrer sur la PI. Et pourtant, c’est important de protéger sa différence concurrentielle. Grâce à l’INPI, j’ai suivi un programme Booster PI et j’ai pu bénéficier d’un inventaire complet des talents de notre start‑up. »

Mettre en place une démarche opérationnelle

Identifier les actifs immatériels : marques, brevets, dessins, logiciels, savoir‑faire.
Évaluer leur pertinence stratégique et économique pour l’entreprise.
Choisir l’outil de protection adéquat : dépôt, secret, contrat, licence.
Faire une veille pour détecter d’éventuelles atteintes et opportunités de marché.
Valoriser les titres via licences, cessions, partenariats ou exploitation directe.
Recourir aux dispositifs d’accompagnement (INPI, PASS PI, Master Class, fonds pour PME, EEN).

Bonnes pratiques

Anticiper la PI en l’intégrant dès la phase de conception et R&D.
Formaliser les savoir‑faire et créer des chartes pour les contributeurs (ex. créateurs de contenu).
Privilégier la stratégie adaptée : un dépôt n’est pas toujours nécessaire ; le secret ou le contrat peuvent suffire.
Optimiser la portée géographique des dépôts en fonction des marchés ciblés.
Documenter et chiffrer le portefeuille PI pour convaincre investisseurs et partenaires.

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La PI comme facteur de résilience et de croissance

Selon le rapport d’analyse sectorielle de l’OEB, paru en octobre 2016, les entreprises évoluant dans un milieu riche en droits de propriété intellectuelle (DPI) ont généré entre 2011 et 2013 plus de 42% du PIB européen, ont fait preuve de plus de résistance à la crise économique et ont mieux rémunéré leurs salariés que les entreprises dotées de moins de DPI. En effet, la propriété intellectuelle constitue un réel levier pour booster la valeur d’une entreprise, peu important sa taille.

La propriété intellectuelle joue également un rôle structurant en interne. Les entreprises qui considèrent leurs actifs immatériels comme stratégiques mettent souvent en place des processus clairs de documentation, de confidentialité et de valorisation. Pour être réellement efficace, la propriété intellectuelle doit être alignée avec la stratégie globale de l’entreprise.

Quelques chiffres

Type	Dépôts 2009 (France)
Brevets	16 106
Marques	81 127
Dessins et modèles	80 584

La Propriété Intellectuelle en chiffres : ces dépôts montrent l’importance des démarches, même si de nombreux brevets délivrés ne sont pas exploités.

En pratique : quelques conseils concrets

Ne tardez pas : anticipez un dépôt si vous prévoyez d’exploiter votre innovation sur des marchés ciblés.
Réalisez un inventaire des talents et créations de votre entreprise (programme Booster PI, audit interne).
Évaluez le coût réel et la portée géographique souhaitée avant de déposer un brevet.
Considérez la licence ou la cession comme un levier de valorisation si vous manquez de moyens d’exploitation.
Utilisez les ressources gratuites (bases de données de brevets) pour faire une veille technologique.

Connaître les mécanismes multidisciplinaires de la PI permet à l’entreprise de sécuriser l’ensemble de ses process. Une entreprise n’a pas vocation à faire de la PI, mais de créer de la valeur, de la richesse, de l’emploi. La PI va donc venir en support de la stratégie globale de l’entreprise, comme les autres fonctions supports (marketing, commercial, etc.).

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