Baisse de TVA en Allemagne : Analyse et Impact

Dans le contexte de la crise sanitaire mondiale, l'Allemagne a mis en œuvre une baisse temporaire de ses taux de TVA afin de stimuler la consommation et de relancer son économie. Cette mesure, bien que significative, a suscité des débats et des comparaisons avec d'autres pays, notamment la France, qui a choisi de ne pas suivre cette voie.

La Baisse Temporaire de la TVA en Allemagne

Afin de faire face aux répercussions économiques de la crise sanitaire (COVID-19), le gouvernement allemand a présenté un plan de relance budgétaire incluant une baisse temporaire des taux de TVA. Effectivement, l’Allemagne a appliqué une baisse temporaire de ses taux de TVA.

Les taux de 16% et de 5% se sont appliqués du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. Le taux de TVA normal a été réduit de 19% à 16% et le taux de TVA réduit de 7% à 5%.

Depuis le 1er janvier 2021, les taux de 19% et 7% sont redevenus applicables en Allemagne. Cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19), l’Allemagne a annoncé qu’elle prolonge l’application du taux de TVA réduit de 7% sur la nourriture dans les bars et restaurants jusqu’au 31 décembre 2022.

Impact de la Baisse de TVA

Allemagne : la baisse des prix de production sonne-t-elle la fin de l'inflation ?

Au bout d'un mois de baisse de TVA, le premier bilan montre que pour la première fois depuis 4 ans, les prix à la consommation ont baissé en Allemagne, d'après l'Office fédéral des statistiques.

De l'autre côté du Rhin, la TVA est passée de 19% à 16% sur les gros meubles et a aussi baissé de 7% à 5% sur la nourriture et les produits de première nécessité. On parle de quelques centimes en moins pour du pain ou des couches pour enfants, mais quand il s'agit d'acheter une voiture, les Allemands ont gagné plusieurs centaines d'euros.

Il est important de noter que cette baisse de TVA a eu un coût significatif pour l'État allemand. En 6 mois, l'État allemand a fait une croix sur 20 milliards d'euros.

Pourquoi la France n'a pas Appliqué une Baisse de TVA Similaire ?

Parmi les nombreuses mesures prises des deux côtés du Rhin pour relancer l'économie après la crise sanitaire, une baisse temporaire de la TVA a été décidée en Allemagne, mais rejetée par le gouvernement français. Alors, pourquoi cette baisse n'est pas appliquée en France ? Pour plusieurs raisons.

Le coût : Pour appliquer une baisse de TVA, il faut avoir les reins solides, un budget qui tient la route car en baissant la TVA, vous coupez en même temps une partie du tuyau des rentrées d'argent. La France est plus endettée que l'Allemagne et pour ne rien arranger, la TVA est une malle financière plus importante encore pour la France que pour l'Allemagne. Quand vous coupez le gâteau des recettes fiscales, la TVA représente la moitié des recettes récoltées, près de 130 milliards d'euros en 2019.
La répercussion sur les prix : Budget mis à part, ça serait un coup de pouce intéressant pour les ménages, encore faut-il que les entreprises jouent le jeu. Qu’elles répercutent les baisses de prix. C’est ce qui s’est passé en Allemagne, mais ça ne marche pas à tous les coups. En 2009 au moment de la crise financière, la France avait baissé la TVA. Pour 10 euros de baisse de taxes côté entreprise, une partie s’était perdue en route et est restée bloquée dans la poche des commerçants.
L'impact sectoriel : Pour les entreprises, il y aurait un intérêt seulement dans certains secteurs. Pour l’hôtellerie et la restauration, ça permettrait de desserrer l’étau des charges, de respirer un peu mieux. Dans le ferroviaire également. Pour l’industrie en revanche, c’est plus compliqué. Le fait est qu’on importe beaucoup plus de produits que l’Allemagne. Des produits non fabriqués en France. Donc baisser les taxes, dans l’industrie, reviendrait en fait à aider des entreprises étrangères.
Le déficit commercial : Le ministère de l'Economie craint des dispositifs "peu ciblés qui bénéficient à tous et en particulier à des consommations importées"."La part des biens d'équipement importés en France est de 70 % et donc il y a une forte probabilité pour que ça bénéficie surtout aux importations", estime Bercy."Le problème de la France c'est que pour un euro dépensé, il y a 33 cents importés", relève aussi M.

Le gouvernement cherche à éviter qu'elle ne se transforme durablement en épargne de précaution en période de récession. Toutefois, en France, "étant donné l'étroitesse des marges de manoeuvre budgétaires, on est obligé de réagir au bon moment et de manière ciblée", relève Emmanuel Jessua de l'institut Rexecode.

Qu’est-ce qui serait moins couteux et plus efficace ? Le plus efficace, quand votre budget est limité, c’est de distribuer des aides directes aux consommateurs. L’allocation de rentrée scolaire par exemple, c’est de l’argent directement dans le portefeuille de 3 millions de familles. Pour les voitures, les 200.000 primes distribuées pour des véhicules plus propres sont parties comme des petits pains en quelques semaines. Et il en faudra plus encore.

Pour inciter les français à manger plus souvent au restaurant, grâce aux tickets restaurants, les inciter à racheter un frigo neuf qui consomme moins, un vélo électrique, c’est le principe des éco-chèques, proposés par le Medef. On sait enfin que le gouvernement veut développer la rénovation thermique, ça peut être efficace, encore faudra-t-il que ces aides soient faciles d’accès.

Autres Réformes Fiscales en Allemagne

Outre la baisse temporaire de la TVA, d'autres réformes fiscales ont été mises en œuvre en Allemagne :

La Wachstumschancengesetz a été adoptée le 22 mars 2024 par les deux chambres parlementaires allemandes.
Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi fiscale annuelle de 2024 prévoit une refonte de l’article 4 n° 21 de la loi allemande sur la TVA en exonérant l’enseignement scolaire et universitaire, la formation ou le recyclage professionnel.
La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021.
Les sociétés assujetties établies et identifiées à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne que la France, qui effectuent des livraisons avec installation ou montage en Allemagne sont désormais susceptibles de devoir s’immatriculer à la TVA en Allemagne.
Dans l’affaire BFH Beschluss v. 18.05.2020 - XI B 105/19 il a été précisé que pour bénéficier de la déduction de la TVA acquittée en amont il faut que la facture fournisse une « description suffisante des services fournis ».

Harmonisation de la Facturation Électronique

L’Allemagne et la France choisissent de proposer un format de facture électronique strictement identique avec Factur-X et ZUGFeRD 2.3.

Pays	Taux de TVA Standard	Taux de TVA Réduit
Allemagne (Avant 01/07/2020)	19%	7%
Allemagne (01/07/2020 - 31/12/2020)	16%	5%
Allemagne (Après 01/01/2021)	19%	7%
Estonie (À compter du 01/07/2025)	24%	N/A
Pologne	23%	N/A

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